ESPACE CULTUREL BELGO-CAMEROUNAIS

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE CULTUREL BELGO-CAMEROUNAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.689.289

Publication

21/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



Dénomination

(en entier) : Espace Culturel Belgo-Camerounais asbl

Forme juridique : ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Siège : Rue sergent de bruyne, 71 à 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : Lui- 68g ege

Objet de l'acte : Statuts

Espace Culturel Belgo-Camerounais asbl

Les soussignés

1- Ngo Kinyock Solange, 2 sint bavostraat 1731 Zellik né à Yaoundé (Cameroun) Ie 30107171, Dentiste

2- Nguidjoe Michel , avenue de la charmille 6,1200 bruxelles né à Yaoundé(Cameroun) le 30/07/71 , enseignant

3- Minlend Simon Pierre, Chaussée d'Alsemberg 66 , 1420 Braine l'Alleud né à Libamba (Cameroun) le 14/12/1969,éducateur.

4- Nguend Jean Patrice Rue de la courtoisie 23, 1070 Bruxelles né à Messondo ( cameroun le 23/09/1974, Conseil Fiscal.

Titre I - Dénomination, siège social, finalités, durée

Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée « Espace Culturel Belgo-Camerounais asbl »

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale, au , 71 rue sergent de bruyne1070 Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L'association a pour finalités :

-De permettre une meilleur connaissance de la culture camerounaise.

-De favoriser la rencontre et l'échange avec la communauté camerounaise.

-De permettre( pour la communauté camerounaise de Belgique, une meilleur connaissance de la culture Belge.

-De créer un espace de solidarité et d'accompagnement des primo- arivant.

-De permettre l'apprentissage des langues du pays d'acceuil.

-De favoriser une meilleure connaissance et le respect des institutions ainsi que leur fonctionement.

-La lutte contre toute forme d'exclusion plus particulièrement l'exclusion sociale et économique;

-L'éveil et la sensibilisation à la solidarité locale et internationale; (Le droit de tous au logement, à la santé, et à l'éducation)

-La promotion et le soutien de tout projet favorisant le développement et la lutte contre la pauvreté.

Mentionner sir la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-La diffusion, la promotion de l'expression et la créativité artistique des menbres mais aussi de nos

partenaires sous toute leurs formes : danse, musique, théâtre, arts plastiques, littérature, etc.

- La sensibilisation à la protection de l'environement.

-le developpement des metiers lier au recyclage et leur valorisation .

Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative par :

-la mise en place d'espaces d'échange et de formation culturels

- la mise en place d'espace de formation à la solidarité et l'action humanitaire

-La création d'un espace d'éducation et de formation parents-enfants

-l'organisation de campagnes de sensibilisation, de collecte de fonds, de séminaires, conférences, débats,

colloques et symposiums, expositions ;

-la production, l'édition, la coédition, la vulgarisation artistiques par l'intermédiaire de tout moyen médiatique,

informatique, audiovisuel, discographique, presse ou autre ;

-la mise en place d'espace de collecte, de formation et de promotion des produits liés au recyclage

A cette fin, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses finalités. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre Il - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnairs, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Art. 7. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale ( maximum 250¬ par an).

Titre III - Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur le plus agé.

Art. 9. Les attributions de l'assemblée générale sont :

.de modifier les statuts ;

.de nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

'd'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

.de dissoudre l'association ;

d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

" de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-de nommer le cas échéant les commissaires ;

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil

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d'administration ou les 2/3 du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-d. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout

membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre IV - Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 15. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui ou par l'administrateur le plus âgé.

Art. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signes, par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Titre V - Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

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Volet B - Suite

" Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1 Ngo Kinyock Solange, 2 sint bavostraat 1731 Zellik né à Yaoundé (Cameroun) le 30/07/71,

2 Minlend Simon Pierre, Chaussée d'Alsemberg 66 , 1420 Braine l'Alleud né à Libamba (Cameroun) le 14/12/1969

3 Nguend Jean Patrice Rue de la coutoisie 23, 1070 Bruxelles né à Messondo ( Cameroun ) le 23/09/1974,

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Nguend Jean patrice

Secrétaire :Milend Simon

Trésorier : Ngo kinyock Solange

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 01/12/2011.

Signatures :

Le président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ESPACE CULTUREL BELGO-CAMEROUNAIS

Adresse
RUE SERGENT DE BRUYNE 71 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale