ETCART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETCART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.948.790

Publication

30/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307305*

Déposé

28-04-2015

Greffe

0628948790

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ETCART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 avril 2015, il résulte qu il a comparu :

Madame SCAILTEUR Véronique Lucrèce Marie, née à Etterbeek, le 15 juillet 1956, de nationalité belge, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 83.

Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination " ETCART ", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 83, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social.

La comparante reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises, associations, organisations ou personnes morales de droit privé et de droit public :

" Toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil en gestion, de management, de coaching, de training, de conseil technique, de stratégie, de formation, de services, de missions d expertise et d assistance dans les domaines du lobbying, de la préparation et de la souscription à des appels d offre publics et marchés publics, des affaires publiques et règlementaires, de l analyse et du monitoring, de l organisation de campagnes, du développement de stratégie, du crisis management, le tout étant compris au sens le plus large et cette liste étant non limitative ;

" Toutes opérations de consultance, de conseil, de management, de gestion, de coaching, de training, de conseil technique, de stratégie, de formation, de services, de missions d expertise et d assistance dans les domaines de la toxicologie, la santé, l hygiène industrielle, l environnement, de l analyse de dossier toxicologique, d expertises toxicologiques, le tout étant compris au sens le plus large et cette liste étant non limitative ;

" Toutes opérations d achat, vente importation, exportation, de consultance, d interim management, de conseil technique, de conseil en stratégie, de conception, de commercialisation, de formation, de services, de services informatiques, de missions d expertise et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines des produits OTC (over the counter) au sens le plus large ;

" L achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d auteur et de tout droit intellectuel ainsi que la consultance et le conseil en la matière ;

" Toutes opérations d achat, vente, importation, exportation, de consultance, de négoce, d exploitation, de commissionnement et de production en matière de vins, et autres boissons, de produits fins et du terroir, de tables d hôtes et de bars à vins et de logis, le tout étant compris au sens le plus large et cette liste étant non limitative ;

" Toutes opérations de consultance, de promotion, de production, de location, de distribution en

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue au Bois 83

1150 Woluwe-Saint-Pierre

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Réservé au

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Volet B - suite

matière de spectacles, films, concerts, artistes, d Suvre d arts, le tout étant compris au sens le plus large et cette liste étant non limitative;

" L organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d expositions, d événements artistiques ou non, trainings, formations, ateliers, réunions, séminaires, workshops, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, banquets, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages, congrès et expositions, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière en Belgique et à l étranger. Cette liste étant énumérative et non limitative. L organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l objet social, de l entreprise et de la marque ;

" La gestion, l achat, la cession, l échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, Suvres d art, meubles, livres, manuscrits, partitions et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels, droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu à l étranger. Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son propre fonds de commerce.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s allier avec elles, prendre des participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Cependant, l assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à l unanimité, en ce compris la voix du gérant s il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à justifier d un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

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Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année à 19 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,

avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

La comparante, ici présente, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la

première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame SCAILTEUR, Véronique,

prénommée.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé gratuitement.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

La comparante déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à

dater du 2 janvier 2015.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation

desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame Scailteur Véronique, gérant non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer

pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à

1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les

formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue

d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation

auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer

tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- 1 expédition de l'acte - 1 extrait analytique

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Coordonnées
ETCART

Adresse
RUE AU BOIS 83 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale