ERIC JACOBS, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERIC JACOBS, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.750.579

Publication

21/12/2011
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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N° d'entreprise : 871.750.579

Dénomination (en entier) : Eric Jacobs, Notaire

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Sablons 13

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

Le 7 décembre 2011, s'et réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société civile; sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric Jacobs, Notaire », en néerlandais « Eric Jacobs,; :; Notaris » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Sablons, 13, en liquidation, et les résolutions suivantes ont été prises :

Première résolution: communication des comptes et du_plan de répartition de l'actif

Deuxième résolution : rapport du liquidateur

Monsieur Eric Jean Hubert Marie Ghislain Comte JACOBS de HAGEN, prénommé, liquidateur de la société, ici présent, fait rapport à l'assemblée de sa gestion de la société et de l'emploi des valeurs sociales. ll: dépose sur le bureau les comptes de liquidation et pièces à l'appui.

Son rapport est daté du 14/11/2011 et demeurera ci-annexé.

Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu; copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de; l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.

Troisième résolution : Décharge au liquidateur

L'assemblée donne décharge complète et entière, sans réserve ni restriction, à Monsieur Eric Jean Hubert; Marie Ghislain Comte JACOBS de HAGEN, prénommé, quant à sa gestion de la société en tant que; liquidateur.

Quatrième résolution : Clôture de la liquidation

;; L'assemblée prononce la clôture de la liquidation de la société et constate que la société civile sous forme

de société privée à responsabilité limitée « Eric Jacobs, Notaire », en néerlandais « Eric Jacobs, Notaris » a définitivement cessé d'exister ce jour.

Cinquième résolution : Conservation des documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant la période: légale à 1000 Bruxelles, bd de Waterloo 16.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite, seront déposées à la Caisse de Dépôts et Consignations.

Sixième résolution : Mandat Banque Carrefour des Entreprises

L'assemblée constitue en outre, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siége social rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles,; 0479.092.007 RPM Bruxelles, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires!

;; du chef des décisions prises, de la clôture de la liquidation, auprès de toutes administrations privées ou; publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et; documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.

Eric JACOBS de HAGEN Gérant et liquidateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2011
ÿþ Mod 2.1



Vole Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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b

N° d'entreprise : 0871.750.579

0 9 FEB 2011

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : Eric JACOBS, Notaire

(en entier)

fi Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Sablons 13

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

IL RESULTE D'UN ACTE RECU PAR Maître Jean Vincke, Notaire Associé, à Bruxelles, le 23 décembre 2010, enregistré sous la mention suivante : «Enregistré quinze rôles sans renvoi(s) au 3ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le cinq janvier 2011 vol. 6116 foi. 70 case 4. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Pour le receveur (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE », que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile:, sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric Jacobs, Notaire », en néerlandais « Eric Jacobs,!: Notaris » a adopté les résolutions suivantes :

1. MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

L' exercice social va dorénavant s'etendre du le` janvier au 31 décembre de chaque année, et ce à;` compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le 31 décembre 2011.

En conséquence de ce qui précède l'article 16 des statuts est remplacé par le texte suivant: « L'année sociale commence le premierjanvier et finit le trente et un décembre suivant. »

2. MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assembée générale se tiendra dorénavant le premier mardi du mois de juin de chaque année, à onze';. heures.

En conséquence de ce qui précède l'article 14 des statuts, les mots «premier marli du mois de` septembre de chaque année» sont remplacés par les mots « premier mardi du mois de juin de chaque année». É;

3. RAPPORTS RELATIFS À LA PROPOSITION DE DISSOLUTION li

- Rapport du gérant en date du trente novembre deux mille dix sur la proposition de dissolution établi;

conformément à l'article 181 du Code des Sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et:

passive arrêté au trente septembre deux mille dix. - Rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, par la société:;

"civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « RSM Interaudit" SC SCRL représentée par

Monsieur Jean-François Nobels, à 1932 Zaventem, Lozenberg 22 b 2. i?

Son rapport est daté du vingt décembre deux mille dix porte sur l'état résumant la situation active et passive arrêté au trente septembre deux mille dix et conclut en ces termes :

« CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société Sc;; Spil Eric JACOBS, notaire a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2010 qui, tenant compte des;; perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 6.996.687,42 EUR et un actif net';j ,i de 204.737,58 EUR.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux;: tiers.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés et au liquidateur une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; i1 ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à: la dissolution de la société.

A l'exception de l'absence d'un prorata d'amortissement de six mois à hauteur de 41.706,06 Eur quid ramènerait l'actif net à un montant de 163.031,52 Eur, il ressort de nos travaux de contrôle effectuései conformément aux nonnes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et;i

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

Mod 2.1

correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès' parle liquidateur.

Zaventam, le 20 décembre 210

SCRL RSM INTER4UDIT

REPRESENTEE PAR

JEAN-FRANÇOIS NOBELS, ASSOCIE n

Chaque membre de rassemblée a déclaré adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.

4. DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ

L'assemblée a décidé la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter 23

décembre 2010.

5. NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Sous réserve de la confirmation de sa désignation par le tribunal de commerce de Bruxelles, l'assemblée décide de nommer en qualité de liquidateur de la société, Monsieur Eric Jacobs de Hagen, préqualifié, ici présent et acceptant son mandat.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus au Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous les actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable d'un collège de liquidation ou de l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur sera exercé gratuitement.

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au liquidateur en vue de l'exécution des décisions prises.

Pour extrait analytique conforme

Notaire associé

Jean Vincke

Déposés en même temps :

- une expédition comprenant Rapport du gérant en date du 30/11/2010 conformément à l'article 181 du

Code des Sociétés et le Rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 181 du Code des Sociétés,

-une coordination des statuts;

Confirmaiton de la nomination du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

17/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 07.09.2010, DPT 09.09.2010 10541-0504-014
15/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 01.09.2009, DPT 07.09.2009 09755-0003-014
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 22.04.2008, DPT 14.07.2008 08410-0255-014
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 15.06.2007, DPT 21.08.2007 07603-0355-015
03/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 14.06.2006, DPT 29.06.2006 06382-5171-015

Coordonnées
ERIC JACOBS, NOTAIRE

Adresse
RUE DES SABLONS 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale