ERUMA GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ERUMA GROUP
Dénomination : ERUMA GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.806.087

Publication

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 28.09.2012 12589-0418-011
20/01/2011
ÿþ Mnd2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11010608

BRUXELLES

ri 1 JAN. 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0830.806.087

Dénomination

(en entier) : ERUMA GROUP

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - AVENUE DE SUMATRA 41

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-trois décembre deux mille dix, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «ERUMA GROUP» dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue de Sumatra, 41, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Rapports préalables

L'assemblée dispense le Notaire instrumentant de donner lecture :

- du rapport établi par la gérance en application de l'article 313 du Code des sociétés;

- du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite

connaissance.

Les conclusions du rapport de la société RSM InterAudit S.C.R.L. Brussels Airway Park, Lozenberg 22 à

1932 Zaventem, représentée par Serge Leleux, réviseur d'entreprises, associé, relatif aux apports en nature,

sont reprises textuellement ci-après:

« CONCLUSIONS

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée Eruma Group consiste en un apport de 37.000 parts de la société à responsabilité limitée JCO Conseil, identifiée sous le numéro 432 248 664 au registre du commerce et des sociétés de Grasse et son siège social est situé 2000 Route des Lucioles, 06560 Valbonne pour une valeur de e 300.000, 00.

Au terme de ses contrôles, la soussignée RSM 1nterAudit S.C.R.L. Brussels Airway Park, Lozenberg 22 à 1932 Zaventem, représentée par Serge Leleux, réviseur d'entreprises, associé, est d'avis que :

l'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. La soussignée rappelle que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable, des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

les associés agissant en pleine connaissance de cause, leurs droits et obligations sont complètement fixés ;

n'étant en présence d'un apport ni d'universalité, ni de branche d'activités, la procédure prévue par les articles 442 bis du CIR et 93 undecies du code TVA n'a pas été effectuée.

L'apport en nature sera rémunéré par la création de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits que les parts existantes.

La soussignée croit enfin utile de rappeler que sa mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le 17 décembre 2010.

RSM INTERA UDIT SCRL

REVISEURS D'ENTREPRISES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

SERGE LELEUX ASSOCIE »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera annexé à l'acte.

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent mille euros (300.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trois cent dix-huit mille six cents euros (318.600 EUR), par la création de mille (1.000) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après qualifiées en rémunération de l'apport de la pleine propriété de trente sept mille (37.000) parts représentatives du capital de la société à responsabilité limitée JCO Conseil, société de droit français, dont le siège social est situé Route des Lucioles, 2000 à 06560 Valbonne, RCS de Grasse n° 432.248.664

comme suit:

-- neuf cent dix (910) parts sociales nouvelles à Monsieur OLIVE Jean-Claude, apporteur de trente-trois mille six cent septante (33.670) parts de la société JCO Conseil, précitée ;

- nonante (90) parts sociales nouvelles à Monsieur FORGET Jean, apporteur de trois mille trois cent trente (3.330) parts de la société JCO Conseil, précitée;

B. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Les personnes ci-après nommées interviennent à l'instant en personne ou par l'entremise de leurs

mandataires respectifs prénommés, en leur qualité d'apporteurs, à savoir:

- Monsieur OLIVE Jean-Claude, domicilié à 06530 Le Tignet (France), Route de Saint-Césaire, 213

- Monsieur FORGET Jean, domicilié à 06000 Nice (France), Route de Saint Pierre de Férie, 188

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport, dans les proportions reprises ci-avant, de la pleine propriété de trente-sept mille (37.000) parts de la société JCO Conseil, précitée.

Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:

 être propriétaires des parts apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

 que les parts apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité;

 que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

 que le présent procès-verbal d'apports entraîne cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions statutaires de la société précitée, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises. En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées aux apporteur, qui acceptent soit en personne, soit par l'entremise de leurs mandataires respectifs pré-nommés, les mille (1.000) parts sociales créées comme acté ci-avant, à savoir:

 neuf cent dix (910) parts sociales nouvelles à Monsieur OLIVE Jean-Claude, apporteur de trente-trois mille six cent septante (33.670) parts de la société JCO Conseil, précitée ;

 nonante (90) parts sociales nouvelles à Monsieur FORGET Jean, apporteur de trois mille trois cent trente (3.330) parts de la société JCO Conseil, précitée;

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à la somme de trois cent dix-huit mille six cents euros (318.600 EUR) et est représenté par mille cent (1.100) parts sociales sans désignation de valeur nominale;

D. Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de trois cent dix-huit mille six cents euros (318.600 EUR), divisé en mille

cent (1.100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille centième

(1/1. J 00émO de l'avoir social.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

}

I Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge



Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Annexes : - expédition de l'acte contenant 2 procurations, le rapport spécial des gérants et le rapport du

réviseur d'entreprises

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ERUMA GROUP

Adresse
AVENUE DE SULATRA 41 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale