ETUDIANTS DE LA FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, EN ABREGE : ETUDIANTS FGTB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ETUDIANTS DE LA FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE…
Dénomination : ETUDIANTS DE LA FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, EN ABREGE : ETUDIANTS FGTB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.945.319

Publication

12/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0866,945.319

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2 8 FEV. 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Etudiants de la Fédération Générale du Travail de Belgique

(en abrégé) : Etudiants FGTB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Haute 42 -1000 Bruxelles

Oblat de l'acte ; Modification des statuts - changement de dénomination - démission et nomination d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire de !'ASBL Etudiants FGTB, en date du 10 février 2012, a pris à l'unanimité les décisions suivantes ;

1) la reprise en son sein de l'ensemble des activités de !'ASBL Jeunesses Syndicale FGTB. Les membres effectifs et adhérents de cette dernière deviennent respectivement membres effectifs et adhérents de !'ASBL Etudiants FGTB, En outre, I'ASBL Etudiants FGTB accepte de reprendre l'actif net de !'ASBL Jeunesses Syndicales FGTB ainsi que toute dette éventuelle ou potentielle (fiscale, sociale ou autre...) de cette dernière et d'honorer tous engagements qui ont été contractés par cette dernière ;

2) le changement de dénomination de !'ASBL en "JEUNES DE LA FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE", en abrégé "JEUNES FGTB" ;

3) la modification des articles 1, 3, 4, 7, 20, 22, 23 et 38 de ses statuts dont la version coordonnée est présentée ci-dessous ;

4) le renouvellement de son conseil d'administration de la manière suivante :

- tracter la démission de Céline MOREAU (née le 07/10/1980 et domiciliée rue de la Fourche 25, 1000 Bruxelles) et d'Abderrahman 2AHRAOUI (né le 14/02/1981 et domicilié Grande rue au bois 135, 1030 Bruxelles) de leur mandat d'administrateurs ;

- de nommer Angela SCIACCHITANO (née te 20104/1986 et domiciliée Rue Joseph Wauters 2B, 8150 Anderlues) et Fable MOLINA-D1AZ (né le 25/10/1988 et domicilié rue de Lambusart, 57, 6240 Farciennes) en qualité d'administrateurs ;

- de renouveler le mandat d'administrateur de Thierry BODSON (né le 29/12/1960 et domicilié Avenue de

" Aéville 29, 4030 Liège).

Les administrateurs ont désigné :

- Fable MOLINA DIAZ en qualité de président ;

- Angela SCIACCHITANO en qualité de trésorière ;

- Thierry BODSON en qualité d'administrateur-délégué.

STATUTS COODONNES

TiTRE 1 er - Dénomination, siège social

Article 1, L'association est dénommée s Jeunes de la Fédération Générale du Travail de Belgique ».. L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée rc Jeunes FGTB » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 2. Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute 42. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de la Région Bruxelles-Capitale etlou Région wallonne.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur. TITRE 2 - Buts

Article 3 - L'association a pour buts

-de défendre les intérêts des jeunes, étudiants, travailleurs, travailleurs sans emploi, apprentis industriels et

affiliés à la FGTB ;

-de sensibiliser les jeunes à l'action de l'organisation syndicale et à la démocratie politique, syndicale et

sociale;

-de promouvoir la formation syndicale, économique, citoyenne, sociale, culturelle et sportive de ses

membres ;

-d'entretenir les contacts avec toutes les organisations qui poursuivent les mêmes buts en Belgique et

ailleurs ;

-de défendre les intérêts des membres repris sous la dénomination « Art. 36 » ;

-de défendre les jeunes en stage d'Insertion professionnelle qui gardent le statut étudiant et qui ont terminé

leurs études et accomplissent leur stage d'attente ;

-de promouvoir les droits syndicaux dans un esprit d'éducation civique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. ©1e peut notamment prêter sort concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 - Membres

Article 4. L'association est composée de membres - dont la qualité est sousmentionnée - affiliés aux Jeunes FGTB, aux centrales professionnelles de la FGTB et organisations de jeunesse reconnues par la Communauté française.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5, Sont membres effectifs ;

-les soussignés ;

-les membres de la Commission Jeunes FGTB wallonne ;

-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de

l'assemblée générale.

Article 6. Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales, qui représentent les organisations dont le but s'inscrit ou concourt directement à fa réalisation de l'objet social des Jeunes FGTB et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et âgés de moins de 35 ans.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration. Leur nombre n'est pas limité. Leurs droit et obligations sont fixés parle conseil d'administration.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration.

En tant qu'organisation dé jeunesse, les Jeunes FGTB adhérent à la déclaration de principe et suivent les règles internes d'adhésion et d'exclusion propres à la FGTB et ratifiés par les Jeunes FGTB qui adhèrent en tant qu'organisation à la FGTB.

Tout membre ou sympathisant avéré d'un parti d'extrême-droite est exclu de l'association sans possibilité d'appel.

Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer au requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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TITRE 4 - Cotisations

Article 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale, Le montant ne pourra être supérieur à 75 é indexés,

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 10, L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur-délégué ou à défaut par l'administrateur le plus âgé ou par le directeur faisant fonction.

Article 11, L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence

1) Les modifications des statuts,

2) La nomination et la révocation des administrateurs,

3) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

4) L'approbation annuelle des budgets et comptes,

5) La dissolution volontaire de l'association,

6) L'exclusion des membres,

7) La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixe la date et avec, à l'ordre du jour, les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'115 des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre, via leurs centrales professionnelles respectives, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de ta loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration et pour les membres effectifs ne pouvant être présents, un vote peut être fait à distante dans le seul cas où les données du vote ont été préalablement écrites dans la convocation,

Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Article 15, Toute proposition signée par 1120 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister à toutes les assemblées avec voix consultative.

Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées ou transmises sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion de membres, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, et 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mat 2002.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et l'administrateur-délégué. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés parie président du conseil d'administration et par un administrateur.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste,

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6 - Administration

A. COMMISSION JEUNES FGTB WALLONNE

Article 20. L'objet social de l'association est dirigé et organisé parla Commission Jeunes FGTB Wallonne.

Article 21. La durée du mandat est fixée à 4 années.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'if remplace.

Article 22. La Commission Jeunes FGTB Wallonne a la compétence de décider et diriger les actions mises en place pour que l'association puisse pleinement travailler dans le but qu'elle se fixe à travers son objet social.

Article 23. Les décisions de la Commission Jeunes FGTB Wallonne sont prises à la majorité simple des membres présents.

Les membres de la Commission Jeunes FGTB Wallonne qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité,

B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle,

Article 25. En cas de vacance de mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet pendant un délai d'un mois. Dans ce délai, une assemblée générale doit être organisée pour nommer un nouvel administrateur qui finira le mandat du précédent.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Si un des administrateurs est travailleur de 1'ASBL, son poste d'administrateur est suspendu pour le reste de la durée de son mandat s'¬ l y a suspension du contrat de travail,

Article 26, Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur-délégué,

Article 27. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,

lI ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil peut inviter des experts à assister à ses réunions avec voix consultative.

Article 28_ Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou fes présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 29. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement et ce, en conformité avec les règles en vigueur au sein la FGTB.

Article 30. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. La au les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être le directeur de l'organisation ou à défaut un administrateur, un membre ou tan tiers à l'association, Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de gestion etlou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin de son mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans cette fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux pouvoirs conférés à la (aux) personne(s) chargée(s) de !a gestion journalière,

Les actes relatifs à la nomination ou à la CARsation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921,

Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 32. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27juin 1921.

Article 33. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33b1s. Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être représenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 35. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera celer août 2004 pour se clôturer le 31 décembre 2004.

Article 36. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 38. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, le ou les liquidateurs donneront à l'actif net de l'association une affectation à une fin , désintéressée se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association.

Article 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Thierry BODSON

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETUDIANTS DE LA FEDERATION GENERALE DU TRAVA…

Adresse
RUE HAUTE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale