EQUIDREAMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EQUIDREAMS
Dénomination : EQUIDREAMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.959.269

Publication

02/07/2013
ÿþMODZ2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 JUN 2415

.;?r..7

Greffe

N° d'entreprise ' 845.959.269

Dénomination

(en entier) : Happy Farm

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège Avenue Marius Renard 51 1 boîte 29 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modifications : nom, siège social, statuts, administrateurs

Dans sa réunion du 15/0612013, l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité

1.Transfert du siège social :

Le siège social de l'asbl est transféré à l'adresse suivante : Chaussée de Saint Job,38 à 1180 Uccle.

2. Modification de l'asbl :

L'asbl s'appellera dorénavant: "Equidreams".

3. Démission d'administrateur

L'AG, accepte la démission de Laits Sylviane, administrateur, domiciliée à Hof Ter Mullenstraat 121 à 1700 Dilbeek.

4. Nomination de nouveaux administrateurs :

L'AG. accepte les candidatures de

Michiels Carol, comme Trésorière, née le 21/04/1953 à Anderlecht et domiciliée à Jagersdal 62 à 1600 Sint-

Pieters-Leeuw

et de Vanderschueren Morgane ,comme nouvel administrateur, née le 25/12/1991 à Uccle et domiciliée à

Kapelstraat 110 à 1700 Dilbeek.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprànenter 1'a e iaticsrs, Se fondation eu V rganlani t7 Vegevtl tleà liar~

Au verso . Nom et signature

ilii

'13100926*

Bijlagen bij fie Bëlgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2015
ÿþ'7 ] E.,-s

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le

0 6 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce f r-a. n c o p ho b e-eleu xe-I I e,s---------

M00 2.2

I111

N° d'entreprise : 0845959269

Dénomination Equidreams (en entier)

UMM'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif Chaussée de Saint-Job 38, 1180 Uccle

Siège :



Objet de l'acte Changement d'adresse du siège social

Le siège social se situera à partir du 01101/2015 : Avenue d'ltterbeek 501 à 1070 Anderlecht.

Mentionner sur ka dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Va personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : dom et signature

29/05/2012
ÿþ Moo 2.0

ri--- kiki, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 5 M E 12012

Greffe

*iaov6osa* n

Ré;

Moi b[

Dénomination

(en entier) : ASBL Happy Farm

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Marius Renard, 51 boîte 29 à 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : .0 9. q rq 02 q

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL Les fondateurs soussignés,

1. Madame Sylviane Loits, domiciliée à Hof Ter Mullen, 121 à 1700 Dilbeek, née le 06 août 1967 à Ixelles, de nationalité belge.

2. Madame Michèle Huet, domiciliée à L.A. Schockaertstraat, 175 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 16 mars 1968 à Etterbeek, de nationalité belge.

3. Monsieur Philippe Vanderschueren, domicilié à Hof Ter Mullen, 121 à 1700 Dilbeek, né le 26 juin 1973 à Jette , de nationalité belge.

4. Monsieur Lob Tarin, domicilié à L.A. Schockaertstraat, 175 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 10 avril 1989 à Anderlecht, de nationalité belge.

réunis en assemblée générale le 01/04/2012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

Statuts

TITRE i : DENOMINATION  STEGE SOCIAL

Art. 1 -- L'association est dénommée « Happy Farm ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de J'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à Avenue Marius Renard, 51 boite 29 à 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association e pour but(s) : la promotion de la faune et de la flore par le biais d'une ferme à caractère pédagogique.

Art. 5  L'association a pour objet: le travail de la terre, l'élevage, l'apprentissage de ceux-ci ainsi que de l'équitation et de la découverte de l'environnement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,0

TITRE III q MEMBRES

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs et adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art. 7 - Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins (ou par le conseil d'administration) est admis par décision de l'assemblée générale (ou du conseil d'administration) réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Art, 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 2 mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu cu exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATiONS

Art. 11 -- Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon ZO

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1, les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que

5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 9, tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par te vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 -- L'association est gérée par un conseil d'administration,

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, maïs le nombre doit être inférieur au nombre de membres effectifs, Elles sont nommées par l'assemblée générale et choisies parmi les membres effectifs peur une durée indéterminée, L'assemblée générale peut révoquer cette nomination à tout moment,

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité á accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art, 31  L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.0

Art. 34 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35  Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art, 36  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2, la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 37  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation,

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

MOD 2.0

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter I'associatïon.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012

Première assemblée générale :

La première assemblée générale s'est tenue le 01 avril 2012.

Administrateurs ;

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Huet Michèle

Madame Loits Sylviane

Madame Tarin Loïc

Qui acceptent ce mandat.

Nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

L'assemblée générale réuni le 01/04/2012 à bruxelles, a approuvé les nominations suivantes pour représenter l'association :

Madame Huet Michète

Madame Loits Sylviane

Madame Tarin Loïc

Délégués à la gestion journalière

"Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association"

"L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable".

Le conseil d'administration réuni le 01/04/2011 à Bruxelles a approuvé les nominations suivantes

Président : Tarin Loïc

Trésorière : Laits Sylviane

Secrétaire ; Huet Michèle

3. Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de ['arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Tarin Loïc Loits Sylviane Huet Michèle

Président Trésorière Secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur Ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EQUIDREAMS

Adresse
CHUASSEE DE SAINT JOB 38 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale