ERREMBAULT ARCHITECTE

Dénomination : ERREMBAULT ARCHITECTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.915.145

Publication

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 15.09.2013, DPT 28.10.2013 13637-0453-012
07/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.09.2012, DPT 06.11.2012 12630-0526-012
11/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moe 2.1

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Greffe

N� d'entreprise : 832915145

D�nomination

(en entier) : ERREMBAULT ARCHITECTE

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles) rue du Mail 107.

Objet de l'acte : ERRATUM

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-trois d�cembre deux mille dix par le Notaire V�ronique FASOL r�sidant � Woluwe-Saint-Lambert, qu'il a �t� constitu� une Soci�t�Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de "ERREMBAULT ARCHITECTE" .

Suite � une erreur mat�rielle, il y a lieu de lire l'article 8 comme suit :

Article S.

Les parts sociales ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ni transf�r�es pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant ensemble les trois/quarts au moins des parts d'architecte, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toute cession doit �tre soumis au pr�alable � l'accord du conseil Provincial de l'ordre des architectes comp�tent territorialement.

Les architectes associ�s doivent �tre inscrit � l'Ordre des Architectes, satisfaire aux conditions impos�es par le r�glement de d�ontologie et ont l'obligation de couvrir leur responsabilit� . civile et professionnelle par une assurance.

En cas de cession � toutes autres personnes qu'un associ�, un droit de pr�emption est express�ment ouvert durant trois mois � tous les associ�s, ou au seul profit de ceux qui en feraient la demande, pour l'acquisition des parts, objets d'une cession ou transmission, � un prix �tabli sur la moyenne des trois derniers bilans.

Pour toutes autres question relatives � la cession et la transmission des parts, il sera proc�d�, conform�ment au dispositions des articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s. Indivisiblit�-lndivision-d�membrement Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� . ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part; il en sera de m�me en cas de d�menbrement du droit de propri�t� d'une part.

" En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de

l'article 2, � 1 er de la loi du 20 f�vrier 1939.

Parts des architectes

Au cas oit les parts d'architecte sont grev�es d'usufruit, l'exercice du droit de vote peut uniquement

" �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession

d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939.

Le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier, sauf accord contraire intervenu par �crit entre le nu-

propri�taire et l'usufruitier.

Autres Parts

In en sera de m�me en ce qui concerne les autres parts

POUR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique FASOL

Notaire

D�pos�s_ en m�me temps:

_ps:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2011

�� Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise ; ~a X315 A 1/5

D�nomination

(en entier) : ERREMBAULT ARCHITECTE

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles) rue du Mail 107.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-POUVOIRS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-trois d�cembre deux mille dix par le Notaire V�ronique FASOL r�sidant � Woluwe-Saint-Lambert, qu'il a �t� constitu� une Soci�t�Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de "ERREMBAULT ARCHITECTE" par:

Monsieur ERREMBAULT du MAISNIL et du COUTRE Beno�t Marie Andr� Elie Ghislain, n� � Bruxelles, le vingt-huit mai mil neuf cent septante-trois, domicili� � Ixelles, rue du Mail 107. Que le capital a �t� int�gralement souscrit au pair par voie d'apports en nature par le fondateur. EXTRAIT DES STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Article 1.

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "ERREMBAULT ARCHITECTE ".

Dans tous les actes, factures, lettres et autres notes �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou des initiales � SC SPRL �

Conform�ment � l'article 78 du code des soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme juridique en entier ou en abr�g� (SC SPRL), l'indication du si�ge de la soci�t�, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � R.P.M. �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

La soci�t� et les associ�s s'engagent � respecter la loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Tous les associ�s seront tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour la poursuite de leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

La d�nomination de la soci�t� ne pourra �tre modifi�e que moyennant l'accord pr�alable de l'ordre des architectes, et le respect des r�gles de d�ontologie relatives � l'exercice de la profession d'architecte.

Article 2.

Le si�ge social, fix� lors de la constitution de la soci�t� � Ixelles (1050 Bruxelles) rue du Mail 107 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge.

Tout transfert de si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le transfert du si�ge social ne sera jamais consid�r� comme une modification aux statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, avec communication au conseil provincial dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge de la soci�t�.

L'�tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaires est port� sans d�lai � la connaissance du Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont �tablis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du si�ge de la soci�t�.

Article 3.

La soci�t� a pour objet toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toutes disciplines connexes telles qu'urbanisme, techniques sp�ciales, stabilit�, expertise, am�nagement, cr�ation, d�coration, cr�ation et r�alisation de poteries, de sculpture et peinture d'art int�gr�es � l'architecture, de meubles, de lampes et de tous autres objets li�s � la d�coration int�rieure ou ext�rieure, l'am�nagement int�rieur et le paysager, le design, la topographie, l'urbanisme, les expertises, conseiller en �nergie et les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 ao�t 1996 relative au � bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail � et � son arr�t� royal d'application du 25 janvier 2001 et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial. Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers de charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation et maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographie et/ou socio-�conomiques, compatibles avec les r�gles de d�ontologie �dict�es par l'Ordre des Architectes.

La pr�sente �num�ration est exemplative et non limitative.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet et

participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit.

La soci�t� peut �galement accepter la g�rance d'immeubles et effectuer tous les actes que cette g�rance comporte.

La soci�t� peut encore s'int�resser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion, ou de toutes autres mani�res, � toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � le favoriser ou le d�velopper dans le respect des conditions pr�vues au paragraphe suivant du pr�sent article.

Toutes les activit�s de la soci�t� doivent �tre exerc�es en conformit� avec les r�gles de d�ontologie et tout acte r�serv� par la loi aux architectes doit n�cessairement �tre accompli par une personne inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes ou � la liste des stagiaires.

La soci�t� peut exercer ses activit�s aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger.

En toutes hypoth�ses, l'objet social et les activit�s de l'architecte-personne morale sont limit�s aux prestations de service relevant de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celles-ci, comme stipul� � l'article 2�.2, 2� de la loi du 20 f�vrier 1939.

D'une mani�re g�n�rale, et dans les limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Article 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le vingt-trois d�cembre deux mille dix.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites par la loi.

CHAPITRE II. CAPITAL, SOUSCRIPTION, CESSION DE PARTS.

Article 5.

Le capital social est fix� � deux cent vingt mille euros (220.000 E) repr�sent� par deux cent vingt (220) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales sont de m�me nature et jouissent des m�mes droits et avantages et donnent lieu aux m�mes obligations.

Article 6.

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Les deux cent vingt (220) parts sociales ont �t� souscrites au pair et en nature par le fondateur de la soci�t�.

Le capital social a �t� lib�r� enti�rement lors de l'acte constitutif .

Article 7.

Au si�ge de la soci�t�, il sera tenu un registre des parts, dont tout associ� - ou tout tiers qui justifiera d'un int�r�t l�gitime - pourra prendre connaissance. Il pourra �tre consult� par le Conseil de l'Ordre sur simple demande.

Les associ�s seront tenus d'y faire inscrire leur domicile, les parts sociales qu'ils poss�dent et les versements effectu�s.

Les cessions et transmissions de parts sociales y seront constat�es avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par le g�rant et le b�n�ficiaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Article 8.

Les parts sociales ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ni transf�r�es pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toute cession doit �tre soumis au pr�alable � l'accord du conseil Provincial de l'ordre des architectes comp�tent territorialement.

Les architectes associ�s doivent �tre inscrit � l'Ordre des Architectes, satisfaire aux conditions impos�es par le r�glement de d�ontologie et ont l'obligation de couvrir leur responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

En cas de cession � toutes autres personnes qu'un associ�, un droit de pr�emption est express�ment ouvert durant trois mois � tous les associ�s, ou au seul profit de ceux qui en feraient la demande, pour l'acquisition des parts, objets d'une cession ou transmission, � un prix �tabli sur la moyenne des trois derniers bilans.

Pour toutes autres question relatives � la cession et la transmission des parts, il sera proc�d�, conform�ment au dispositions des articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE M. ADMINISTRATION. POUVOIRS. SURVEILLANCE.

Article 9.

La soci�t� est administr�e par un g�rant au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera la dur�e de son mandat.

Peut-�tre nomm� g�rant toute personne physique capable de s'obliger, qu'elle soit associ�e ou non. Ces personnes physiques doivent �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes. Le ou les g�rants sont toujours r��ligibles et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.

Le ou les g�rants sont investis, chacun s�par�ment, des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et pour accomplir tous actes, tant d'administration que de disposition qui rentrent dans l'objet social.

Toutes les d�cisions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de leur comp�tence.

L'assembl�e g�n�rale, appel�e � proc�der � la nomination d'un g�rant, pourra limiter les pouvoirs de celui-ei quant au montant pour lequel il peut engager la soci�t�, mais cette limitation ne sera pas opposable aux tiers.

Article 11.

Le ou les g�rants peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs � un ou plusieurs tiers, mandataires ou pr�pos�s de la soci�t�, associ�s ou non. Ces personnes doivent �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Dans tout �crit engageant la soci�t�, la signature des g�rants et �ventuellement la signature du tiers mandataire ou pr�pos�, doit �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention de la qualit� en vertu de laquelle l'engagement est contract�.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

Article 12.

Les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�.

Ils sont responsables, conform�ment au droit commun et aux dispositions du Code des Soci�t�s

de l'ex�cution de leurs mandat ou des fautes de leur gestion.

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Article 13.

Le contr�le des op�rations de la soci�t� devra �tre confi� � un commissaire au moins, d�s que la

soci�t� aura atteint les crit�res l�gaux pr�vus � cet effet.

Dans les cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� aura

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se

faire repr�senter par un expert-comptable.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE. COMPTE ANNUEL

Article 14.

� 1 - Lorsque la soci�t� compte plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement convoqu�e, se compose des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, quelque soit le nombre de parts qu'ils d�tiennent, sous r�serve des dispositions l�gales en mati�re de quorum de pr�sences.

Le g�rant ou autre cadre de la soci�t� admis � l'assembl�e g�n�rale n'aura le droit de vote que s'il est lui-m�me associ�.

� 2 - Lorsque la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les

pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, il ne peut pas les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15.

Toute assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant ou par les associ�s r�unissant ensemble au

moins deux/cinqui�mes du capital social et se tient au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans

la convocation.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adress�es par lettre recommand�e � la poste, �

chaque associ� au, moins quinze jours francs avant la date de l'assembl�e.

Lorsque tous les associ�s, repr�sentant l'int�gralit� du capital social, sont pr�sents ou

repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier de convocation.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et, en

principe, � la majorit� simple des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations l�gales.

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire, pour autant que le mandat soit �crit et

d�pos� d�s l'ouverture de l'assembl�e. Nul ne peut cependant repr�senter un associ� � l'assembl�e

g�n�rale, s'il n'est associ� lui-m�me et a le droit de 'voter, � moins que le tiers mandataire ne soit

accept�, en cette qualit�, par l'assembl�e d�lib�rant � la simple majorit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ainsi que tous

autres pouvoirs qui n'ont pas �t� reconnus par les pr�sents statuts � la g�rance.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � d�lib�rer sur des questions de modifications aux

statuts, de modification de l'objet social, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de

dissolution anticip�e, d'augmentation ou de r�duction de capital, elle devra se conformer aux

dispositions sp�ciales pr�vues par la loi pour chacun de ces cas particuliers.

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par le ou les g�rants ainsi que par les associ�s

pr�sents. Ils sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s sera tenue annuellement le quinze septembre � dix

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se r�unira le premier jour ouvrable suivant.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign�

dans la convocation.

Article 18.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque ann�e.

Le premier exercice a commenc� le vingt-trois d�cembre deux mille dix et se terminera le trente

et un mars deux mille douze.

Article 19.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant arr�te les �critures, dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, le tout conform�ment aux

dispositions l�gales.

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Dans le cas o� il serait nomm� un ou plusieurs commissaires, le bilan, le compte de r�sultats et

l'inventaire, seront soumis par les soins de la g�rance aux commissaires, pour v�rification et rapport

selon la loi.

Les comptes annuels seront d�pos�s � la Banque Nationale dans les trente jours de leur

approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20.

L'assembl�e g�n�rale peut fixer les �moluments, traitements ou r�mun�rations � attribuer aux

g�rants ou aux associ�s actifs, avant toute affectation � un fonds de r�serve ou d'approvisionnement ou

toute r�partition, � imputer sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

Sur les b�n�fices nets annuels, il sera pr�lev� cinq pour cent � affecter � la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera

souverainement son affectation, �ventuellement sur proposition de la g�rance.

Article 21.

La soci�t� sera dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant

comme en mati�re de modification aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera faite par les soins du ou des g�rants en

fonction au moment o� la d�cision sera prise, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne pr�f�re d�signer un

ou plusieurs liquidateurs en sus ou en dehors des g�rants.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, les contrats d'architecture

ou les autres contrats en cours se poursuivront.

Le liquidateur prendra toutes les dispositions n�cessaires pour assurer les int�r�ts des clients,

notamment en ce qui concerne la suite des contrats d'architecture et des missions en cours.

Par ailleurs, en cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un

associ�, les contrats seront poursuivis par la soci�t� sauf si le ma�tre de l'ouvrage exprime

express�ment le souhait que le contrat soit poursuivi par l'associ� qui se retire ou d�missionne. En ce

cas, cette poursuite interviendra moyennant respect des stipulations du contrat.

Article 22.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et les frais de liquidation, le solde disponible sera

r�parti entre toues les parts sociales.

Toutefois, si toutes les parts n'�taient pas lib�r�es dans des proportions �gales, le liquidateur

devra d'abord remettre toutes les parts sociales sur pied d'�galit�.

CHAPITRE VI. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 23.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tous les associ�s non domicili�s en Belgique font �lection

de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toute notification, sommation, assignation et signification

quelconque leur sera valablement faite.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent se r�f�rer

au Code des Soci�t�s et les articles �ventuellement contraires aux dispositions imp�ratives des lois

pr�sentes ou futures seront r�put�s non �crits.

Article 25.

Tout litige entre associ�s sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement CEPANI par un ou plusieurs arbitres nomm�s conform�ment � ce r�glement. L'arbitrage doit toutefois n�cessairement �tre pr�c�d� d'une tentative de conciliation. Le droit applicable sera le droit belge et la langue de la proc�dure sera le fran�ais.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil de l'Ordre des architectes de la Province de Brabant (r�le linguistique francophone), dont rel�ve la soci�t�.

Article 26.

Respect de la d�ontologie

La soci�t� en tant qu'architecte personne morale, et tous les associ�s s'engagent � respecter la loi du 20 f�vrier 1939 relative � la protection du titre et � la profession d'architecte, telle que modifi�e par la loi du 15 f�vrier 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et les articles 169 et 170 de la loi programme (I) du 20 juillet 2006, la

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loi du 26 juin 1963 cr�ant un ordre des architectes, telle que modifi�e par la loi du 15 f�vrier 2006 concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale, le r�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes et la recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une soci�t� ou d'une association.

Les statuts ne pourront contenir aucune disposition qui serait contraire � la d�ontologie relative � l'exercice de la profession d'architecte, et seront interpr�t�s au regard et en conformit� avec lesdites r�gles de d�ontologie.

Elle informera le Conseil de l'Ordre dont elle rel�ve de tout projet de modification des statuts et de toute cession d'actions.

Conseil provincial comp�tent Juridiction

Le conseil de l'Ordre des architectes de la province dans laquelle est ou sera �tabli le si�ge social de l'architecte-personne morale est comp�tent pour toutes les formalit�s concernant la constitution et l'inscription de l'architecte personne morale, ainsi que pour la d�claration de nouveaux actionnaires et les modifications de statuts.

Si le si�ge est ou vient � �tre �tabli sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale, sont comp�tents, au choix, le Conseil provincial d'expression n�erlandaise ou le Conseil provincial d'expression fran�aise.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t d'un extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et il a d�cid� :

1 - de fixer le nombre de g�rant � un et d'appeler � cette fonction pour une dur�e illimit�e � titre de g�rant : Monsieur ERREMBAULT du MAISNIL et du COUTRE Beno�t, qui accepte.

Celui-ci est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�, sans limitation. Son mandat sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2 - de ne pas proc�der � la nomination de commissaire, �tant donn� qu'il r�sulte des estimations des fondateurs, que la soci�t� ne r�pond manifestement pas aux crit�res l�gaux imposant � la soci�t� la nomination de commissaire(s).

Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille dix au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le comparant d�clare � l'occasion de la constitution de la soci�t�, que cette derni�re reprendra et ratifiera tous les droits et actes au nom de la soci�t� en formation mais sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a �tabli son si�ge social, conform�ment � l'article deux paragraphe deux du Code des Soci�t�s.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe).

Les op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D�clarations fiscales

Pour la perception des droits d'enregistrement, le comparant d�clare

- que la valeur v�nale de l'apport en nature est estim�e � deux cent vingt mille euros et ne

comporte pas d'immeubles.

Que le pr�sent apport s'inscrit dan le cadre de transfert des activit�s exerc�es sous le

r�gime de la personne physique par le comparant vers une forme soci�taire et qu'il s'agit

donc d'une cession d'universalit� d'activit�.

Que le pr�sent apport a lieu sous le b�n�fice de l'article 46 du Code des Imp�ts sur les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Revenus, de l'article 11 du Code de la TVA.

Formalit�s l�gales

Monsieur ERREMRAULT du MAISNIL et du COUTRE Beno�t, g�rant de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FIDUCIAIRE MONTGOMERY dont le si�ge social est �tabli Dr�ve du Prieur� 19 � 1160 Bruxelles, repr�sent�e par Messieurs R�ginald de Changy, Thierry David ou Beno�t Meurmans, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour d'Entreprises et l'immatricultion aupr�s de l'administration de la TVA. A ces fins, le mandtaire pr�nomm� pourra au nom de la soci�t� fairte toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et en g�n�ral faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique FASOL

Notaire

D�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte

- le rapport du fondateur et du r�viseur d'entreprise ( art.19CS)

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 02.10.2015 15626-0156-013

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Adresse
RUE DU MAIL 107 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
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Commune : IXELLES
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