EU CHINA FRIENDSHIP ASSOCIATION, EN ABREGE : EUCFA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EU CHINA FRIENDSHIP ASSOCIATION, EN ABREGE : EUCFA
Dénomination : EU CHINA FRIENDSHIP ASSOCIATION, EN ABREGE : EUCFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.296.622

Publication

07/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N` d'entreprise : sa,z, aq6

Dénomination

(en entier) : EU CHINA FRIENDSHIP ASSOCIATION

(en abrégé) : EUCFA

Forme juridique : ASBL

Siège : 43, RUE DE L' AQUEDUC, 1060 ST. GILLES BRUXELLES, BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE

Entre les soussignés:

Monsieur DEVA ADITYA DL Niranjan Joseph De Silva, né le 11 mai 1948 à Colombo (Sri Lanka), de nationalité britannique, domicilié à 169 Kennington Road, London SE11 6SF (Grande-Bretagne) ;

Monsieur HANNAN Daniel John, né le 1er septembre 1971 à Lima (Pérou), de nationalité britannique, domicilié à Flat One, Bristol Court West 142 Marine Parade, Brighton, Sussex BN2 1 DF (Grande Bretagne) ;

Monsieur GAI Lin, né le 24 octobre 1981 à Liaoning (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, rue du Duc, 741b11 ;

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. APPELLATION, SIÈGE SOCIAL, ANNÉE COMMERCIALE, DURÉE

Article 1

L'association est appelée "EU China Friendship Association", en abrégé : "EUCFA".

Article 2

Le siège social de l'EUCFA est situé au 43 Rue de l'Aqueduc, 1060 St Gilles (Belgique) -- Dans

l'arrondissement judiciaire de la ville de Bruxelles.

Article 3

L'année commerciale de l'EUCFA correspond à l'année civile qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Cependant, la première année commerciale, faisant ainsi exception, commencera à la date de signature du présent contrat et se finira le 31 décembre 2011.

Article 4

L'EUCFA est établie pour une période indéterminée.

TITRE II. OBJECTIFS ET PRINCIPES CONSTITUTIFS

Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'EUCFA est une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont l'objectif est de promouvoir l'amitié entre des hommes politiques de l'Union Européenne et de la Chine, entre des entités commerciales européennes et chinoises, entre des Organisation Non-Gouvernementales de l'UE et de la Chine ainsi qu'entre des invités de l'UE et de la Chine afin d'améliorer et de promouvoir une relation pacifique et harmonieuse entre l'UE et la Chine.

L'EUCFA mettra tout en ceuvre pour réaliser cet objectif en particulier au moyen des actions suivantes :

" Promotion, communication et discussion entre les hommes politiques de l'UE et de la Chine ;

" Organisation de séminaires et d'événements, incluant l'UE, les législateurs et les groupes d'intérêt ;

" Organisation de programmes d'échange afin d'encourager le dialogue et une meilleure compréhension entre les États-membres de l'UE, la Chine et autres États-nations en ce qui concerne le commerce et tout autre sujet d'intérêt mutuel ;

" Partage de publications et d'informations entre les États-membres de l'UE et la Chine concernant tous les autres sujets ;

" Création d'un lobby dans l'UE et en Chine parmi les meneurs d'opinion en faveur de l'élargissement de l'étendue des bonnes relations ;

" D'autres activités de promotion pour l'amitié entre les hommes politiques de l'UE et de la Chine ;

" D'autres activités de promotion pour l'amitié entre l'UE et la Chine.

L'EUCFA pourrait conduire tout autre activité ayant un lien direct ou indirect avec ses objectifs et, plus précisément, elle pourrait acquérir n'importe quelle possession, ainsi que les droits qui en découlent, employer du personnel, ouvrir et exploiter des comptes bancaires, signér des contrats, gérer des fonds, si sa mission le justifie.

TITRE III. MEMBRES

Article 6

Tous les membres doivent travailler en toute sincérité à l'amélioration des relations entre l'UE et la Chine.

Tous les membres doivent contribuer au maintien et à l'amélioration des relations UE-Chine.

Article 7

Les membres de l'EUCFA sont les membres fondateurs, les membres à part entière, les membres

adhérents et les membres corporatifs.

Article 8

Les membres fondateurs seront membres à vie.

Article 9

Les membres à part entière seront:

Ceux qui ont été proposés comme adhérents au Conseil de l'EUCFA par la Commission de Désignation et

d'Examen de l'EUCFA dirigée par le Secrétaire du Conseil d'administration.

La Commission de Désignation et d'Examen sera initialement composée des membres fondateurs et de tout autre personne détachée à cette Commission par les membres fondateurs.

La Commission de Désignation et d'Examen aura besoin d'un auteur de proposition et d'un second pour que la personne ainsi proposée devienne membre à part entière de l'EUCFA.

Chaque auteur de proposition et chaque second devra déjà être membre à part entière de IEUCFA.

La décision de la Commission de Désignation et d'Examen d'admettre un membre à part entière doit être unanime et irrévocable.

La Commission de Désignation et d'Examen ne comprendra pas plus de 9 membres.

À aucun moment, il n'y aura plus de 25 membres à part entière du Conseil de l'EUCFA.

Un membre à part entière aura le pouvoir de prendre un rôle actif dans la direction de l'EUCFA ainsi que dans la planification et l'exécution de ses programmes, et ce conformément à ses objectifs.

Article 10

Les membres fondateurs, les membres à part entière et les conseillers honoraires formeront le Conseil de

l'EUCFA.

Article 11

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MOD 2.2

Parmi ses membres, le Conseil en élira 9 au maximum qui composeront le Conseil d'administration de l'EUCFA avec les 3 membres fondateurs.

Article 12

Le Conseil d'administration se réunira tous les 3 mois que ce soit virtuellement ou physiquement et n'aura le

quorum que si plus de la moitié de ses membres ainsi qu'un membre fondateur au moins sont présents.

Le Conseil d'administration sera composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire Général et d'un Trésorier en plus de 5 autres membres. Ces mêmes Président, Vice-président, Secrétaire Général et Trésorier seront également Président, Vice-président, Secrétaire Général et Trésorier du Conseil.

Dans ces deux cas, chaque membre servira pour une période de trois ans au Conseil et au Conseil d'administration et pourra être réélu.

Le Conseil aura le quorum si plus de la moitié de ses membres sont présents.

Le Conseil peut, sur recommandation du Conseil d'administration dans certaines circonstances définies par le Règlement Intérieur, expulser un membre à part entière grâce à une simple majorité de votes.

Article 13

Un membre adhérent ou un membre corporatif peut uniquement participer activement dans les activités et les programmes de l'EUCFA mais n'aura aucun rôle dans le processus de direction et de prise de décision de l'EUCFA.

Un membre adhérent sera :

Tout individu qui aura signé et accepté les Articles 5 et 6 des Statuts de l'EUCFA.

Un membre adhérent ou un membre corporatif payera une cotisation pour se joindre aux activités de

l'Association.

Il n'y aura aucune limite au nombre de membres adhérents.

Article 14

Les Conseillers Honoraires sont des anciens fonctionnaires du Gouvernement, des fonctionnaires du Gouvernement actuel et d'autres personnages publics qui font des recommandations au Conseil de l'Association. Ils ne sont pas considérés comme des membres de l'Association.

Article 15

Le Conseil d'administration de l'EUCFA tiendra un registre des membres à part entière, adhérents et

corporatifs.

Article 16

Le Conseil, lors de l'Assemblée générale Annuelle, est l'organe suprême de l'EUCFA. Il est investi de

pouvoirs spécialement établis par la loi et par les Articles d'Association.

L'Assemblée générale du Conseil s'occupe de :

" discuter des activités antérieures de l'Association

" amender les Statuts de l'Association

" nommer et révoquer les adhésions au Conseil d'administration et approuver les budgets et les comptes

" approuver le Plan d'Activité

" décider de la dissolution de l'EUCFA

" décider de la transformation de l'association en un autre organisme (société à but social)

" toute autre affaire concernant l'Association

Article 17

Le Conseil d'administration décidera des cotisations et payements annuels d'adhésion pour toutes les catégories de membres et les soumettra au Conseil selon la loi Belge. Le Conseil d'administration décidera du lieu et de la date de l'Assemblée générale Annuelle.

L'Assemblée générale Annuelle du Conseil est convoquée par le biais d'une annonce, agrémentée de l'ordre du jour, écrite par le Secrétaire du Conseil d'administration. Cette annonce est adressée à tous les membres du Conseil au moins vingt (20) jours avant la date de l'Assemblée générale.

Article 18

Chaque membre à part entière peut voter lors de l'Assemblée générale du Conseil.

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MOD 2.2

Aucun membre adhérent, ni membre corporatif n'a le droit de vote ni d'être invité à l'Assemblée générale du Conseil si ce n'est pour fournir un Rapport spécialement commandé par le Conseil.

Le Président de l'Assemblée générale a une voix prépondérante en cas de problème.

Les amendements aux Articles d'Association sont valablement apportés lors de l'Assemblée générale du Conseil quand :

" Les amendements proposés font partie de l'ordre du jour établi dans la convocation à la Assemblée générale au moins vingt (20) jours avant la date de l'Assemblée, et quand

" L'Assemblée générale a un quorum d'au moins 2/3 de ses membres à part entière présents ou représentés, et aussi quand

" Les amendements proposés sont acceptés par un vote des deux-tiers des membres à part entière présents ou représentés.

Si l'amendement proposé concerne l'objectif de l'EUCFA ou sa dissolution volontaire, il ne peut être valablement accepté que par un vote d'au moins 4/5 des membres à part entière présents ou représentés.

Si le quorum de 2/3 n'est pas atteint, une deuxième assemblée devra être organisée sans aucune restriction de quorum. Dans ce cas, la décision sera prise par une simple majorité de votes. Cependant, il doit y avoir une période d'au moins 15 jours entre les deux assemblées.

Article 19

Les décisions prises lors de l'Assemblée générale seront enregistrées par le Secrétaire Général sous la forme de comptes-rendus des assemblées qui sont signés par le Président/la Présidente ou par l'un/l'une des Vice-présidentsNice-présidentes ou par le Conseil d'administration et seront conservées au siège social de l'EUCFA pour que les membres puissent les consulter.

TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour mener des activités de gestion et d'administration de

l'EUCFA au nom du Conseil en vertu des Articles d'Association.

Article 21

Le Président/la Présidente représente l'EUCFA dans toutes ses activités et en son absence, ce sera le Vice-président/la Vice-présidente. En cas d'absence du Vice-président/de la Vice-présidente, les fonctions du Président/de la Présidente sont occupées par le Secrétaire Général.

Le Secrétaire GénéralNice-secrétaire Général est en charge de la gestion quotidienne de l'EUCFA selon les décisions prises par le Conseil d'administration.

L'utilisation de puissances signataires est valablement gérée grâce à la signature à la fois du Secrétaire Général et d'un autre membre du Conseil d'administration.

Les puissances signataires concernant les transactions financières nécessiteront la signature du Trésorier, du Secrétaire Général et du Président ou du Vice-président pour les montants dépassant les 500 Euros, et la signature de deux d'entre eux pour les sommes inférieures.

Le Trésorier est en charge de la gestion financière de l'EUCFA et fait ses rapports au Conseil d'administration. Il peut s'agir d'un poste à temps partiel.

Le Président/la Présidente peut, avec l'approbation du Conseil d'administration, constituer des Commissions et autres organes de consultation afin de préparer et d'examiner des rapports pour servir les intérêts de l'EUCFA.

Le Directeur général est chargé de la gestion administrative de l'Association sous la tutelle du Secrétaire général.

Le Gestionnaire de programme assistera au travail du Directeur général et est chargée de la mise en oeuvre des projets et des programmes de l'Association.

Article 22

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président ou, en son absence, par le Vice-président ou, s'il

est absent également, par le Secrétaire Général. Le Président/la Présidente préside les assemblées. S'il est

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MOD 2.2

absent, ce sera le Vice-président qui occupera cette fonction ou, s'il est lui-même absent, ce sera le Secrétaire Général le remplacera.

Article 23

Les administrateurs du Conseil ne prennent aucune initiative personnelle en raison de leurs fonctions au

sein de l'EUCFA et leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Les responsabilités sont prises exclusivement par les actifs de l'EUCFA. Aucun directeur ni titulaire d'une fonction au Conseil d'administration ni membre de l'EUCFA ne peut être personnellement tenu responsable pour quelque perte que ce soit subie durant l'exécution de ses responsabilités.

Tout membre ayant une position officielle au gouvernement ne peut prétendre à des rémunérations. TITRE V FINANCEMENTS

Article 24

Les sources financières proviennent de :

" Cotisations d'adhésion individuelles

" Contributions de partenariat corporatif

" Payements pour services rendus

" Dons individuels

" Fonds publics

Le Conseil d'administration peut trouver d'autres ressources en s'occupant des Activités de l'Association, avec l'accord absolu des membres fondateurs.

Article 25

Le montant maximum des cotisations à effectuer par les membres est fixé annuellement par Le conseil

d'administration et ne peut excéder 5000 euro.

TITRE VI. RÈGLEMENTS

Article 26

Le Conseil d'administration peut ébaucher, amender ou abroger des règlements de l'EUCFA, tant que cela

n'entre pas en conflit avec les Articles d'Association de l'EUCFA.

Les membres de l'EUCFA sont prévenus de tout changement des règlements lors de l'Assemblée générale suivant directement ces ébauches, amendements ou abrogations des règlements.

TITRE VII. DISSOLUTION

Article 27

L'EUCFA peut être volontairement dissoute en fonction des règles établies dans les Articles 18 et 19

susmentionnés.

Cependant, exception faite des Articles 18 et 19 susmentionnés, l'Assemblée générale est convoquée en particulier à ce sujet au moins vingt jours avant la date de l'Assemblée, l'annonce devant spécialement indiquer que les membres sont convoqués pour décider de la dissolution de l'EUCFA.

Article 28

Aucun membre à part entière de I'EUCFA ne peut se servir de son adhésion à l'EUCFA pour n'importe quelle forme de démarche personnelle. Le nom « EUCFA » ne peut être utilisé que pour des affaires touchant l'EUCFA. Il est cependant acceptable qu'un membre signale pour sa propre publicité être membre de l'EUCFA etlou être dévoué à l'exécution d'usages promulgués par l'EUCFA.

Article 28

En cas de dissolution, le patrimoine de l'EUCFA ira à une autre association ayant un but similaire.

Article 30

Tout ce qui n'a pas été expressément prévu dans ces Articles d'Association et dans les règlements

applicables à l'EUCFA est régi par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 concernant les A.S.B.L.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII. MESURES TRANSITOIRES SUR LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION JOURNALIERE

Article 31 Désignation des administrateurs

L'assemblée générale constitutive réunie ce 6 avril 2010 a, après avoir adopté les statuts (modifications

statutaires), désigné comme administrateurs :

-GAI Lin (Administrateur d'honneur), né le 24 octobre 1981 à Liaoning (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Rue du Duc, 741b11 ;

-HOLLAND James William (Administrateur d'honneur), né le 14 novembre 1982 à Liaoning (Grande Bretagne), de nationalité britannique, domicilié à 1060 St Gilles, 43 Rue de l'Aqueduc ;

-ZHANG Bicheng, né le 19 septembre 1987 à Jiangsu (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Elise, 122/002e ;

-TAN Xuan, née le 8 septembre 1986 à Sichuan (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, 152 Rue de l'Eglise ;

-EDOARDO Troina, né le 23 février 1987, à Catania (Italie), de nationalité italienne, domicilié à 95037 San Giovanni la Punta (CT), Duca Degli Abruzzi 46/A ;

qui acceptent ce mandat.

Article 32 Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 6 avril 2010 désigne en qualité de

-Secrétaire général : GAI Lin (Administrateur d'honneur), né le 24 octobre 1981 à Liaoning (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Rue du Duc, 741b11 ;

-Vice-Secrétaire général : HOLLAND James William (Administrateur d'honneur), né le 14 novembre 1982 à Liaoning (Grande Bretagne), de nationalité britannique, domicilié à 1060 St Gilles, 43 Rue de l'Aqueduc;

-Directeur général : ZHANG Bicheng, né le 19 septembre 1987 à Jiangsu (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Elise, 1221002e ;

-Gestionnaire de programme : TAN Xuan, née le 8 septembre 1986 à Sichuan (République Populaire de Chine), de nationalité chinoise, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, 152 Rue de l'Eglise ;

-Directeur des affaires intérieures de la Chine : EDOARDO Troina, né le 23 février 1987, à Catania (Italie), de nationalité italienne, domicilié à 95037 San Giovanni la Punta (CT), Duca Degli Abruzzi 46/A.

Ces Articles d'Association prendront effet après avoir été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs de l'EUCFA comme le prouve leur signature ci-après.

Fait à Bruxelles,

Le 6 avril 2010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EU CHINA FRIENDSHIP ASS., EN ABREGE : EUCFA

Adresse
RUE DE L'AQUEDUC 43 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale