15/01/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
BRUXELLES
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.J' d'utttrepcise : 0877.893.649 D�nomination
(en entier) ESSEM IMMO
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Forme juridique : soci�t� en commandite par actions
Si�ge : Val des Seigneurs 78 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre
(adre .se compl�te)
Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
D'un acte re�u par Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles, le vingt-et-un d�cembre deux mille douze, portant la mention d'enregistrement "Enregistr� quatre r�les neuf renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt-sept d�cembre deux mille douze, volume 5/58 folio 50 case 03. Re�u: vingt-cinq euros (25 � ). L'Inspecteur principal a.L, sign� Michelle GATELLIER", il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� en commandite par actions "ESSEM IMMO", ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des Seigneurs, 78. Laquelle assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS
L'assembl�e g�n�rale dispense de donner lecture des rapports ci-apr�s dont les actionnaires confirment �tre en possession d'un exemplaire et en avoir pris connaissance, savoir:
- le rapport �tabli par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "RSM INTERAUDIT", reviseur d'entreprises, ayant son si�ge � 7000 Mons, boulevard Sainctelette, 97, rapport �tabli dans le cadre de l'article 602 du Code des soci�t�s.
- le rapport des g�rants dress� en application des articles 602 du Code des soci�t�s.
Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:
"CHAPITRE VI., Conclusion.
Des v�rifications effectu�s dans le cadre de l'article 657 et 602 du Code des Soci�t�s, nous attestons:
- que l'apport en nature effectu� par Madame MADUREIRA CORREIA BOTHELO Sofia et Monsieur VAN CALCK Michel a fait l'objet des v�rifications en accord avec les normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'ENTREPRISES et que l'organe de Gestion est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature;
- que la description quant � la forme et au contenu des apports r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;
- que dans le cadre sp�cifique de cette op�ration, les modes d'�valuation adopt�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 120.000,00 � qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
- que l'organe de gestion agissant en pleine connaissance de cause, les droits et les obligations respectifs des parties intervenantes sont compl�tement fix�s.
La r�mun�ration des apports en nature consiste en 1.200 parts sociales, sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrite et lib�r�e comme suit:
"Transfert d'une partie de la cr�ance que Madame MADUREIRA CORREIA BOTHELO Sofia a sur la soci�t� � concurrence de 11.000,00 � et transfert d'une partie de la cr�ance que Monsieur VAN CALCK Michel a sur la soci�t� � concurrence de 109.000,00 � "�
Concernant le nombre de parts � �mettre en contrepartie, nous vous renvoyons � l'analyse faite au Chapitre V du pr�sent rapport. Dans cette mesure, nous souhaitons attirer l'attention des apporteurs sur le point suivant:
- la r�mun�ration telle que propos�e avantage les actionnaires anciens par rapport aux nouveaux actionnaires sur base de l'actif net au 30 juin 2012 apr�s augmentation de capital;
- les nouvelles parts sociales sont souscrites � une valeur unitaire de 100,00 � alors que sur base de l'actif net au 30 juin 2012 apr�s augmentation de capital, la part sociale vaut 95,32 E.
Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements particuliers post�rieurs � nos contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ..S Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le
caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration."
Ces rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du
tribunal de commerce de Bruxelles.
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL
A. Augmentation de capital par apport de cr�ances.
A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) � deux cent quarante mille euros (240.000,00 EUR) par voie d'apport d'une cr�ance certaine, liquide et exigible que les actionnaires et g�rants poss�dent contre la pr�sente soci�t�, et ce � concurrence, du chef de Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm�, de cent neuf mille euros (109.000,00 EUR) et du chef de Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e, de onze mille euros (11.000,00 EUR).
Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de mille deux cent (1.200) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.
B. R�alisation de l'apport.
L Description:
A l'instant interviennent Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm�, et Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e, lesquelles, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� "ESSEM IMMO" une cr�ance certaine, liquide et exigible, pour un montant de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).
A la suite de cet expos�, Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm�, et Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e, d�clarent faire apport � la pr�sente soci�t� de leur cr�ance de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) qu'ils poss�dent contre elle, � concurrence de cent neuf mille euros (109.000,00 EUR) du chef de Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm� et onze mille euros (11.000,00 EUR) du chef de Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e.
Il. R�mun�ration:
En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur VAN CALCK Michel, pr�nomm�, qui accepte, mille nonante (1.090) actions nouvelles num�rot�es de 1201 � 2290, et � Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, pr�nomm�e, qui accepte, cent dix (110) actions nouvelles num�rot�es 2291 � 2.400, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.
C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital
A l'unanimit�, l'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent quarante mille euros (240.000,00 EUR) et est repr�sent� par deux mille quatre cent (2.400) actions, sans mention de valeur nominale.
TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION A L'ARTICLE 6 RELATIF AU CAPITAL.
Suite � la d�cision intervenue, l'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, de supprimer l'article 6 et de le remplacer par le texte suivant:
"Le capital social souscrit est fix� � la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240.000,00 EUR) repr�sent� par deux mille quatre cents actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux mille quatre centi�me du capital social, num�rot�es de 1 � 2.400 et conf�rant les m�mes droits et avantages. Ce capital est int�gralement lib�r�.
Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social souscrit a �t� fix� � la somme de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR) repr�sent� par mille deux cents actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 mille deux centi�me du capital social, num�rot�es de 1 � 1.200 et conf�rant les m�mes droits et avantages. Ce capital a �t� int�gralement lib�r�.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du douze d�cembre deux mille douze a notamment d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) � deux cents quarante mille euros (240.000,00 EUR) par voie d'apport de cr�ances certaines, liquides et exigibles."
QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION A L'ARTICLE 9 DES STATUTS RELATIF A LA FORME DES ACTIONS
L'int�gralit� des actions �tant nominatives depuis la constitution de la soci�t� et compte tenu de la suppression de la possibilit� d'�mettre des titres au porteur, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de supprimer l'article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:
"Article 9 Forme
Toutes les actions conf�rent les m�mes droits et avantages.
Les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou d�mat�rialis�es. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.
Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.
Il est tenu eu si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.
R�serv� Volet B - Suite
eau" La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de
Moniteur l'assembl�e g�n�rale.
belge Eventuellement, il peut �tre cr�� des parts b�n�ficiaires, lesquelles conf�reront un droit au dividende, le
droit de vote dans les limites l�gales et un droit dans la r�partition du boni de liquidation."
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assembl�e donne tous pouvoirs aux g�rants en vue de l'ex�cution des d�cisions prises par la pr�sente
assembl�e.,
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
D�pos�s en m�me temps:
- Exp�dition de l'acte
- Rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprises dress�s
en application de l'article 602 du Code des soci�t�s
- Statuts coordonn�s.
Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles.
Mentionner Sur la derniere page du Volel �3 Au recto . Nom et qualr9e du notaire instrumentant ou de la personne ou des per7unr,Ns
.r,.,irr Novv,;ur pr�senter la personne morale a ngard des lieis
Au verso Nom et signature