ESPACE FONTAINE

Société en commandite simple


Dénomination : ESPACE FONTAINE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.754.275

Publication

06/05/2011
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Réservé

au IBN CII VIINIINMIIII I Ila

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(en entier) : ESPACE FONTAINE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CLOS MARCEL FONTEYNE 13 -1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le premier avril, les soussignés :

L'associé commanditaire uniquement bailleurs de fonds :

Monsieur Thierry Schwers (66.04.17.019.12) domicilié clos Marcel Fonteyne 13 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

L'associé commandité, bailleur de fonds et responsable solidairement de tous les engagements de la société de manière illimitée :

Madame Nathalie Masure (69.10.08.330.76) domiciliée clos Marcel Fonteyne 13 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Article 1

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple. La dénomination de la société est ESPACE FONTAINE qui devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société en Commandite Simple (S.C.S. ou SCS) ».

En abrégé, le nom est EF ou E.F. ou E. Fontaine ou E Fontaine précédé ou suivi de « SCS ».

Article 2  Siège social

Le siège social de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, Clos Marcel Fonteyne 13 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Il peut-être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Partie A :

-Les activités de psychothérapies privées comprenant principalement mais sans que la liste ci-après soit limitative, les psychothérapies individuelles, de couples, d'enfants et d'adolescents, de groupes de personnes, les formations et supervisions de professionnels de la psychothérapie ou de consultance en organisations et en entreprises.

-La consultance pour organisations et entreprises dans le domaine des relations humaines comprenant principalement mais sans que la liste ci-après soit limitative, le coaching d'équipe de travail, le coaching individuel, l'accompagnement d'équipes de travail et de projets, l'accompagnement de toute activité afférente aux aspects de relations humaines telle que mise à la pension, les prépensions, les fusions etc... les résolutions de conflits.

-Les activités connexes aux objets principaux telles que, sans que la liste ci-après soit limitative, productions de documents (syllabus, livres, etc...), la commercialisation de tout matériel didactique ou informatif.

-L'organisation de séminaires, de stages et d'ateliers de formation professionnelle, de développement personnel, de communication entre les personnes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

26 AVR. 2011

Bique t

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

35 ~ 54 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Partie B :

-Gestion administrative comprenant principalement et sans que la liste ci-après soit limitative pour compte

propre ou de tiers : travaux de secrétariat, travaux administratifs, travaux d'encodage de documents et de

gestion de documents.

-Prestations de consultance et de conseils

Partie C:

-Visites guidées et sans que la liste soit exhaustive : organisation, préparation de visites guidées, visites

guidées, ...

Partie D

-Remédiation et aide scolaire comprenant notamment des cours pour l'apprentissage des langues et la

comptabilité.

-Traductions de documents

Partie E

-La société pourra investir et effectuer toute transaction dans toute valeur et tout droit mobilier ou immobilier, pour compte propre ou pour compte de tiers. Pour les biens immobiliers, ce sera dans le but de l'occuper et/ou de le louer.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle peut être dissoute par anticipation, par décision de l'Assemblée Générale des associés statuant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

Article 5  Montant du capital

Le capital social est illimité. Le montant de la part fixe du capital s'élève à 4.800 euros, libéré entièrement lors de la constitution de la société.

Article 6  Nombre de parts

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 euros chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Article 7

Tous les associés ont voix égale en toutes matières aux Assemblées Générales. Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord du gérant.

Article 8

La responsabilité des associés commanditaires n'est pas engagée, ils sont uniquement bailleurs de fonds. La responsabilité des associés commandités est solidaire et illimitée sur biens propres de tous les engagements de la société.

Article 9

Sont associés les signataires du présent acte, ainsi que les personnes physiques ou morales agréées comme associés. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de ia société: étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts. L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés.

Article 10  Démission

Se référer à la loi belge en vigueur. Un associé ne peut être exclu que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Toute décision d'exclusion d'un associé est du ressort du du gérant. La décision sera constatée dans un procès verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'associé démissionnaire ou exclu a le droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle le départ intervient. Le paiement de la valeur des parts doit être effectué pendant un délai de 2 ans maximum, si la comptabilité de la société ne permet pas un remboursement plus rapide.

Article 11

En cas de décès, faillite, déconfiture ou d'interdiction d'un associé, les héritiers, ses créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions légales.

Article 12

Les associés ou ses ayant droits ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres & écritures sociaux et aux décisions du gérant.

Article 13

La société est administrée par un gérant, membre actif. Il peut déléguer ses pouvoirs, tout en gardant sa responsabilité, à un directeur ettou à un fondé de pouvoirs. Le gérant nommé exercera son mandat à titre onéreux ou gratuit.

Article 14  Assemblée Générale

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, présents ou non. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents. L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra annuellement le 16 juin à 20h00'.

Article 15

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Pour la première fois, l'exercice social commence le ler avril 2011 pour se terminer de plein droit, le 31 décembre 2011.

Article 16

A la fin de chaque exercice social, le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultat à soumettre à l'Assemblée Générale. Il y aura exemption d'établir un rapport de gestion si la loi l'autorise.

Article 17

L'excédent favorable au bilan, déduction faite des frais fixes et frais généraux d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires par le gérant, constitue le bénéfice de la société. Sur le bénéfice de la société, il sera prélevé annuellement minimum 5% qui sera affecté à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Article 18

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois l'an, aux lieus, dates et heures fixées par le gérant. Le gérant convoque les assemblées. La convocation devra se faire suivant les modalités prévues par la loi.

L'Assemblée Générale est présidée par le gérant.

Article 19

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales. En cas d'égalité des voix, la voix du gérant est prépondérante.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. Les procès verbaux d'Assemblée sont transcrits dans un registre spécial. Pour convoquer valablement une Assemblée, l'associé doit détenir au moins un tiers des parts sociales.

Article 20  Mise en liquidation, changement de la forme juridique, fusion, scission

Toute mise en liquidation, changement de la forme juridique, fusion, scission de la société se fait conformément aux lois en vigueur au moment de la décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 21

Les décisions du présent acte qui violeraient une règle sont réputées non écrites sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 22

Le capital social minimum souscrit au pair de sa valeur nominale s'établit comme suit :

Monsieur Thierry Schwers : 120 parts

Madame Nathalie Masure : 360 parts

TOTAL:

Article 23  Nomination

480 parts

Les comparants soussignés décident de confier la gestion de la société à Madame Nathalie Masure, en qualité de gérante, laquelle est chargée de l'administration journalière de la société. Le mandat sera rémunéré.

ll aura notamment dans ses attributions (liste non exhaustive) :

-tenue à jour du courrier, correspondance, devis ; -tenue à jour de la comptabilité, caisse, banque ; -paiement des factures et achats à concurrence illimitée ; -gérance de la société.

En d'autres mots, le gérant aura tous les pouvoirs sans devoir se référer aux autres associés.

Les comparants autorisent Thierry Schwers à agir comme Associé actif dans le but d'aider la société à atteindre son objet social. Néanmoins, il n'aura en aucun cas la fonction de Gérant de droit ou de fait et ce même s'il a mandat sur le compte bancaire.

Article 24  Dispositions transitoires

La société aura la personnalité juridique le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2011 et la première Assemblée Générale ordinaire aura

lieu à la date statutaire le 16 juin 2012.

Toutes dépenses établies pour le compte de la société à constituer depuis le ler décembre 2010 sont

réputées être à charge de la société.

Fait à Bruxelles, le ler avril 2011

Le Commandité Le Commanditaire

Nathalie Masure Thierry Schwers

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ESPACE FONTAINE

Adresse
CLOS MARCEL FONTEYNE 13 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale