EU NATIONAL INSTITUTES FOR CULTURE, EN ABREGE : EUNIC BRUSSELS

Divers


Dénomination : EU NATIONAL INSTITUTES FOR CULTURE, EN ABREGE : EUNIC BRUSSELS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 473.098.395

Publication

18/09/2014
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte__

Déposé /Reou le

Réservé

au

Moniteur

belge *14172246*

44: ,

'

au greffe du tribunal de commerce francophone deitzrelles

: crejer_p_psjpe 0473.098.395

Dénomination

(en enfler) EU NATIONAL INSTITUTES OF CULTURE

(en abrégé): EUNIC GLOBAL

Forme juridique': AISBL

Siège 18 Rue Ravenstein, 1000 Bruxelles

Ople. de ASENIBLEE GENERALE DES juin 2014

Lors de son Assemblée générale ordinaire des 11 juin 2014, les décisions suivantes ont été adoptées :

1.En application de l'art.4 des Statuts, l'Assemblée générale a voté à l'unanimité le rejoindre de membre, effectif suivant ; Hellenic Foundation for Culture

2.L'Assembiée générale a approuvé à l'unanimité les comptes de l'AISBL de 2013 tels que révisés par le, . bureau Joiris Rousseaux

3.L'Assembiée générale a approuvé à l'unanimité le budget modifié pour 2014 et le budget pour 2015

4,En application de l'art 15.3. des Statuts, l'Assemblée générale a renouvelé à l'unanimité le Conseil d'administration de la manière suivante : Présidente : Annika REMBE, née le 7 juin 1955 à Stockholm, domiciliée 76 Ràdmansgatan, SE 113 60 STOCKHOLM; lère vice-président : Rafael RODRIGUEZ-PONGA, né le 9 fevrier 1960 à Madrid, domicilié Catie Alcala, 49, 29014 MADRID, 2ème vice-président et trésorier : Pal. HATOS, ne 2 Avril 1971, domicilié H-2094, Nagykovacsi, Tinodi u.8, Hungary.

OBJET DE L'ACTE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AlSBL

En sa séance du 11 juin 2014, le CA de l'AISBL a pris les décisions suivantes :

1,Les autorisations de paiement correspondant aux comptes relatifs à EUNIC global .sont validées: conjointement par la Directrice du réseau EUN1C  Madame Helena Kovarikova et le tresorier Monsieur Pal" Hatos,

2.Pour les engagements et les autorisations de paiement correspondant aux comptes spécifiques du cluster' de Bruxelles et au compte du projet Poliglotti d'un montant supérieur à 5.000E, le CA donne un mandat spécial au Directeur du réseau conjointement avec une des personnes suivantes désignées par le président du cluster: , Madame Kristina Prunerova et Madame Cécile Mabilotte.

EUNIC

EIJMC Global office

Galerie Ravenstein

IS Rue Ravenstein

1000 Brussels13elgium

T: +32 2 640 81 58

www.eunic-online.eu

orYoroeIf-

krtemionner sur ta demlere Page du Vol e6 t,..?cto : Horn e 1.1" Mit, du nCaire ir rumentani u ri.P. la perelonne au des peie,onnes ayant pouvoir " Je représenter l'assovIailon. la fendaon au l'Oreenisme r"Garel des tiers

. Nom a;;" e?f3nrakire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2014
ÿþ~ 4

MOQ 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1111,11110119111111

A049 5*

BRMMELLL

PeeF 2014

im

Ne d'entreprise : 0473.098.395

Dénomination

(en entier) : EU NATIONAL INSTITUTES OF CULTURE

(en abrégé) : EUNIC GLOBAL

Forme juridique : AISBL

Siège : 27, rue du Belvédère, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : ASEMBLEE GENERALE DES 13 Decembre 2013

Lors de son Assemblée générale ordinaire des 13 décembre 2013, les décisions suivantes ont été adoptées

1.En application de l'art.4 des Statuts, l'Assemblée générale a voté à l'unanimité l'admission de membre effectif suivant : Croatian House

2.L'Assemblée générale a acté le changement de fa dénomination du SICA, qui devient « Dutch Culture ». 3.L'AG a pris acte du désistement en tant que membre de l'association de i'ASBL e The Flemish-Dutch House deBuren ».

4.L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité les comptes de l'AISBL de 2013 tels que révisés par le bureau Anfrcom ;

5.L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le budget modifié pour 2013 et le budget pour 2014.

6.En application de l'art. 1.3. des Statuts, le siege de l'association est transfere au EUNIC Global, Galerie Ravenstein 78, 1000 Bruxelles.

OBJET DE L'ACTE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AISBL

En sa séance du 14 juin 2013, le CA de l'AISBL a pris les décisions suivantes

-Les autorisations de paiement correspondant aux comptes relatifs à EUNIC global sont validées conjointement par la Directrice du réseau  Helena Kovarikova et le président  Charles-Etienne Lagasse.

-Pour les engagements et les autorisations de paiement correspondant aux comptes spécifiques du cluster de Bruxelles et au compte du projet Poliglotti d'un montant inférieur ou égal à 5.000E, le CA donne un mandat spécial aux personnes suivantes désignées par le président du cluster : Kristina Prunerova, Lone Wraee, Cécile Mabilotte

-Pour les engagements et les autorisations de paiement correspondant aux comptes spécifiques du cluster de Bruxelles et au.compte du projet Poliglotti d'un montant supérieur à 5.000E, le CA donne un mandat spécial au Directeur du réseau conjointement avec une des personnes suivantes désignées par le président du cluster : Kristina Prunerova , Lone Wraee, Cécile Mabilotte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A.. w.eran " Nnm et einnot, ire

23/07/2013
ÿþa

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

?MD 2.2

'13114~98R

i

Ne d'entreprise : 0473.098.395

Dénomination

(en entier) : EU NATIONAL INSTITUTES OF CULTURE

(en abrégé) : EUNIC GLOBAL

Forme juridique : AISBL

Siège : 27, rue du Belvédère, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : ASEMBLEE GENERALE DES 13-14 JUIN 2013

1.En application de l'art.4 des Statuts, l'Assemblée générale a voté à l'unanimité l'admission des membres effectifs suivants : l'Institut Letton (Latvien Institute), le ministère grec des affaires étrangères (Hellenic Republic' Ministry of Foreign Affairs), le Département flamand des affaires étrangères (Departement internationaal ' VlaanderenlFlemish Department of Foreign Affairs),

2.L'Assemblée générale a acte le changement de la dénomination du Centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster, qui devient a Centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster/Ministère de la Culture du Luxembourg ».

3.L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité les comptes de l'AISBL de 2012 tels que révisés par le bureau Anficom ;

4.L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le budget modifié pour 2013 et le budget pour 2014.

5.En application de l'art 15.3. des Statuts, l'Assemblée générale a renouvelé à l'unanimité le Conseil d'administration de la manière suivante : Président : Charles-Etienne LAGASSE, né le 30 juillet 1948 à Etterbeek, domicilié 37, rue de la Vanne, 1000 Bruxelles ; lère vice-présidente : Annika REMBE, née le 7 juin 1955 à Stockholm, domiciliée 76 Rédmansgatan, SE 113 60 STOCKHOLM ; 2ème vice-président et trésorier : Rafael RODRIGUEZ-PONGA, né le 9 fevrier 1960 à Madrid, domicilié Catie Alcala, 49, 29014 MADRID.

OBJET DE L'ACTE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AISBL

En sa séance du 14 juin 2013, le CA de l'AISBL a pris les décisions suivantes

-Les autorisations de paiement correspondant aux comptes relatifs à EUNIC global sont validées conjointement par ta Directrice du réseau  Helena Kovarikova et le président  Charles-Etienne Lagasse.

-Pour les engagements et les autorisations de paiement correspondant aux comptes spécifiques du cluster de Bruxelles et au compte du projet Poliglotti d'un montant inférieur ou égal à 5.000¬ , le CA donne un mandat spécial aux personnes suivantes désignées par le président du cluster : Kristina PRUNEROVA, Lone WRAEE, Cécile MABILOTTE

-Pour les engagements et les autorisations de paiement correspondant aux comptes spécifiques du cluster de Bruxelles et au compte du projet Poliglotti d'un montant supérieur à 5.000¬ , le CA donne un mandat spécial au Directeur du réseau conjointement avec une des personnes suivantes désignées par te président du cluster : Kristina PRUNEROVA , Lone WRAEE, Cécile MABILOTTE.

-Le CA a pris acte de 1a démission de la maison fiamando-néerlandaise deBuren (The Flemish-Dutch House deBuren) de l'organisation EUNIC Global,

L. A 619 t~=

fZCSt (' i c>1 -~~fU7^C

ar _ m.w.eien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ayant pouvoir cie representer !association, !a tonuation ou l'organisme a i egard ces tiers

A,, varen " Ainm a} cirmafnre

29/01/2015
ÿþMOD22

1 .121Q 2C1'5

au greffe :1!, t;ij.,lrr=~ 3 , ~-. .,

" ~.I ;Qlnf~lûrc~

çt'aflCüpht;}I'._si Grèffè2."..c5

Il 11hl 1 11111! 1111111111 111111111111 1I

" 15016339'

ius

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'a tg

Ueposé / Riv 'u

_N° d'entreprise : 0473.098,395

Dénomination

(en entier) : EU NATIONAL INSTITUTES OF CULTURE

(en abrégé) : EUNIC GLOBAL

Forme juridique : AISBL

Siège : 18 Rue Ravenstein, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ASEMBLEE GENERALE DES Decembre 2014

Lors de son Assemblée générale ordinaire des 12 décembre 2014, les décisions suivantes ont été adoptées

1.En application de l'art.4 des Statuts, l'Assemblée générale a voté à l'unanimité la rejointe des membres effectifs suivants : le Ministère des Affaires Etrangères Slovaquie (Slovakia MFA); le Ministère des Affaires étrangères et européennes du Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg MFA).

2.L'Assembiée générale e acté le changement de la denomination d'un membre: «International Cultural Progamme Centre» devient «Lithuanien Culture Institute».

3.L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité les comptes de l'AISBL de 2013 tels que révisés par le bureau Joiris Rousseaux,

4,L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le budget modifié pour 2014 et le budget pour 2015.

5.En application de l'art 15.3. des Statuts, l'Assemblée générale e renouvelé à l'unanimité le Conseil d'administration de la manière suivante : Présidente : Annika REMBE, née le 7 juin 1955 à Stockholm, domiciliée 76 Ràdmansgatan, SE 113 60 STOCKHOLM; lèr vice-président : Rafael RODRIGUEZ PONGA, né le 9 fevrier 1960 à Madrid, domicilié Calte Alcala, 49, 29014" MADRID, 2ème vice-président et trésorier Michael METZ MORCH, né le 3 fevrier 1947 à Copenhague, domicilié Strandgade 27 C, 2.Th, 1401: COPENHAGUE.

OBJET DE L'ACTE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE I 'AISBL

En sa séance du 12 décembre 2014, le CA de l'AISBL a pris les décisions suivantes :

1.Les autorisations de paiement correspondant aux comptes relatifs à EUNIC Global sont validées: conjointement parla Directrice du réseau EUNIC  Madame Helena Kovarikova et te tresorier Monsieur Michael; Metz Morchs

2.Pour les engagements et les autorisations de paiement correspondant aux comptes spécifiques du cluster' de Bruxelles et au compte du projet Poliglotti d'un montant supérieur à 5.000E, le CA donne un mandat spécial, au Directeur du réseau conjointement avec une des personnes suivantes désignées par le président du cluster Monsieur Robert Adam et Madame Cécile Mabilotte.

VeeNej kOVII-

,

dl2i=c``ei c «),\I/ c. e-rt_oisitL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Auyerso : Nom et signature

06/08/2012
ÿþMOD 22

n(-7\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

Greffe

'5 AR

l

111111!111j1111,1R1I1j!i1111

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0473.098.395

Dénomination

(en entier) : EU NATIONAL INSTITUTESOF CULTURE

(en abrégé) : EUN1C GLOBAL

Forme juridique : AISBL

Siège : 35, rue Royale, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration du 1er juillet 2012

RUBRIQUE EUNIC: EU NATIONALE INSTITUTES FOR CULTURE

Siège : ancien : 35, rue Royale 1 000 Bruxelles  Nouveau : 27, rue du Belvédère, 1050 Bruxelles

OBJET DE L'ACTE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU ler juillet 2012

En sa séance du 1 er.7.2012, le CA de l'AISBL a pris les décisions suivantes :

-En application de l'art. 1.3. des Statuts, le siège de l'association est transféré au 27, rue du Belvédère, 1050` Bruxelles à IXELLES.

 Les autorisations de paiement correspondant aux comptes relatifs à EUNIC global sont validées conjointement par le Directeur du réseau et le premiere vice-président.

 Pour les engagements et les autorisations de paiement correspond nt aux comptes spécifiques du cluster de Bruxelles et au compte du projet Polyglotti d'un montant inférieur ou égal à 5.000E, le CA donne un mandat spécial aux personnes suivantes désignées par le président du cluster : Cécile MA131LOTTE, Hans Uwe MOHR, Beata PODGORSK

- Pour les engagements et fes autorisations de paiement correspondant aux comptes spécifiques du cluster de Bruxelles et au compte du projet Polyglotti d'un montant supérieur à 5.000E, le CA donne un mandat spécial, au Directeur du réseau conjointement avec une des personnes suivantes désignées par le président du cluster: : Cécile MABILOTTE, Hans Uwe MOHR, Beata PODGORSKA.

- Le CA abroge les procédures internes mentionnées sous les points 5 c), d), e) telles que publiés aux annexes du Moniteur belge du 12.4.2012.

OBJET DE L'ACTE : ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUILLET 2012

1. En application de i'art.4 des Statuts, l'assemblée générale du 2 juillet 2012 a voté à l'unanimité l'admission des membres effectifs suivants : l'Estonian institute, l'Institut français, le Ministère bulgare de la Culture et la Società Dante Alighieri.

2. L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité les comptes de l'AISBL de 2011 tels que révisés par le bureau Anficom.

3. L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité le budget de l'AISBL pour 2013.

4. En application de l'art. 15.3 des Statuts, l'Assemblée générale a renouvelé le Conseil d'administration de la manière suivante : Présidente : Delphine BORIONE, née le 26 mars 1962 à Paris, domiciliée 117, rue Notre-Dame des Vhamps, 75006 PARIS , France ; 1er vice-président : Charles-Etienne LAGASSE, né le 30 juillet 1948 à Etterbeek, domicilié 37, rue de la Vanne à 1000 Bruxelles ; 2de vice-présidente et trésorière : Annika: REMBE, né le 7 juin 1955 à Stockholm, domicilié 76 Rádmansgatan, SE 113 60 Stockholm.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Aee  +nrcn Arnm a4 cinnnfeera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

3 0 -03- 2We

BRUXELLES

Greffe

I

*12072580*

r

Rés

Mont bel

D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0473.098.395

Dénomination

(en entier) _ EU NATIONAL INSTITUTESFOR CULTURE

(en abrégé) : EUNIC BRUSSELS

Forme juridique : AISBL

Siège : RUE ROYALE, 35 - BRUXELLES, 1050, BELGIQUE

Objet de l'acte : NOUVEAUX MEMBRES I NOUVEAUX BUREAU I APPROBATION DES COMPTES I PROCEDURES INTERNES

Texte

1/L'assemblée générale du 9 décembre 2011 a voté en faveur de l'intégration au sein d'EUNIC des membres suivants : Le ministère fédéral autrichien des affaires étrangères qui remplace ÛSTERREICHISCHES KULTURFORUM", l'Institut BALASSI qui remplace le Hungarian Culture Brussels, le centre culturel de rencontre Abbaye de Neumünster, Culture Ireland, Czech Centers, Fondation alliance française qui remplace la fondation alliance française de Bruxelles-Europe, Ministère français des Affaires Etrangères, IFA - Institut allemand pour les relations culturelles extérieures, Institut culturel finlandais qui remplace Institut culturel finlandais ASBL de droit belge, Centre International de programmes culturels (Lituanie), Ministère Polonais des Affaiers Etrangères qui remplace le service culturel de l'ambassade Pologne en Belgique, l'Institut Culturel, Roumain qui remplace le centre roumain d'information de Bruxelles, SICA, Centre pour les activités culturelles internationales, le Ministère soivène des affaires étrangères, l'Institut suédois, Wallonie Bruxelles International.

2/ L'assemblée générale du 9 décembre 2011 a élu les administrateurs suivants en conformité avec les nuveaux statuts de décembre 2011 aux fins d'assurer la direction exécutive d'EUNIC AISBL: Ana Paula LABORINHO, Présidente, Née le 26 Avril 1957 à Lisbonne, domiciliée Avenida da Libertade 270, 1250-149 Lisbonne Portugal, Delphine BORIONE première Vice Présidente, Née le 26 mars 1962 à Paris, domiciliée 117 rue Notre Dame des Champs, 75006, Paris France, Charles Etienne Lagasse Second Vice président et Trésorier, Né le 30 juin 1948 à Etterbeek, Domicilié 37 rue de la Vanne, 1000 Bruxelles Belgique.

L'Assemblée générale a procédé à ces votes à l'unanimité.

3/L'Assemblée générale du 9 décembre 2011 a désigné un réviseur des comptes et les comptes de l'AISBL ont été approuvés pour 2011.

4/L'assemblée générale a adopté un budget transitoire de 18 mois pour la période du 1/7/2011 à la période du 311212012,

5/Procédures internes ; aile compte EUNIC GLOBAL et le payeur sont sous la responsabilité du trésorier de l'association. bl Les sommes en surpplus (plancher à déterminer au fil de l'expérience seront systématiquement placées sur un compte d'épargne sans risque, et Les autorisations de paiment ddseront validées par échange. de courriers électroniques par le Directeur du réseau et te Trésorier avant transmission au payeur. dl Les engagements jusqu'à 5000 euros seront signés et autorisés par le trsorier et le directeur du réseau. Au delà de la somme de 5000 euros, deux administrateurs doivent signer et plus du Directeur. e/ Un accès en consultation des comptes sera rendu possible pour le directeur du réseau EUNIC et pour le trésorier sans qu'il leur soit possible d'engager des dépenses, seul le payeur ayant cette faculté. fi Comme EUNIC est fianncé par de l'argent public, la loi Belge sur les marchés publics est d'application. les procédures négociées sont possibles jusqu'à 67,000 euros FI VA mais il est convenu de demander systématquement trois offres.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ou varen " Alnm et cinnahire

23/11/2011
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

-7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Greife 1 ® -il- 2011

N` d'entrerise : 0473.098.395

Dénomination

(en enter) : EU NATIONAL INSTITUTES FOR CULTURE

(en abrégé) : EUNIC BRUSSELS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue Royale 35

Objet de l'acte : Modification des statuts

11 résulte d'un procès-verbal reçu le 17 octobre 2011 par Eric THIBAUT de MA1S1ERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, "Enregistré huit rôles deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 18 octobre 2011 volume 81 folio 16 case 15. Reçu: vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (signé illisible)", ce qui suit, littéralement reproduit :

"L'an deux mille onze.

Le dix-sept octobre.

Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.

A Bruxelles, rue Belliard 58.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « EU NATIONAL INSTITUTES FOR CULTURE », en abrégé « EUNIC BRUSSELS », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 35, inscrite au registre des personnes morales sous te numéro 0473.098.395 (Bruxelles).

Association constituée sous la dénomination «Association internationale des Instituts culturels nationaux des Etats Membres de l'Union européenne en Belgique » aux termes d'un acte sous seing privé publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 20001104-025530.

" Les statuts ont été modifiés et la dénomination actuelle adoptée aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Herwig VAN DE VELDE à Bruxelles le trente octobre deux mille sept, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 20080222-029895.

Bureau

" La séance est ouverte à neuf heures vingt sous la présidence de Monsieur Mario VIELGRADER, qui ne désigne:

pas de secrétaire.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés à l'assemblée les membres dont les dénominations sociales, formes juridiques et

adresses du siège social ou les nom, prénoms et domicile, sont repris dans la liste de présence qui restera ci-

annexée.

La liste des présences comprendra également toutes les procurations qui ne formeront ensemble qu'une seule

annexe.

Exposé

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

1. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Adoption de nouveaux statuts.

2) Adoption de tous les autres points à l'ordre du jour.

Il. Constatation de la validité de l'assemblée :

" Compte tenu de ce que :

tous les membres ont été valablement convoqués par mail et par courrier recommandé en date du trente septembre deux mille onze ;

au moins deux tiers des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés à rassemblée;

la présente assemblée est par conséquent parfaitement apte à délibérer et statuer sur son ordre du

jour qu'elle aborde ensuite, sans qu'il doive 'être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

III. Pour être admises, la proposition figurant au point 1 de l'ordre du jour doit réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote alors que la proposition figurant au point 2 ne requière que la majorité des voix.

IV. Le nombre de voix détenues par chaque membre est réglé conformément aux statuts.

Résolutions

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution : Adoption de nouveaux statuts

L'assemblée décide d'adopter les nouveaux statuts comme suit :

TITRE I  Dénomination sociale  siège social  objet - durée

Article 1  Dénomination sociale Siège social

1.1. L'association est dénommée "EU NATIONAL INSTITUTES FOR CULTURE", en abrégé "EUNIC", et ci-après "l'Association".

1.2. L'Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.3. Le siège social de l'Association est établi au siège du Danske Kulturinstitut, Rue Royale, 35  1000 Brussels - Belgique. Il peut être transféré, à tout moment, à un autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale, moyennant une décision du conseil d'administration, qui devra être publiée dans les Annexes du Moniteur belge endéans un mois de la décision.

Article 2  L'objet de l'Association

L'objet de l'Association, qui ne poursuit aucun but lucratif, est, dans les limites du budget disponible, le suivant:

C De créer des partenariats et des réseaux entre les Instituts Nationaux pour la Culture de l'Union européenne; ils serviront à améliorer et à promouvoir la diversité culturelle et la compréhension entre les peuples européens ainsi qu'à renforcer le dialogue international et la coopération avec les Etats non-Membres de l'Union Européenne;

C Agir en tant que partenaire de la Commission européenne et d'autres institutions européennes afin de définir et de mettre en Suvre la politique culturelle européenne;

C Agir comme défenseur des valeurs liées aux relations culturelles, en promouvant une meilleure compréhension internationale et, dans ce cadre, en argumentant pour une voix forte et indépendante pour le secteur culturel ;

C Entreprendre des recherches conjointes qui seront valorisées par la Commission européenne et par d'autres organisations (par exemple le Conseil de l'Europe) en complétant la compréhension de vastes problématiques culturelles européennes ;

C Partager les meilleures pratiques et discuter de questions d'intérêt commun.

L'Association peut, de manière directe ou indirecte, lancer toute action, prendre toutes mesures et faire toutes

déclarations qui pourraient être requises dans la poursuite de ses objectifs.

Article 3  Durée

L'Association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  MEMBRES

Article 4  Les membres

L'Association est composée de deux catégories de

Membres : les Membres Effectifs et les Membres Associés.

Membres Effectifs. Les Membres Effectifs de l'Association sont des entités nationales ou juridiques ayant un

certain degré d'autonomie agissant pour ou au nom d'une entité au niveau national, basée dans un Etat

Membre de l'Union européenne et engagée darts des activités culturelles ou qui y sont liées, et ce au-delà de

leurs frontières nationales. Le nombre minimum de Membres Effectifs est fixé à trois et il n'y a pas de

maximum.

Les Membres Effectifs peuvent adhérer à l'Association en soumettant leur candidature à l'Assemblée Générale

au moyen de l'une des deux méthodes suivantes:

C] Par une candidature comprenant l'accord explicite d'être juridiquement tenus par les présents statuts et de parapher et signer une copie des présents statuts.

C Ou, dans le cas de Ministères gouvernementaux, par le biais d'un Protocole ou d'une communication

écrite appropriée ; dans tous les cas, cette qualité de membre conférera au Ministère autant de droits qu'aux

autres Membres Effectifs.

Les Membres Effectifs sont admis par une décision prise à l'unanimité par l'Assemblée générale.

Membres Associés. Les Membres Associés sont toutes organisations souscrivant aux buts de l'Association

mais qui ne sont pas éligibles en tant que Membres Effectifs.

Les Membres Associés sont admis par une décision prise à l'unanimité par l'Assemblée générale.

Article 5  Responsabilité des Membres

Tant les Membres Effectifs que les Membres Associés n'encourent aucune responsabilité, en ce qui concerne

tous engagements de l'Association, au-delà des cotisations qu'ils doivent payer conformément aux présents

statuts.

Article 6  Retrait

Tout Membre, qu'il soit un Membre Effectif ou un Membre Associé, est libre de se retirer de l'Association, sans

préavis, à tout moment en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. Ce Membre reste tenu

de payer les cotisations impayées.

Article 7 - Exclusion

7.1. Sans préjudice de l'article 7.2 des présents statuts, tout Membre, qu'il soit un Membre Effectif ou un Membre Associé, peut être exclu moyennant une décision unanime de l'Assemblée Générale des Membres (sans compter la voix du Membre dont l'exclusion est envisagée) s'il ne respecte pas les présents statuts. Avant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

qu'une telle décision ne soit prise, le Membre doit être entendu par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale prend sa décision à bulletins secrets. Le quorum pour un tel vote est de deux tiers des Membres Effectifs (sans compter la voix du Membre dont l'exclusion est envisagée) au moment du vote.

7.2. Tout Membre, qu'il soit un Membre Effectif ou un Membre Associé, qui n'a pas payé ses cotisations annuelles endéans les six mois de la date à laquelle ces cotisations sont dues est en défaut. Le Conseil d'Administration doit alors envoyer à ce Membre un rappel de paiement; il doit lui donner un délai de quatre mois pour se mettre en ordre. Si les cotisations ne sont pas payées avant l'échéance de ce délai de quatre mois, le Conseil d'Administration peut soumettre la proposition d'exclusion du Membre défaillant à l'Assemblée Générale Un Membre pour lequel il a été mis fin à la qualité de Membre pour non-paiement des cotisations peut réintégrer sa qualité de Membre après paiement complet de toutes les cotisations dues dans l'année dans laquelle la réintégration est demandée, ainsi que de toutes les cotisations qui restent dues au moment où il a été mis fin à la qualité de Membre.

7.3. Sans préjudice à l'article 7.2 des présents statuts, tout Membre en défaut de paiement n'a le droit ni de voter, ni d'assister aux réunions de l'Association, ni de participer à ses activités.

Article 8  Absence de créances

Un Membre qu'il soit un Membre Effectif ou un Membre Associé, qui, pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre de l'Association, n'a aucune créance à l'encontre de l'Association; ce Membre demeure débiteur pour toutes les cotisations de l'exercice social en cours. De plus, un Membre qui a donné un préavis en vue d'un retrait moins de trois mois avant la fin de l'exercice social demeure débiteur pour toutes les cotisations pour l'exercice social suivant.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  Assemblée générale

9.1 L'assemblée générale des membres (appelée dans les présents statuts l' « Assemblée Générale ») est composée de tous les Membres Effectifs de l'Association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

9.2. L'Assemblée Générale des Membres dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir l'objet de l'Association, en ce compris les matières suivantes, sans que cette liste soit limitative:

a) l'admission de nouveaux Membres Effectifs et Membres Associés ;

b) l'élection et la révocation des membres du Conseil d'Administration;

c) la nomination des réviseurs de l'Association sur la recommandation du Conseil d'Administration ;

d) l'approbation du bilan et du rapport du Conseil d'Administration pour l'année financière écoulée, et approbation du budget pour l'année suivante, ainsi que le montant des cotisations;

e) toute modification des présents statuts;

O l'approbation de lignes directrices quant à la politique générale de l'Association, ainsi que l'approbation du

plan annuel d'activités;

g) la dissolution de l'Association ;

h) la suspension et/ou l'exclusion d'un ou plusieurs Membre(s) de l'Association ;

i) la détermination des compétences et des fonctions attribuées au Conseil d'Administration et qui ne sont pas explicitement attribuées dans le cadre des présents statuts, notamment les conditions d'engagement de personnel par le Conseil d'Administration.

Article 10  Fonctionnement de l'Assemblée Générale

10.1. Droits de vote. Chacun des Membres Effectifs a droit à un seul vote. Les Membres Associés peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais n'ont pas de droit de vote.

10.2. Représentants des Membres. Tout Membre Effectif est représenté par un et un seul de ses représentants légaux ou de ses administrateurs.

10.3. Procurations. Un Membre Effectif qui ne peut pas assister à une Assemblée Générale peut être représenté par un mandataire spécial. Nul ne peut prendre part au vote, par procuration, pour plus de trois voix, en ce compris la sienne.

10.4. Ordre du jour. Les points suivants doivent être considérés comme figurant toujours implicitement à l'ordre du jour des Assemblées Générales :

C révocation et nomination des membres du conseil d'administration;

Q' programme des activités de l'Association ;

B le business plan de l'Association.

Tous points proposés par écrit au Président par l'un des Membres Effectifs doivent figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale s'ils ont été notifiés au Président au moins trente jours ouvrables avant la tenue de l'Assemblée Générale ; le Président doit notifier ces points aux Membres (Effectifs et Associés) ainsi qu'aux représentants du réseau (cluster) établi en Belgique, par courrier, télécopie ou courrier électronique, au moins vingt jours ouvrables avant la réunion de l'Assemblée Générale.

10.5 En vue de la promotion des buts et ou initiatives et projets de l'Association, l'Assemblée Générale a le pouvoir de créer des réseaux nationaux (°clusters") dans n'importe quel pays du monde. Ces réseaux nationaux (« clusters ») n'existent que s'ils ont été reconnus comme tels par l'Assemblée Générale et ils ne peuvent agir que sous son contrôle.

L'Assemblée Générale a le pouvoir de déterminer les critères d'adhésion à ces réseaux nationaux (« clusters ») et reste propriétaire des droits liés au nom "EUN1C" et ses logotypes qui y sont associés.

L'Assemblée Générale peut adopter des règles pour le fonctionnement de ces réseaux nationaux (« clusters »). Le réseau (cc cluster ») établi en Belgique a un statut spécial. Ses contrats et finances font partie intégrante de l'Association. Le réseau établi en Belgique peut envoyer un observateur aux assemblées générales de l'Association. Ce représentant n'a pas de droit de vote. L'Assemblée Générale établira les règles applicables relatives à l'activité opérationnelle du réseau établi en Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 11 - Quorums -- Majorités

11.1. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale ne sont valables que si :

(A) (i) en cas d'assemblée générale ordinaire, au moins la moitié des Membres Effectifs ayant le droit de vote sont présents ou représentés par procuration et (ii) en cas d'assemblée générale extraordinaire, au moins les deux tiers de Membres Effectifs ayant le droit de vote sont présents ou représentés par procuration et

(B) elles sont approuvées par une majorité simple des votes exprimés étant entendu que les décisions d'admission ou d'exclusion des Membres (qu'ils soient Effectifs ou Associés) ainsi que les décisions relatives à la dissolution de l'Association requièrent l'unanimité des voix présentes ou représentées.

11.2. Il ne peut être procédé au vote d'une résolution sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour

mentionné dans la convocation, à moins que tous les Membres Effectifs ayant le droit de vote ou représentés par procuration soient d'accord.

Article 12

12.1. Assemblée Générale Ordinaire. Une Assemblée Générale Ordinaire doit se tenir au moins une fois par an. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire comprend l'approbation de la situation financière de l'Association pour l'exercice financier écoulé, l'approbation du budget pour l'exercice financier suivant, ainsi que la décharge aux membres du Conseil d'Administration.

12.2. Assemblée Générale Extraordinaire. Le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de modifier les présents statuts lorsque l'intérêt social l'exige et/ou à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des Membres Effectifs ayant droit de vote. Ces derniers doivent spécifier les points qu'ils désirent soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour décision.

12.3. Convocations. Le Président doit convoquer toute Assemblée Générale, qu'elle soit Ordinaire ou Extraordinaire, au moins vingt jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion. Les convocations doivent être adressées tant aux Membres Effectifs qu'aux Membres Associés, ainsi qu'aux représentants du Cluster belge.

Les convocations sont faites par courrier, télécopie ou courrier électronique. Les convocations doivent mentionner la date de l'Assemblée Générale , l'endroit où elle se tiendra, ainsi que son ordre du jour.

12.4 Représentations. Chaque Membre est représenté par son chef (cc Head ») qui peut lui-même désigner un suppléant. Ces suppléants peuvent assister aux Assemblées Générales et agir en représentation du Membre. Dans ce cas, le Président devra avoir été averti au préalable, par écrit, de la nomination d'un suppléant.

12.5. Président. Les assemblées générales des membres sont présidées par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par un vice-président.

12.6. Secrétaire. Au début de chaque réunion, le Président doit désigner un Secrétaire responsable de la rédaction du procès-verbal de la réunion.

12.7. Procès-verbaux. Le projet de procès-verbal préparé par le Secrétaire de la réunion circulera parmi les Membres (qu'ils soient Effectifs ou Associés), ainsi qu'aux représentants du réseau établi en Belgique au plus tard dans le mois qui suit la tenue de l'Assemblée Générale et sera approuvé, modifications incluses, au début de l'Assemblée Générale suivante. Ces procès-verbaux doivent ensuite être signés par le Président et par le Secrétaire qui les a rédigés. Les procès-verbaux doivent être conservés au siège de l'Association et doivent demeurer accessibles aux Membres (qu'ils soient Effectifs ou Associés), ainsi qu'aux représentants du réseau établi en Belgique.

Article 13  Modification des statuts

13.1. Une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet peut modifier les présents statuts à condition que (i) une convocation mentionnant à l'ordre du jour la proposition de modification ait été envoyée par écrit par le Président au moins vingt jours ouvrables avant la date de la réunion, (ii) au moins deux tiers des Membres Effectifs ayant droit de vote soient présents ou représentés par procuration et (iii) les modifications soient décidées à une majorité de deux-tiers des votes exprimés ou à une majorité des quatre-cinquièmes si la modification concerne l'objet social de l'Association.

13.2. Une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par le Président si les quorums ne sont pas atteints pour l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée conformément à l'article 13.1 ci-dessus. Cette seconde Assemblée générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'article 13.1.

13.3. Tous amendements apportés aux présents statuts seront soumis à l'article 50, § 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations et publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 14  Décisions écrites

14.1. Le Conseil d'Administration peut décider de ne pas convoquer d'Assemblée Générale et demander aux Membres Effectifs de prendre par écrit certaines décisions. Les décisions qui peuvent faire l'objet de cette procédure écrite sont toutes celles qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée Générale.

14.2. Le Président doit adresser aux Membres Effectifs, avec copie pour information aux Membres Associés et aux représentants du réseau établi en Belgique, les propositions de décision par écrit  que ce soit par courrier recommandé, téléfax ou courrier électronique  et doit fixer un délai d'au moins vingt jours ouvrables pour adopter ou rejeter les propositions de décisions. Les Membres Effectifs doivent faire part de leur décision au Président dans le délai imparti, par courrier recommandé ou téléfax ou un scan de courrier électronique indiquant une signature; la décision doit être signée par le Membre Effectif ou son suppléant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

14.3. Une décision prise par écrit ne sera valable que si les majorités prévues pour les assemblées

générales ont été respectées. Les décisions seront envoyées à tous les Membres (en ce compris les

représentants du réseau établi en Belgique), endéans les cinq jours de la décision.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 -- Conseil d'administration

15.1. Le Conseil d'Administration agit en collège et est investi des pouvoirs d'accomplir tous les actes de

gestion et d'administration relatifs à l'Association. Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par les présents statuts. Les compétences du Conseil d'Administration incluent les matières suivantes, sans que cette liste soit limitative:

a) définition des "lignes directrices" relatives à ia politique générale de l'Association;

b) définition et développement d'un plan annuel d'activités à soumettre à l'Assemblée Générale;

c) une réunion annuelle avec l'Union européenne ;

d) soumission à l'Assemblée Générale des propositions de nomination de ses Membres;

e) supervision de l'exécution du budget;

f) préparation d'un bilan annuel, d'un rapport y relatif, et d'un budget annuel avec des projections, ainsi que la soumission de ces documents à l'Assemblée Générale.

15.2. Le Conseil d'Administration est composé de trois administrateurs, à savoir un Président et deux Vice-

présidents exécutifs. Chaque Membre Effectif de l'Association peut proposer un candidat pour le Conseil d'Administration. Tous les membres du Conseil d'Administration doivent représenter les membres pendant la durée de leur mandat.

15.3. Eleciion et renouvellement du conseil d'administration. A chaque assemblée générale ordinaire,

l'Assemblée Générale élit parmi ses Membres Effectifs ayant le droit de vote un second vice-président pour une période d'un an. Au terme de cette période, le second vice-président devient te premier vice-président pour une période d'un an. Au terme de cette période, le premier vice-président devient président et cela, pour une période d'un an.

Les nominations sont personnelles.

Le mandat des trois postes débute au moment approprié indiqué à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

Les mandats du Président et des Vice-présidents ne sont pas rémunérés.

15.4. Au cas où le président est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le premier vice-président

assumera la fonction pour le reste du mandat et assumera la présidence de plein droit. Dans cette hypothèse le second vice-président deviendra premier vice-président et une assemblée générale serra convoquée pour nommer un second vice-président. Les mandats expireront à la prochaine assemblée générale ordinaire. L'Assemblée Générale peut adopter des règles en ce qui concerne les dépenses directes supportés par le président et les vice-présidents.

15.5. Révocation. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale à la

condition que (i) la moitié des Membres soient présents ou représentés par procuration et (ii) la décision soit prise à une majorité des trois-quarts des votes exprimés.

Article 16

16.1. Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président. Celui-ci doit convoquer le

Conseil d'Administration à la requête d'un ou des Vice-présidents.

16.2. Les réunions du conseil d'administration peuvent être tenues par téléphone ou vidéo conférence.

16.3. Sauf en cas d'urgence, les convocations doivent être adressées au moins quinze jours ouvrables avant

la date de la réunion.

16.4. A moins que le Conseil d'Administration ne l'adopte à l'unanimité, aucune résolution ne peut être

adoptée en ce qui concerne un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour accompagnant la convocation. Article 17

17.1. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le premier vice-

président.

17.2. Chaque membre du Conseil d'Administration a droit à un seul vote.

Article 18

Le projet de procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration est préparé par le Secrétaire qui aura été désigné au début de la réunion et circulera parmi les membres du Conseil d'Administration au plus tard dans fe mois qui suit la tenue de la réunion et devra être approuvé au début de la réunion suivante du Conseil d'Administration. Ces procès-verbaux doivent alors être signés par le Président et par le Secrétaire qui les a rédigés. Les procès-verbaux doivent être envoyés à tous les Membres (qu'ils soient Effectifs ou Associés) ainsi qu'aux représentants du réseau établi en Belgique. Les procès-verbaux doivent être conservés au siège de l'Association et accessibles aux Membres (qu'ils soient Effectifs ou Associés) ainsi qu'aux représentants du réseau établi en Belgique.

Article 19  Décisions écrites du conseil d'administration

Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par écrit moyennant le consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 20  Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat sauf fraude de leur part.

TITRE V  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 21

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE VI  TRESORIER

Article 22  Trésorier

22.1. Le conseil d'administration désignera le second vice-président en tant que Trésorier.

22.2. Le Trésorier doit assister le Conseil d'Administration dans la préparation des projets de budget, des

projets de situations financières et des projets de plans financiers.

TITRE VII - REPRESENTATION DE l'ASSOCIATION

Article 23

23.1. L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Président du Conseil d'Administration ou le premier Vice-président pour les engagements jusqu'à 5.000 EUR et par deux administrateurs pour les engagements supérieurs à 5.000 EUR, dans le cadre du plan financier tel qu'approuvé par l'Assemblée Générale.

23.2. Pour les actes de la gestion quotidienne, l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le Président du Conseil d'Administration ou un Vice-président.

23.3. Dans les procédures légales et judiciaires, l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, tant comme demandeur que comme défendeur, par le Président du Conseil d'Administration ou deux membres du Conseil d'Administration.

23.4. L'Association est aussi valablement représentée vis-à-vis des tiers par d'autres personnes agissant

conformément à des mandats spéciaux octroyés par le Conseil d'Administration ou par le Président du Conseil

d'Administration.

TITRE VIII - BUDGET  COTISATIONS  COMPTES

Article 24

24.1. Les fonds de l'Association sont composés comme suit:

les cotisations annuelles payées par les Membres;

les dons ou contributions volontaires des Membres;

C la rémunération des services prestés;

C les subsides ;

C les autres fonds obtenus pour les besoins de l'association.

24.2. Le budget annuel est préparé par le Conseil d'Administration avec l'assistance du Trésorier et est

soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

Article 25

25.1 Le budget annuel doit prévoir le montant des cotisations annuelles devant être payées par les Membres.

25.2 Les nouveaux Membres qui ont demandé à devenir Membre au cours d'un exercice social pour lequel

un budget a déjà été approuvé par l'Assemblée Générale doivent payer les cotisations annuelles prévues dans

ce budget.

Article 26  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27  Contrôle financier de l'Association

27.1. L'Assemblée Générale désignera un commissaire externe pour un terme d'un an, renouvelable.

27.2. Les comptes annuels préparés par le conseil d'administration pour l'exercice se clôturant au 31 décembre seront contrôlés par un commissaire externe.

27.3. Le Conseil d'Administration doit préparer, avec l'assistance du trésorier, des comptes annuels pour l'exercice social précédent. Ces comptes annuels doivent être soumis pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire.

27.4. Le Président du Conseil d'Administration transmettra les comptes annuels au Service Public Fédéral

Justice

TITRE IX  DISSOLUTION

Article 28  Dissolution

28.1. L'Association peut être dissoute par décision d'une Assemblée Générale extraordinaire, moyennant les quorums et les majorités prévus à l'article 11.1 des présents statuts.

28.2. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale doit désigner un liquidateur, fixer les règles régissant la procédure de liquidation et fixer la rémunération devant être payée au liquidateur.

28.3 En cas de liquidation, l'Assemblée Générale doit décider de l'affectation du boni, qui devra être distribué conformément à des fins désintéressées. En tout cas, le liquidateur ne peut attribuer le boni aux Membres.

TITRE X  DIVERS

Article 29  Règlements internes

Le Conseil d'Administration peut établir et modifier des règlements internes compatibles avec les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur adopté par l'assemblée générale afin d'assurer un

fonctionnement et une administration harmonieuse de l'Association.

Article 30  Notifications

Toutes les notifications écrites requises par les présents statuts peuvent aussi être envoyées par téléfax ou par courrier électronique.

Article 31  Droit applicable

Tout litige entre les Membres et l'Association en ce qui concerne la validité, l'interprétation, l'exécution ou une prétendue violation des présents statuts est régie par ceux-ci et par la loi belge, en ce compris le titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

MOD 2.2

Volet B - suite

" Article 32  Tribunaux compétents

Tout litige entre les Membres et l'Association en ce qui concerne la validité, l'interprétation, l'exécution ou une

prétendue violation des présents statuts doit être soumis aux seuls tribunaux de Bruxelles (Belgique).

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée décide de conférer au Notaire tous pouvoirs vue de d'effectuer la coordination des Statuts et

d'effectuer les modifications à la banque carrefour des entreprises.

VOTES

Mises aux voix, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à

l'unanim-tté.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures cinquante.

DONT PROCES-VERBAL.

Dressé date et lieu que dessus.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet d'adoption des statuts au moins cinq jours

ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner utilement le

projet.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et

partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.

(suivent les signatures).

"

Réservé

au

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Eric Thibaut de Maisières, Notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles)

Annexes:

- expédition avec la liste des membres du conseil d'administration et les procurations;

- texte coordonné des statuts

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/08/2015
ÿþMOD 22

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

ne.xsn,é j Relu le

~

27 -07- M~.

au greffe du te7tnal de commerce francophone d" ~elià 2zE:,.lee

N° d'entreprise : 0473.098.395

Dénomination

(en entier) : EU NATIONAL INSTITUTES OF CULTURE

(en abrégé) : EUNIC GLOBAL

Forme juridique : AISBL

Siège : 18 Rue Ravenstein, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ASEMBLEE GENERALE DE Juin 2.015

Lors de son Assemblée générale ordinaire du 12 juin 2015, les décisions suivantes ont été adoptées :

1.En application de l'art.4 des Statuts, l'Assemblée générale a voté à l'unanimité l'admission du membre, effectif suivant: Le Conseil maltais de la culture et des Arts

3.L'Assemblée générale a approuvé à ('unanimité les comptes de ('AISBL de 2014 et du rapport d'audit tels, que révisés par le bureau Joiris Rousseaux,

4.L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité te budget modifié pour 2015 et la proposition de budget' pour 2016,

5.En application de l'art 15.3. des Statuts, ('Assemblée générale a renouvelé à l'unanimité le Conseil d'administration de la manière suivante : Président :Rafael RODRIGUEZ PONGA, né le 9 fevrier 1960 à Madrid, domicilié Celle Alcala, 49, 29014 MADRID ; lèr vice-président: Michael METZ MORCH, né le 3 fevrier, 1947 à Copenhague, domicilié Strandgade 27 C, 2,Th, 1401 COPENHAGUE, 2ème vice-président et trésorier: Koen VERLAECKT, né le 13 juin 1966 à Dendermonde , domicilié à Wilgenlaan 2, 9200 DENDERMONDE,

6.L'Assemblée générale a acté la fin du mandat au 31 juillet 2015 de la directrice Helena Kovarikova, née le 2 février 1956 à Prague( République Tchèque), domiciliée Rue Godecharle 12, 1050 Ixelles.

7. A la suite du processus d'élection, Andrew Murray né le 9 juin 1955 à Coventry (Grande Bretagne),-domicilié Avenue de L'Escrime 34, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, a été désigné en tant que nouveau Directeur' d'EUN«C Global à partir du 1 et août 2015,

OBJET DE L'ACTE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AISBL

En sa séance du 12 juin 2015, le CA de ('AISBL a pris les décisions suivantes

1.Les autorisations de paiement correspondant aux comptes relatifs á EUNIC Global sont validées conjointement par te Directeur du réseau EUNIC -- Monsieur Andrew Murray et le trésorier Monsieur Koen, Verlaeckt.

2,Pour les engagements et les autorisations de paiement correspondant aux comptes spécifiques du pâle de Bruxelles et au compte du projet Poliglotti d'un montant supérieur à 5.000¬ , le CA donne un mandat spécial au Directeur du réseau conjointement avec une des personnes suivantes désignées par le président du cluster Madame Timea Ficsor, de l'Institut Balassi de Bruxelles, né le 30 mai 1974 à Budapest, domicilié 111 Square Eugéne Plasky, Schaerbeek, 1030.

H-E ti goU AK1 koUÀ

pËKK,Te_i GE EUA)iC 6Lo8ytL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EU NATIONAL INSTITUTES FOR CULTURE, EN ABREG…

Adresse
RUE RAVENSTEIN 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale