ERIC THIBAUT DE MAISIERES & GUY DESCAMPS - NOTAIRES ASSOCIES, EN NEERLANDAIS : ERIC THIBAUT DE MAISIERES & GUY DESCAMPS - GEASSOCIEERDE NOTARISSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERIC THIBAUT DE MAISIERES & GUY DESCAMPS - NOTAIRES ASSOCIES, EN NEERLANDAIS : ERIC THIBAUT DE MAISIERES & GUY DESCAMPS - GEASSOCIEERDE NOTARISSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.554.454

Publication

08/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0833.554.454 Dénomination

(en entier) : Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS, Notaires associés, en néerlandais Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS, geassocieerde Notarissen

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 5512. (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Philippe DEGOMME, Notaire associé de résidence à Bruxelles, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Olivier de CLIPPELE, Philippe DEGOMME et Valérie BRUYAUX  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65/5, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, le 27 mars 2014, "Enregistré trois rôles sans renvoi au ter bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 07/04/2014, volume 42 folio 03 case 07. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). Le Conseiller a.i. (signé) JEANBAPTISTE Françoise." que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires associés » en néerlandais « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  geassocieerde Notarissen », ayant son siège social à Saint-Gities (1060 Bruxelles), avenue de ta Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0833.554.454 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) d'augmenter le capital en espèces à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ), avec la création de sept cent quarante-quatre (744) parts sociales nouvelles, de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de ce jour.

2) de modifier l'article 5 des statuts pour y remplacer les deux premiers alinéas par le texte suivant :

« Le capital est fixé à nonante-trois mille euros (93.000,00 ¬ ).

Il est représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées

de 1 à 930, représentant chacune un/neuf cent trentième de l'avoir social. »

3) de créer un article 5bis des statuts à libeller comme suit

« Article 5bis : Historique du capital

Lors de la constitution, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

L'assemblée générale du vingt-sept mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital en espèces à concur-'rence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à nonante-trois mille euros (93.000,00 E), avec la création de sept cent quarante-quatre (744) parts sociales nouvelles. »

4) de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises ci-avant. _= POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Philippe DEGOMME,

Notaire associé,

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 02.07.2013, DPT 18.07.2013 13326-0462-014
30/01/2013
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Vole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 6 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0833.554.454

Dénomination

(en entier): "Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS - Notaires associés", en néerlandais "Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS - geassocieerde Notarissen"

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 boîte 8

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2013.

L'assemblée a décidide transférer le siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 55, boîte 2 et ce à partir du 18 janvier 2013.

Le gérant,

E. THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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"Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS - Notaires associés" et en néerlandais "Eric THIBAUT de MAISIERES & GUY DESCAMPS - geassocieerde Notarissen"

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Rue Blanche 15 boite 8 à 1050 Bruxelles.

CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe DEGOMME, associé à Bruxelles, le 8 février 2011, que :

1. Monsieur THIBAUT de MAISIERES Eric Robert Marie Claude, né à Etterbeek le 27 octobre 1958,

domicilié à 1310 La Hulpe, rue Emile Semai 57.

et

2. Monsieur DESCAMPS Guy, Marie, Jean Anne, né à Ixelles le 9 juillet 1973, domicilié à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, rue de la Station 192.

ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée et dont les statuts

contiennent notamment les dispositions suivantes : " DENOMINATION : "Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS - Notaires associés" et en" néerlandais "Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS - geassocieerde Notarissen".

SIEGE : 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 boîte 8.

OBJET : La société a pour objet l'exercice de l'activité professionnelle de notaire, sous toutes ses formes, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat ainsi que des traditions; de la profession de notaire.

Les associés ne peuvent exercer leur profession, en tout ou en partie, en dehors de la société. S'ils sont: plusieurs, chaque associé porte le titre de notaire associé. Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société. Il est précisé que tout notaire associé reste responsable desi fautes professionnelles qu'il commet, sans préjudice du recours de la société contre lui.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 1, c et 55 §1 a) de la Loi de Ventôse, que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'Etude ainsi que les honoraires dus; pour les expéditions et les honoraires d'exécution. Les éléments constituant l'avoir social sont plus amplement. décrits dans le règlement d'ordre intérieur. En outre, il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s).

DUREE : illimitée, à partir du 8 février 2011.

CAPITAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et libéré à concurrence d'un/tiers.

RESERVES ET BENEFICES : Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts, sous les réserves exprimées au règlement d'ordre: intérieur.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance. Le paiement: des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

LIQUIDATION : La société peut être dissoute :

" par décision du Ministre de la Justice à la demande de tous les associés;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

e ............... e.l......esonne o des

personnesrs . ne. ...

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur "

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Volet B - Suite

-par une décision du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel se situe le siège de la société, à la demande d'un ou plusieurs associés, du Procureur du Roi ou de la Chambre des Notaires pour justes motifs;

" de plein droit en cas d'exclusion du seul associé notaire titulaire ou en cas de suppression de la résidence du seul titulaire.

Dès la dissolution de la société, les notaires associés titulaires continuent d'exercer leur profession à titre individuel, sauf le cas visé à l'article 52 § 1 de la Loi de Ventôse; les candidats notaires ne peuvent plus exercer la fonction de notaire et reprennent leur titre de candidat notaire.

En cas de dissolution de la société, sa comptabilité est confiée au notaire titulaire.

La perte de la qualité d'associé, pour quelle que cause que ce soit, ne met pas fin à la société, qui . continuera entre les associés substituants.

Le(s) gérant(s) en fonction exerce(nt) la fonction de liquidateur, sauf décision contraire de l'assemblée " générale ou du Tribunal.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et', suivants du code des sociétés.

Le(s) liquidateur(s) transmettent les actes reçus par les associés, le répertoire ouvert au nom de la société et la comptabilité de la société aussi rapidement que possible, sans indemnité, à un notaire titulaire de la société ou à défaut, au notaire titulaire nommé en remplacement.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le solde est réparti également entre tous les associés , sous les réserves exprimées au règlement d'ordre 1. intérieur.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE. VOTE : Chaque associé dispose d'une voix.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télécopie, e-mail avec récépissé ou tout autre moyen écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit fe nombre de parts représentées. Toutefois, l'assemblée générale ne peut modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieur qu'à l'unanimité des voix et sous la condition suspensive de l'approbation par la Chambre provinciale des Notaires.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

GERANCE - POUVOIRS :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, chaque associé étant gérant de plein droit, le cas échéant par le canal de la société de participation qu'il aurait constituée à cet effet.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, sous réserve des actes qui relèvent exclusivement de la profession de notaire.

ASSEMBLEE ANNUELLE : se réunit de plein droit , chaque année, le premier vendredi du mois de septembre à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 8 février 2011 pour finir le 31 mars 2012.

NOMINATIONS :

- comme gérants pour une durée indéterminée : Messieurs THIBAUT de MAISIERES Eric et DESCAMPS Guy, prénommés.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

- comme commissaire : aucun.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

(sé) P. Degomme,

Notaire,

Dépôt simultané : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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0833.554.454

Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS, Notaires associés

tu° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 55/2 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal dressé par Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, le 11 mars 2015, enregistré :"Mention d'enregistrement- Acte du notaire Gaëtan WAGEMANS à Bruxelles le 11-03-2015, répertoire 2015099 Rôle(s) 3 Renvoi(s) 0. Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES V AA le treize avril deux mille quinze (13-04-2015) Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 6741. Droits perçus : cinquante euros (50,00 E). Le Receveur" que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires associés » en néerlandais « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  geassocieerde Notarissen », ayant son siège social à Saint Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0833.554.454 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) de modifier l'article 15 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

a ARTICLE 15 : RESPONSABILITE.

La responsabilité des associés est limitée à leur apport.

La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros ou au montant qui

sera fixé ultérieurement par des règles, légales, réglementaires ou déontologiques.

Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les infractions qu'il a commises avec une

intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société contre le notaire.

La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance, approuvé

par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa 2.

Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s). »

2) de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises ci-avant. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sé) Gaëtan WAGEMANS,

Notaire,

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ERIC THIBAUT DE MAISIERES & GUY DESCAMPS - N…

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 55, BTE 2 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale