ESPERITY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ESPERITY
Dénomination : ESPERITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.466.027

Publication

05/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



iu

ri MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0848466027

Dénomination

(en entier) : ESPERITY

(en abrégé);

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Général Thys 12 boîte 4 - 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Benoît COLMANT, notaire associé à Grez-Doiceau, en date du 14 mai 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 17 mai 2013 vol. 803 fo.29 case 1, Reçu 25,- euros. Signé= l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " ESPERITY", dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Général Thys 12 boîte 4 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

ARTICLE 332 DU CODE DES SOCIETES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport des gérants justifiant leurs propositions et exposant les mesures qu'ils comptent adopter en vue de redresser la situation financière de la société, établi conformément à l'article 332 du Code des sociétés.

Chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir parfaite connaissance dudit rapport pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

A l'unanimité, l'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de dissoudre anticipativement la société, nonobstant la perte de plus des trois/quarts du capital social et décide la continuation des activités de la société ; elle approuve le rapport spécial des gérants et les mesures qu'ils proposent pour l'assainissement financier de la société, L'assemblée décide de poursuivre les activités de la société.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports des gérants et de Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises associé du cabinet de réviseur « André, de Bonhome et Associés » dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Rue de Livourne 45, réviseur, rapports établis conformément à. l'article 313 du Code des sociétés ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur, daté du 08 mai 2013, conclut dans les ternies suivants

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :

Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens, apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contre partie de; l'apport en nature,

Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

Que l'apport en nature comprend une créance certaine et liquide d'un montant total de 50.000,00 ¬ : correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital par apport en nature,

Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les; principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins ad nombre et au pair comptable des 1.000 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte. que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Toutefois, les parts sociales émises en contrepartie de l'augmentation de capital ne le sont uniquement que; sur un accord conventionnel entre les associés et non sur un calcul de la valeur intrinsèque du titre.

Nous avons attiré l'attention des actionnaires actuels et futurs de la société sur les risques de l'article 332 du code des sociétés et sur le fait que les tiers pourraient demander la dissolution de la société par suite d'insuffisance d'actif net.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part . »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 100.000,- euros pour le porter de 18.600,-euros à 118.600,- euros comme suit :

À concurrence de 50.000,- euros par la création de 1.000 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance d'un même montant par Monsieur Erard LE BEAU DE HEMRICOURT.

A l'instant intervient, Monsieur LE BEAU DE HEMRICOURT Erard Georges Marie Joseph René Jean William, domicilié à 1140 Evere, Chaussée de Haecht, 827 boîte B003.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance, pour un montant de cinquante mille euros (¬ 50.000,00).

A la suite de cet exposé, Monsieur LE BEAU DE HEMRICOURT Erard Georges Marie Joseph René Jean William, déclare faire apport à la présente société de la créance de cinquante mille euros (¬ 50.000,00) qu'il possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur LE BEAU DE HEMRICOURT Erard, qui accepte, les 1.000 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

À concurrence de 50.000,- euros par la création de 1,000 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts anciennes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour. Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées.

A l'instant interviennent

Monsieur LE E3EAU DE HEMRICOURT Erard Georges Marie Joseph René Jean William, domicilié à 1140 Evere, Chaussée de Haecht, 827 boîte B003 ;

Monsieur SILVA Mitchell Donnovan, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Général Thys, 12 boîte 4,

Qui déclarent renoncer totalement, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant le bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ci-après désigné,

A l'instant intervient, la société privée à responsabilité limitée « SIMPERIUM » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Général Thys, 12 boîte 4 dont le numéro d'entreprise est le 0848.767.816. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Anton Van Bale d'Anvers le 18 septembre 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 septembre suivant sous le numéro 20120920-0304815. Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors ainsi déclaré. Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur SILVA Mitchell Donnovan, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Général Thys, 12 boîte 4, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

Qui déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et déclare souscrire les 1.000 parts sociales nouvelles, soit la somme de 50.000,- euros.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de ladite banque en date du 14 mai 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le souscripteur. Le nombre de parts sociales ainsi créées et attribuées en contre partie de l'apport sont le résultat d'un accord amiable entre les associés.

QUATRIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque part nouvelle est entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 118.600,- euros représenté par 20.600 parts sociales sans mention de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Clos Chapelle-aux-Champs, 30 boîte 1.30.30 à 1200 Bruxelles.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de modifier comme suit les articles 2 et 5 des statuts

« ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Clos Chapelle-aux-Champs, 30 boîte 1.30.30.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 5- CAPITAL SOCIAL

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le capital social est fixé à cent dix-huit mille six cents euros (¬ 118.600,00).

II est représenté par 20.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »,

N

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304583*

0848466027

Déposé

05-09-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): ESPERITY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Rue Général Thys 12 Bte 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 05 septembre

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur SILVA Mitchell Donnovan, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Général Thys, 12 boîte 4.

2. Monsieur LE BEAU DE HEMRICOURT Erard Georges Marie Joseph René Jean William, célibataire, domicilié à 1140 Evere, Chaussée de Haecht, 827 boîte B003.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ESPERITY », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Général Thys, 12 boîte 4 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 18600 parts sociales, en espèces, au prix de 1,- euro chacune, comme suit :

par Monsieur SILVA Mitchell : 9300 parts sociales, soit 9300 euros ; par Monsieur LE BEAU DE HEMRICOURT Erard : 9300 parts sociales, soit 9300 euros.

Soit ensemble 18600 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 27 août 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ESPERITY ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Général Thys, 12 boîte 4.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

- la récolte de données médicales de manière anonyme et le partage d'informations médicales de

manière anonyme entre les intervenants. Le partage, la vente et la rentabilisation de toute manière

des données statistiques basé sur les données médicales récoltées vers des compagnies

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

pharmaceutiques ou toutes autres sociétés intéressées dans le rachat d'information et d'analyses d'information.

- l'analyse des données, des services des technologies en informations et communication (TIC), conseils aux entreprises.

- la recherche, le design, le développement, et la commercialisation des systèmes, logiciels et applications ayant un rapport avec l objet social ci-dessus.

- l analyse, le design, la programmation et la distribution des logiciels, standards, spéciaux et spécifiques.

- le conseil concernant la gestion des logiciels et des applications utilisant des données et informations médicales de manière anonyme.

- l organisation des cours et des entrainements ayant un rapport avec l objet social ci-dessus.

- l acquisition des brevets et de tout autre droit intellectuel relié avec l objet social ci-dessus, inclus les licences sur ces droits intellectuels.

- l organisation d évènements ayant un rapport avec l objet social ci-dessus.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d autrui, en Belgique ou à l étranger, l administration de sociétés, prise de mandat d administrateur ou de gérant.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 18.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00).

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème jeudi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

Volet B - Suite

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

Monsieur SILVA Mitchell;

Monsieur LE BEAU DE HEMRICOURT Erard ;

Tous deux préqualifiés, qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 01er juillet 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/08/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 10.08.2016 16427-0599-011
05/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 30.06.2016, NGL 30.08.2016 16532-0108-012

Coordonnées
ESPERITY

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX-OIES 30, BTE 1.30.30 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale