ESPRIT SANTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ESPRIT SANTE
Dénomination : ESPRIT SANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.498.896

Publication

27/07/2012
ÿþr M4D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservi

au

Moniteu

belge

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Greffe

N° d'entreprise : e' 97 .93e. 8%

Dénomination

(en entier) : Esprit Santé

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Fontaine, 16

1000 Bruxelles

Objet de Pacte : constitution

Le 3juillet 2012

Ont comparu

1. Es satti, Halima

Domicile : rue de la Fontaine, 16

1000 Bruxelles

Date et lieu de naissance : 15/12/1980

2.Oulad Omar, Bouchra

Domicile : rue du Madrigal, 65

Date et lieu de naissance : 21/08/1978,

3. El Haddad, Habiba

Domicile: rue des Prêtres, 13

- 1000 Bruxelles

4. Es satti, Fadwa

Domicile: rue de la Fontaine, 16

1000 Bruxelles

Date et lieu de naissance : 08/02/1992

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 L'association est dénommée Esprit Santé.

Article 2 - Son siège social est établi 16, rue de la Fontaine à- 1000 Bruxeties, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

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Article 3 - L'association a pour but la promotion à la santé, l'éducation et la sensibilisation à la santé comme à titre exemplatif et non limitatif :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pe sonne ou des personne ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tie

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" organiser des journées culturelles et des séances d'informations, des ateliers santé et bien-être, des groupes de parole et des séances de soutien psychologique, etc.

" entarner des relations avec d'autres ASBL qui ont les mêmes buts afin de travailler en collaboration.

Article 4- L'ASBL est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à quatre,.

Article 6 - Sont membres effectifs

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes et qui supportera une cotisation

annuelle de 1,00 ¬ à verser au compte de l'ASBL

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion, La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui ne peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elfe ne pourra être supérieure à mille euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par fe biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous

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les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les aceninistrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le replace est prépondérante.

A~ ïcle 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'esociation. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

ale 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association

à de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Alicle 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une dâégation. spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier d leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TIRE VII - Règlement d'ordre intérieur

icle 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

erale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

i jorité simple des membres présents ou représentés.

DIRE VIII - Dispositions diverses

gicle 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par efieption, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

et

Aicle 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

lprobation de l'assemblée générale, qui se tiendra le ler avril de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'{t s'agit d'un jour férié.

plZicle 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra ofdigatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Qnseil d'administration

AcIe 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

et

Bident : Mademoiselle Es satti, Halima ici présente et qui accepte

Trésorier : Madame El Haddad, Habiba ici présente qui accepte

Secrétaire : Mademoiselle Es satti, Fadwa ici présente et qui accepte,

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

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RéSeivé Volet B - Suite

au

Moniteur belge i Le 3 juillet 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tien,

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESPRIT SANTE

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale