ETABLISSEMENTS FABRITIUS, EN ABREGE : ETS FABRITIUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS FABRITIUS, EN ABREGE : ETS FABRITIUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.968.761

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 02.07.2014 14260-0115-011
14/01/2014
ÿþ J~r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe bAOD WORO 11.1

1

03 JAN 2014

Greffe

V

N° d'entreprise : 0415.968.761

Dénomination

(en entier) : Etablissements FABRITIUS

(en abrégé) : Ets FABRITIUS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Forest, avenue Van Volxem, 180

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, le dix-huit décembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement " Enregistré quatre rôles trois renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le dix-neuf décembre deux mille treize, volume 5163 folio 72 case 05. Reçu: cinquante euros (50 ¬ ). L'inspecteur principal ai., Conseiller a.i., signé Michelle GATELLIER", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Etablissements FABRITIUS", ayant son siège social à Forest, avenue Van Volxem, 180, laquelle a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION À L'ARTICLE 2 DES STATUTS

Ensuite de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire tenue le six octobre deux mille six publiée aux annexes au Moniteur belge du trois novembre suivant sous le numéro 06166584 de transférer le siège social de 1190 Forest, avenue Van Volxem, 80-82 à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 180, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts pour les remplacer par le texte suivant:

"Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 180".

DEUXIEME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

A. RAPPORTS PREALABLES

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et du rapport du reviseur d'entreprises désigné par le gérant, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée'VRC Réviseurs d'Entreprises", à 8820 Torhout, Lichterveldestraat, 39A, représentée par Monsieur André Geeroms, réviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du reviseur conclut dans tes termes suivants:

"4. Conclusion

Les apports en nature effectués en augmentation de capital de la SPRL ETABLISSEMENTS FABRITIUS consistent en plusieurs créances, dont la valeur totale a été évaluée à 180.000,00 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenues par les parties sont raisonnables et non arbitraires et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.676 parts sociales jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à compter de la date de l'augmentation du capital.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie."

Le rapport du gérant ne s'écarte pas des conclusions du rapport du reviseur.

(... on omet ..)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J B. AUGMENTATION DU CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité, l'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-et-un mille cinq cent soixante-quatre euros quatre-vingts cents (41.564,80 EUR) pour le porter de trente-et-un mille euros (31.000,00 EUR) à septante-deux mille cinq cent soixante-quatre euros quatre-vingts cents (72.564,80 EUR), par apport en nature avec création de mille six cent septante-six (1.676) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quatorze. Ces mille six cent septante-six (1.676) parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-vingts cents (24,80 EUR), soit au prix total de quarante-et-un mille cinq cent soixante-quatre euros quatre-vingt cents (41.564,80 EUR), montant majoré d'une prime d'émission totale fixée à cent trente-huit mille quatre cent trente-cinq euros vingt cents (138.435,20 EUR), de sorte que le prix total de la souscription des mille six cent septante-six (1.676) parts nouvelles est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 EUR).

L'augmentation est réalisée au moyen d'incorporation immédiate de la créance que les associés prénommés ont à charge de la société ensuite de la décision de rassemblée générale extraordinaire du vingt-neuf novembre deux mille treize, dont le procès-verbal restera ci-annexé, de distribuer auxdits associés un dividende, en vue de bénéficier du régime prévu par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Ces nouvelles actions sont immédiatement entièrement libérées et attribuées aux associés dont l'identité complète figure ci-avant en rémunération de l'apport de leur créance respective envers la société privée à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS FABRITIUS".

C. RÉALISATION DE L'APPORT ET ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES

A l'instant interviennent les associés précités, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,

déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent

qu'ils possèdent chacun à charge de ladite société "ETABLISSEMENTS FABRITIUS" une créance certaine,

liquide et exigible, constituée par une créance dont ils sont chacun titulaires en compte courant dans la

comptabilité de la société "ETABLISSEMENTS FABRITIUS" à la date du vingt-neuf novembre deux mille treize,

savoir:

- Monsieur FABRITIUS Gérard, prénommé, une somme de cent septante six mille deux cent cinquante-six

euros (176.256,00 EUR),

- Madame PANNEELS Karin, prénommée, une somme de trois mille sept cent quarante-quatre euros

(3.744,00 EUR).

A la suite de cet exposé, chacun des deux associés précités déclare faire apport à la présente société de sa

créance qu'il possède contre elle, savoir:

- Monsieur FABRITIUS Gérard, prénommé, une somme de cent septante six mille deux cent cinquante-six

euros (176.256,00 EUR),

- Madame PANNEELS Karin, prénommée, une somme de trois mille sept cent quarante-quatre euros

(3.744,00 EUR),

soit pour un montant total de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 EUR),Ie solde de leurs créances respectives

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué:

- mille six cent quarante-et-un (1.641) parts nouvelles entièrement libérées de la présente société, à

Monsieur FABRITIUS Gérard, prénommé, qui accepte,

- trente-cinq (35) parts nouvelles entièrement libérées de la présente société, à Madame PANNEELS Karin,

prénommée, qui accepte,

D. CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

A l'unanimité, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que:

- l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de septante-deux mille cinq cent soixante-quatre euros quatre-vingts cents (72.564,80 EUR) et est représenté par deux mille neuf cent vingt-six (2.926) parts sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

- le montant des primes d'émission, étant la différence entre le montant de la souscription, soit cent quatre-vingt mille euros, et la valeur de l'augmentation de capital, soit quarante-et-un mille cinq cent soixante-quatre euros quatre-vingt cents (41,564,80 EUR), différence s'élevant donc à la somme de cent trente-huit mille quatre cent trente-cinq euros vingt cents (138.435,20 EUR) est portée à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'instar du capital, ia garantie des tiers, et ne pourra être réduite ou supprimée que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

DEUXIEME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

A. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DU COMPTE "PRIMES D'EMISSION".

A l'unanimité, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent trente-huit mille quatre cent trente-cinq euros vingt cents (138.435,20 EUR), pour le porter de septante-deux mille cinq cent soixante-quatre euros quatre-vingts cents (72.564,80 EUR) à deux cent onze mille euros (211.000,00 EUR) sans création de titres par incorporation au capital du compte "Primes d'émission" créé par la résolution précédente

B. CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le gérant constate et l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent onze mille euros (211.000,00 EUR)

représenté par deux mille neuf cent vingt-six (2.926) parts sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION A L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Réservé Volet B - suite

au Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide, à l'unanimité,

Moniteur - de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts relatif au capital par le texte suivant:

belge "Le capital social est fixé à deux cent onze mille euros (211.000,00 EUR). Il est divisé en deux mille neuf

' cent vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille neuf cent vingt-six

millième de l'avoir social, intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées."

- d'ajouter un dernier alinéa libellé comme suit:

(... on omet...)

CINQUIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale donne tous pouvoirs nécessaires au gérant en vue de l'exécution des décisions

prises, et notamment la signature des statuts coordonnés.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps:

Expédition de l'acte avec annexe

Rapports du gérant et réviseur d'entreprises

Statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 09.07.2013 13298-0533-011
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 23.07.2012 12323-0054-012
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 06.09.2011 11536-0316-012
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 29.07.2010 10357-0070-012
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 09.07.2009 09388-0152-012
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 01.07.2008 08327-0021-012
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 27.07.2007 07477-0307-019
03/11/2006 : BL163013
31/07/2006 : BL163013
26/07/2005 : BL163013
22/09/2004 : BL163013
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.07.2015 15377-0100-012
09/06/2004 : BL163013
27/08/2003 : BL163013
10/07/2001 : BL163013
09/01/2001 : BL163013
15/07/2000 : BL163013
01/01/2000 : BL163013
01/01/1990 : BL163013
20/01/1987 : BL163013
01/01/1986 : BL163013

Coordonnées
ETABLISSEMENTS FABRITIUS, EN ABREGE : ETS FA…

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 180 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale