ETC

Association sans but lucratif


Dénomination : ETC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.507.117

Publication

28/05/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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11111,11 IL II III

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N° d'entreprise : 3y go 9- "1A 9"

Dénomination

(en entier) : ETC asbl

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siègg4s°Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 266

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 07/05/2013, il résulte que:

Monsieur GAZI Arman, né à Téhéran (Iran) le trente avril mil neuf cent septante-trois, NN 73.04.30-395.72, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 266.

- Monsieur CARS1N Pierre Jean Bertrand, né à Woluwe-Saint-Lambert le deux novembre mil neuf cent septante-huit, NN 78,11.02-315.79, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Fraikin, 47.

- Monsieur DASSARGtJES Charles Patrick Médard, né à Etterbeek le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, NN 83.06.09-245.09, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Herbert Hoover, 41.

Ci-après dénommés « membres fondateurs » ou "membres effectifs"

Lesquels ont déclaré constituer entre eux et les membres effectifs qui seraient agréés ultérieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

Article 1 : L'association prend pour dénomination « ETC asbl ».

Article 2 : Le siège de l'association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration de l'association. Il est actuellement à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 266, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.

Article 4. But. L'association a pour but de contribuer au progrès de la science odonto-stomatologique et au

développement de la médecine dentaire par :

- l'organisation de cours et formations destinés aux dentistes et assistants dentaires ;

- l'encouragement à l'enseignement et à la recherche, l'étude des questions concernant la formation

scientifique et la protection des prérogatives attachées aux titres et grades académiques de ses membres ;

- la collaboration à l'information et à l'éducation du public en matière d'hygiène et de médecine dentaire ;

- la collaboration ou l'adhésion à toute institution ou association belge, étrangère ou internationale

s'occupant de questions en relation avec le but de l'association ;

- l'organisation de congrès et autres activités, l'édition d'une revue et d'autres publications en rapport avec

le but de l'association ;

- la représentation de la profession auprès des instances officielles.

Article 5. Membres, L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à

trois.

Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :

a) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

b) être agréé par l'assemblée générale des membres effectifs;

c) s'engager à verser les cotisations prévues à l'article suivant.

En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres adhérents, membres d'honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.

Article 6. Cotisation, : Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont l'import sera fixé chaque année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder cent euros (100,00 E) par an. Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association.

Article 7. Démission. ; Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l'assemblée générale. En outre, l'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l'en avoir informé. Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social,

Article 8. Conseil d'administration. L'association est régie par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour une durée de six années et rééligibles. Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs maximum, le Conseil d'administration doit être composé de minimum deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Il nomme dans son sein un président et un ou deux vice-présidents qui sont aussi président et vice-présidents de l'association sans but lucratif.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation, soit de son président, soit d'un vice président, soit de deux membres effectifs ou des vérificateurs. Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue, En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

il est établi un procès-verbal des décisions du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est de sa compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont valablement signés par deux administrateurs agissant ensemble ou par l'administrateur-délégué agissant sous sa seule signature.

ll peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. il peut même agréer comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.

Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion courante de l'association à un administrateur délégué. ll peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

Article 9. Responsabilité. L'association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à ses membres, préposés ou organes par lesquels elle est représentée.

Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l'association,

Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l'association ne prennent pas d'engagement personnel pour les obligations de l'association,

Article 10. Conflits d'intérêts. Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou indirecte, avec l'association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d'administration.

MOD 2,2

Volet iw3 - Suite

Article 15. Election de domicile, : Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de juridiction au siège de l'association.

Article 16. Loi applicable. : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé deux

administrateurs et un vérificateur, savoir :

En qualité d'administrateur :

- président : Monsieur GAZI Arman, né à Téhéran (lran) le trente avril mil neuf cent septante-trois, NN

73.04.30-395.72, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 266.

- vice-président : Monsieur CARSIN Pierre Jean Bertrand, né à Woluwe-Saint-Lambert le deux novembre

mil neuf cent septante-huit, NN 78.11,02-315.79, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Fraikin, 47.

En qualité de vérificateur

- Monsieur DASSARGUES Charles Patrick Médard, né à Etterbeek le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-

trois, NN 83.06.09-245.09, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Herbert Hoover, 41.

Pour copie d'extrait analytique conforme, ie Notaire Olivier de CLIPPELE,

Déposé en même temps:

- une expédition

,, I,e:rervé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij -liée Belgisëh Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETC

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 266 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale