ETUDES ET CONCEPTIONS URBAINES, EN ABREGE : ECU

Société anonyme


Dénomination : ETUDES ET CONCEPTIONS URBAINES, EN ABREGE : ECU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.858.558

Publication

15/07/2014
ÿþ Mod 11.1



Yiraie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Résen

au Monite beigE

II

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0430.858.558

1:

;i Dénomination (en entier) : ETUDES ET CONCEPTIONS URBAINES

1.

là (en abrégé): ECU

"

;! Forme juridique :société anonyme

::, Siège :Avenue de Lothier 41

% 1150 Wobwe-Saint-Pierre

,

Objet de l'acte : Réduction du capital - Modifications aux statuts ;

;

,

,

nE

:1 D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 24 juin 2014, il résulte que s'est réunie'

,

,

É i l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme ETUDES ET CONCEPTIONS;

:1 URBAINES, ayant sont siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Lothier 41 laquelle valablement;

.

:; constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

,

Première résolution : réduction du capital ,

,

il L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent soixante mille quatre cent septante-trois eurosi soixante-neuf cents (¬ 160.473,69) pour le ramener de deux cent vingt et un mile neuf cent septante-trois euros soixante-neuf cents (¬ 221,973,69) à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00), par remboursement: 

d'un montant en espèces arrondi à cent vingt-huit euros trente-huit cents (¬ 128,38) par action.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du ii pair comptable de chacune des mille deux cent cinquante (1.250) actions.

;1Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré. ,

,

,

'

,

,

mlir

:: ..

Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la; publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur belge, ont, dans les deux mois à; :,i compter de cette publication, le droit d'exiger des saretés pour les créances non encore échues au moment de

> :: cette publication.

. .

Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les créanciers qui' i; ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins

i :1(i) qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ou (li) que la société

1: ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après déduction de l'escompte.

,; I :: Deuxième résolution : modifications aux statuts ,

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises et les, .,

;i dispositions récentes du Code des sociétés : ,

Article 3: Pour le remplacer par le texte suivant : ,

,

1; cc Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00) et est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale, »

H .

,

.. ,

Troisième résolution : exécution es décisions prises

,

., iè élti éi d déii i ,

% L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au:

I: notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

11 Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

11

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

1 procuration

- I coordination des statuts







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/09/2013 : BL490816
04/09/2013 : BL490816
27/08/2012 : BL490816
14/02/2012 : BL490816
13/07/2011 : BL490816
04/08/2010 : BL490816
30/07/2009 : BL490816
01/08/2008 : BL490816
02/07/2008 : BL490816
24/07/2007 : BL490816
25/06/2007 : BL490816
22/06/2007 : BL490816
01/08/2006 : BL490816
03/10/2005 : BL490816
02/08/2004 : BL490816
03/02/2004 : BL490816
30/12/2003 : BL490816
08/08/2003 : BL490816
25/08/2015 : BL490816
16/09/2002 : BL490816
20/10/2001 : BL490816
27/10/2000 : BL490816
01/01/1997 : BL490816
24/06/1995 : BL490816
24/04/1987 : BL490816
06/09/2016 : BL490816
24/10/2017 : BL490816

Coordonnées
ETUDES ET CONCEPTIONS URBAINES, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE DE LOTHIER 41 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale