ETIQ BENELUX

Dénomination : ETIQ BENELUX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 566.940.749

Publication

31/10/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

int�gralement.

Article sept. Nature des titres.

Les actions sont repr�sent�es par des titres nominatifs.

Article huit. - Appels de fonds. (omis)

Article neuf. Indivisibilit� des actions.

Les actions sont indivisibles vis�vis de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul titulaire par action. Les droits aff�rents � toute action au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, sont suspendus de plein droit.

L'exercice des droits aff�rents aux actions appartenant � plusieurs copropri�taires est �galement suspendu aussi longtemps que ceux-ci n'auront pas communiqu� par �crit au conseil d'administration le nom de la personne qu'ils ont d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� le propri�taire des actions.

En ce qui concerne les actions appartenant � un nu-propri�taire et un usufruitier, la soci�t� consid�rera l'usufruitier comme ayant � son �gard la pleine propri�t�, � moins que les deux titulaires ne d�clarent par �crit au conseil d'administration que le nu-propri�taire doit �tre consid�r� ainsi. En cas de d�saccord entre les titulaires mentionn�s sur la personne qui doit �tre consid�r�e ainsi, les droits aff�rents � ces actions seront �galement suspendus.

Cession ou transmission d actions.

� 1. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort d actions de la soci�t� est soumise, � peine de nullit�, � l agr�ment du conseil d administration. Dans la demande adress�e au conseil d administration doivent �tre mentionn�s le nombre et les num�ros des actions concern�es, ainsi que les informations suivantes :

a) en cas de cession entre vifs : le prix accept� par le cessionnaire potentiel et son identit� compl�te ;

A la demande doit �tre annex� son engagement �crit � reprendre les actions au prix indiqu�, si l agr�ment est accord�.

b) en cas de transmission pour cause de mort : l identit� compl�te des h�ritiers et l�gataires sollicitant l agr�ment.

Dans les quinze jours au plus tard de la r�ception de cette demande, le conseil devra faire savoir au requ�rant s il accepte ou refuse la cession ou la transmission. A d�faut de r�ponse dans les quinze jours, le conseil sera sens� donner son agr�ment.

� 2. En cas de refus d agr�ment, le conseil d administration devra, dans les six mois � dater de la r�ception de la demande, trouver acqu�reur pour les actions concern�es.

Le conseil d administration devra offrir lesdites actions par pr�f�rence aux actionnaires de la soci�t�. A cet effet, il fera conna�tre � chacun de ceux-ci, par lettre recommand�e � la poste, le nombre d actions dont la cession est envisag�e.

Ceux des actionnaires qui seraient d�sireux d acheter tout ou partie des actions offertes en vente seront tenus de le faire savoir au conseil d administration dans le mois de la notification qui leur aura �t� faite.

Si plusieurs actionnaires sont en comp�tition pour le rachat des actions, celles-ci seront r�parties entre les amateurs au prorata du nombre d actions d�j� poss�d�es par chacun de ceux-ci, sans fractionnement d actions.

Si aucun actionnaire n est d�sireux d acheter les actions offertes en vente ou s il ne se trouve pas d amateur que pour une partie de celles-ci, le conseil sera autoris� � offrir les actions restantes � des tiers.

� 3. Faute d entente entre parties sur le prix de vente, celui-ci sera fix� � dire d expert.

A d�faut d entente entre les parties sur le choix de l expert, la d�signation en sera faite par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t� � la requ�te de la partie la plus diligente. Les frais de l expertise et de la proc�dure seront � charge de chacune des parties pour moiti�. La d�cision de l expert ne sera susceptible d aucun recours.

La fixation du prix par l expert obligera le candidat acqu�reur � faire l acquisition des actions.

� 4. A d�faut pour le conseil d administration d avoir trouv� acqu�reur de la totalit� des actions concern�es et d en avoir donn� avis dans les six mois � dater de la r�ception de la demande d agr�ment, l actionnaire c�dant sera libre de c�der ses actions � qui bon lui semblera.

L actionnaire qui est autoris� � transf�rer ses actions ou qui est libre de le faire en vertu de l alin�a pr�c�dent, devra transf�rer ses actions et en communiquer les pi�ces justificatives au conseil d administration dans les trois mois prenant cours au moment de l autorisation expresse ou tacite, soit au moment de l expiration du d�lai pr�vu � l alin�a pr�c�dent. Apr�s expiration du d�lai de trois mois, la proc�dure d agr�ment sera � respecter de nouveau. Le prix ne pourra �tre inf�rieur au prix qui a �t� notifi�. Si toutefois le prix fix� par l expert est inf�rieur audit prix, la vente ne pourra se faire � un prix inf�rieur au prix fix� par l'expert.

� 5. Tous les envois ou notifications pr�vus dans le pr�sent article sont faits par lettre recommand�e � la poste ou sign�s pour r�ception par le destinataire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Article dix. Modification du capital et droit de pr�f�rence.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions et formes pr�vues pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital par �mission d'actions � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles sont offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, conform�ment � la proc�dure pr�vue par la loi. A l'issue du d�lai de souscription pr�f�rentielle, le conseil d'administration pourra d�cider si les tiers participent � l'augmentation de capital ou si le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rentielle a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription. Le conseil d'administration d�terminera �galement les modalit�s de

la souscription pr�f�rentielle. Le

droit de souscription pr�f�rentielle pourra, dans l'int�r�t social, �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts et en respectant la proc�dure pr�vue d�crite par la loi � ce sujet. En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale peut pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer avec tous tiers, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions nouvelles � �mettre.

Article onze. Capital autoris�.

Le conseil d'administration est autoris� � augmenter en une ou plusieurs fois le capital social � concurrence d'un montant maximum de deux cent mille euros, par voie d'apports en esp�ces ou en nature ou encore, par incorporation de r�serves.

Le conseil d'administration est autoris� � limiter ou supprimer, dans l'int�r�t social, le droit de pr�f�rence vis� � l'article dix des pr�sents statuts, lors d'une augmentation de capital r�alis�e dans les limites du capital autoris� m�me en faveur d'une ou de plusieurs personnes d�termin�es autres que des membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Article douze. Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration, compos� d'administrateurs qui sont actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et, en tout temps, r�vocables par elle. Toutefois, dans les cas pr�vus par la loi, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article treize. Pr�sidence.

Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi ses membres. En cas d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g�, pr�sent � la r�union, le remplace.

Article quatorze. R�unions.

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, sur la convocation du pr�sident ou d'un administrateurd�l�gu�. Il doit �tre convoqu� � la demande de deux administrateurs. Les r�unions ont lieu � l'endroit, au jour et � l'heure d�sign�s dans les avis de convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sauf en cas d'urgence � motiver au proc�sverbal de la r�union, elles sont faites au moins cinq jours francs � l'avance. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les administrateurs consentent � se r�unir.

Article quinze. D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. La pr�sence en personne de deux administrateurs est toujours n�cessaire, sans pr�judice de ce qui est indiqu� dans le troisi�me alin�a.

Tout administrateur emp�ch� peut donner une procuration � un de ses coll�gues du conseil, pour le repr�senter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.

Le conseil peut �galement prendre des d�cisions par �crit, dans la mesure o� la loi l'autorise.

Les r�solutions du conseil sont prises � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Article seize. Proc�sverbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�sverbaux transcrits dans un registre sp�cial et sign�s par la majorit� des membres qui ont pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par un administrateurd�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article dix-sept. Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires sociales et pour la r�alisation de toutes les op�rations, tant d'administration que de disposition, qui

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rentrent dans l'objet social.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa

comp�tence. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, auxquels il

conf�re le titre d'administrateurd�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non,

agissant seuls ou conjointement.

Il peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets d�termin�s, � un ou plusieurs fond�s

de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.

Le conseil a qualit� pour d�terminer les r�mun�rations attach�es � l'exercice des d�l�gations qu'il

conf�re.

Article dixhuit. Rachat d'actions.

Sans pr�judice des pouvoirs r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration

peut luim�me proc�der � l'acquisition d'actions propres si cette acquisition est n�cessaire pour �viter

� la soci�t� un dommage grave et imminent.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale qui suit doit �tre inform�e par le conseil d'administration des

raisons et du but des acquisitions effectu�es, du nombre et de la valeur nominale des titres acquis

ou, � d�faut de valeur nominale, de la fraction du capital souscrit qu'ils repr�sentent, ainsi que de

leur contrevaleur.

Cette possibilit� n'est valable que pour trois ans � compter du jour fix� par la loi comme point de

d�part de ce d�lai. Elle pourra �tre renouvel�e une ou plusieurs fois aux conditions requises par la

loi.

Article dix-neuf. Obligations.

Le conseil d'administration peut � tout moment d�cider d'�mettre des obligations. L'�mission

d'obligations convertibles en actions ou de droits de souscription ne peut toutefois �tre d�cid�e que

par l'assembl�e g�n�rale.

Les appels de fonds relatifs aux obligations souscrites sont d�cid�s souverainement par le conseil

d'administration. Les dispositions de l'article huit des pr�sents statuts sont applicables � la lib�ration

des obligations.

Les obligations sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, sous les m�mes conditions que celles fix�es

dans l'article neuf des pr�sents statuts pour les actions.

Les dispositions des articles 24, 26, 27, 28 et 30 des pr�sents statuts sont �galement applicables �

l'assembl�e g�n�rale des obligataires.

Article vingt. R�mun�rations. (omis)

Article vingt-et-un. Repr�sentation. (omis)

Article vingt-deux. Contr�le. (omis)

Article vingttrois. R�union.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me lundi du mois de d�cembre ou, si

ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e sera convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales, tant annuelles qu'extraordinaires, se r�unissent au si�ge social ou en

tout autre endroit d�sign� dans les avis de convocation.

Article vingtquatre. Convocations. (omis)

Article vingtcinq. Nombre de voix.

Chaque action donne droit � une voix, sans pr�judice les restrictions l�gales.

Article vingtsix. Repr�sentation.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs,

actionnaire ou non.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux, qui peuvent

�galement d�signer un fond� de pouvoirs.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que cellesci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Article vingtsept. Vote par correspondance.

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dat� et sign� mentionnant

les nom et adresse de l'actionnaire, le nombre d'actions pour lequel il poss�de le droit de vote, les

num�ros de ces actions, l'ordre du jour de l'assembl�e et pour chacun des points de cet ordre du

jour, le sens de son vote ou l'indication qu'il d�sire s'abstenir.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� au

moins un jour avant la date fix�e pour la r�union.

Article vingthuit. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par

un administrateurd�l�gu�, ou � d�faut d'administrateurd�l�gu�, par l'administrateur le plus �g�

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pr�sent � la r�union, � moins que le pr�sident du conseil d'administration n'ait d�sign� luim�me son

rempla�ant. Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e a le droit de nommer parmi les

actionnaires deux scrutateurs.

Article vingtneuf. D�lib�rations.

Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, l'assembl�e statue � la majorit� des voix

valablement exprim�es, quel que soit le nombre des actions repr�sent�es � l'assembl�e.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf accord

explicite de tous les actionnaires.

Une liste de pr�sences indiquant le nombre d'actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par

chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article trente. Proc�sverbaux. (omis)

Article trente et un. Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

Article trente-deux. Affectations.

Le b�n�fice net � affecter de l'exercice est d�termin� conform�ment � la l�gislation sur la

comptabilit� et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du conseil

d'administration, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou devenait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article trentetrois. Paiement des dividendes. (omis)

Article trentequatre. Pouvoirs des liquidateurs.

En cas de mise en liquidation de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations

�ventuelles. L'assembl�e g�n�rale r�glera le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Article trentecinq. R�partition.

Apr�s apurement de toutes les dettes ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde

de la liquidation servira d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti

des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit�

absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s,

soit par des versements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde net de la liquidation sera ensuite r�parti entre toutes les actions, chacune d'elles conf�rant

un droit �gal.

Article trentesix. Election de domicile. (omis)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent mille actions formant l'int�gralit� du capital social sont souscrites comme suit :

- par la SAS EUROGICIEL, � concurrence de nonante-neuf mille neuf cent nonante actions au prix d UN EURO chacune soit pour un montant total de NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE EUROS;

- par Monsieur Daniel BENCHIMOL, � concurrence de dix actions au prix d UN EURO chacune soit pour un montant total de DIX EUROS;

ENSEMBLE : cent mille actions ou l int�gralit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes les actions ainsi souscrites sont lib�r�es en totalit� par des versements en esp�ces que les actionnaires ont effectu�s aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, en un compte num�ro BE89 0017 4048 9285 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de cent mille euros.

En cons�quence,le notaire acte :

1. que le capital social fix� � CENT MILLE EUROS, est enti�rement souscrit et lib�r� int�gralement;

2. que toutes les conditions impos�es par le Code des Soci�t�s sont accomplies. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

" La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira � la date fix�e par les statuts, en deux mille seize.

" Par d�rogation aux statuts, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� et sera clos le trente juin deux mille quinze.

" Les comparants d�signent Madame Nadia Ceresetti, demeurant � 1370 Pi�train, Rue

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Longue 157, comme mandataire sp�ciale pour repr�senter la soci�t� aupr�s de toute administration afin d y accomplir tous actes, formalit�s ou d�marches cons�cutives � la pr�sente constitution.

ASSEMBLEE GENERALE

Les fondateurs d�clarent en leur qualit� d'actionnaires �tre r�unis en assembl�e g�n�rale en vue de

fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaires et leur r�mun�ration �ventuelle.

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux. Les fondateurs sont d�sign�s tous les deux en qualit�

d administrateurs.

Les fondateurs d�clarent accepter lesdites fonctions qui prendront fin imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille vingt et un.

La SAS EUROGICIEL d�clare d�signer comme repr�sentant permanent (art. 61 par 2 du Code des

Soci�t�s), Monsieur Daniel BENCHIMOL, pr�dit, qui, de m�me, a accept� ce mandat.

Les actionnaires d�cident de ne pas nommer actuellement de commissaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

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22/04/2015

�� Copie MOD WORD 11.1

� publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Na d'entreprise : 0566.940.749

D�nomination

(en entier) : ET1Q BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise 149/24 � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission/nomination d'administrateur et transfert du si�ge social

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 5 mars 2015, tenue au si�ge social de la soci�t�, que les d�cisions suivantes ont �t� prises � l'unanimit� :

* d'accepter la d�mission de Monsieur Daniel BENCHIMOL, de ses fonctions d'administrateur, � compter du 4 mars 2015 � minuit.

L'assembl�e donne � l'administrateur d�missionnaire pleine et enti�re d�charge de ses fonctions exerc�es jusqu'� cette m�me date.

* de nommer, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire, aux fonctions d'administrateur de la soci�t� � partir du 5 mars 2015 et ce jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2021

Monsieur Jean-Manuel SILVA (n� le 26/08/1967 � Toulouse -- France), domicili� � 31300 Toulouse (France), rue de l'Ourcq, 12.

* de nommer, en remplacement du repr�sentant permanent de la soci�t� EUROGICIEL SAS � partir du 5 mars 2015 et ce jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2021, � savoir :

Monsieur Yvan CHABANNE (n� le 13/06/1969 � Bordeaux -- France), domicili� � 79000 Niort (France), Quai; Metayer, 162.

L'assembl�e pr�cise que la SAS EUROGICIEL conserve son mandat d'administrateur jusqu'� l'assembl�e' ' g�n�rale ordinaire de 2021.

* de transf�rer le si�ge social de la soci�t�

Ancienne adresse : Avenue Louise 149 bie 24 � 1050 Bruxelles

Nouvelle adresse : Chauss�e de Charleroi 49 (2�me �tage G) � 1060 Bruxelles

Et ce � dater du ler mars 2015.

Pour extrait analytique certifi� conforme.

Bruxelles, le 17/03/2015

Jean-Manuel SILVA

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ETIQ BENELUX

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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Coordonnées ETIQ BENELUX

Coordonnées
ETIQ BENELUX