ESPACE DE MEDIATION DE COMMUNICATION, DE CULTURES ET DE CONSEILS JURIDIQUES, EN ABREGE : EMECOJ.

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE DE MEDIATION DE COMMUNICATION, DE CULTURES ET DE CONSEILS JURIDIQUES, EN ABREGE : EMECOJ.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.367.367

Publication

28/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Espace de médiation, de communication, de cultures et de conseils juridiques, en abrégé:EMECOJ ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Ghislain, n°34, à 1000, Bruxelles.

N° d'entreprise : 867 367 367

Objet de l'acte : Modification de statuts

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3011212010: modification des statuts-Les statuts existants sont supprimés et remplacés par les suivants qui font office de statuts coordonnés.

TITRE I Dénomination, siège, objet, durée

Article 1:la dénomination de l'association est : Espace de médiation, de communication, de cultures et de

conseils juridiques - en abrégé : EMECOJ.

Article 2: Le siège social de l'association est établi rue Saint Ghislain, n°34, à 1000, Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, sur décision de l'assemblée générale, en tout

autre lieu du Royaume;

Article 3: L'association a pour objectif :

-de créer des ponts entre les individus ;

-de favoriser la rencontre des communautés et la société ; "

-de développer l'échange et la connaissance des cultures pour le renforcement de leur prise de conscience des réalités dans le cadre de responsabilisation et d'autonomisation en vue d'une meilleure participation sociale, économique, culturelle et politique ;

- de développer des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation;

- Sensibiliser et informer le public de leurs droits et devoirs dans une perspective d'égalité et de progrès

social, en vue de construire une société plus juste, plus démocratique et plus solidaire qui favorise la rencontre entre les cultures par le développement d'une citoyenneté active et critique et de la démocratie culturelle.

Elle peut accomplir tous actes juridiques et entreprendre toutes activités nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il: Assemblée Générale - Conseil d'administration - Présidence

Article 4: a) L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle fixe les

lignes directrices de ses activités.

b) L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

dévolus par la loi et non prévus par les statuts.

Elle peut notamment: modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière;

Nommer et révoquer les administrateurs et le ou les vérificateurs des comptes ; approuver annuellement les

budgets et les comptes ;

Article 5: Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Elle élit le

conseil d'administration.

Article 6 : L'assemblée générale se tient une fois l'an, le premier samedi du mois de décembre.

Article 7: Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et

l'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les pouvoirs expressément réservés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tige

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 8: Le conseil d'administration se réunit le dernier samedi du trimestre.

Article 9: Le président prépare et convoque les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, en indiquant la date, le lieu, l'heure et l'objet de la réunion, au moins quinze jours à l'avance, par courrier,

Article 10: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 11: Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. Trois sur cinq membres fondateurs encore membres doivent, sauf leur refus, composer le conseil d'administration. Il élit en son sein un président (majorité qualifiée, soit 3/4 des voix). Outre le président, il comprend un vice-président, un secrétaire, un trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par l'un des administrateurs présents; Le conseil d'administration est nommé parmi les membres effectifs par rassemblée générale pour un terme de deux ans renouvelable;

Titre lil - Droit - devoirs - droit de vote.

Article 12 : Peut être membre toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l'association et ce, moyennant paiement des cotisations avec effet rétroactif, à dater de la création de l'association. Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite.

Article13: L'association est composée des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres d'honneur. Les comparants aux présents statuts sont déclarés membres fondateurs. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, chacun disposant d'une voix. Article 14 : Est membre effectif, toute personne physique ou morale dont la candidature écrite a été agréée par le Conseil d'administration à l'unanimité. Les comparants au présent acte, qualifiés de membres fondateurs, sont déclarés de facto membres effectifs

Article 15 -. Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui désire bénéficier, participer aux activités de l'association et dont la demande écrite a été agréée par le conseil d'administration à l'unanimité.

Article 16 : Le titre de membre d'honneur est décerné par le Conseil d'administration, sur proposition du Président, à toute personne qui aura rendu un service éminent à l'association.

Article 17: Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale. Cependant, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 18 : Toute appartenance à I'ASBL prend fin, soit par démission .soit par révocation signifiée par lettre recommandée, soit par décès.

Titre IV:- Finances - Rapport de gestion

Article 19: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature pour se clôturer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard dans le courant du mois de juin de chaque année ;

Article 20 : Chaque membre est invité, dans la mesure de ses possibilités, à subvenir à la vie de l'association. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation mensuelle. La cotisation d'un membre ne peut dépasser le montant de 25 euros par mois.

Article 21 : L'ASBL vit du fruit de ses activités, des cotisations des membres, des dons, subsides et legs. Article 22 : Le rapport de gestion est rédigé par le conseil d'administration et est présenté à l'assemblée Générale ;

Titre V: Modifications aux statuts - Dissolution

Article 23: Des modifications aux présents statuts ne peuvent être apportées que par l'assemblée générale,

statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur;

Article 24: L'ASBL est dissoute dans fes cas suivants:-Si les conditions de l'article 7 ne sont plus réunies ;

- Sur décision de l'assemblée générale. Dans ce cas la décision est prise à la majorité qualifiée.

Article 25 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou association ayant le même objet ou un objet similaire ;

Article 26 : Tout document émanant de l'association est signé par le Président et le secrétaire. Les documents engageant les finances de l'association sont signés par le Président et le trésorier ;

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Volet B - Suite

Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre VI: Dispositions transitoires

Article 28 : Le Conseil d'administration est composé de:

Mr. ANGANDA D'JUWA ; Mme NSIMBATA-MOZEMBO-NGOTO et Mr LUMUMBA-LOKOLONGA

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Mr ANGANDA DJUWA; Secrétaire: Mme NSIMBATA-MOZEMBO-NGOTO;

Trésorier: Mr LUMUMBA-LOKOLONGA.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ESPACE DE MEDIATION DE COMMUNICATION, DE CUL…

Adresse
RUE SAINT-GHISLAIN 34 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale