ESSOR - FEDERATION SPORTIVE DES INVALIDES ET HANDICAPES

Association sans but lucratif


Dénomination : ESSOR - FEDERATION SPORTIVE DES INVALIDES ET HANDICAPES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.089.202

Publication

13/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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ASBL

3' Chaussée de Haecht, 579140 1031 Bruxelles

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;tr Assemblée Générale du 29 mai 2012 Changement de dénomination et

modification des statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Modification du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale.

DL

L'association prend pour dénomination AltéoSport ASBL

e

Dénomination, siège, but et constitution

e Article ler

Dénomination : AltéoSport asbl

Son siège est fixé chaussée de Haecht 579 Boîte Postale 40  1031 Bruxelles, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Les différents sièges d'activités d'AltéoSport asbl sont les suivants :

Altéo Centre, Charleroi et Thudinie (Hainaut Oriental) Rue du Douaire, 40 - 6150 Anderlues

Altéo Brabant Wallon Boulevard des Archers, 54 - 1400 Nivelles

Altéo Bruxelles Boulevard Anspach, 111-115 - 1000 Bruxelles

Altéo Dinant Avenue des Combattants, 16 - 5500 Dinant

AltéoSport chaussée de Haecht, 579140  1 031 Bruxelles

Altéo Liège Place du XX août, 38 - 4000 Liège

Altéo Luxembourg Rue de la Moselle, 7 - 6700 Arlon

Altéo Mons Rue des Canonniers, 3 - 7000 Mons

et

Altéo Mouscron Rue St Joseph, 8 - 7700 Mouscron

et et Altéo Namur Rue des Tanneries, 55 - 5000 Namur

Altéo Tournai Rue Saint Brice, 44 - 7500 Tournai

Altéo Verviers Rue Laoureux, 36 - 4800 Verviers



Altéo Walcourt Rue Notre Dame, 1 - 5650 Walcourt

DL

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Article 2

AltéoSport asbl est une fédération de cercles sportifs pour personnes malades, valides et handicapées qui a

pour but, dans les limites de sa compétence, de :

" Favoriser la promotion du sport et des activités physiques en général pour personnes malades, invalides et handicapées, tant au niveau du sport pour tous que des compétitions ;

" Aider au maximum, les cercles, les clubs, groupements, ententes ou associations affiliés en sollicitant et/ou en recevant tout appui moral et matériel des initiatives privées ou des pouvoirs publics ;

" Inciter à et organiser des épreuves individuelles, par équipes, inter clubs, des rencontres provinciales,

eel régionales, fédérales ou internationales ;

" Collaborer éventuellement à l'activité d'une fédération internationale.

" Encourager l'intégration et la valorisation des personnes malades et handicapées par la pratique du sport et des activités physiques.

AltéoSport asbl a, entre autres, pour missions de

" informer les cercles de sa politique générale, de ses projets et de son plan d'action

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" MOI) 2.0

" garantir aux cercles une représentation majoritaire au sein des instances de l'asbl, conformément aux statuts de l'asbl

représenter fes intérêts des cercles au sein de la Fédération Multisports Adaptés dont AltéoSport est un des membres fondateurs ou dans les autres lieux de consultation appropriés

-communiquer aux cercles les informations destinées à permettre à ceux-ci de faire valoir leurs droits et de respecter leurs devoirs

" offrir aux cercles un service d'appui en mettant à leur disposition une équipe de permanents et des ressources diverses selon les modalités définies par les régionales Altéo

" soutenir les cercles dans l'organisation des activités destinées à concrétiser le plan d'action de l'association

" organiser des formations au bénéfice des membres des comités des cercles destinées à permettre à ceux-ci d'exercer au mieux leur fonction

" communiquer à ses cercles toute modification apportée aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'asbl

-selon les modalités définies dans les conventions entre FéMA et AltéoSport, veiller à assurer en responsabilité civile extracontractuelle et en accident corporel, dans l'exercice de leur activité et/ou mandat, les membres de ses cercles en ordre de cotisation, d'assurance et de non contre indication à la pratique sportive

" réserver l'exploitation de son fichier « membres » aux besoins liés à l'organisation de ses activités dans le respect de la loi.

" Soutenir ses cercles à leur demande dans de nombreux domaines, tels que ; Soutien administratif et logistique - Aide aux dossiers administratifs et de subsides - Soutien au recrutement de moniteurs - Soutien à la promotion de l'activité - Soutien à l'élaboration de nouveaux projets et au lancement de nouvelles activités dans le cercle - Soutien à la recherche de financement - Soutien technique à l'équipe d'encadrement

" Développer des services pour l'ensemble de ses cercles, tels que : Mise à disposition de matériel sportif et de ressources diverses dans le domaine du sport adapté - Organisation de journées sportives et de séjours sportifs pour tous avec prix préférentiels pour les membres AltéoSport - Recyclages sportifs et administratifs à l'attention des responsables de cercles - Promotion générale de la fédération et de ses cercles

" Promouvoir des collaborations avec la Mutualité chrétienne.

Article 3

La compétence de AltéoSport asbl s'étendra à tout le territoire de la Fédération Wallonie  Bruxelles et à

tout le territoire de la communauté germanophone.

AltéoSport asbl pourra créer, établir, exploiter, gérer, diriger, administrer tout établissement nécessaire ou

utile, lié directement ou indirectement à la réalisation de son but,

Article 4

Sont membres de AltéoSport asbl

" Les cercles affiliés ;

'6 personnes physiques désignées par l'asbl Altéo (mouvement social de personnes malades, valides et

handicapées) ;

" 4 personnes physiques désignées par la Mutualité chrétienne

" Les personnes reconnues par AltéoSport asbl pour leur compétence ou leur engagement en faveur du

sport pour personnes handicapées ; ces personnes sont appelées « experts »,

Le minimum de membres de AltéoSport asbl ne peut être inférieur à 8.

Admission

Article 5

L'admission des membres est du ressort de l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés, sans qu'elle ait à justifier de sa décision.

En cas de demande d'affiliation d'un cercle entre deux Assemblées générales, le Conseil d'administration

est autorisé par délégation à accorder le bénéfice de l'affiliation provisoire à ce nouveau cercle qui en ferait la

demande.

Cette affiliation provisoire sera valable jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui statuera en dernier

ressort.

Les demandes d'admission doivent se faire par écrit et doivent parvenir au secrétariat de la fédération

Le cercle, par l'intermédiaire de son comité ou de son CA, s'engage à :

-Affilier l'ensemble de ses membres à l'ASBL FéMA selon les modalités et documents pré établis définis

par la FéMA et respecter les régies de fonctionnement édictées par la FéMA (Affiliation et reconnaissance -

Certificats de non contre-indication et surveillance médicale des membres - Listings de membres - Paiement

des cotisations  Normes d'encadrement)

-Intégrer dans son programme des activités destinées à concrétiser le plan d'action de l'ASBL AltéoSport

selon les modalités définies par le comité du cercle

-Apposer sur les documents qu'il publie le logo de AltéoSport ASBL.

-Diffuser auprès de ses membres les informations et propositions d'activités émanant de AltéoSport ASBL

" Respecter la réglementation prévue par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, en matière de défraiement des volontaires ou de respecter les réglementations du droit du travail en vigueur si les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

moniteurs sont rémunérés. Respecter également les exigences imposées dans le décret visant l'organisation ét , le subventionnement du sport en Communauté française

" Informer AltéoSport ASBL ;

-de toute modification de la composition de son comité ou de sa délégation dans les instances de l'asbl

-de tout mandat extérieur acquis au nom du cercle

"respecter les statuts et règlement d'ordre intérieur de AltéoSport ASBL

" réserver l'exploitation de son fichier « membres » aux besoins liés à l'organisation de ses activités dans le respect de la loi.

AltéoSport étant une entité constitutive de FéMA, les cercles sportifs sont tenus de respecter tous les points repris dans le règlement d'ordre intérieur établi par FéMA, notamment en matière de sécurité et de lutte contre le dopage.

Concernant les mesures disciplinaires, elles sont définies par la FéMA mais le conseil d'administration de AltéoSport intervient en premier recours en cas de litige pour un des cercles ou des membres de AltéoSport,

Exclusion  sortie

Article 6

Tout membre est libre de démissionner de la fédération quand bon lui semble, en adressant obligatoirement

sa démission par écrit au Président du Conseil d'administration, faute de quoi les cotisations pour l'année

sociale en cours resteront exigibles.

Le Conseil d'administration est habilité à prendre les mesures nécessaires à l'encontre des membres qui,

malgré deux rappels par pli ordinaire, n'auraient pas payé la/les cotisation(s) qui leur incombe(nt).

L'exclusion d'un membre ainsi que les modifications statutaires ne peuvent être prononcées que par

l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits des membres décédés n'ont aucun droit sur le

fonds social de la fédération et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

La démission ou l'exclusion d'un cercle affilié entraîne ipso facto la démission des membres qui le

représentent au sein de l'Assemblée générale.

La démission n'entraîne pas le non-paiement des sommes dues à la fédération.

Administration

Article 7

L'année administrative coïncide avec l'année civile.

Article 8

AltéoSport asbl est administrée par un Conseil d'administration qui se compose de sept membres minimum. Parmi eux se retrouvent

"deux représentants d'Altéo ASBL proposés par le Conseil d'Administration d'Altéo

"deux représentants de la Mutualité chrétienne.

"Un maximum de deux représentants des cercles par Province, dont au moins un des deux est une personne malade, invalide ou handicapée.

Le Conseil d'administration pourra s'adjoindre de techniciens, reconnus pour leur compétence dans te sport et leur Intérêt pour la problématique des personnes malades, invalides et handicapées, et qui ont une activité dans la présente ASBL. Parmi ces techniciens on retrouve le (la) Conseiller(ère) technique de AltéoSport ASBL, un représentant des moniteurs et un expert médical. Ces personnes pourront être invitées au Conseil d'administration avec voix consultative ou pourront le cas échéant être membres du Conseil d'administration si elles sont élues par l'Assemblée générale.

Les groupements de cercles sportifs spécifiques disposant d'une structure établie et d'un nombre représentatif de cercles peuvent à la demande avoir deux représentants. Les cercles de ces groupements ne peuvent prétendre à un mandat provincial.

Les membres du Conseil d'administration choisissent

1° un(e) président(e)

2° un(e) vice-présidente) ;

3° un(e) secrétaire ;

4° un(e) trésorier(ière),

Article 9

Au sein du Conseil d'administration de AltéoSport asbl, un administrateur délégué chargé de superviser la

gestion journalière de l'asbl est désigné sur proposition d'Altéo asbl.

Article 10

Les membres du Conseil d'administration devront être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.

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MOO 2.0

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Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de quatre ans

et sont rééligibles.

Article 12

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. il ne peut

statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité.

Article 13

Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration de l'asbi Il prendra toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance la responsabilité civile des organisateurs des activités et des membres des cercles affiliés ainsi que la réparation des dommages corporels que ces mêmes personnes subiraient.

Le Conseil d'administration a dans ses compétences l'élaboration et l'approbation du règlement d'ordre intérieur, lequel inclut les obligations des cercles en matière de surveillance médicale et de sécurité.

Article 14

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, AltéoSport asbl est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes du Président et de l'Administrateur délégué

Article 15

Il peut être constitué à la diligence du Conseil d'administration des commissions spécifiques.

Article 16

Si un administrateur est absent à trois Conseils d'administration consécutifs sans justification, sa révocation

sera proposée à l'Assemblée générale suivante.

Assemblée Générale

Article 17

L'Assemblée générale est composée de représentants des membres de AltéoSport asbl.

" Chaque cercle a droit à une voix, il est représenté par un délégué dûment mandaté.

" Chaque personne physique désignée par Altéo ASBL a droit à une voix;

" Chaque personne physique désignée par la Mutualité chrétienne a droit à une voix;

" Les experts désignés comme membres ont droit chacun à une voix,

" Les représentants des moniteurs sportifs ont droit à chacun une voix;

" Le(la) Conseiller(ère) technique de AltéoSport asbl a droit à une voix.

L'Assemblée générale représente le pouvoir souverain de l'ASBL et a dans ses compétences :

" Les modifications des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'ASBL ;

" Les admissions et exclusions des membres de AltéoSport ASBL ;

" La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'Assemblée générale statue valablement si la moitié des membres sont présents ou valablement représentés excepté pour la définition strictement réservée par la loi coordonnée de 1921 organisant les a.s.b.l. Tous les mandataires ont un droit de vote égal. Toutefois en cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'un cinquième des membres, l'Assemblée générale peut être convoquée. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de quinze jours minimum et l'assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre ainsi que les modifications statutaires ne peuvent être prononcées que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 18

11 doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le premier semestre de

l'année civile. L'assemblée peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient

au jour, heure, et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les mandatés de l'assemblée générale doivent être convoqués.

A chaque assemblée générale, il sera fait rapport des activités,

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" Article 19

Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courriel adressés à chaque mandaté, quinze jours au moins avant la réunion et signés au nom du Conseil par le Président et l'Administrateur délégué. Elles contiennent ]'ordre du jour.

Article 24

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre. Les procès verbaux sont signés par le Président et l'Administrateur délégué et envoyés aux membres. Les extraits à produire sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Ces extraits doivent être délivrés à toute personne qui en fait la demande moyennant pour celle-ci justification de son intérêt légitime.

Ressources

Article 21

Les ressources de AltéoSport asbl se composent

" des subsides, des versements de soutien, des subventions ;

" des libéralités entre vifs ou testamentaires.

Budgets et comptes

CU

DL

Article 22

el

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget

e du prochain exercice ; l'un et l'autre sont soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée

CU

générale ordinaire.

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X Dissolution et liquidation

e

b Article 23

CUEn cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs

CU pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison

p qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera versé

d à Altéo asbl.

rN-+ Article 24

N Les dispositions non prévues dans les articles précédents seront prises en application de la loi coordonnée

ó du 27 juin 1921.

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Nomination des administrateurs

...

Marc Trémouroux, Rue du Vieux-Waleffe, 1, 4530 Villers-le-Bouillet, né le 01 juillet 1947 à Genval Patrick Piétquin,Rue du Parc 16 - 7100 La Louvière, né le 20/03/1955 à Haine-St-Paul,

el

Démission d'administrateurs

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Ce

CU J-L Gilson,Place de !'Eglise 105A 6769 Gérouville

Benoit Ruelle, Rue Cauderloo, 94, 7370 Dour

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;~ Réelection d'administrateurs

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CD Collin Annick, Av Sergent Vrithoff 139/41, 5000 Namur, née le 5/10/1964, à Namur

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Composition du Conseil d'Administration

Président: Bianconi Dominique, Rue Pierrard 81, 7080 Frameries Administrateur Délégué: Bodart Philippe, Rue M. Dufrasne 224, 5030 Ernage

Vice- présidente: Smets Guida, Clos du Thuya, 21, 1420 Braine l'Alleud Trésoriere: Collin Annick, Av. Sergent Vrithoff 139/41, 5000 Namur Administrateur: Finken Dominique, Grand Rue 36, 5024 Marche les Dames

Administrateur: Tordoir René, Dupierreuxlaan 42, 3080 Tervueren

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Administrateur: Delépine Yves, Av. du Père Damien 54, 1050 Bruxelles Administrateur: Verbeke Guy, Avenue des Eglantines, 84, 1150 Bruxelles Administrateur: Sanson Nathalie, Place du XX août, 38, 4000 Liège Administrateur: Javaux Christian, Rue Georges Truffaut 21, 4432 Alleur Administrateur: Dekimpe Yves, Rue Mononck Jules, 7, 4890 Thimister Administrateur: Lecocq Thierry, Rue du Douaire, 40, 6150 Anderlues Administrateur: Trémouroux Marc, Rue de Vieux Waleffe 1, 4530 Vaux et Borset Administrateur: Piétquin Patrick, rue du Parc, 17, 7100 La Louvière

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02/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

Réserva

au

Moniteu

belge







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2 0 JUL 2011

Greffe

N' d'entreprise : 418.089.202

Dénomination

(en entier) : ESSOR Asbl  Fédération sportive des Invalides et (en abrège): Handicapés

Forme juridique : asbl

Siège : Chée de Haecht, 579 bte 40 - 1031 Bruxelles

Objet de l'acte : démission(s) - réélections - Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite à l'Assemblée générale du 16 juin 2011

Démissions d'administrateurs:

Solange De Paepe, née à bruxelles-ville le 8 juin 1941 et domiciliée Avenue des Champs clairs, 26 à 1421 Ophain

Nominations d'administrateurs:

Philippe Bodart, administrateur délégué, né à Nivelles le 3 mars 1951 et domicvilié à 224 rue dufrasne à 5030 Gembloux

Anne Defays, née à Hamois le 15 septembre 1948 et domiciliée rue des Princes Evèques, 2 bte 4 à 5590 Ciney

Christian Javaux, né à Charleroi le 28 février 1950 et domicilié Rue Georges Truffaut, 21 à 4432 ANS

Nathalie Sanson, née à rocourt le 26 décembre 1970 et domiciliée Rue Gustave Lemeer, 28 à 4340 Villers-l'Evéque

Yves Délepine, né à Basècles le 3 avril 1952 et domicilié square de Quinaux, 12 à 5100 Wierde

Anne-Catherine Margot, née à Leuven le 12 novembre 1973 et domiciliée rue de la Croix, 14 à 5080 Emines

désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Annick Collin,

Anne Defays, vice-présidente

Dominique Bianconi, président

Guido Smets,

Philippe Bodart, administrateur délégué

René Tordoir,

Anne-Catherine Margot, trésorière

Christian Javaux,

Nathalie Sanson

Benoit Ruelle, ,

Yves Délepine

Jean-Pierre Vernaux,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B -Suite

Yves Dekimpe, Thierry Lecocq

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rMentionnrr sur ildernieif.. page du Vois[ B Au recto :Nom et qurililo du notairu; iirslru+nentarT1 o+i de 'a personne ou des personnes ayant pouvoir dit repr%enter I as..aoimaTi9n, la fondation ou l'organisme à l'égard dus tiers

Au verso Nom et slnaturv



Coordonnées
ESSOR - FEDERATION SPORTIVE DES INVALIDES ET…

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 579, BTE 40 1031 BRUXELLES

Code postal : 1031
Localité : Organisations Sociales Chrétiennes
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale