ESSEM IMMO

SCA


Dénomination : ESSEM IMMO
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 877.893.649

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 28.08.2014 14547-0562-011
15/01/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

E4 �12213 t

G re

llIlJI~IIIIIIV9a~9=I Ill1I11111 N

iaoo

.J' d'utttrepcise : 0877.893.649 D�nomination

(en entier) ESSEM IMMO

Rd

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

fsn,ibreJiI.

Forme juridique : soci�t� en commandite par actions

Si�ge : Val des Seigneurs 78 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adre .se compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles, le vingt-et-un d�cembre deux mille douze, portant la mention d'enregistrement "Enregistr� quatre r�les neuf renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt-sept d�cembre deux mille douze, volume 5/58 folio 50 case 03. Re�u: vingt-cinq euros (25 � ). L'Inspecteur principal a.L, sign� Michelle GATELLIER", il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� en commandite par actions "ESSEM IMMO", ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des Seigneurs, 78. Laquelle assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

L'assembl�e g�n�rale dispense de donner lecture des rapports ci-apr�s dont les actionnaires confirment �tre en possession d'un exemplaire et en avoir pris connaissance, savoir:

- le rapport �tabli par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "RSM INTERAUDIT", reviseur d'entreprises, ayant son si�ge � 7000 Mons, boulevard Sainctelette, 97, rapport �tabli dans le cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s.

- le rapport des g�rants dress� en application des articles 602 du Code des soci�t�s.

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"CHAPITRE VI., Conclusion.

Des v�rifications effectu�s dans le cadre de l'article 657 et 602 du Code des Soci�t�s, nous attestons:

- que l'apport en nature effectu� par Madame MADUREIRA CORREIA BOTHELO Sofia et Monsieur VAN CALCK Michel a fait l'objet des v�rifications en accord avec les normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'ENTREPRISES et que l'organe de Gestion est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature;

- que la description quant � la forme et au contenu des apports r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- que dans le cadre sp�cifique de cette op�ration, les modes d'�valuation adopt�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 120.000,00 � qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

- que l'organe de gestion agissant en pleine connaissance de cause, les droits et les obligations respectifs des parties intervenantes sont compl�tement fix�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 1.200 parts sociales, sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrite et lib�r�e comme suit:

"Transfert d'une partie de la cr�ance que Madame MADUREIRA CORREIA BOTHELO Sofia a sur la soci�t� � concurrence de 11.000,00 � et transfert d'une partie de la cr�ance que Monsieur VAN CALCK Michel a sur la soci�t� � concurrence de 109.000,00 � "�

Concernant le nombre de parts � �mettre en contrepartie, nous vous renvoyons � l'analyse faite au Chapitre V du pr�sent rapport. Dans cette mesure, nous souhaitons attirer l'attention des apporteurs sur le point suivant:

- la r�mun�ration telle que propos�e avantage les actionnaires anciens par rapport aux nouveaux actionnaires sur base de l'actif net au 30 juin 2012 apr�s augmentation de capital;

- les nouvelles parts sociales sont souscrites � une valeur unitaire de 100,00 � alors que sur base de l'actif net au 30 juin 2012 apr�s augmentation de capital, la part sociale vaut 95,32 E.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements particuliers post�rieurs � nos contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Jlt n;� Gille I ~ur'a enu1It=re page rdu'iolet 8 Au recto Nain o?t +] alite du 114talyd Ii stu11rnei tant ou de la p. i ;o11no nni r)Ry

ayant pouvoir de I zpresenter ia personne morale .1 I'+�gald des nus

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ..S Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration."

Ces rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

A. Augmentation de capital par apport de cr�ances.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) � deux cent quarante mille euros (240.000,00 EUR) par voie d'apport d'une cr�ance certaine, liquide et exigible que les actionnaires et g�rants poss�dent contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence, du chef de Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm�, de cent neuf mille euros (109.000,00 EUR) et du chef de Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e, de onze mille euros (11.000,00 EUR).

Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de mille deux cent (1.200) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

B. R�alisation de l'apport.

L Description:

A l'instant interviennent Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm�, et Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e, lesquelles, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� "ESSEM IMMO" une cr�ance certaine, liquide et exigible, pour un montant de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).

A la suite de cet expos�, Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm�, et Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e, d�clarent faire apport � la pr�sente soci�t� de leur cr�ance de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) qu'ils poss�dent contre elle, � concurrence de cent neuf mille euros (109.000,00 EUR) du chef de Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm� et onze mille euros (11.000,00 EUR) du chef de Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e.

Il. R�mun�ration:

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm�, qui accepte, mille nonante (1.090) actions nouvelles num�rot�es de 1201 � 2290, et � Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e, qui accepte, cent dix (110) actions nouvelles num�rot�es 2291 � 2.400, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.

C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

A l'unanimit�, l'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent quarante mille euros (240.000,00 EUR) et est repr�sent� par deux mille quatre cent (2.400) actions, sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION A L'ARTICLE 6 RELATIF AU CAPITAL.

Suite � la d�cision intervenue, l'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, de supprimer l'article 6 et de le remplacer par le texte suivant:

"Le capital social souscrit est fix� � la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240.000,00 EUR) repr�sent� par deux mille quatre cents actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux mille quatre centi�me du capital social, num�rot�es de 1 � 2.400 et conf�rant les m�mes droits et avantages. Ce capital est int�gralement lib�r�.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social souscrit a �t� fix� � la somme de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR) repr�sent� par mille deux cents actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 mille deux centi�me du capital social, num�rot�es de 1 � 1.200 et conf�rant les m�mes droits et avantages. Ce capital a �t� int�gralement lib�r�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du douze d�cembre deux mille douze a notamment d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) � deux cents quarante mille euros (240.000,00 EUR) par voie d'apport de cr�ances certaines, liquides et exigibles."

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION A L'ARTICLE 9 DES STATUTS RELATIF A LA FORME DES ACTIONS

L'int�gralit� des actions �tant nominatives depuis la constitution de la soci�t� et compte tenu de la suppression de la possibilit� d'�mettre des titres au porteur, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de supprimer l'article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

"Article 9 Forme

Toutes les actions conf�rent les m�mes droits et avantages.

Les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou d�mat�rialis�es. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu eu si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

R�serv� Volet B - Suite

eau" La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

Moniteur l'assembl�e g�n�rale.

belge Eventuellement, il peut �tre cr�� des parts b�n�ficiaires, lesquelles conf�reront un droit au dividende, le

droit de vote dans les limites l�gales et un droit dans la r�partition du boni de liquidation."

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs aux g�rants en vue de l'ex�cution des d�cisions prises par la pr�sente

assembl�e.,

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos�s en m�me temps:

- Exp�dition de l'acte

- Rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprises dress�s

en application de l'article 602 du Code des soci�t�s

- Statuts coordonn�s.

Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner Sur la derniere page du Volel �3 Au recto . Nom et qualr9e du notaire instrumentant ou de la personne ou des per7unr,Ns

.r,.,irr Novv,;ur pr�senter la personne morale a ngard des lieis

Au verso Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 22.08.2012 12457-0400-011
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 23.08.2011 11450-0146-011
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 24.08.2010 10453-0289-011
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 18.08.2009 09594-0041-010
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 29.07.2008 08494-0307-010
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 29.08.2007 07652-0327-010

Coordonnées
ESSEM IMMO

Adresse
VAL DES SEIGNEURS 78 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale