ETABLISSEMENTS VAN DAMME

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS VAN DAMME
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.834.367

Publication

26/09/2014
ÿþ(en entier) ETABLISSEMENTS VAN DAMME

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 486 - 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'un adminstrateur délégué

L'assemblée générale spéciale du 29 août 2014 a décidé à l'unanimité la nomination en tant' qu'administrateur de Monsieur VANDENBROECK Christophe Pierre Claude, né à Ixelles le 09 mai 1971; domicilié à 1520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, Rue Adolf Fischer 10 et ceci pour une durée de: deux (2) mois à daté de ce jour.

Le conseil d'administration du 29 août 2014 a décidé à l'unanimité la nomination en tant qu'administrateur délégué de Monsieur VANDENBROECK Christophe Pierre Claude, né à Ixelles le 09 mai 1971, domicilié à 1520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, Rue Adolf Fischer 10 et ceci pour une durée de deux (2) mois à daté de ce jour,

Christophe VANDENBROECK

Administrateur et administrateur délégué

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'etu gre_

eçu le

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au greffe du tribunal de commerce francophone de Beetüles

N° d'entreprise : 0402.834.367

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2013
ÿþx MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0402834367

, Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS VAN DAMME

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 486 -1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS : date annuelle de l'assemblée générale - nomination de commissaire

il résulte d'un acte reçu par le notaire Mireille Bedert à 1740 Ternat, en date du 18 novembre 2013, enregistré "drie bladen ; geen verzendingen te Asse 1, op 20 november2013 boek 641 blad 86 vak 09 Ontvangen ; vijftig euro (¬ 50,-) De Ontvanger, (getekend) H.ROSELETH.", que les actionnaires de la société anonyme ETABLISSEMENTS VAN DAMME dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 486, ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

Première résolution :

L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale annuelle en tant que les prochaines assemblées générales annuelles : le quatrième jeudi du mois de mai, à dix huit heures.

L'assemblée a décidé dès lors de remplacer l'article 16 des statuts ainsi que suit :

«Article 16

« L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit, chaque année, le quatrième jeudi du mois de mai, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toutes les assemblées générales, se réuniront au siège, ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation. Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels. Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de l'article 533 du Code des Sociétés.»

Deuxième résolution

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat du commissaire dans le chef du bureau VRC Réviseur d'Entreprises à 1702 Groot-Bijgaarden, 't Hofveld 6 c3, représenté par Monsieur André Geeroms, réviseur d'entreprise, pour un terme de trois ans qui prendra fin à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016. Ceci afin de reviser les comptes annuels au 31 décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2015.

Troisième résolution

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour signer et déposer au greffe du tribunal de commerce le texte coordonné des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Mireille Bedert, Notaire à 1740 Ternat.

131 4303*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 23.05.2013, NGL 18.07.2013 13347-0361-039
06/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 24.05.2012, NGL 31.07.2012 12377-0029-034
26/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 6IOD WORD 11.1

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I JUL 2012

Greffe

N' d'entreprise : 0402834367

Dénomination

(en entier) : Etablissements Van Damme

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Louise 486 bte,15 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :démission, nomination et renouvellement du mandat des administrateurs

L'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2012 acte la démission de Mr. Femand Van Damme

en tant qu'administrateur délégué,

Elle décide à l'unanimité la nomination en tant qu'administrateur de la société anonyme Altralux

7a rue des Glacis -1628 Luxembourg dont le représentant permanent est Mr. Fernand Van Damme

et de renouveler les mandats d'administrateur de Mme. Christine Barbé et de Mr. Jean-Paul

Goemaere, pour une durée de six ans.

Ces mandats viendront à expirartion immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Le conseil d'administration du 24 mai 2012 décide la nomination en tant qu'administrateur délégué de la société anonyme Altralux.

Jean-Paul Goemaere

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/01/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : 0402834367

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS VAN DAMME

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(en abrégé) "

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 486 - 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

Il résulte d'une assemblé générale extraordinaire tenue par le notaire associé Mireille Bedert à 1740 Ternat, le 21 décembre 2011, en cours d'enregistrement, que les actionnaires de la société anonyme ETABLISSEMENTS VAN DAMME ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 486, ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée a décide de transformer l'intégralité des actions au porteur en actions nominatives et se réfère au registre d'actions qui a été constitué. L'assemblée a confirmé que lesdites actions au porteur ont été rassemblées et détruites. L'assemblée a décide également de prévoir dans les statuts la possibilité de la conversion des actions nominatives en actions dématérialisées et vice versa.

L'assemblée a décide dès lors de remplacer l'article 6 des statuts ainsi que suit :

«Article 6

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres. de la société sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par ka loi. Un numéro d'ordre est attribué aux titres nominatifs. Pour les actions nominatives, seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Dès que les actions sont entièrement libérées et pour autant qu'elles soient nominatives, l'actionnaire peut demander au conseil d'administration que les actions soient converties, à ses frais, en actions dématérialisées. Dans ce cas, le titre dématérialisé sera représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. De même, le titulaire des actions dématérialisées peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en actions nominatives. Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés et vice-versa. »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décide à l'unanimité des voix de prendre connaissance de la nomination de monsieur Fernand Van Damme en tant que représentant permanent dans la société anonyme Tradal, afin que cette société Tradal puisse exécuter la fonction d'administrateur et administrateur délégué dans la société anonyme Etablissements Van Damme. Laquelle nomination a été décidé par l'assemblée générale de la société anonyme Etablissements Van Damme le 7 juillet 2010, publié au Moniteur belge du 30 juillet suivant. Suite à cette nomination de monsieur Fernand Van Damme en tant que représentant permanent pour Tradal, la société anonyme Etablissements Van Damme doit faire la publication de cette nomination dans le Moniteur belge.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour signer et déposer au greffe du tribunal de commerce le texte coordonnée des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Mireille Bedert, notaire associé à Ternat

Menticnner sur ,a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de i2 personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale e regard des tiers

Au verso : Nom et signature



27/04/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 24.03.2011, NGL 20.04.2011 11088-0122-037
06/01/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Mao 2.1

11111 JR11,1:j1e1110

BRUXELLES

28 DEC. 2010

dnepis: iDénornination

(en Enter) Farine urdque:

Siège

Objet de l'acte :

0402.834.367

Etablissements Van Damme société anonyme

Avenue Louise 486, 1050 Bruxelles Nomination d'un commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Assembiéegénérale extraordinaire tenue le 1 octobre 2010

Après avoir délibéré sur le seul point à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité,

décide " de nommer en tant que commissaire, le bureau VRC Réviseurs d' Entreprises, 1702 Groot-Bijgaarden, 't Hofveld 6 c3, représenté par Monsieur André Geeroms, pour un terme de trois ans qui prendra fin: à l'assemblée générale qui se tiendra en 2013.

Femand Van Damme

administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 25.03.2010, NGL 26.05.2010 10129-0594-017
03/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 26.03.2009, NGL 27.07.2009 09488-0030-015
19/12/2008 : BL179074
06/05/2008 : BL179074
10/07/2007 : BL179074
29/09/2006 : BL179074
04/05/2006 : BL179074
07/09/2005 : BL179074
19/04/2005 : BL179074
17/05/2004 : BL179074
16/04/2003 : BL179074
15/07/2000 : BL179074
01/01/1997 : BL179074
18/02/1995 : BL179074
01/01/1993 : BL179074
23/01/1992 : BL179074
01/01/1992 : BL179074
01/01/1989 : BL179074
01/01/1988 : BL179074
21/05/1986 : BL179074
17/04/1986 : BL179074
01/01/1986 : BL179074
01/08/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 27.06.2016, NGL 29.07.2016 16368-0448-037

Coordonnées
ETABLISSEMENTS VAN DAMME

Adresse
QUAI DES USINES 112, BTE 20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale