ETABLISSEMENTS R. TINANT, EN ABREGE : ETS R. TINANT

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS R. TINANT, EN ABREGE : ETS R. TINANT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.359.817

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 31.08.2013 13545-0206-017
05/10/2012
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Mfliet"gf~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0439359817

(en entier) : ETABLISSEMENTS R. TINANT

(en abrégé) : ETS R. TINANT

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue du Chatelain, 8A , 1000 Bruxelles (adresse complète)

BRUXELLES 26SEP2012

Greffe

Obiet(sl de l'acte :RENOUVELLEMENT DES MANDATS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINANIRE DU 5 JUIN 2012 4ème Résolution

Les mandats d'administrateurs de Madame Maria Rosa BARBIRATO et de Monsieur Roland TINANT venant à expiration à la présente assemblée sont renouvelés pour un terme de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2018.

Maria Rosa BARBIRATO

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

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05/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0439359817

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS R. TINANT

(en abrégé) : ETS R. TINANT

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue du Chatelain, 8A , 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATIONS-POUVOIRS- RENOUVELLEMENT MANDATS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUE APRES L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2012

Résolution unique:

Le Conseil appelle aux fonctions:

1.De Président du Conseil : Monsieur Roland TINANT, domicile Rue Michel Verbeek, 28 à Waterloo. 2.D'administrateur-délégué : Monsieur Roland TINANT et Madame Maria Rosa BARBIRATO, domiciliés Rue Michel Verbeek, 28 à Waterloo.

Ils disposeront séparément des pouvoirs de gestion journalière tels que publiés aux annexes du Moniteur Belge du 19 janvier 1990 acte n° 900119-192

Ces mandats sont renouvelés pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2018.

Maria Rosa BARBIRATO

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES 26SEP2O2

Greffe

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 16.08.2012 12415-0453-017
11/05/2012
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Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mod 11.1

N' d'entreprise : 0439359817

Dénomination (en entier) : ETABLISSEMENTS R. TINANT

(en abrégé): ETS R. TINANT

Forme juridique :Société anonyme

Siège :rue du Châtelain 8A

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit décembre deux mille onze, par Maître Denis Deckers, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires°, société civile sous forme d'une société coopérative à' responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro:: d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré trois rôles deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 6 janvier 2012 volume:, 82 folio 50 case 1. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ), (Signé) Van Melkebeke. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ÉTABLISSEMENTS R... TINANT", en abrégé "ETS R. TINANT", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Châtelain SA, a pris les:i résolutions suivantes :

1/ Conversion de toutes les actions représentant le capital social en actions nominatives. Constatation: qu'hormis les actions représentant le capital social, il n'y a pas d'autres titres au porteur circulant au sein de la: société.

2/ Modification des statuts suite à cette conversion d'actions au porteur en actions nominatives comme:. suit:

- remplacement de l'article 9 des statuts concernant la nature des titres ;

- remplacement de l'article 21 des statuts concernant la convocation.

3/ Modification du premier paragraphe à partir de la deuxième phrase de l'article 41 des statuts afin de les;: mettre en concordance avec la législation actuelle comme suit :

" Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation', spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par: décision prise à une majorité simple de voix. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte:" coordonné des statuts).

Denis Deckers

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011 : BL528647
06/09/2010 : BL528647
11/08/2009 : BL528647
01/09/2008 : BL528647
16/08/2007 : BL528647
22/11/2006 : BL528647
22/11/2006 : BL528647
27/07/2006 : BL528647
03/08/2005 : BL528647
27/04/2005 : BL528647
21/04/2005 : BL528647
18/06/2004 : BL528647
13/10/2003 : BL528647
08/10/2002 : BL528647
15/10/1999 : BL528647
16/10/1990 : BL528647
19/01/1990 : BL528647
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 10.08.2016 16417-0501-015

Coordonnées
ETABLISSEMENTS R. TINANT, EN ABREGE : ETS R.…

Adresse
RUE DU CHATELAIN 8A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale