ESPACE LITY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ESPACE LITY
Dénomination : ESPACE LITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.523.948

Publication

28/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/06/2012
ÿþ4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*iaiovse~

BRUXELLe

2 JUIN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

YK 5,2 qy

N° d'entreprise.: Dénomination

(en entier) : ESPACE LITY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, chaussée de Wavre 78

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Gérald SNYERS d'ATTENFIOVEN, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 31

mai 2012, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, il résulte que :

1.Madame NZIMBI KAKO, Isabelle, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 13 février

1986, de nationalité congolaise, domiciliée rue Jean Heymans, 1 1b6, à 1020 Bruxelles.

Identifiée au vu de son titre de séjour belge n° B0644374-0.

2.Madame MBINGO YONGOROKE, Dorothé, née à Kinshasa le 03 septembre 1967, de nationalité belge,

domiciliée rue Edison, 66, à 1190 Bruxelles.

Identifiée au vu de sa carte d'identité numéro 590-8823653-74,

Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'elles constituent entre elles une société

privée à responsabilité limitée, dénommée « ESPACE LITY » au capital de dix-huit mille six cents euros (E

18.600), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'elles déclarent

souscrire intégralement en numéraire au pair et avoir libéré immédiatement à concurrence d'une somme

globale de six mille deux cent euros (¬ 6.200).

Les cent parts sociales ont été souscrites par elles comme suit ;

-Madame NZIMBI KAKO : cinquante parts.

-Madame MBINGO YONGOROKE : cinquante parts.

STATUTS

NATURE - DENOMINATION.

Article premier.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : «

ESPACE LITY ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"

ou des initiales "SPRL_", ainsi que de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise et s'il échet, de NA.

S! EGE.

Article deux.

Le siège de la société est établi Chaussée de Wavre 78  1050 (Ixelles) Bruxelles,

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement !a modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue,

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET,

Article trois,

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre au pour compte de tiers

DExploitation de tous salons de consommation, bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes,

débits de boissons et de nourriture, cabaret et nightclubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public,

organisation de banquets, service traiteur;

DAchat et vente en gros et au détail, importation, exportation, fabrication, conditionnement, location et mise

en valeur de tous biens et produits de consommation ;

DOrganisation de congrès, expositions, rencontres à caractère professionnel, sportif, culturel et artistique et

événements en tout genre, et prestation de tous services s'y rapportant directement ou non ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

IJCours de danse

DLocation de salles ;

Q'Conciergerie et gardiennage ;

[!intermédiation commerciale dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs

dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social. Elle peut, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion,

de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou

entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein, ou qui serait susceptible d'en

favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes personnes physiques ou morales et se porter caution pour celles-ci, même

hypothécairement.

Dans le cadre de son objet, elle peut exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur de toute

société ou organisation.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.

Article quatre.

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,-), divisé en cent

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital

social et conférant les mêmes droits et avantages.

DUREE.

Article cinq.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

DES PARTS SOCIALES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article six.

[on omet]

Article sept.

[on omet]

Article huit.

[on omet]

Article neuf.

[on omet]

GESTION.

Article dix.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit

en demandant, soit en défendant.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissant conjointement, peuvent conférer les pouvoirs

qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article onze.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant unique, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale

soit nécessaire,

Article douze.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer aux dispositions légales applicables à la présente société en la matière.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire "ad hoc".

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, vis-à-vis tant de la société que des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se

serait abusivement procuré au détriment de !a société.

CONTROLE.

a

r n Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article treize.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente

société.

En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle.

Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de commissaire,

et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu

de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la

nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article quatorze.

L'assemblée générale représente -l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents,

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de juin à

dix-huit heures trente, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a

lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner

au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste

quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque

tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel,

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article sept.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

Article quinze.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un décembre

suivant.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article seize.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

Article dix-sept.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par

le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

La nomination d'un liquidateur doit être validée par le tribunal de commerce.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

ELECTION DE DOMICILE.

Article dix-huit.

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile

sera censé élu au siège de la société,

DROIT COMMUN.

Volet B - Suite

Article dix-neuf.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions légales impératives sont censées non écrites.

Article vingt.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-et-un décembre 2012.

. 2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au registre national des personnes morales,

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an 2013.

4) La gérance sera exercée par une seule gérante, dont le mandat n'est pas limité en durée et pourra être rémunéré, à savoir Mademoiselle NZIMBI KAKO, Isabelle, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le 13 février 1986, domiciliée rue Jean Heymans, 1 /b6, à 1020 Bruxelles, comparante préqualifiée (NN 86.02.13-462.95).

Conformément à l'article dix des statuts, la gérante disposera de la plénitude des pouvoirs de représentation de la société.

5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

6) Les comparantes et Madame Nzimbi Kako Isabelle, nommée gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BCH & Partners », 0842 476 177 R.P.M. Bruxelles, ayant son siège à 1180 Bruxelles, avenue Houzeau 35, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.

8) Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges se rapportant à la constitution de la présente société s'élève à la somme de mille cent euros TTC.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r r

.`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ESPACE LITY

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 78 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale