EU PARLIAMENT SHOP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EU PARLIAMENT SHOP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.085.227

Publication

26/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1047 Bruxelles, rue de Wiertz, 60

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'une décision de la gérance de la société, il ressort que le siège social est transféré de 1047 BRUXELLES,

rue de Wiertz 60 _ Visiter Center Parlamentarium vers 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard, 21

Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2013,

Le gérant,

Hans-Jorg WOITE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M°d 2.4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 Ileggism

BRUXELLEb

f

Greffe 1)7SEP. 201à

N° d'entreprise : 0840.085.227

Dénomination

(en entier) : EU PARLIAMENT SHOP

30/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

FIRUMFLLES

s. DEC 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11196853*

1111

N° d'entreprise : 0840.085.227

Dénomination

- (en entier): EU Parliament Shop

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 IXELLES, rue de Trèves 5

Cbiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE

D'une décision de la gérance de la société, il ressort que le siège social est transféré de 1050 IXELLES, rue de Trèves 5 vers 1047 BRUXELLES, rue de Wiertz 60 - Visitor Center Parlamentarium.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2011.

Le gérant,

Hans-Jorg WOITE

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belgé

11/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306039*

Déposé

07-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire associé Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 7 octobre 2011, non encore enregistré, il résulte que:

1. Monsieur WOITE, HANS-JÖRG, domicilié à 13467 BERLIN, OLAFSTRASSE, 66A, NN 594302-11903, de nationalité allemande.

2. La société privée à responsabilité limitée de droit belge « ANOUK SENDROWICZ & PARTNERS », dont le siège social se trouve à 1000 Bruxelles, rue Locquenghien, 41, société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d entreprises 0473.430.868,

3. La société à responsabilité limitée de droit français «L APRES MUSEES », dont le siège se situe à F75.116 Paris, rue de Longchamp, 21, constituée en date du 30 juillet 2008 et immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, sous le numéro d identification 507 493 575 (K.Bis),

nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "EU Parliament Shop ", Société privée à responsabilité limitée. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 1050 Ixelles, Rue de Trèves, 5.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- la planification, l implémentation et l exploitation de boutiques, magasins, et petits commerces (shop), en ce et y compris en ligne (on-line),

- la production et l élaboration (design) de toutes marchandises pour lesdites boutiques (« shops») telles que souvenirs, livres, articles de musées, articles cadeaux, cartes postales, articles de décoration, tasses, verres, écharpes, châles, T-shirts, etc...

- le commerce des dites marchandises, en gros ou au détail.

La société peut entreprendre toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

ARTICLE 4.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : EU Parliament Shop

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue de Trèves 5

Objet de l acte : Constitution -Nomination

0840085227

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :

- par Monsieur Hans-Jörg WOITE, cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cent euro (9.300,00 ¬ ).

- par la société privée à responsabilité limitée « ANOUK SENDROWICZ & PARTNERS », vingt-cinq parts (25),

soit quatre mille six cent cinquante Euro (4.650,00 ¬ ).

- par la société à responsabilité limitée de droit français « L APRES MUSEES », vingt-cinq parts (25), soit quatre

mille six cent cinquante Euro (4.650,00 ¬ ).

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers, soit la somme totale de six mille deux cents Euro

(6.200,00 ¬ ) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de la Banque ING BELGIQUE, sous le numéro 363-0937584-22.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une

somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce

dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore

à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions

sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale .

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce

dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les

actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le

dernier mercredi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans

lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le

bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque

part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-

luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser

en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 20.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de la

société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 21.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur HANS-JÖRG

WOITE, 594302-119-03, lequel accepte ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de juin deux mille treize.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et

entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de

constitution, on omet le plan financier.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 28.08.2015 15503-0128-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 31.08.2016 16538-0336-014

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU BOULEVARD 21 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
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Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
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