ETIENNE MARCEL & CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE MARCEL & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 406.892.927

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.07.2014 14359-0107-013
30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 26.04.2013 13099-0265-013
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 13.06.2012 12168-0020-013
25/11/2011
ÿþ Mad 2.1

á i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N~NIWI~IIWII~IY

*11177601*

î 5 NOV, 2011.

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0406.892.927

Dénomination

(en entier) : "MARCEL ETENNE &-Co"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Emile Van Becetaere 26 B 20 - 1170 watermaei-Boitsfort

Objet de l'acte : rachat de parts sociales - réduction de capital : modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie, par devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « MARCEL ETIENNE & Co », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 26 B boîte 20.

Après avoir remis le rapport préalable de la gérance exposant le but de la réduction de capital proposée ci-après et la manière de la réaliser, il a été décidé à l'unanimité des voix :

1) de réduire à concurrence de dix-sept mille trois cent cinquante-deux euros cinquante-cinq cents. (17.352,55 euros), pour le ramener de quatre-vingt-six mille sept cent soixante-deux euros septante-trois cents. (88.762,73 euros), à soixante-neuf mille quatre cent et dix euros dix-huit cents (69.410,18 euros) par voie de: rachat de cinquante parts sociales de la présente société.

L'assemblée décide de détruire les cinquante parts sociales dans le livre des parts, rachetée par la société à! Monsieur ETIENNE Marcel, domicilié à Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 26 B 20, en date du; trente décembre deux mil dix.

2) de modifier l'article 5 des statuts, dont le texte initial est remplacé par le texte suivant :

«Article 5 :

Le capital social est fixé à soixante-neuf mille quatre cent dix euros dix-huit cents (69.410,18 euros). Il este

divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune unldeux

centième (1/200ème) de l'avoir social, totalement libérées. ».

3) d'abroger purement et simplement fes statuts de la société, et d'adopter de nouveaux statuts mis en" concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de dénomination, ni de raison sociale, ni de siège; social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des décisions qui précèdent. Ils sont établis comme' suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « MARCEL ETIENNE & C°u. -

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue E. Van Becelaere, 26 B boîte 20.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement, la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences: et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, l'achat,: la vente, l'échange, la location, la gestion, la construction, la transformation, la mise en valeur et l'exploitation* de tous biens immobiliers et mobiliers et de toutes opérations de courtage s'y rattachant, ainsi que le courtage. de tous prêts hypothécaires et autres et de toutes assurances généralement quelconques, ainsi que toutes, opérations se rattachant au domaine financier en général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser .son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou sociétés ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à soixante-neuf mille quatre cent dix euros dix-huit cents (69.410,18 euros). Il est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, totalement libérées.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et- en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le deuxième mardi de mai à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étrangër, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

4) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, la gérance aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

"

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du rapport de la gérance.

Réservé

au

" Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 27.05.2011 11139-0360-014
02/09/2009 : BL354897
02/09/2008 : BL354897
04/09/2007 : BL354897
04/06/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

~Qposë I Reçu le

2 fi MAI 2615

au greffe du tribunal de commerce francophone deamelles

N° d'entreprise : 0406.892.927,

Dénomination

(en entier) : MARCEL ETIENNE & Co

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Emile Van Becelaere 26 B, 1170 Bruxelles, Belgique.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20/05/2016. Nomination d'un gérant.

Résolutions :

Nomination gérant

L'Assemblée Générale décide de la nomination à la fonction de gérante de Madame Nathalie ETIENNE (NN650606-368-83) domiciliée rue des Arbalétriers 23 à 1420 Braine-l'Alleud à dater de ce 20 mai 2015.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Ensuite de quoi, l'assemblée décide de donner mandat à la SPRL CLW Associates dont le siège sociale est situé avenue Jacques Brel 38 à 1200 Bruxelles, représentée par son gérant, Monsieur

Laurent Witvrouwen afin de faire les démarche en vue de publier cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Signature de l'unanimité des associés

Date : 20 mai 2015

Laurent Witvrouwen

Mandataire

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2006 : BL354897
03/10/2005 : BL354897
12/11/2004 : BL354897
20/08/2003 : BL354897
29/06/2002 : BL354897
24/07/2001 : BL354897
15/06/1999 : BL354897
02/04/1999 : BL354897
01/01/1992 : BL354897
01/01/1989 : BL354897
01/01/1988 : BL354897
01/01/1986 : BL354897

Coordonnées
ETIENNE MARCEL & CO

Adresse
AVENUE EMILE VAN BECELAERE 26, BTE 20 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale