ETABLISSEMENT DROESHAUT

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : ETABLISSEMENT DROESHAUT
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 431.915.858

Publication

23/07/2014 : BL495786
08/01/2014 : BL495786
08/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greff

N° d'entreprise 0431.915.858

Dénomination (en entier) : Etablissement Droeshaut

(en abrégé):

Forme juridique ;société anonyme

Siège ;chaussée de Ninove 41

1080 Molenbeek-Saint-Jean

IHV

Objet de l'acte : DISTRIBUTION DE DIVIDENDE - AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATIONS SATUTAIRES - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-;; Saint-Jean, le dix décembre deux mil treize et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant;; l'accomplissement des formalités d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme

« Etablissement Droeshaut », dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Ninove 41, a : ;;

:;A. constaté que :

1, les réserves taxées, approuvées par l'assemblée générale de la société au plus tard le 31 mars 2013, s'élèvent à uni; montant de deux cent nonante-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux virgule trente euro (E 294.282,30), tel qu'il résulte ,; des comptes annuels de l'année 2011, approuvés par l'assemblée générale tenue le 6 mars 2012 et corrigés par des écritures;!

suite à un contrôle fiscal. ;£

2. le montant distribuable en tenant compte des dispositions de l'article 611 du Code des Sociétés, s'élève à deux cent:,=

,; nonante-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux virgule trente euro (E 294.282,30). 3.l'assemblée générale spéciale du 2 décembre 2013 a décidé de la distribution immédiate d'un dividende intermédiaire à!"

; concurrence d'un montant de deux cent nonante mille euro (E 290.000,00).

;; 4. tous les actionnaires ont une créance à charge la société, à concurrence de leur part respective dans le dividende!: intermédiaire.

B. décidé :

1. sous les conditions et dispositions de l'article 537 CIR, d'augmenter le capital social de la société avec un montant de.; nonante pourcent (90%) du dividende intermédiaire, à savoir déux cent soixante-et-un mille euros (e 261.000,00) pour le;

;; porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (E 61.500,00) à trois cent vingt-deux mille cinq cents euros (E 322.500,00),;; par la création de trois mille cent cinquante-huit (3.158) actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et.; avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur souscription, étant entendu qu'en cas de£ réductions de capital postérieures, le capital qui tombe sous le régime de l'article 537 CIR sera pris en compte;i prioritairement.

r° L'augmentation de capital a été effectuée par l'apport par les actionnaires d'une créance certaine, exigible et liquide, e s; savoir nonante pourcent (90%) de la créance de distribution du dividende, que les actionnaires ont envers la société et qui ;° est décrite plus amplement dans le rapport du réviseur d'entreprise, qui est en langue néerlandaise et dont les conclusions;; seront déposées séparément.

À titre de rémunération pour cet apport, trois mille cent cinquante-huit (3.158) actions nouvelles entièrement libérées onQ été attribuées aux actionnaires, comme suit :

f; - à Monsieur LAPLACE Willy, domicilié à 1750 Lennik, Schapenstraat 54 : mille cinq cent septante-neuf (1.579) des trois ;, mille cent cinquante-huit (3.158) actions nouvelles ; et

- à Madame GAUWLOOS Francine, domiciliée à 1750 Lennik, Schapenstraat 54 : mille cinq cent septante-neuf (1.579);; des trois mille cent cinquante-huit (3.158) actions nouvelles.

2. de modifier les statuts de la société en remplaçant l'article 5 par le texte suivant :

« Article 5, CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trois cent vingt-deux mille cinq cents euros (¬ 322.500,00).

Il est représenté par quatre mille quatre cent huit (4.408) actions actions sans valeur nominale, représentant chacune une

;; part égale du capital social,»

3. de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution de ce qui précède.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané: expédition, deux rapports, conclusion du rapport, historique + coordination.

';_F.DEPLIYT, notaireassocié. _ .____ _ _..__ ___ _.--- ... ... ...... .. .

Mentionner sur la dernière page du" Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexés du Moniteur belge

 Billagënt'iij hëiBêTgïsch aïáa.651

23/07/2013 : BL495786
04/04/2012 : BL495786
16/02/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" N° d'entreprise : 13E0431.915.858

Dénomination (en entier) : Etablissement Droeshaut

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :chaussée de Ninove 41

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Oblet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS  AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL  REFONTE DES STATUTS  NOMINATIONS -- POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le', vingt-neuf décembre deux mil onze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Etablissement Droeshaut, dont le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Ninove 41, a décidé:

1. la conversion immédiate de toutes leurs actions au porteur en actions nominatives, conformément à l'article 462 du Code

des sociétés.

Les actions nominatives ont la même valeur et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions au porteur détruites.

2. d'insérer une nouvelle activité dans le texte de l'objet social repris dans les statuts ci-dessous, à savoir ; le commerce erg; toutes sortes de produits alimentaires et boissons quelconques.

3. de convertir le capital social en euros, de sorte qu'il s'élève dorénavant à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros'; soixante-neuf centimes (E30,986,69).

4. d'augmenter le capital social à concurrence de trente mille cinq cent treize euros trente et un centimes (¬ 30.513,31) pour" le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (E 30.986,69) à soixante et un mille cinq cents euros (E 61.500,00), par incorporation des réserves disponibles, sans émission d'actions nouvelles.

5. d'adopter un nouveau texte des statuts, dont un extrait suit

«DENOMINATION La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée : Etablissement Droeshaut.

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Ninove 41:

OBJET . La société a pour objet :

- le commerce de détail en ferronnerie, quincaillerie et les articles de ménage destinés à l'industrie, lé métier, l'agriculture;?

et le ménage, et les sociétés de constructions, des installations de chauffage et batteries de cuisine de toutes sortes, des;!

appareils électriques, des ustensiles de cuisine, des coffres-forts, des couteaux et des ciseaux, bref, tous ce que l'on vend

normalement dans le commerce de détail susdit pour l'industrie, le métier, l'agriculture et le ménage ;

t; - le commerce en toutes sortes de produits alimentaires et boissons quelconques.

La société peut faire toutes opérations industrielles, mobilières et immobilières pouvant réaliser ou faciliter l'objet social.

Elle peut participer, de façon directe ou indirecte, à toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet se rapporte " :

étroitement au sien.

DUREE. La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (E 61.500,00).

Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du' ,

capital social.

ADMINISTRATION. La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au',

nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par:

l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles. " Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, ceIle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,r' gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la ' réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

=lie bonseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Comité de direction, Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration, Le conseil d'administration surveille le comité de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Si un membre du comité de direction e, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par un administrateur-délégué agissant seul,

- soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

À- l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit annuellement le premier mardi du mois de mars à'10.00 heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

Tout actionnaire peut mandater une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à l'assemblée générale. Les procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration.peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. ;-Sur le bénéfice net de la société, Il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net. Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

LIQUIDATION. Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.»

6. de renouveler le mandat des administrateurs, à savoir Monsieur Willy Laplace et Madame Francine Gauwloos, tous deux demeurant à I750 Lennik, Schapenstraat 54, pour une durée de six ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2017,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur Willy Laplace, prénommé, a été renommé comme administrateur- délégué de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Dépôt simultané: expédition, deux procurations, quatre renonciations, historique + coordination.

F.DEPUYT, notaire associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

22/06/2011 : BL495786
24/06/2010 : BL495786
08/07/2009 : BL495786
18/03/2009 : BL495786
24/07/2008 : BL495786
12/07/2007 : BL495786
06/12/2006 : BL495786
28/06/2006 : BL495786
06/07/2005 : BL495786
20/07/2015 : BL495786
29/07/2004 : BL495786
15/07/2003 : BL495786
11/09/2002 : BL495786
07/07/2000 : BL495786
29/06/1999 : BL495786
01/01/1997 : BL495786
01/01/1993 : BL495786
01/01/1992 : BL495786
27/06/1991 : BL495786

Coordonnées
ETABLISSEMENT DROESHAUT

Adresse
NINOOFSESTEENWEG 41 1080 BRUSSEL

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale