EPP WOMEN

Dénomination : EPP WOMEN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.611.653

Publication

11/05/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : S AA V � 3

D�nomination

(en entier) : EPP Women

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 108 � 1000 Bruxelles

OJet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS POUVOIRS

Le cinq mars deux mille douze.

A Bruxelles, en l'�tude du notaire instrumentant.

Par devant moi, Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire de r�sidence � Bruxelles,

ONT COMPARU :

1. Madame Doris Gisela Pack , n�e � Schiffweiler, Saarland (Allemagne) le 18 mars 1942, domicili�e � 66129 Saarbriicken (Allemagne).

2. Madame Hilligje Johanna van de Streek, n�e � Kampen (Pays-Bas), le 6 octobre 1959, domicili�e

� 3523 PJ Utrecht (Pays-Bas).

Ci-apr�s nomm�s � les fondateurs �.

Leur identit� est �tablie au vu de leur passeport.

CONSTITUTION

Les fondateurs requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'elles constituent entre elles, � partir de ce

jour, une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales

sans but lucratif, d�nomm�e EPP Women, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Commerce 10B. STATUTS

Les fondateurs requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'elles fixent les statuts de l'association comme suit:

PR�AMBULE

EPP Women se consacre au d�veloppement de l'�mancipation politique des femmes en Europe ainsi qu'� la promotion des questions li�es aux femmes au sein du PPE, des membres du PPE et des organisations membres d'EPP Women.

EPP Women partage les valeurs et principes fondamentaux du Parti Populaire Europ�en (PPE) et est reconnue par le PPE comme l'association officielle des femmes issues de tous les partis politiques aux vues similaires d'Europe. EPP Women compte parmi ses membres des organisations �tablies au sein de l'Union europ�enne ainsi que hors Union europ�enne. Bien que toutes les organisations membres soient des organisations de femmes issues de partis politiques qui sont membres du PPE, EPP Women est, et restera en tout �tat de cause, ind�pendante du PPE pour toute d�cision.

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DENOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1

L'association est d�nomm�e "EPP Women". Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des mots

"association internationale sans but lucratif / internationale vereniging zonder winstoogmerk" ou de

l'abr�viation AISBL / IVZW.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli Rue du Commerce 10B, 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Comit� Ex�cutif est autoris� � transf�rer le si�ge social de l'association � un autre endroit dans les

limites de cet arrondissement judiciaire et � d�cider de la cr�ation d'antennes et/ou filiales au sein ou

en dehors de cet arrondissement judiciaire.

Article 3

L'association a pour objet de:

d�fendre et promouvoir les int�r�ts des femmes et leur participation au sein de tous Ies

membres de l'aisbl Parti Populaire Europ�en, des institutions europ�ennes et de la soci�t� en g�n�ral,

en vue de r�aliser ses objectifs politiques ;

promouvoir et favoriser une �troite collaboration continue entre ses membres dans le but de

r�aliser ces objectifs communs ;

d�velopper les relations de ses membres, et l'inclusion de membres potentiels issus de

diff�rents �tats et r�gions d'Europe, en vue de renforcer sa force politique et organisationnelle sur la

sc�ne europ�enne ;

promouvoir et organiser les activit�s de ses membres au niveau europ�en ;

d�velopper le d�bat politique, les strat�gies politiques, et prendre des initiatives promouvant

les id�es de l'association ;

contribuer � la r�alisation d'une d�mocratie libre et pluraliste, qui partage Ies valeurs et

principes fondamentaux de l'aisbI Parti Populaire Europ�en,

Afin de r�aliser ces objectifs et d'�tablir, d�velopper, mettre en oeuvre et promouvoir sa politique,

l'association organise, entre autres, des discussions et des forums de d�cisions, des �v�nements et

des missions d'informations, en observant strictement les principes d�mocratiques. L'association

�dite �galement des publications vari�es.

L'association est autoris�e � prendre toutes les actions et � conclure toutes les transactions (y compris

les op�rations immobili�res) qui sont directement ou indirectement utiles ou n�cessaires � la

promotion et � la r�alisation de l'objet susmentionn�.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

IT. MEMBRES - OBSERVATEURS

Article 5

Le nombre de Membres est illimit�, mais il ne peut pas �tre inf�rieur � deux.

Les Membres ont les droits qui leur sont conf�r�s par les statuts et Ies r�glements d'ordre int�rieur,

en ce compris le droit de participer aux r�unions du Conseil G�n�ral et du Congr�s avec droit de

vote.

Le statut de Membre ne peut �tre accord� qu'aux organisations de femmes Ii�es aux membres du

PPE qui adh�rent et agissent conform�ment au programme politique et social du PPE ainsi que

d'EPP Women et qui acceptent les statuts et r�glements d'ordre int�rieur de l'association.

Les demandes d'adh�sion pour devenir Membre seront soumises au Comit� Ex�cutif par �crit. Elles

sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le parti candidat � l'adh�sion s'engage � respecter

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les statuts et r�glements d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que d'une copie des statuts du parti candidat � l'adh�sion et �galement des informations sur l'historique de ce demandeur. Suite � une analyse approfondie de la demande, le Comit� Ex�cutif transmet la demande au Conseil G�n�ral, accompagn�e d'une recommandation sur l'admission ou le refus d'admission du demandeur comme Membre.

L'admission comme Membre est soumise � l'approbation du Conseil G�n�ral. Le Conseil G�n�ral est autoris� � accorder ou � refuser l'adh�sion � sa propre discr�tion, mais est en tout �tat de cause tenu de refuser I'adh�sion comme Membre d'une organisation qui ne respecte pas le programme politique et social, les statuts et/ou les r�glements d'ordre int�rieur d'EPP Women.

Article 6

Les Observateurs n'ont pas de droit de vote au sein des organes de l'association, mais peuvent participer aux r�unions du Conseil G�n�ral et au Congr�s sans droit de vote.

Le statut d'observateur ne peut �tre accord� qu'aux organisations de femmes de partis d�mocrates-chr�tiens et conservateurs europ�ens, ainsi qu'aux partis ayant des vues similaires qui:

{i) approuvent les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association;

(ii) adh�rent � et agissent en conformit� avec le programme politique et social de I'association; Les demandes d'adh�sion au statut d'observateur seront soumises par �crit au Comit� Ex�cutif. Elles sont constitu�es d'une d�claration confirmant que le parti candidat � l'adh�sion s'engage � respecter les statuts et les r�glements d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que d'une copie des statuts du parti candidat � I'adh�sion et �galement des informations sur l'historique de ce demandeur.

La d�cision d'accorder le statut d'observateur au demandeur est prise par le Conseil G�n�ral, sur une recommandation du Comit� Ex�cutif bas�e sur une analyse approfondie du demandeur et de ses activit�s.

Article 7

La cotisation pour les Membres et les Observateurs, le cas �ch�ant, est fix�e chaque ann�e par le Conseil G�n�ral. Les cotisations sont payables dans les deux semaines apr�s leur d�termination et leur communication par le Conseil G�n�ral aux Membres et aux Observateurs.

Article 8

Le Comit� Ex�cutif conserve au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre mentionne pour chaque Membre et Observateur le nom, la forme juridique, I'adresse du si�ge social, l'identit� du/des repr�sentant(s) et, le cas �ch�ant, le num�ro d'inscription conform�ment � la l�gislation et/ou la r�glementation en vigueur. Tous les Membres et Observateurs peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association.

Article 9

Chaque Membre ou Observateur, peut � tout moment d�missionner de l'association. Le Membre ou l'Observateur informe le Comit� Ex�cutif par lettre recommand�e de sa d�cision de d�missionner. Les organisations qui d�cident de d�missionner sont oblig�es de remplir leurs obligations financi�res vis-�-vis de l'association en ce qui concerne l'ann�e pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ainsi que pour toutes les ann�es pr�c�dentes.

L'exclusion d'un Membre ou d'un Observateur ne peut �tre d�cid�e que par le Conseil G�n�ral sur recommandation du Comit� Ex�cutif. Le Conseil G�n�ral n'est pas tenu de communiquer ses motifs. Le Comit� Ex�cutif et le Conseil G�n�ral ne peuvent respectivement suspendre ou exclure un Membre ou un Observateur que si ce Membre ou cet Observateur :

n'est plus une organisation viable;

- n'adh�re plus �, et/ou n'agit plus en conformit� avec les valeurs et principes fondamentaux

de l'association et/ou avec le programme politique et social de l'association;

viole les statuts et/ou Ies r�glements d'ordre int�rieur d'EPP Women;

MoD 22

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n'a pas particip� activement aux activit�s d'EPP Women pendant une p�riode cons�cutive de deux ans;

n'a pas pay� la cotisation �chue, si le Membre concern� ou l'Observateur n'a pas pay� la cotisation �chue end�ans le mois suivant la r�ception d'une mise en demeure � ce sujet.

La suspension d'un Membre ou d'un Observateur peut �tre d�cid�e par le Comit� Ex�cutif. L'exclusion d'un Membre ou d'un Observateur est une comp�tence exclusive du Conseil G�n�ral. Un Membre ou un Observateur d�missionnaire ou exclu et les successeurs l�gaux de ces membres d�missionnaires ou exclus, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent en aucun cas

obtenir le remboursement des cotisations vers�es � l'association, contribution, sauf disposition contraire expresse dans les pr�sents staaucun cas un Membre ou un Observateur d�missionnaire communication ou une copie des comptes, la mise sous scell�s l'�tablissement d'un inventaire.

III. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 10

Les organes de l'association sont les suivants:

(i) Le Comit� Ex�cutif;

(ii) Le Conseil G�n�ral;

(iii) Le Congr�s; et

(iv) Le Secr�taire-g�n�ral.

LE COMIT� EX�CUTIF

Article 11

L'association est g�r�e par le Comit� Ex�cutif en tant qu'organe d'ex�cution et d'administration de

l'association au sens de l'article 48,6� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le Comit� Ex�cutif est compos�:

du Pr�sident;

du Secr�taire-g�n�ral;

du Secr�taire-g�n�ral adjoint;

du Tr�sorier;

des six Vice-Pr�sidents.

Seuls les repr�sentants des Membres sont �ligibles � ces fonctions.

Les candidats � ces fonctions doivent �tre de sexe f�minin. Dans la mesure du possible, les mandats au sein du Comit� Ex�cutif seront accord�s de mani�re �quilibr�e entre les pays et entre les Membres.

Les membres du Comit� Ex�cutif sont �lus par le Congr�s par ballotage secret et s�par�, pour un terme renouvelable de trois ans. Les candidates qui obtiennent une majorit� absolue des voix valables seront �lues. Les abstentions ne sont pas consid�r�es comme des voix valables.

Le Conseil G�n�ral �lit d'abord le Pr�sident qui, cons�quemment, propose au Conseil G�n�ral un Secr�taire-g�n�ral � �lire. Le Secr�taire-g�n�ral est �lu pour un terme renouvelable de trois ans. Les candidates doivent �tre propos�es par �crit au Secr�taire-g�n�ral, sept jours avant la date de I'�Iection. Tous les Membres seront inform�s des noms des candidates, au moins trois jours avant la r�union pertinente du Congr�s.

Afin de pr�server l'ind�pendance de l'association, le poste de Pr�sident n'est pas compatible avec un emploi au sein du PPE ou du Groupe du PPE au Parlement europ�en.

Les membres du Comit� Ex�cutif peuvent d�missionner � tout moment, et doivent pour ce faire en informer le Comit� Ex�cutif par Iettre recommand�e. Leur mandat peut �tre r�voqu� par le Congr�s � tout moment.

des apports ou de toute autre tatuts.

ou exclu ne peut exiger la des biens de l'association ou

" . M0b 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Si un mandat devient vacant, le Comit� Ex�cutif peut �lire un rempla�ant temporaire. Cette �lection sera soumise � ratification � la premi�re r�union du Conseil G�n�ral ou du Congr�s.

Les membres du Comit� Ex�cutif peuvent �tre r��lus.

Les membres du Comit� Ex�cutif ne sont pas r�mun�r�s pour exercer leur mandat, sauf d�cision contraire du Conseil G�n�ral.

Les membres f�minins de l'Organe d'ex�cution du Centre International des D�mocrates (CID), dans la mesure o� ils appartiennent � une organisation des femmes d'un membre du CD ou du PPE, peuvent assister aux r�unions du Comit� Ex�cutif en qualit� d'Observateurs, sans droit de vote. Ces membres ne sont pas consid�r�s comme des membres de l'organe d'administration de l'association au sens de l'article 48,6� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 12

Le Comit� Ex�cutif dispose des comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi, les pr�sents statuts et les r�glements d'ordre int�zjeur. Ses comp�tences consistent, entre autres, �

assurer l'ex�cution des d�cisions prises par le Conseil G�n�ral et le Congr�s;

pr�parer (sans approuver) les comptes annuels et le budget;

assurer une repr�sentation d'EPP Women au sein du PPE, de ses Groupes de Travail, et vis-�-vis d'autres institutions et organisations;

contr�ler les missions du Secr�taire-g�n�ral, et plus sp�cifiquement la gestion budg�taire; �mettre des d�clarations au nom d'EPP Women dans le cadre de son programme et en rapport avec une d�cision du Conseil G�n�ral ou du Congr�s;

d�cider de la suspension des Membres ou Observateurs ;

pr�parer les r�unions du Conseil G�n�ral et du Congr�s.

Article 13

Les membres du Comit� Ex�cutif se r�unissent au moins trois fois par an, sur convocation du Pr�sident, par lettre, fax ou email, au plus tard deux semaines avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence. Le Pr�sident est oblig� de convoquer une r�union du Comit� Ex�cutif si cela est requis par deux membres du Comit� Ex�cutif (autre que des observateurs). La r�union se d�roule au jour, � l'heure et au lieu pr�cis�s dans la convocation. La convocation contient �galement l'ordre du jour, qui est d�termin� par le Pr�sident. Le Comit� Ex�cutif peut uniquement d�battre des points inscrits � l'ordre du jour, � moins que les membres du Comit� Ex�cutif qui soient pr�sents acceptent � l'unanimit� de discuter de points additionnels.

Le Comit� Ex�cutif ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que si un tiers des membres ayant le droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s.

Au cas o� ce quorum n'est pas atteint, une deuxi�me r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le quorum de pr�sence atteint.

Les d�cisions seront prises � la majorit� absolue des voix �mises. Tous les membres du Comit� Ex�cutif disposent d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Secr�taire-g�n�ral r�digera les proc�s-verbaux des r�unions, qui seront consign�s au si�ge de l'association.

La qualit� de membre du Comit� Ex�cutif est strictement personnelle. Un membre du Comit� Ex�cutif peut donner une procuration pour assister et voter � une r�union du Comit� Ex�cutif, pourvu que cette procuration soit donn�e � un autre membre du Comit� Ex�cutif, �tant entendu qu'un membre du Comit� Ex�cutif ne peut avoir plus de deux procurations pour la m�me r�union. Sur proposition du Pr�sident et sous la responsabilit� du Comit� Ex�cutif, le Comit� Ex�cutif peut partager ses comp�tences entre ses membres ou d�l�guer des comp�tences ou t�ches sp�cifiques �

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l'un ou plusieurs de ses membres, ou � des Comit� Ex�cutifs sp�ciaux �tablis au sein du Comit�

Ex�cutif.

Sur proposition du Pr�sident, le Comit� Ex�cutif peut inviter des tiers et des experts � titre

consultatif.

Article 14

Sur la proposition du Pr�sident, le Comit� Ex�cutif peut approuver une proposition � condition que

tous ses membres signent pour accord une circulaire exposant cette proposition.

Dans ce cas, le Comit� Ex�cutif ne doit pas �tre convoqu�. La circulaire doit mentionner:

qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du Comit� Ex�cutif;

que, pour �tre approuv�e, la proposition devra �tre sign�e par tous les membres du Comit�

Ex�cutif;

que la proposition ne peut pas �tre amend�e et qu'aucune r�serve ne peut �tre �mise par les

membres du Comit� Ex�cutif;

que tous les membres du Comit� Ex�cutif doivent renvoyer le document sign� et y indiquer

la mention manuscrite �lu et approuv��;

- le nombre de jours end�ans Iesquels la circulaire sign�e doit �tre renvoy�e � l'association. Les r�unions du Comit� Ex�cutif peuvent �galement �tre organis�es par vid�o- ou t�l�conf�rence. LE CONSEIL G�N�RAL

Article I5

Le Conseil G�n�ral est l'organe g�n�ral de direction de l'association au sens de l'article 48,5� de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le Conseil G�n�ral est compos�:

(i) des membres du Comit� Ex�cutif, qui ont le droit de vote ;

(ii) des Membres de l'association, qui auront � cet effet d�sign� des d�l�gu�s de la mani�re suivante:

a. chaque Membre aura le droit de d�signer trois d�l�gu�s, qui auront chacun le droit de vote ;

b. si pour un pays sp�cifique il y a plus d'un membre, ces membres ont le dr�it de d�signer conjointement trois d�l�gu�s, qui auront chacun le droit de vote. Les Membres concern�s s'accordent en interne sur la mani�re dont leurs d�l�gu�s expriment Ieurs votes � une r�union sp�cifique.

(iii) Dans la mesure o� cela n'est pas d�j� inclus sous (i) ou (ii), les membres f�minins du Groupe PPE au Parlement europ�en et le Groupe PPE au sein de l'Assembl�e Parlementaire du Conseil G�n�ral de l'Europe, ont chacun le droit de vote.

Les membres f�minins du Comit� Ex�cutif des � Christian Democrats International � (CDI), dans la mesure o� ils appartiennent � une organisation de femmes d'un membre du CDI ou du PPE, peuvent participer aux r�unions du Conseil G�n�ral, sans droit de vote.

Chaque Observateur peut d�signer un d�l�gu� qui a la possibilit� de participer au Conseil G�n�ral sans droit de vote.

Sur proposition du Pr�sident, le Conseil G�n�ral peut inviter des tiers et experts � titre consultatif. Article 16

Le Conseil G�n�ral dispose des comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi, les pr�sents statuts et les r�glements d'ordre int�rieur. Ses comp�tences consistent, entre autres, �:

assurer l'unit� d'action d'EPP Women et influencer la r�alisation d'une politique europ�enne dans l'esprit de son programme;

- stimuler et organiser des relations syst�matiques entre ses Membres et les Observateurs et les membres respectif du PPE;

- stimuler et organiser des relations syst�matiques avec les organisations de femmes, les plateformes et les structures de coordination li�es ;

A, A ` MOD 2.2

approuver les comptes annuels et le budget;

d�cider de l'admission de Membres ou d'Observateurs;

d�cider de l'exclusion de Membres ou d'Observateurs ;

formuler des recommandations au Congr�s quant aux modifications � apporter aux statuts ;

�lire les membres du Comit� Ex�cutif dans le cas de postes vacants (sans pr�judice du droit

du Comit� Ex�cutif de remplacer temporairement un membre conform�ment � l'article 11);

- tous les pouvoirs conf�r�s au Congr�s, dans la mesure o� de telles d�cisions ne peuvent pas

�tre postpos�es � la r�union suivante du Congr�s ;

- tous les pouvoirs r�siduels n'�tant pas express�ment conf�r�s au Comit� Ex�cutif ou au

Congr�s.

Le Conseil G�n�ral peut �tablir des commissions permanentes et des groupes de travail ad hoc pour examiner des probl�mes sp�cifiques, et d�cider de les dissoudre apr�s avoir entendu le pr�sident de la commission ou du groupe de travail.

Article 17

Sur convocation du Pr�sident, le Conseil G�n�ral se r�unit au moins deux fois par an. Une r�union extraordinaire peut �tre tenue � la demande d'un tiers des Membres ou d'un tiers des membres du Comit� Ex�cutif.

Le Conseil G�n�ral est convoqu� par lettre, fax ou email au plus tard deux semaines avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence.

Le Conseil G�n�ral peut d�lib�rer et d�cider valablement, peu importe le quorum de pr�sence, sauf dispositions contraires des pr�sents statuts.

La convocation contient l'ordre du jour. Les r�unions ont lieu au si�ge de l'association ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Toutes les d�cisions se prennent � la majorit� absolue des voix �mises par les membres du Conseil G�n�ral poss�dant le droit de vote. Chaque Membre aura une voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Un membre du Conseil G�n�ral peut donner procuration � une autre personne ou entit� ayant le droit de vote aux r�unions du Conseil G�n�ral, afin de le repr�senter et de voter pour son compte lors de chaque r�union du Conseil G�n�ral. Le nombre de droits de vote pouvant �tre d�l�gu�s � un seul membre du Conseil G�n�ral est limit� � six. Les d�l�gu�s d'un Membre peuvent �galement donner une procuration pour toute r�union du Conseil G�n�ral, sans limitation.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Secr�taire-g�n�ral r�dige les proc�s-verbaux des r�unions, qui seront consign�s au si�ge de l'association. Tous les membres du Conseil G�n�ral recevront copies de ces proc�s-verbaux dans les quatre semaines qui suivent chacune des r�unions.

LE CONGR�S

Article 18

Le Congr�s est l'organe politique supr�me de l'association.

Le Congr�s est compos�:

(i) des membres du Comit� Ex�cutif, ayant chacun le droit de vote ;

(ii) les Pr�sidents des Membres, ayant chacun le droit de vote ;

(iii) les Membres de l'association, qui auront � cet effet d�sign� des d�l�gu�s de la mani�re suivante

a) chaque Membre aura le droit de d�signer trois d�l�gu�s, qui auront chacun le droit de vote ;

b) si pour un pays donn�, il y plus d'un Membre, ces membres ont le droit de d�signer conjointement trois d�l�gu�s, qui auront chacun le droit de vote. Les Membres concern�s s'accordent en interne sur la mani�re dont leurs d�l�gu�s expriment leurs votes � une r�union sp�cifique.

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, e . M06 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge (iv) Dans la mesure o� cela n'est pas d�j� inclus sous (i), (ii) ou (iii), les membres f�minins du

Groupe PPE au Parlement europ�en et le Groupe PPE au sein de l'Assembl�e Parlementaire du Conseil G�n�ral de l'Europe, ont chacun le droit de vote.

Les membres f�minins du Comit� Ex�cutif du CDI, dans la mesure o� ils appartiennent � une organisation de femmes d'un membre du CDI ou du PPE, peuvent assister aux r�unions du Congr�s en qualit� de membres ex officie, sans droit de vote.

Chaque Observateur peut d�signer un d�l�gu� qui a la possibilit� de participer au Congr�s sans droit de vote.

Sur proposition du Pr�sident, le Congr�s peut inviter des tiers et experts avec voix consultative au Congr�s.

Un membre du Congr�s peut donner procuration � une autre personne ou entit� ayant le droit de vote aux r�unions du Congr�s, afin de le repr�senter et de voter pour son compte lors de chaque r�union du Congr�s. Le nombre de droits de vote pouvant �tre d�l�gu�s � un seul membre du Congr�s est limit� � six. Les d�l�gu�s d'un membre peuvent �galement donner une procuration pour toute r�union du Congr�s, sans limitation.

Article 19

Le Congr�s dispose des comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi, les pr�sents statuts et les r�glements d'ordre int�rieur. Ses comp�tences consistent, entre autres, �:

adopter le programme d'EPP Women;

adopter les modifications aux statuts;

�lire le Pr�sident, le Premier Vice-Pr�sident, le Secr�taire-g�n�ral et le Secr�taire-g�n�ral adjoint, et le Tr�sorier;

nommer le Commissaire et Ies Auditeurs Internes ;

d�cider de la dissolution de l'association.

Article 20

Le Congr�s se r�unit sur convocation du Pr�sident et au moins une fois tous les deux ans ; une r�union extraordinaire doit �tre convoqu�e � la demande du Conseil G�n�ral ou d'un tiers des Membres.

Le Congr�s est convoqu� par lettre, fax ou email au plus tard deux semaines avant la date de la r�union, sauf en cas d'urgence.

Le Congr�s ne peut d�lib�rer et d�cider valablement que si un tiers des membres du Conseil G�n�ral et un tiers des Membres sont pr�sents (quel que soit le nombre de votes qu'ils repr�sentent). Au cas o� ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, une seconde r�union avec le m�me ordre du jour sera convoqu�e et pourra d�cider valablement sur l'ordre du jour ind�pendamment du nombre de participants, pour autant qu'elle ait lieu entre deux semaines et deux mois apr�s la premi�re r�union.

La convocation contient l'ordre du jour. Les r�unions ont lieu au si�ge de l'association ou � I'endroit indiqu� dans la convocation. Un point qui ne figure pas � I'ordre du jour ne peut �tre valablement d�lib�r� que si deux tiers des membres pr�sents y consentent.

Le Congr�s ne d�lib�re valablement qu'� la majorit� absolue des voix �mises sauf en ce qui concerne la modification des statuts et la dissolution de l'association, qui n�cessitent une majorit� des deux tiers des voix �mises.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident.

Le Secr�taire-g�n�ral r�dige les proc�s-verbaux des r�unions, qui seront consign�s au si�ge de l'association. Tous les membres recevront une copie du proc�s-verbal dans les quatre semaines suivant chaque r�union.

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MOD2.2

SECR�TAIRE-G�N�RAL ET TR�SORIER

Article 21

Sur proposition du Pr�sident, le Congr�s �lit un Secr�taire-g�n�ral, en charge de la gestion journali�re de l'association, y compris la repr�sentation de l'association dans les limites de la gestion journali�re.

Cette gestion journali�re inclut, entre autres (i) la gestion des activit�s quotidiennes et la mise en oeuvre des d�cisions prises par les organes, (ii) la supervision et la coordination de la coop�ration entre l'association, ses Membres et Ies Observateurs (iii) la r�daction, en accord avec le Pr�sident, des ordres du jour des r�unions des organes, la supervision de la convocation des r�unions, leur pr�paration et la r�daction des proc�s-verbaux. Le Secr�taire-g�n�ral adjoint assiste le Secr�taire-g�n�ral relativement � la gestion journali�re.

Le Secr�taire-g�n�ral a le droit d'ex�cuter les d�cisions du Comit� Ex�cutif. Le Secr�taire-g�n�ral a �galement la possibilit� de mandater un avocat pour repr�senter l'association dans des actions judiciaires en tant que demandeur ou d�fendeur.

Le Secr�taire-g�n�ral est charg� de la gestion appropri�e de l'association. Au d�but d'un nouvel exercice, le Secr�taire-g�n�ral pr�pare et pr�sente au Conseil G�n�ral un rapport sur Ies activit�s organis�es pendant l'ann�e �coul�e accompagn� d'une proposition d'activit�s � organiser pendant l'ann�e � venir.

Le Tr�sorier est responsable de la gestion financi�re de l'association. Au d�but d'un nouvel exercice, le Tr�sorier pr�pare et pr�sente au Comit� Ex�cutif et au Conseil G�n�ral un rapport sur Ies perspectives budg�taires de I'association. Le Tr�sorier est �galement responsable de l'organisation du financement de l'association et de ses activit�s par des donations ou des subventions.

IV. REPR�SENTATION

Article 22

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers par:

le Pr�sident ;

deux membres du Comit� Ex�cutif agissant conjointement ;

dans les limites de la gestion journali�re et pour toutes les autres comp�tences qui Iui ont �t�

attribu�es par les pr�sents statuts, le Secr�taire-g�n�ral ;

le Secr�taire-g�n�ral adjoint pour les comp�tences qui lui ont �t� explicitement d�l�gu�es par

le Secr�taire-g�n�ral ; ou

des mandataires sp�ciaux qui pr�sentent une procuration �crite sign�e par le Pr�sident ou

deux membres du Comit� Ex�cutif, agissant conjointement.

V. MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 23

Chaque Membre peut proposer des modifications � apporter aux statuts.

Les propositions doivent �tre pr�sent�es par �crit au Secr�taire-g�n�ral qui les transmettra aux

membres du Conseil G�n�ral pour d�lib�ration au moins quatre semaines avant la r�union du Conseil

G�n�ral d�lib�rant sur ces propositions.

Les propositions ne seront pr�sent�es au Congr�s pour adoption que si elles ont obtenu une majorit�

des deux tiers devant le Conseil G�n�ral.

Une modification des statuts doit �tre approuv�e par le Congr�s � une majorit� de deux tiers des voix

�mises.

VI. EXCERCICE ANNUEL COMPTES ANNUELS ET BUDGET COMNIISSAIRE

Article 24

L'exercice comptable de l'association court du 1�` janvier au 31 d�cembre.

A la fin de chaque exercice comptable, le Comit� Ex�cutif, sur proposition du Tr�sorier et assist� par

le(s) Commissaire(s), pr�pare les comptes annuels de l'exercice �coul� et �tablit le budget de

MOD 2.2

l'exercice annuel suivant, conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Les comptes annuels sont soumis � l'approbation du Conseil G�n�ral.

Le surplus est ajout� aux actifs de l'association et ne peut en aucun cas �tre vers� aux membres sous forme de dividendes ou autrement.

Article 25

Dans la mesure requise par la loi, le Congr�s nomme un ou plusieurs Commissaire(s) charg�(s) de contr�ler les comptes pr�sent�s par le Comit� Ex�cutif et d'�laborer un rapport � ce sujet conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

Le Congr�s �lit �galement un ou plusieurs Auditeur(s) Interne(s). Leur nomination co�ncide avec les �lections des membres du Comit� Ex�cutif. Les Auditeurs Internes sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Le Congr�s fixe leur r�mun�ration. Le Comit� Ex�cutif peut r�voquer leur mandat � tout moment. Si un mandat devient vacant, le Comit� Ex�cutif peut �lire un rempla�ant temporaire. Cette �lection sera soumise � ratification � la premi�re r�union suivante du Congr�s. Les Auditeurs Internes ne peuvent pas �tre membres du Comit� Ex�cutif.

VII. DISSOLUTION

Article 26

L'association n'est pas dissoute suite � la dissolution ou � la d�mission d'un membre pour autant que

le nombre de Membres ne soit pas inf�rieur � deux.

L'association peut �tre dissoute volontairement sur d�cision du Congr�s prise � une majorit� des

deux tiers des voix �mises.

En cas de dissolution volontaire, le Congr�s d�signe le(s) liquidateur(s). A d�faut de liquidateur(s),

les membres du Comit� Ex�cutif tiennent lieu de liquidateurs.

En cas de dissolution, le Conseil G�n�ral d�cide de l'affectation des biens, laquelle doit servir un but

d�sint�ress�.

VIII. REGL�MENTS D'ORDRE INT�RIEUR

Article 27

Sur proposition du Comit� Ex�cutif, le Conseil G�n�ral peut adopter des r�glements d'ordre int�rieur

qui r�gleront les questions d'ordre int�rieur et d'ordre financier non trait�es dans les pr�sents statuts.

IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nonobstant toute autre disposition des pr�sents statuts et comme mesure transitoire, les Fondateurs ont le droit de nommer le Pr�sident initial, le Tr�sorier initial, le Secr�taire-g�n�ral et le Secr�taire-g�n�ral adjoint initiaux, les six Vice-Pr�sidents et les deux Auditeurs Internes initiaux.

Nonobstant l'article 5 des pr�sents statuts et comme mesure transitoire, les Fondateurs ont le droit d'admettre toutes les parties et les organisations �num�r�es � l'Annexe A comme Membres de l'association, toutes les parties et les organisations �num�r�es � l'Annexe B comme Observateurs dans le mois suivant la constitution de l'association sans avoir � se conformer aux formalit�s pr�vues aux articles 5 et 6 des pr�sents statuts. Cette d�cision sera imm�diatement effective et d�finitive sans qu'aucune approbation ult�rieure du Conseil G�n�ral ou du Congr�s ne soit n�cessaire.

X. DISPOSITIONS FINALES

Imm�diatement apr�s la d�cision de constituer l'association et d'adopter les statuts ci-dessus, les

Fondateurs ont d�lib�r� et d�cid� � l'unanimit� de ce qui suit:

Premier exercice

� titre transitoire, la premi�re exercice de l'association commence le jour o� l'association acquiert la

personnalit� juridique et se termine le 31 d�cembre 2012. Les comptes annuels cl�tur�s au 31

d�cembre 2012 seront approuv�s par le Conseil G�n�ral en 2013.

Nomination des membres du Comit� Ex�cutif

Les Fondateurs �lisent la personne suivante comme Pr�sident � partir du jour o� l'association

acquiert la personnalit� juridique:

' .S . MOD 2.2

.'el~

:

Doris Pack Gisela 66129 Saarbr�cken, Allemagne 18 mars 1942 Schiffweiler, AIIemagne Saarland,

Les Fondateurs �lisent la personne suivante comme Secr�taire-g�n�ral � partir du jour o� l'Association acquiert la personnalit� juridique:

Hilligje Johanna 3523 PJ Utrecht Pays-Bas 6 octobre 1959 Kampen, Pays-Bas

van de Streek

Les Fondateurs n'�lisent pas une personne comme Secr�taire-g�n�ral adjoint � partir du jour o� l'Association acquiert la personnalit� juridique:

Les Fondateurs �lisent la personne suivante comme Tr�sorier � partir du jour o� l'Association acquiert la personnalit� juridique:

Maria Gertruda 6054 AS Maasbracht, Pays-Bas 6 septembre Echt, Pays-Bas

Hermina Cecilia 1950

Ruijten-Oomen

Les Fondateurs �lisent les six personnes suivantes en qualit� de Vice-Pr�sident � partir du jour o� I'Association acquiert de la personnalit� juridique:

Sulfina Barbu Mun. Bucuresti Sec. 2, Roumanie 9 mars 1967 Ors. Tirgu Neamt,

Jud. Neamt,

Roumanie

Lidia Bialek Jana Pawla II 24, 05-807 Podkowa Le�na, Pologne 7juin 1957 Kielce, Pologne

Laura de 28003 Madrid 8 ao�t 1960 Madrid, Espagne

Esteban Martin Espagne

Eva 3650 Olstykke, 8 decembre 1940 K, benhavn,

Moeller Danemark Danemark

Maria 1010 Wien 31 janvier 1949 Wien, Autriche

Rauch-KaIlat Autriche

Affina 115 43 Stockholm 15 juin 1980 Bucuresti, Roumanie

Trunk Su�de

Les membres du Comit� Ex�cutif exerceront Ieur mandat jusqu'� la r�union du Congr�s de 2012 qui

�lira Ies membres du Comit� Ex�cutif, conform�ment aux dispositions des statuts.

Nomination des Auditeurs Internes

Les Fondateurs �lisent les personnes suivantes comme Auditeurs Internes � partir du jour o�

l'Association acquiert de la personnalit� juridique:

Alice Fournelle- 2539 L�tzebuerg, L�tzebuerg 20 juin 1941 Rumelange, L�tzebuerg

Molitor

Corina Zehler 1320 Beauvechain, Belgique 6 mars 1952 Giessen, Allemagne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les Auditeurs Internes exerceront leur mandat jusqu'� la r�union du Congr�s de 2012 qui �lira les Auditeurs Internes, conform�ment aux dispositions des statuts.

Mandats

Les Fondateurs d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Katia Szerer et Maxime Monard, chacun agissant s�par�ment et avec droit de substitution, afin de signer tous les documents et les instruments et effectuer toutes les formalit�s l�gales en vue de (i) l'inscription de l'Association � la Banque

Carrefour des Entreprises; (ii) d�poser un original du pr�sent acte de constitution au Tribunal de

Commerce; et (iii) publier un extrait du pr�sent acte au Moniteur belge.

Attestation

Apr�s v�rification, le notaire soussign� atteste le respect des dispositions pr�vues par le Titre III de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

Annexe

Les fondateurs requi�rent le notaire soussign� d'annexer aux pr�sentes, la traduction en langue anglaise des statuts.

DONT ACTE.

Fait et pass� au lieu et � la date mentionn�s ci-dessus.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (EUR 50,00).

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les fondateurs ont sign� avec moi, notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� sept r�le(s) un renvoi(s). Au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST. Le 8 mars 2012

Vo1.82 fol.85 case 18. Re�u : vingt-cinq euros (25) pr le receveur (sign�) Van Melkebeke.

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition, la traduction en langue anglaise des statuts et une

exp�dition de l'arr�t� royal du 11 avril 2012 qui accorde la personnalit� juridique.

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