ERVICO

Société anonyme


Dénomination : ERVICO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 478.928.293

Publication

29/04/2014 : BL663701
04/07/2014
ÿþ Mod 2.0

-Y\) Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés( ai Mont bel

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E7. j).',ELLa

Greffe

N° d'entreprise : 0478.928.293

Dénomination

(en entier): ERVICO

Forme juridique 8OC1ETE ANONYME

Siège 1150 Woruwe-Saint-Pierre, Avenue Macioux, 34.

Oblat de l'acte : Assemblée générale extraordinaire : Augmentation de capital et Conseil d'Administration.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire et conseil d'administration clos par le Notaire Vincent DANDOY, à Mariembourg, le 25 mai 2014, Il résulte que

1. l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

1° Rapports du conseil d'administration et du reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

24 Augmentation de capital dans le cadre des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus qui prévoit un taux de précompte mobilier de dix pour cent (10%) appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Augmentation de capital, à concurrence de deux millions deux cent trente-huit mille euros (2.238.000,00eur), pour le porter de deux cent vingt-quatre mille euros (224.000,00eur) à deux millions quatre cent soixante-deux mille euros (2.462.000,00eur), par apport en nature libéré par l'Incorporation du compte courant détenu par Monsieur VAN 1NGELGEM et Madame VANLIER, à concurrence de deux millions deux cent trente-huit mille euros (2.238.000,00eur) et une affectation au poste capital à due concurrence, sans création d'actions nouvelles, par augmentation de la valeur vénale des actions..

1ère RÉSOLUTION : Rapports.,

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et

du rapport du reviseur d'entreprises Madame Joëlle BACQ de Rhode-Saint-Genèse, désigné par le conseil

d'administration,

Rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés.

Chaque actionnaire présent reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Madame Joëlle BACQ conclut dans les termes suivants:

«CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions légales de l'article 602 du Code des

sociétés me permettent d'attester

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

- que la description des apports en nature, consistant en l'apport du compte courant détenu par Monsieur Réginald VAN INGELGEM et Madame Véronique VANLIER, à concurrence de 2.238.000¬ répond aux conditions normales de clarté et de précision

- que cette opération se situe dans le cadre de l'application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus

- qu'en rémunération de l'apport en nature évalué à 2.238.000 euros, il ne sera pas attribué de nouvelles actions de la SA ERVICO

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- que le mode d'évaluation de l'apport est conforme aux principes de l'économie d'entreprises

- qu'il n'appartient pas au réviseur de se prononcer sur le caractère légitime et équitable.,

Bien que la décision d'attribuer un dividende ait été prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16

mai 2014, ce rapport n'entrera en vigueur qu'après l'engagement des apporteurs d'augmenter le capital par

apport de leur créance de dividende net.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du compte courant ainsi que de la

rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne fa description que

l'évaluation de l'apport.

Rhode-Saint-Genèse, le 18 mai 2014,.

Joëlle BACQ

Reviseur d'Entreprises.»

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe

du tribunal de commerce compétent.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

2ème RÉSOLUTION Augmentation de capital.

La présente assemblée constate qu'une assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2014 a, dans le cadre des dispositions de l'article 537 pré-rappelées, ratifié la distribution d'un dividende brut de deux millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (2.486.666,67eur) et après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%), a décidé d'affecter en augmentation de capital, le dividende net de deux millions deux cent trente-huit mille euros (2.238.000,00eur) sans création d'actions nouvelles, par augmentation de la valeur vénale des actions.

Ce montant de deux millions deux cent trente-huit mille euros (2.238.000,00eur) correspond au dividende, net de précompte, prélevés sur les réserves taxées de la société.

La présente assemblée confirme l'augmentation de capital à concurrence de deux millions deux cent trente-hUit mille euros (2.238.000,00eur), pour fe porter de deux cent vingt-quatre mille euros (224.000,00eur) à deux millions quatre cent soixante-deux mille euros (2.462.000,00eur), par apport en nature libéré par l'incorporation du compte courant détenu par Monsieur VAN INGELGEM et Madame VANLIER, à concurrence de deux millions deux cent trente-huit mille euros (2.238.000,00eur) et une affectation au poste capital à due concurrence, sans création d'actions nouvelles, par augmentation de la valeur vénale des actions..

3ème RÉSOLUTION - Coordination statutaire,

L'assemblée décide fa mise en concordance de l'article 5 des statuts ensuite de la résolution qui précède,

comme suit :

Article 5- Capital

Le capital social est fixé à deux millions quatre cent soixante-deux mille euros (2.462.000,00eur)

Il est divisé en neuf mille six cents actions (9.600) sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/neuf mille six centièmes (1/9.600ièmes) de l'avoir social dont mille deux cents actions de catégorie

A (numérotées de 1 à 1.200) et huit quatre cents actions de catégorie B (numérotées de 1.201 à 8.400).

4ème RÉSOLUTION  Renouvellement de mandat des administrateurs.

L'assemblée décide de reconduire pour une durée de six ans, le mandat d'administrateur de Madame

Véronique VANLIER, Monsieur VAN INGELGEM Réginald et VAN INGELGEM Xavier.

2, Conseil d'Administration.

Les administrateurs ci-dessus désignés se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé de reconduire, pour une durée de six ans, fe mandat d'administrateur-délégué de Monsieur VAN INGELGEM Régine'.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, signé Vincent DANDOY, Notaire.

Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, le rapport du conseil d'administration, le rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Mentionner sur [a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,c." -" ?" "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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16/03/2005 : BL663701
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23/05/2003 : BL663701
11/12/2002 : BLA123748

Coordonnées
ERVICO

Adresse
AVENUE ALFRED MADOUX 34 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale