ESPACE SENIORS

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE SENIORS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.191.258

Publication

24/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUX,ELLES

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1 1° d'entreprise 417.191.258

Dénomination

(en entier): Espace Seniors

Watnée:

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Saint-Jean 1 à 1000 Bruxelles

°blet de l'acte Nomination - Démission Administrateurs

. Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 18 juin 2013

L'Assemblée Générale d'Espace Seniors s'est réunie le 18 juin 2013, et a approuvé à l'unamité' tant les comptes 2012 que le budget 2013 et a par la même occasion

renouvelé sa délégation au sein du Conseil d'Administration.

, L'Assemblée Générale actes les démissions suivantes de:

- Laurence Plasman comme membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. rue Saint Georges 40  5660 Gonrieux

- Daniel Jacqmin comme membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

rue du Château d'Eau 12  5600 Philippeville

L'Assemblée Générale acte les nominations suivantes de:

- André Ninane, domicilié Rue du Biez 51 à 4031 Angleur, Né le 2 août 1953 à Villers-Sainte-Gertrude - N° de registre national : 530802-021-21, est nommé membre du Conseil d'Administration en sa qualité de représentant de la régionale Espace Seniors de la Province de Namur.

Gaétane D'Hoerane, domiciliée Rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles, Née le 8 avril 195 à La Hestre, N° de registre national : 650408-260-20, est nommée membre du Conseil d'Administration en sa qualité de représentante de la régionale Espace Seniors de Charleroi.

- Dominique Plasman, domiciliée Avenue des Sept Boniers 103 à 1190 Bruxelles, Née le 14 août 1954 à Bruxelles, N° de registre national 540814-124-64, est nommée membre du Conseil d'Administration en sa qualité de directrice du secteur associatif de l'UNMS (Sous réserve de l'approbation des modifications statutaires).

Le Conseil d'Administration est composé comme suit:

- Bigneron Dominique, Rue de la Vieille Eglise 6 à 5100 Dave

- Biondeel Dominique, Rue du Prétoire 26 à 1070 Bruxelles

- Braggaar Jacques, Rue Saint-Vincent 176 à 7060 Soignies

- Casman Marie-Thérèse, Rue des Fraisiers 73 à 4041 Vottem

" R'éservé

eu

" Moniteur belge

Volet B - Suite

- Cheniaux Alain, Kerminou 1, Rue des Templiers 1 à 1331 Rosière

Degodenne Michel, Rue des Carrières 4 à 5340 Gesves

- Desimone Giuseppina, Place de la Charte 218 à 7390 Quaregnon

- Devillers Jacques, Rue Sainte-Ode 40 à 6681 Lavacherie

D'Hoeraene Gaétane, Rue du Souvret 121 à 6180 Courcelles

- Jadot Michel, Avenue Eugène Baie 27 à 1070 Bruxelles

- Lebailly Florence, Rue du Monts 143 à 7812 Mainvault

- Lejeune Laurence, Drève des Chardonnerets 31 à 7850 Petit Enghien

- Lejeune Rebecca, Rue de Fierlant 149 à 1190 Forest

- Liégeois Maria, Rue de la Baille d'Orée 366 à 7800 Ath

- Martin Annick, Rue Jean Lamoureux 21 à 4040 Herstal

- Martin Pascale, Place Saint-Pierre 25 à 1040 Bruxelles

Ninane André, Rue du Biez 51 à 4031 Angleur

- Plasman Dominique, Avenue des Sept Bonniers 103 à 1190 Bruxelles

- Podevyn Brigitte, Rue Duquesne 18 à 7030 Saint-Symphorien

- Thirion Alain, Rue de Willine 72 à 4257 Berloz

, - Toubeau Bernard, Rue du Muguets 33 à 7331 Baudour

MOD 2.2

Président: Bernard TOUBEAU

Vice-Présidente:: Dominique BLONDEEL

Trésorier : Alain THIRION

Secrétaire : Florence LEBAILLY

Gestion Journalière :

Florence Lebailly

(signé) voir verso

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24/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N" d'entreprise : 417.191.258

1 5 JAN. 2014

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Espace Seniors

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Saint-Jean 1 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 18 juin 2013

Présentation des différentes modifications statutaires.

Ces modifications sont présentées comme suit :

- Le CA propose de modifier l'article 16 § 1 comme suit

Ancien Article 16 § 1

« L'association est gérée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée générale. li est composé de:

'De quatre représentants de l'Action francophone pour la Santé et la Solidarité (AFS) ;

'du Secrétaire Général d'Espace Seniors ;

'd'un minimum de cinq experts du vieillissement ;

'de représentants des régionales d'Espace Seniors avec toutefois, un maximum d'un représentant par régionale ;

'du coordinateur général du pôle politique vieillissement de UNMS »

Nouvel Article 16 § 1:

«L'association est gérée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée Générale. Il est composé de 10 administrateurs au moins dont :

" 4 représentants de l'Action Francophone pour la Santé et la Solidarité (AFS) ; 'Le (ia) Secrétaire Générai(e) d'Espace Seniors ;

'Un minimum de 5 experts du vieillissement ;

'Les représentants des régionales d'Espace Seniors avec toutefois, un maximum d'un représentant _par régionale ------------------------------------------------

t.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Le (la) Coordinateur (trice) Général (e) du Pôle Politique Vieillissement de l' UNMS ; 'Le (la) directeur (trice) du secteur associatif de l'UNMS. »

Le CA propose de modifier l'article 16 § 3 comme suit :

Ancien Article 16 § 3:

« Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres : un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes. »

Nouvel Article 16 § 3:

« Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres : un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).

Le (la) président (e) est chargé (e) notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le (la) secrétaire est notamment chargé (e) de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il (elle) procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

La fonction de Secrétaire est assurée par le (la) Secrétaire Générale de l'association. Le (la) trésorier (e) est notamment chargé de la tenue des comptes.»

Le CA propose de modifier l'article 16bis :

Ancien Article 16 bis:

« Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Le Conseil d'administration peut décider d'inviter, un (ou des) conseiller(s),qui, en raison de ses (leurs) compétence(s) spécifique(s), peut (peuvent) l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour. La présence de cette (ces) conseiller(s) est toutefois limitée au traitement du point sur lequel il(s) est (sont) entendu(s). 11(s) n'a(on)t pas voix délibérative et ne participe(nt) en aucune façon aux délibérations du Conseil. »

Nouvel article 16 bis : (un troisième paragraphe a été ajouté)

,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

« Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter, un ou des conseillers ,qui, en raison de ses (leurs) compétences spécifiques, peut (peuvent) l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour. La présence de cette (ces) conseiller(s) est toutefois limitée au traitement du point sur lequel il(s) est (sont) entendu(s). II(s) n'a(on)t pas voix délibérative et ne participe(nt) en aucune façon aux délibérations du Conseil.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés »

Le CA propose de modifier l'article 20 : Gestion journalière et représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

Ancien Article 20 ;

« Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, au(à la) Président(e), au Vice-Président(e), au (à la) Secrétaire général(e), et au (à la) trésorier(e).

Il peut sur simple délibération charger le (la) Président(e) ou le (la) Secrétaire Général(e) ou son (sa) Trésorier(e) de demander l'ouverture d'un compte de chèques postaux ou d'un compte de dépôts dans une banque qu'il désignera. Toute opération pour être valable doit compter deux signatures, dont celle du (de la) Secrétaire ou du (de la) Trésorier(e).

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, parmi lesquels, le (la) Président(e), le (la) Secrétaire Générale ou le (la) Trésorier (e), sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial et sauf pour ce qui concerne l'intervention d'un fonctionnaire public ou officier ministériel.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques avec ou sans stipulation de voie parée, les mains levées avec ou sans paiement sont signés par deux membres du Conseil d'administration, parmi lesquels le (la) Président(e), ou le(la) Secrétaire Général(e) ou le(la) Trésorier(e) sur délibération du Conseil d'Administration autorisant l'opération.»

Nouvel Article 20:

« Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente , au(à la) Président(e), au Vice-

Président(e), au (à la) Secrétaire i et au (à la) trésorier(e) qui agissent conjointement par deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs parmi lesquels le (la) Président, le(la) Secrétaire Générale, le(la) Trésorier(e) ou tout autre administrateur mandaté à cet effet, en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, sans que ces personnes n'aient à se justifier d'un pouvoir spécial, sauf pour ce qui concerne l'intervention d'un fonctionnaire public ou officier ministériel.

Les actions tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le (la) Président (e), le (la) Secrétaire, le (la) Trésorier (e) ou tout autre administrateur délégué à cet effet.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques avec ou sans stipulation de voie parée, les mains levées avec ou sans paiement sont signés par deux membres du Conseil d'Administration, parmi lesquels le (la) Président(e), ou le(la) Secrétaire-Géttéral(e)- ou le(la) Trésorier(e) sur délibération du Conseil d'Administration autorisant l'opération.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 16 bis §3 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association.....) devra déclarer ce dernier au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Le CA propose de modifier le titre du CHAPITRE IV

Ancien CHAPITRE IV: Administration et gestion journalière

Nouveau CHAPITRE IV: Conseil d'Administration (la gestion journalière est précisée dans le chapitre V)

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité les modifications statutaires ci-avant présentées.

Président: Bernard TOUBEAU

Vice-Présidente : Dominique BLONDEEL

Bijlagen- bij het Belgisch Staatsblad = 24/01/2014

Volet B - suite

Trésorier :Alain THIRION

Secrétaire : Florence LEBA1LLY

Réservé

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Gestion Journalière :

Florence l.ebailly

MOD 2.2

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28/06/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 417,191.258

Dénomination

(en entier) : Espace Seniors

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège ; Place Saint Jean1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - Demission Administrateurs

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée 31 janvier 2012

L' Assemblée Générale prend acte de la démission du Conseil d'Administration,

Elle donne à l'unanimité quittance aux administrateurs,

La liste par ordre alphabétique, des administrateurs démissionnaires est la suivante :

- Monsieur ANNET Pierre, employé, Avenue de Péville 196 à 4030 GRIVEGNEE

- Madame BLONDEEL Dominique , employée, rue du Prétoire 26 à 1070 BRUXELLES

- Monsieur BRAGGAAR Jacques, employé, Vieux Chemin de Binche 463B à 7000 MONS

- Monsieur CHENIAUX Alain, employé, rue Templiers 1, Kerminou bte 1 à 1331 ROSIERES

- Madame DELIZEE Viviane, employée, rue du Sumay 90 à 5670 OIGNIES

- Monsieur DEVILLERS Jacques, employé, rue Saint-Ode 40 à 6681 LAVACHERIE

- Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, employé, rue de Soignies 402 à 7811 ARBRE

- Madame GROSWASSER Anna, employée, rue Léon Cuisse 54 à 1050 BRUXELLES

- Monsieur JACQMIN Daniel, rue du Château d'Eau 12 à 5600 PHILIPPEVILLE

- Monsieur JADOT Michel, Avenue Eugène Baie 26 à 1070 BRUXELLES

- Monsieur MICHIELS Michel, Groeneweg 18 à 3111 WEZEMAAL

- Madame MOITE Martine, Rue Arthur Warocqué 74 à 7100 LA LOUVIERE

- Madame PLASMAN Dominique, Rue Général Vangermée 32 à 1040 BRUXELLES

- Madame ROBYN Inge, Rue Vanderkindere 346 à 1180 BRUXELLES

- Monsieur SAMPO Guy, Rue Florian Montagne 10 à 6001 MARCINELLE

- Monsieur SHABAN Husain, Rue de Sovimont 14B à 5150 FLOREFFE

- Monsieur THIRION Alain, Rue Willine 72 à 4257 BERLOZ

- Monsieur TOUBEAU Bernard, Rue des Muguets 33 à 7331 BAUDOUR

En application des statuts, l'Assemblée Générale nomme à l'unanimité en qualité d'administrateurs pour un mandat de six ans

-En leur qualité de représentants de l'Action francophone pour la Santé et la Solidarité (AFS) ;

Monsieur Jacques Braggaar -- Rue Saint-Vincent 176 à 7060 Soignies  Né Ie 13 septembre 1960 à Ath  N° de registre : 60.0913.109.48 ;

Monsieur Alain Thirion - Rue de Willine 72 à 4257 Berloz - Né le 20 novembre 1961 à Waremme - N' de registre nationale : 61.11.20.025.54 ;

Monsieur Bernard Toubeau - Rue des Muguets 33 à 7331 Baudour  Né fe 3 août 1955 à Mons -- N° de registre nationale : 55.08.03.233,15,

Monsieur Alain Cheniaux  Rue des Templiers 1 - Ker Minou 1 à 1331 Rixensart  Né le 20 mai 1956 à Ottignies  N' de registre nationale : 56.05.20,155.68 ;

'La Secrétaire Général de l'asbl Espace Seniors ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

}' MOD 2.2

Volet 13 - Suite

Réservé

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Moniteur

belge

Madame Florence Lebailly - Rue du Mont 143 à 7812 Mainvault - Née le 8 juillet 1977 à Renaix - N° de registre nationale : 77.07.08-088.77;



" En leur qualité d'experts du vieillissement ;

Monsieur Dominique Bigneron  Rue de la Vieille Eglise 6 à 5100 Dave  Né te 9 novembre 1960 à Namur  N° de registre nationale : 60.11.09.067.30 ;

Madame Marie-Thérèse Casman - Rue des Fraisiers 73 à 4041 Voltent  Née le 18 décembre 1951  N° de registre nationale ; 51.12.18.216.11 ;

Monsieur Michel Degodenne, Expert du vieillissement  domicilié Rue des Carrières 4 à 5340 Gesves  Né le 3 août 1958 à Anthée  N° de registre nationale ; 58.08.03,089.28 ;

Madame Pascale Martin  Place Saint-Pierre 25 à 1040 Bruxelles  Née le 20 novembre 1961 à Saint-Mard N° de registre nationale : 61.11.20.150.26 ;

Monsieur Michel Jadot  Avenue Eugène Baie 26 à 1070 Bruxelles -- Né le 6 octobre 1940 à Rocheford  N° de registre nationale : 40.10.06.035.16 ;

" En leur qualité de représentants de régionales Espace Seniors :

Madame Giuseppina Desimone, représentant régionale  domiciliée Place de la Charte 2/8 à 7390 ' Quaregnon  Née le 19 juin 1980 à Anderlecht  N° de registre nationale : 80.06.19.338.38 en sa qualité de représentante de la régionale Espace Seniors de Mons  Borinage (315) ;

Monsieur Jacques Devillers, représentant régionale  domicilié Rue Saint-Ode 40 à 6681 Lavacherie  Né le 16 mars 1959 à Liège  N° de registre : 59.03.16.305.87 en sa qualité de représentant de la régionale Espace Seniors du Luxembourg (323) ;

Monsieur Daniel Jacqmin, représentant régionale  domicilié Rue du Château d'Eau 12 à 5600 Philippeville  Né le 20 janvier 1954 à Wanfercée-Baulet  N° de registre : 54.01.20.113.40 en sa qualité de représentant de ia régionale Espace Seniors de Charleroi (317);

Madame Laurence Lejeune, représentante régionale  domiciliée Drève des Chardonnerets 31 à 7850 Petit-Enghien  Née le 14 août 1966 à Boulogne Sur Mer en France  N° de registre nationale : 66.08.14.378.62 en sa qualité de représentante de la régionale du Brabant Wallon (305) ;

Madame Rebecca Lejeune, représentante régionale  domicilié Rue de Fierlant 149 à 1190 Forest - Née le 21 octobre 1976 à Charleroi  N' de registre nationale : 76.10.21.108.55 en sa qualité de représentante de la ' régionale Espace Seniors de Bruxelles (306) ;

Madame Maria Liégeois, représentante régionale  Rue de la Baille D'orée 29 à 7640 Antoing  Née le 15 ' mars 1957 à Leuven  N° de registre nationale : 57.03.15.178.08 en sa qualité de représentante de la régionale Espace Seniors de TAM (314) ;

Madame Annick Martin, représentante régionale  Rue Jean Lamoureux 21 à 4040 Herstal -- Née le 4 novembre 1963 à Liège  N° de registre nationale : 63.11.04.270.40 en sa qualité de représentante de la régionale Espace Seniors de Liège (319) ;

Madame Laurence Plasman, représentante régionale  Rue Saint-Georges 40 à 5660 Gonrieux  Née le 4 août 1964 à Couvin  N° de registre nationale : 64.08.04.108.08 en sa qualité de représentante de la régionale Espace Seniors de la Province de Namur (325) ;

Madame Brigitte Podevyn, représentante régionale  domiciliée Rue Duquesne 18 à 7030 Saint; Symphorien  Née le 14 février 1961 à Braine-Le-Comte  N° de registre nationale : 61.02.14,158.38 en sa i qualité de représentante de la régionale Espace Seniors du Centre et de Soignies (316)

" En sa qualité de coordinateur général du pôle politique vieillissement de l' UNMS

Madame Dominique Blondeet, Vice-Présidente et Coordinatrice général du pôle politique vieillissement  domiciliée Rue Prétoire 26 à 1070 Bruxelles - Née le 6 janvier 1956 à Anvers  N° de registre nationale : 56.01.06.184.43 ;

LEBAILLY Florence Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2012
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MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 417.191.258

Dénomination

(en entier) : Espace Seniors

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Saint Jean, 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Modifications de l'entièreté des statuts - à l'exclusion des articles 2, 3,4 et 5

ASSEWLEE Le texte des statuts est remplacé par le texte ci-après: GENERèL 39/01/2092

Les membres de l'Assemblée générale d'Espace Seniors réuni lé 31 janvier 2012 ont approuvé les statuts coordonnés tels que repris ci-dessous, ils remplacent ceux précédemment en vigueur:

CHAPITRE IER.  Dénomination, siège, buts et durée

Article 1 er

L'association prend la dénomination d' « Espace Seniors ». La circonscription de l'association comprend l'ensemble de la Fédération Wallonie - Bruxelles et la Communauté Germanophone.

Article 2

Le siège de l'association est établi en Belgique Place Saint-Jean, n°1, à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra, sur décision de l'Assemblée générale, être transféré en tout autre lieu situé dans une des régions déterminées à l'article ler.

Article 3

L'association a pour but de :

1,Contribuer au développement d'une citoyenneté active des seniors. Favoriser, promouvoir et développer

auprès des seniors et des personnes âgées ainsi qu'auprès de leur famille, de leurs proches, des bénévoles

et/ou des professionnels qui les entourent

"une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société,

"des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique,

"des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation.

2.Stimuler les initiatives collectives et démocratiques.

Créer, participer, s'intéresser à des projets, sociétés, associations qui, par leur action dans le domaine

social, culturel ou autre, par leur but, leurs activités ou leurs publications, contribuent à la réalisation d'activités

socio-culturelles en vue du développement personnel et social des seniors.

3.Promouvoir la participation active et l'intégration sociale des seniors par l'éducation permanente. Favoriser

le développement des activités socioculturelles par :

'la présentation de programmes de formation,

"la publication de documentation formative et éducative,

'l'organisation de cours en vue de former le personnel nécessaire à la réalisation de ces objectifs socio-

culturels,

'l'aide aux initiatives fédérales ou locales dans le cadre de la promotion sociale,

*la promotion du bénévolat, dans des fonctions qui ne sont pas remplies autrement par l'information, la

formation, et l'encadrement.

4.Favoriser le bien-être, l'épanouissement et la santé des seniors. Déployer des activités dans le secteur

médico-social et créer ou faire créer, gérer ou faire gérer des institutions ou services utiles à cette intégration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Créer, participer, s'intéresser et/ou améliorer, tant en Belgique qu'à l'étranger, et ce sans but lucratif :

" des activités éducatives, culturelles et sportives,

" des vacances pour seniors, en ce compris les personnes âgées, leur famille et leur proches,

" des activités intergénérationnelles,

" des loisirs.

5. Contribuer à la construction d'une société plus juste et plus solidaire. Militer pour

" une participation active et harmonieuse des seniors à la vie sociale,

" l'instauration de lois adaptées aux personnes âgées,

" I'élimination des discriminations vis-à-vis des personnes âgées.

Article 4

Aux fins de réaliser son but social, l'association pourra

1.posséder, soit en jouissance, soit en propriété, nue propriété ou usufruit, usage ou habitation, emphytéose, superficie, tous biens meubles et immeubles ;

2.recevoir toutes libéralités, telles que donations, legs, subsides, qui lui seront consentis par des personnes physiques, des personnes morales ou des organismes quelconques, sous réserve d'acceptation par le Conseil d'administration, et ce conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux ;

3.conclure des contrats collectifs avec des firmes ou organisations afin d'en faire bénéficier ses membres en règle avec toutes les dispositions légales existantes ou futures, d'ordre social et de droit civil ;

4.créer des services en vue d'aider ses membres à remplir leurs obligations en matière de législation sociale ou fiscale et de défendre leurs intérêts sociaux et fiscaux ;

5.en vue de bénéficier du régime de faveur en matière de taxes sur les divertissements publics, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 28 février 1920 et de l'arrêté royal du 4 janvier 1922, utiliser intégralement le produit des recettes afférentes aux spectacles, fêtes et activités diverses organisés sous son patronage, sous seule déduction des frais normaux et d'une subvention indispensable à l'existence des associations et sociétés qui prêteront leur concours, à réaliser le but social repris à l'article 3.

Article 5

L'association est oonstituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, sur décision de l'Assemblée générale, à condition que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés, et que la décision soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Article 6

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner la dénomination sociale « Espace Seniors, Association Sans But Lucratif » ou « Espace Seniors, ASBL », ainsi que l'adresse du siège social,

CHAPITRE II,  Membres, affiliations, démissions

Article 7

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité sans pouvoir toutefois être inférieur à quatre. Toutefois le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Sont membres effectifs de droit :

" les membres du Conseil d'administration de l'Action francophone pour la Santé et la Solidarité (AFS) ;

" les Président(e), Vice-Président(e) et Secrétaire Général(e) d'Espace Seniors ASBL ;

" le directeur du secteur associatif de l'UNMS ;

" le coordinateur général du paie politique vieillissement de l' UNMS.

Sont membres effectifs : tes représentants des régionales Espace Seniors, au maximum deux par régionale.

Les membres admis à ces titres gardent leur qualité de membres tant qu'ils sont mandatés officiellement par l'association, la régionale Espace Seniors, par l'Action Francophone pour la Santé et Solidarité (AFS) ou i' UNMS.

'4 .

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MOD 2.2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts,

L'admission des candidats membres effectifs doit être proposée par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale.

Caux-ci doivent remplir les conditions suivantes

©Adresser leur demande écrite au Conseil d' Administration ;

°Adhérer aux présents statuts et règlement de l'association, ;

°Adhérer aux valeurs défendues par l'association 

JEtre de bonne conduite, vie et moeurs et produire, sur demande du président du Conseil d'administration

un extrait de casier judiciaire

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale, qui ne devra pas motiver sa décision.

L'admission des membres effectifs sera constatée par apposition de leur signature dans le registre tenu par lé Conseil d'administration, Cette signature entraîne l'adhésion pleine et entière aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 8

Peuvent devenir membres adhérents, toute personne physique ou morale disposée à collaborer aux buts poursuivis par l'association. L'affiliation des membres est personnelle et libre, moyennant un apport personnel ou collectif, Le Conseil d'administration détermine cet apport personnel ou collectif et fixe annuellement le montant de la cotisation individuelle des membres effectifs et adhérents. Cette cotisation ne peut dépasser 100 euros.

Les membres n'encourent du chef de leurs engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

Article 9

Il est permis aux membres de démissionner à n'importe quel moment. Pour ce faire, ils adressent une lettre de démission à la section locale, régionale ou nationale de l'association. La lettre est adressée au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

La perte de la qualité de membre de I'ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercé au profit de l'ASBL. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier te fonctionnement de l'association, le Conseil d'administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 10

Les revenus de l'association sont composés :

a)des apports personnels et/ou collectifs dont mention à l'article 8 des présents statuts ;

b)de subsides , de subventions et/ou de recettes diverses ;

c)des donations ou legs accordés à l'association conformément à l'article 4 des présents statuts.

CHAPITRE III.  L'Assemblée générale

Article 11

L'association prévoit au moins une Assemblée générale statutaire par an et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d' administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Les membres de l'Assemblée générale sont convoqués par lettre ou par courriel, huit jours au moins avant la tenue de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour et est signée, au nom du conseil, par le (la) Secrétaire, le Président, le Vice-Président ou le Trésorier. Si l'assemblée doit délibérer sur les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

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Mon 2.2

Article 12

L'Asserhblée générale est compétente pour :

1. la modification des statuts ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation du(des) commissaire(s), et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5, l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7, l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

L'Assemblée générale est constituée valablement quand au moins la moitié des membres, ayant le droit de vote, sont présents ou représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée, convoquée dans ta huitaine sauf si la loi le prévoit autrement, pourra délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes émis par les membres présents ou représentés, à moins que la décision porte sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou la dissolution de l'association,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale.

Article 14

L'Assemblée générale de l'association est composée des membres effectifs.Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Article 15

Les fonctions de membre de l'Assemblée générale sont exercées à titre gracieux.

CHAPITRE IV,  Administration et gestion journalière

Article 16

L'association est gérée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée générale. Il est composé :

" de quatre représentants de l'Action francophone pour la Santé et la Solidarité (AFS) ; 'du Secrétaire Général d'Espace Seniors ;

'd'un minimum de cinq experts du vieillissement ;

'de représentants des régionales d'Espace Seniors avec toutefois, un maximum d'un représentant par

régionale ;

" du coordinateur général du pôle politique vieillissement de l' UNMS.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelable. Leur mandat est en tout temps révocable par l'Assemblée générale.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres : un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e),

un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, de représentation de l'association et de tous autres mandats spéciaux. Cependant, si l'intérêt de l'association le requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'à ce que son replacement ait pu être organisé.

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.1.

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M0D 2.2

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Si le Conseil d'administration veut maintenir le délégué à la fonction journalière dans cette fonction, if doit prendre une nouvelle décision,

Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation par lettre ordinaire ou par couniel du Secrétaire Générale, du Président, du Vice-Président ou du trésorier.

Il doit être convoqué dans les trente jours si le quart des administrateurs en font la demande écrite. La convocation contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Il ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

Dans la négative, une nouvelle réunion convoquée dans la huitaine, pourra délibérer valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, en cas de parité, la proposition est rejetée.

Le Conseil d'administration représente l'association pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son(sa) Président(e), du (de la) Secrétaire Général(e) ou d'un administrateur délégué à cette fin.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son but,

Le Conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. li a le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes des articles 3 et 4 des présents statuts, dans le but social.

Atticie 15 bis

Le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision,

Le Conseil d'administration peut décider d'inviter, un (ou des) conseiller(s) ,qui, en raison de ses (leurs) compétence(s) spécifique(s), peut (peuvent) l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour. La présence de cette (ces) conseiller(s) est toutefois limitée au traitement du point sur lequel il(s) est (sont) entendu(s). II(s) n'a(on)t pas voix délibérative et ne participe(nt) en aucune façon aux délibérations du Conseil,

Article 17

Les activités de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sont dirigées par le président de l'association. En cas d'absence ou d'empêchement du/de la président(e), la fonction de celui(celle)-ci est assurée par le/la vice-président(e), le/la Secrétaire cu le Trésorier.

Article 18

Le personnel rémunéré de l'association est lié par un contrat d'emploi. Il est engagé, si nécessaire remercié, par le Conseil d'administration, soit par lui-même soit par délégation.

Article 19

Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont exercées à titre gracieux. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour sont remboursés aux administrateurs qui assistent à une réunion d'un des organes de gestion de l'association.

CHAPITRE V,  La délégation journalière

Article 20

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, au(à !a) Président(e), au Vice-Président(e), au (à la) Secrétaire général(e), et au (à la) trésorier(e).

r ~ MOD 2.2

Il peut, sur simple délibération, charger le (la) Président(e) ou le (la) Secrétaire Général(e) ou son (sa) Trésorier(e) de demander l'ouverture d'un compte de chèques postaux ou d'un compte de dépôts dans une banque qu'il désignera. Toute opération pour être valable doit compter deux signatures, dont celle du (de la) Secrétaire Générale ou du (de la) Trésorier(e).

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, parmi lesquels, te (la) Président(e), le (la) Secrétaire Générale ou le (la) Trésorier (e), sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial et sauf pour ce qui concerne l'intervention d'un fonctionnaire public ou officier ministériel.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques avec ou sans stipulaticn de voie parée, les mains levées avec ou sans paiement sont signés par deux membres du Conseil d'administration, parmi lesquels le (la) Président(e), ou le(la) Secrétaire Général(e) ou le(la) Trésorier(e) sur délibération du Conseil d'Administration autorisant l'opération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE VI,  Budgets et comptes

Article 21

L'exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 22

L'association tient une comptabilité conforme à ta toi du deux mai deux mil deux.

Le Conseil d'administration dresse le compte de résultats et le bilan de l'année écoulée et établit le budget

pour l'année suivante. Il les soumet, avec les comptes annuels, à l'Assemblée générale.

Article 23

Le contrôle des activités est confié à un (ou plusieurs) conimissaire(s) désigné(s) par l'Assemblée générale. La durée du mandat est fixée à trois ans. Il est rééligible. Le commissaire aux comptes fait rapport à l'Assemblée générale qui a, à son ordre du jour, l'approbation des comptes.

Article 24

Le ou les commissaire(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la vérification des comptes et la justification de l'emploi des fonds.

CHAPITRE VII.  Dissolution et liquidation

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 telle que modifié par la loi du 2 mai 2002.

Article 26

Dans tous les cas de dissolution, volontaires ou judiciaires, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera, autant que possible, affecté à une organisation ayant un but analogue à celui de la présente association, organisation socialiste qui sera désignée par l'Assemblée générale.

CHAPITRE VIII. Dispositions diverses

Article 27

Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par le Conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en Assemblée générale.

~ L

Mon 2,2

Volet B - Suite

Les membres ayant signé le registre des membres qui constate leur adhésion aux présents statuts renoncent expressément à cet égard à toute action judiciaire.

Articlp 28

ils est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Article 29

Les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux, tenu au siège de l'association. Chaque procès-verbal est signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire,. Tous les membres peuvent consulter le registre des procès-verbaux.

Le Conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives au publications requises par tes articles trois, neuf, dix et onze de la loi du 2 mai 2002.

Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément à la loi du 2 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance.

Article 30

Pour tous les cas non prévus aux statuts, les soussignés déclarent se conformer aux dispositions de la loi du 27juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et de la loi du 16 janvier 2003,

LEBAILLY Florence

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/03/2012
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? = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Extrait du procès verbal

L'Assemblée Générale d'Espace Seniors s'est réunie le 23 juin 2011, et a approuvé à l'unamité tant les comptes 2010 que le budget 2011 et a par la même occasion renouvelé sa délégation au sein du Conseil d'Administration de l'Association.

L'Assemblée Générale acte les démissions de Monsieur Jean-Pascal Labille comme membre du Conseil d'Administration, de Madame Liliane Del Cul et de la ScPRL DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et Associés, réviseurs d'entreprises.

L'Assemblée Générale prend note avec tristesse du décès de Monsieur Robert Lainez. L'Assemblée Générale acte les nominations de :

Monsieur Guy Sampo - Rue Florian Montagne 10 à 6001 Marcinelle - Né le 31 niai 1941 à Marcinelle, est nommé membre de l'Assemblée Générale et Administrateur.

Madame Anna Groswasser - Rue Léon Cuissez 54 à 1050 Bruxelles, Née le 6 février 1981 à Etterbeek, est, nomée Administrateur.

De PwC Réviseurs d'entreprises SCRL représentée par Monsieur Patrick Cammarata. Le Conseil d'Administration est composé comme suit :

- Monsieur ANNET Pierre, employé, Avenue de Péville 196 à 4030 GRIVEGNEE

" Madame BLONDEEL Dominique , employée, rue du Prétoire 26 à 1070 BRUXELLES

- Monsieur BRAGGAAR Jacques, employé, Vieux Chemin de Binche 463E à 7000 MONS

- Monsieur CHENIAUX Alain, employé, rue Templiers 1, Kerminou bie 1 à 1331 ROSIERES

Madame DELIZEE Viviane, employée, rue du Sumay 90 à 5670 OIGNIES

- Monsieur DEVILLERS Jacques, employé, rue Saint-Ode 40 à 6681 LAVACHER1E

- Monsieur GENBAUFFE Jean-Pierre, employé, rue de Soignies 402 à 7811 ARBRE

-- Madame GROSWASSER Anna, employée, rue Léon Cuisse 54 à 1050 BRUXELLES

- Monsieur JACQM1N Daniel, rue du Château d'Eau 12 à 5600 PHILIPPEVILLE

- Monsieur JADOT Michel, Avenue Eugène Baie 26 à 1070 BRUXELLES

- Monsieur MICHIELS Michel, Groeneweg 18 à 3111 WEZEMAAL

- Madame MOTTE Martine, Rue Arthur Warocqué 74 à 7100 LA LOUVIERE

- Madame PLASMAN Dominique, Rue Général Vangermée 32 à 1040 BRUXELLES

t. entianner sur ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

9RUX LLEel

2 0C, 2012

Greffe

N d'entreprise 417.191.258

Dénomination

(en entier) . Espace Seniors

Forme juridique

Siège " Place Saint-Jean 1 à 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Assemblée générale statutaire du 2 juin 2009

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MODI 2.1

Volet B - Suite

- Madame ROBYN inge, Rue Vanderkindere 346 à 1180 BRUXELLES

- Monsieur SAMPO Guy, Rue Florian Montagne 10 à 6001 MARCINELLE

- Monsieur SHABAN Husain, Rue de Sovimont 14B à 5150 FLOREFFE

Monsieur THIRION Alain, Rue WllIne 72 à 4257 BERLOZ

- Monsieur TOUBEAU Bernard, Rue des Muguets 33 à 7331 BAUDOUR

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'Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Président : Bernard TOUBEAU

Vice-Président : Michel JADOT

Trésorier : Alain THIRION

Secrétaire : Dominique BLONDEEL

Gestion Journalière :

Dominique BLONDEEL

(signé) voir verso

mentíonn'r sur Ta dernsere page du Volet E Au recto Nom et auatrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de epresenter I association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature



25/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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D posé / Reçu le

13 MARS 2015

au greffe du tribende commerce franr.ophone de Di-u ~I

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N° d'entreprise : 417.191.258

Dénomination

(en entier) : Espace Seniors

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Saint-Jean 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - Démission Administrateurs - Modifications Statutaires

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemlée Générale du 16 juin 2014

L'Assemblée Générale d"Espace Seniors s'est réunie le 16 juin 2014, et a approuvé à l'unamité tant les comptes 201e que le budget 2014 et a par la même occasion renouvelé sa délégation au sein du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale actes les démissions suivantes de :

-- Michel Degodenne comme expert du vieillissement du Conseil d'Administration (CA 13/11/2013)

- André Ninane comme membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale (CA 131111204)

- Brigitte Podevyn comme membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale

Giuseppina Desimone comme membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale

- Dominique Blondeel comme Vice-Présidente d'Espace Seniors

- Brigitte Lallemand comme membre de l'Assemblée Générale

- Sylvie-Anne Brichard comme membre de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale acte les nominations suivantes de :

- Marc Xhrouet, domicilié Rue J. B. Vannypen 39 à 1160 Auderghem, Né le 14 avril 1962 à Charleroi - N° de registre national : 62.04.14-415,10,est nommé comme membre du Conseil d'Administration en sa qualité d'expert du vieillissement (CA 13/11/2013)

- Catherine Lemière, domiciliée Rue Vaudrée 228 à 4031 Liège, Née le 7 juin 1963 à Charleroi - N° de registre national ; 63.06,07-006226, est nommée membre du Conseil d'Administration en sa qualité d'expert du vieillissement

- Valérie Déom, domiciliée Rue du Château de Saint-Marc à 5003 Saint-Marc (Namur), Née le 27 juin 1967 à Namur - N° de registre national: 67.06,27-380.65, est nommée membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale en sa qualité de représentante de la régionale Espace Seniors de la Province de Namur (CA 13/11/2013)

- Patrick Solau, domicilié Rue de Montolivet 21 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, né le 3 septembre 1961 à La Hestre- N° de registre national : 61,09.03-181.06 est nommé membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale en sa qualité de représentant de la régionale Espace Seniors de Charleroi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Coline Maxence, domicilié Happeau(Cas) 30 à 5650 Walcourt, née le 21 octobre 1982 à Charleroi, N° de registre national : 82.10.21-224-65, est nommée membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale en sa qualité de représentante de la régionale Espace Seniors de Mons-Borinage

- Cécile Clin, domiciliée Rue Henri Blés, 12 à 4000 Liège, née le 28 décembre 1979 à Liège, N° de registe national : 79.12.28-094.33 comme membre de l'Assemblée Générale en sa qualité de représentante de la régionale Espace Seniors de Liège

- PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe représentée par M. Patrick Cammarata comme commissaire pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemlée Générale du 16 juin 2014

Le Conseil d'Administration propose de supprimer la mention suivante au chapitre Il article 7 ainsi qu'au chapitre IV article 6 : « Le coordinateur général du pâle politique vieillissement de l'UNMS »

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la modification statutaire ci-avant présentée.

Le Conseil d'Administration est composé comme suit:

Bigneron Dominique, Rue de la Vieille Eglise 6 à 5100 Dave

- Braggaar Jacques, Rue Saint-Vincent 176 à 7060 Soignies

- Casman Marie-Thérèse, Rue des Fraisiers 73 à 4041 Vottem

- Cheniaux Alain, Kerminou 1, Rue des Templiers 1 à 1331 Rosière

- Déom Valérie, Rue du Château de Saint-Marc 80 à 5003 Saint-Marc

- Devillers Jacques, Rue Sainte-Ode 40 à 6681 Lavacherie

- D'Hoeraene Gaétane, Rue du Souvret 121 à 6180 Courcelles

- Jadot Michel, Avenue Eugène Baie 27 à 1070 Bruxelles

- Lebailly Florence, Rue du Monts 143 à 7812 Mainvault

- Lejeune Laurence, Drève des Chardonnerets 31 à 7850 Petit Enghien

- Lejeune Rebecca, Rue de Fierlant 149 à 1190 Forest

- Lemière Catherine, Rue Vaudrée 228 à 4031 Liège

- Liégeois Maria, Rue de la Baille d'Orée 366 à 7800 Ath

- Martin Annick, Rue Jean Lamoureux 21 à 4040 Herstal

- Martin Pascale, Place Saint-Pierre 25 à 1040 Bruxelles

- Maxence Coline, Happeau(Cas) 3 à 5650 Walcourt

- Plasman Dominique, Avenue des Sept Bonniers 103 à 1190 Bruxelles

- Solau Patrick, Rue de Montolivet 21 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

- Thirion Alain, Rue de Willine 72 à 4257 Berloz

- Toubeau Bernard, Rue du Muguets 33 à 7331 Baudour

- Xhrouet Marc, Rue J. B. Vannypen 39 à 1160 Auderghem

Président : Bernard TOUBEAU

MOD 2,2

Réservé Volet B - Suite

au Trésorier : Alain THIRION

Moniteur

belge Secrétaire : Florence Lebailly

Gestion Journalière

Florence Lebailly

(signé) voir verso

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Coordonnées
ESPACE SENIORS

Adresse
PLACE SAINT-JEAN 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale