ERCATO

Dénomination : ERCATO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.689.442

Publication

21/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303313*

D�pos�

19-06-2012

Greffe

N� d entreprise : 0846689442

D�nomination (en entier): ERCATO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue du Midi 20

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif re�u par le Notaire Jean Louis MAROY, de r�sidence � Bruxelles, le 15/06 2012, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Woluwe I, il r�sulte ce qui suit :

1� FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA SOCIETE:

ONT COMPARU:

1� Madame GHIOTTO, Catherine, n�e � Huy le 11 mars 1976, belge, domicili�e � 1315 Incourt, Rue

du Cimeti�re 13, Belgique

2� Monsieur BRACA, Antonio, n� � Castellalto , Italie le 30 mars 1946, de nationalit� italienne,

domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Cypr�s 62, Belgique

Ci-apr�s d�nomm�s �les comparants�.

Les comparants ont d�clar� accepter la responsabilit� des fondateurs conform�ment au Code des

soci�t�s et constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ERCATO � .

2� SIEGE DE LA SOCIETE:

Le si�ge social est �tabli � 20, Rue du Midi, 1000 Bruxelles.

3� DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

4� CAPITAL:

Le capital de la soci�t� est fix� � deux cent mille euros (200.000� ), repr�sent� par deux cent (200) parts sociales , avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants ont d�clar� que ledit capital est totalement lib�r�. Le Notaire, atteste que ce montant a fait l objet d un d�p�t sur un compte en banque conform�ment � la loi.

5� EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. 6� AFFECTATION ET REPARTITION DES RESERVES REPARTITION DE L ACTIF NET Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

En cas de dissolution de la soci�t� et apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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7� GERANCE :

- GERANTS

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

- POUVOIRS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

- REMUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

8�CONTROLE DE LA SOCIETE :

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

9�OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

A.

-L achat, la vente, l importation, l exportation en gros ou d�tail de m�taux

pr�cieux et semi-pr�cieux, de bijoux neufs ou d occasion, de pierres

pr�cieuses ou semi-pr�cieuses, de bijoux de fantaisie, d appr�ts de

bijouterie, de pi�ces de monnaie de collection ou cot�es en bourse ou

anciennes, de montres neuves ou d occasion, ainsi que tous les outils ou

pi�ces ou livres accessoires se rattachant aux op�rations pr�d�crites en ce compris la fonte.

- La conception, le design, l �tablissement de dessin et la fabrication de

bijoux.

B.

- La cr�ation et l am�nagement des parcs, jardins et voiries priv�s,

l horticulture et en particulier;

- la culture des fleurs, l �levage en p�pini�res, la sylviculture, les

services annexes � la sylviculture, l exploitation foresti�re, la

fabrication de produits agrochimiques, le commerce de plantes, le

commerce de gros de machines, mat�riels, tracteurs agrologiques, le

commerce de d�tail de fleurs et de plantes ;

- le terrassement, la construction de voies ferr�es, chauss�es, pistes de

rev�tement de sol en bois ou autre.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res,

financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue,

utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou

indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat,

souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes

commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de

faciliter la r�alisation de l'objet social.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les

techniques et produits nouveaux et futurs et le g�rant de la soci�t� peut interpr�ter le pr�sent article.

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Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer ou participer � la gestion d une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises, et notamment effectuer des t�ches de conseil, de gestion et/ou de repr�sentation de soci�t�s ou entreprises et faire partie de leurs organes coll�giaux de gestion. Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur , de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

10�ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

-TENUE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, � 17 heure. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

-DELIBERATIONS

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute le jour du d�p�t au greffe du pr�sent extrait de l acte constitutif et

finira le 31.12.2013

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le 23/06/2014 � 17h.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 1.

Appel�e � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Madame GHIOTTO, Catherine,

pr�nomm�e, qui accepte. Son mandat est gratuit.

En cas d incapacit� prolong�e ; de d�c�s, ou de d�mission, du g�rant ci-dessus nomm� et en

attente d une d�cision de l AG statuant sur la nomination d un nouveau g�rant, Monsieur BRACA

ANTONIO, pr�nomm� ,est nomm� � titre suppl�tif, g�rant ordinaire sans limitation de dur�e.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des actes accomplis au nom de la soci�t� en formation

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises dans les 3 mois pr�c�dent l acte constitutif par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

La soci�t� TAX & ACCOUNTING SPRL repr�sent�e par Eric DEBRABANDERE, g�rant , dont les bureaux sont situ�s Rue des Chevaliers 14 bte 10, � 1050 BRUXELLES, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Extrait et exp�dition conforme de l acte, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par Ma�tre Jean Louis MAROY, pr�nomm� .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 31.08.2015 15554-0328-010

Coordonnées
ERCATO

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RUE DU MIDI 20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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