ETABLISSEMENTS VICTOR DECHAMPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS VICTOR DECHAMPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 405.906.792

Publication

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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rue du Midi 137 1000 Bruxelles

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D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, le 20 décembre 2013, il résulte qu'en assemblée générale extraordinaire les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "ETABLISSEMENTS VICTOR DECHAMPS", ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard du Midi, 137, société constituée suivant acte reçu par le notaire Robert CORNELIS, ayant résidé à Anderlecht, en date du 13 juillet 1953, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel CORNELIS, soussigné, en date du 18 juillet 1989, publié aux annexes du Moniteur belge en date du 05 août 1989, sous le numéro 059,

ont pris les résolutions suivantes :

L'assemblée aborde son ordre du jour et soumet au vote les résolutions suivantes:

1. RAPPORTS.

L'Assemblée entend le rapport spécial du gérant justifiant la dissolution anticipée et la mise en liquidation de

la société, prend connaissance d'un état résumant la situation active et passive de la société au 30 novembre 2013, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois et entend le rapport dressé en date du 18 décembre 2013 par le réviseur d'entreprises, à savoir Monsieur Jacques BASTOGNE, Réviseur d'Entreprise, à Waterloo , sur cet état.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'Entreprises concernant cet état sont les suivantes :

"Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité ETABLISSEMENTS VICTOR DECHAMPS, dont le siège social est situé boulevard du Midi 137 à Bruxelles, a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2013 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan nul, L'actif net négatif s'élève, quant à lui, à -1.920,26 EUR pour un capital de 18.592,01 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement, la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur.Certaines informations nécessaires à nos contrôles ne nous ayant été communiquées que tardivement, il ne nous a pas été possible de respecter le délai de mise à disposition de notre rapport, prévu par les articles 268 et 269 du Code des Sociétés.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés, dans le cadre de la proposition de dissolution de la société privée à responsabilité limitée Etablissements Victor Dechamps. il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

(Suit la signature)".

L'actionnaire associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Ces rapports et l'état ne seront pas annexés au présent acte mais déposés en originaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Première résolution

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, savoir Monsieur DECHAMPS Nicolas, prénommé.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution

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ayant pouvoir de represGmer la personne morale à regard des tler.$ Au verso Nom et signature

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste plus d'espèces

disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les

engagements de la société sont terminés ou résolus et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un

liquidateur.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

L'assemblée approuve les comptes de la société.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Cinquième résolution

L'assemblée décide que les dernières obligations financières, fiscales et toutes autres qui pourraient devoir

encore être remplies seront réglées par Monsieur DECHAMPS Nicolas, prénommé, qui accepte

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Sixième résolution

L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société privée à responsabilité

limitée «ETABLISSEMENT VICTOR DECHAMPS», a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive

pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur DECHAMPS Nicolas, prénommé, en son

domicile actuel, qui s'en charge et qui en assurera fa conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux associés et dont la remise ne pourrait leur être faite seront

déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Septième résolution

Les associés et le gérant donnent tous pouvoirs à Monsieur DECHAMPS Nicolas, prénommé ,avec faculté

de substitution, pour procéder à la radiation de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises,

à la TVA et à toutes autres institutions et administrations.

A cette fin, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire, même non expressément prévu aux présentes,

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DECLARATION CONCERNANT LA LEGALITE.

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, après les avoir examinés, le notaire atteste l'existence

et la légalité externe des actes et formalités, requis dans le cadre de la dissolution,

Le gérant a déclaré au notaire qu'il n'existe pas de conventions en vertu desquelles la société se serait

engagée à ne pas liquider la société ou en vertu desquelles la société se serait engagée à soumettre la

dissolution à des conditions particulières, dont on n'aurait pas tenu compte ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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26/04/2013 : BL246452
26/04/2012 : BL246452
13/05/2011 : BL246452
23/04/2010 : BL246452
14/05/2009 : BL246452
16/05/2008 : BL246452
10/05/2007 : BL246452
21/04/2006 : BL246452
19/04/2005 : BL246452
06/07/2004 : BL246452
12/05/2003 : BL246452
11/07/2000 : BL246452
01/01/1993 : BL246452
01/01/1992 : BL246452
05/08/1989 : BL246452
01/01/1989 : BL246452
01/01/1988 : BL246452
01/01/1986 : BL246452

Coordonnées
ETABLISSEMENTS VICTOR DECHAMPS

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 137 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale