ESPACE CULTUREL GUINEEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ESPACE CULTUREL GUINEEN
Dénomination : ESPACE CULTUREL GUINEEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.935.343

Publication

17/01/2013
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Réservé

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-7 JAN 2013'

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Greffe

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N° d'entreprise : Se) %& 3s 3R3

Dénomination (en entier) : ESPACE CULTUREL GUINEEN

(en abrégé) Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE MASU1 91030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte CONSTITUTION DE L'ASBL



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

Nous, Monsieur BARRY D1OGO , domicilié place masui n°9 à 1030 Schaerbeek

Monsieur DIALLO MAMADOU SAÏDO , domicilié rue herman voostraat 6 à 2830 Willebroek

Monsieur IBRAHIM BAH, domicilié avenue de la reine 139 à 1020 Laeken

Monsieur BISSIRIOU DIALLO , domicilié rue du collège 107 à 1050 Ixelles

Monsieur ALl TOUNKARA , domicilié rue eeckelaers 1 à 1210 Saint Josse

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un.

TITREI :DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Art 1 : L'association est dénommée "ESPACE CULTUREL GUINEEN" OU E,C.G ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2

Son siège social est établi sur Place Masui 9 à 1030 Schaerbeek dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale

conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3

L'association Espace Culturel Guinéen est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES

Art 4

L'association a pour but de venir en aide aux enfants issus des régions ou sous régions défavorisées

guinéennes en leur fournissant des moyens financiers, materiels et un encadrement scolaire de qualité pour

faciliter leur insertion socio professionnelle. Très souvent considérés comme des enfants abandonnés, ces

enfants sont jettés en rue et n'ont aucune formation scolaire et ne savent ni lire ni écrire. Pour cela notre

mission consiste à lutter contre la prostitution de ces enfants dans le but de leur éloigner de reseau de trafic

d'être humain et de leur proteger contre la pédophilie , et le banditisme.

L'association a pour mission d'encadrer ces jeunes dans leur parcours scolaire à fin de lutter contre le

décrochage scolaire et la délinquence régionale et sous régionale, en y apportant des fournitures scolaires.

Art 5

Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

* des récoltes des biens de premières nécessités:

* des campagnes des recoltes de fonds;

* fa distribution des dépilants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où

elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

TITRER! : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs :

* Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes,

* Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeur;

- présenté un certificat de bonne vie et mSurs prouvant que la personne est habilitée à travailler avec les

jeunes (model 2) délivré par la commune du lieu de sa résidence.

- jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par

écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil

d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat

en qualité de membre adhérent.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration,

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois

du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois

assemblées générales consécutives.

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Art 9 Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation mensuelle fixée à 30 euros par mois, soit un

montant maximun de 360 euros par année et par personne. Toute autre modification de ce montant doit être

approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Art 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix,

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts

2. La nomination et la revocation des administrateurs;

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. L'approbation de budget et de compte de l'association.

6. La dissolution volontaire de ]'asbl.

7. Les exclusions de membres.

léservé

*~ au

Moniteur belge

4,7

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

Volet B - Suite

TITREVI ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins, nommés parmi les membres

effectifs par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le

nombre d'administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre des personnes membres de

l'association.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice président éventuellement , un secrétaire et un

trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus agés des

administrateurs présents.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son .

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne àgissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de I'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera

cloturé le 31 décembre 2012.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de

la loi

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par !aloi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Art 31 réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 32 Sont nommés administrateurs à ce jour :

Monsieur BARRY DIOGO, PRESIDENT

Monsieur DIALLO MAMADOU SA DOU, VICE - PRESIDENT

Monsieur BAH IBRAHIM, SECRET ARIAT GENERAL

Monsieur BISSIRIOU DIALLO,TRESORERIE

Monsieur ALI TOUNKARA MEMBRE

;Réservé

au

Moniteur

belge

fait à bruxelles le 07 JANVIER 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ESPACE CULTUREL GUINEEN

Adresse
PLACE MASUI 9 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale