EUCOFEL

Dénomination : EUCOFEL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 874.269.116

Publication

03/01/2014

�� M0D 22

e:o..e. B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

20 DEC 2013

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N d'entreprise : 874.269116

D�nomination

(en entier) : Association Europ�enne du Commerce de fruits et l�gumes

(en abr�g�) : EUCOFEL

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 4, Dr�ves de Renards,1180 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Election du Pr�sident, Vice-Pr�sidents, Administrateurs, Tr�sorier, Secr�taire G�n�ral ; Transfert du si�ge ; Modicifcation des statuts,

- Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 5 septembre 2013:

1. D�mission du Pr�sident et �lection d'un nouveau Pr�sident

Apr�s avoir pris acte de la d�mission de M, Luc Hellebuyck �n qualit� de Pr�sident, avec effet imm�diat, il a

�t� demand� � l'Assembl�e G�n�rale d'�lire un nouveau Pr�sident,

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit� d'�lire M. Monsieur Jorge Brot�ns Campillo domicili� � 29, Calle La Font del Arc ES-03550 San Joan d'Alancant, Alicante (Espagne), n� le 8 octobre 1962, en qualit� de Pr�sident.

2. D�mission de deux Administrateurs et nomination de deux nouveaux Administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission de M, Luc Hellebuyck et M. Andr�s Cuartero (d�c�d� le

09/02/2009) en tant qu'Administrateur. Les mandats ont pris tin en date du 5 septembre 2013.

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes au Conseil d'Administration en qualit� d'Administrateur:

- Monsieur Jorge Brot�ns Campillo domicili� � 29, Calle La Font del Arc ES-03550 San Joan d'Alancant (Espagne), n� le 8 octobre 1962.

- Monsieur Bruno Guichart domicili� � 1583, Chauss�e de Wavre, BE-1160 Bruxelles (Belgique), n� le 21 mai 1963, en qualit� d'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes:

- Monsieur Jorge Brot�ns Campillo, en qualit� de Pr�sident et Administrateur, - Monsieur Bruno Guichart, en qualit� d'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re,

- Monsieur Antonio Mufioz Armero domicili� � Ctra. Madrid-Cartagena KM 390, ES-30100 Espinardo (Espagne), n� le 1 er f�vrier 1931, en qualit� d'Administrateur.

- Monsieur George Frangistas domicili� � 13, Rue Agiou Dimitriou, Voula GR-16673, Ath�nes, (Gr�ce), n� le 21 Juin 1963, en qualit� d'Administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale, en outre, a d�cid� de d�signer Madame Alba Ridao-Bouloumi� domicili�e � 25, Avenue Jules G�nicot, BE-1160 Bruxelles (Belgique), n�e le 11 mai 1978, en qualit� de Secr�taire G�n�rale de l'Association.

3, Transfert du si�ge

Le Conseil d'Administration approuv� � l'unanimit� la d�cision de transf�rer le si�ge social de l'Association de 4, Dr�ves de Renards BE-1180 Bruxelles � 14, Avenue de la Joyeuse Entr�e, Bte, 7, BE-1040 Bruxelles, avec effet le 6 septembre 2013,

L'Assembl�e G�n�rale a approuv� � l'unanimit� de modifier l'article 3�1, premi�re phrase des statuts de la fa�on suivante : � Le si�ge de l'Association est �tabli � 1040 Bruxelles, Avenue de la Joyeuse Entr�e, 14 �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 12 d�cembre 2013:

1.Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration en date du 12 d�cembre 2013, a approuv� et adopt� � l'unanimit� les statuts r�vis�s de l'Association Europ�enne du Commerce de fruits et l�gumes, en abr�g� �EUCOFEL�

Titre!. D�nomination, si�ge, objet

Article 1 - Nom

11 est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e Association Europ�enne du

Commerce de fruits et l�gumes de l'UE, en abr�g� �EUCOFEL�, laquelle est r�gie par les dispositions du Titre

111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

Article 2 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge de l'Association est �tabli � 1040 Bruxelles, Avenue de la Joyeuse Entr�e, 14, Le si�ge peut �tre

transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration de l'Association et toute

modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce en vue de son d�p�t dans [e

dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge,

L'Association peut ouvrir des centres d'activit�s en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet et activit�s

Dans toutes ses activit�s, le but prioritaire de l'Association sera la d�fense du commerce de fruits et

l�gumes produits dans l'Union Europ�enne.

L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre.

Elle poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants:

" �tudier et examiner les probl�mes sp�cifiques du commerce, du commerce de gros, de l'exp�dition, des organisations de producteurs, de la production et de l'exportation (intra et extra-communautaire) de fruits et l�gumes de l'Union Europ�enne,

" repr�senter et d�fendre les int�r�ts g�n�raux du commerce, du commerce de gros, des exp�diteurs, des organisations de producteurs, des producteurs et des exportateurs de fruit et l�gumes de l'Union Europ�enne aupr�s des autorit�s et instances Europ�ennes et internationales telles que la CE, [e PE, le Conseil de l'UE, l'ONU, la FAO, la Commission du Codex Alimentarius, l'OCDE et autres,

" repr�senter le commerce, le commerce de gros, les organisations de producteurs, les producteurs et les exportateurs de fruits et l�gumes de l'Union Europ�enne au sein et en dehors de l'Union Europ�enne, par rapport � et en concertation avec d'autres organisations �conomiques,

" promouvoir la libert� d'entreprise, et la libert� de commerce intra et extra-communautaire pour ces entreprises,

" d�fendre la r�ciprocit� dans les accords commerciaux internationaux de l'Union Europ�enne avec les pays tiers,

" chercher des r�ponses aux questions que suscitent les points mentionn�s ci-dessus, dans la mesure o� elles concernent les activit�s du n�goce, des exp�diteurs, des exportateurs et des importateurs de fruits et l�gumes.

Les activit�s que l'Association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes

a) organiser tout �v�nement de nature � sensibiliser les autorit�s et l'opinion publique quant aux sp�cificit�s de l'activit� du commerce, du commerce de gros, de l'exp�dition, des organisations de producteurs, de la production et de l'exportation de fruits et l�gumes de l'Union Europ�enne;

b) diffuser de l'information concernant l'activit� du commerce, du commerce de gros, de l'exp�dition, des organisations de producteurs, de la production et de l'exportation de fruit et l�gumes de l'Union Europ�enne ;

c) en proposant ou en commentant des projets de l�gislation de l'Union Europ�enne dans les mati�res concernant l'objet de l'Association ;

d) en g�n�ral, en entreprenant toute activit�, en ce inclus la coop�ration avec des institutions, organisations et r�seaux existants, visant � faciliter la r�alisation des objectifs de l'Association et toute autre activit� de nature � contribuer � la r�alisation des objectifs et activit�s pr�cit�s.

e) mettre en place des Comit�s et des Groupes de Travail qui peuvent �tre n�cessaires ou utiles pour atteindre les objectifs de l'Association ou contribuer � sa gestion ou sa gouvernance.

f) participer aux programmes de l'Union Europ�enne, aux appels d'offre de l'Union Europ�enne, et en g�n�ral se porter candidate � des subventions de l'Union Europ�enne, et d'autres organismes publics et semi-publics;

g) entreprendre seule ou conjointement avec d'autres des activit�s en tant que partenaire ou � tout autre titre avec les institutions de l'Union Europ�enne, d'autres organismes publics et semi-publics et les entreprises et organisations priv�es ;

h) conclure tous accords de services, accords de partenariat ou contrats de toute nature avec des Membres de l'Association ou des tiers, qui puissent �tre n�cessaires ou utiles pour atteindre les objectifs de l'Association ou contribuer � sa gestion ou sa gouvernance.

Titre Il. Membres et Membres adh�rents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Article 5 -- Membres et Membres adh�rents

L'Association se compose de personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, en tant que Membres effectifs.

Peuvent devenir Membres effectifs de l'Association, les groupements professionnels nationaux du commerce de gros priv� et ind�pendant en fruits et l�gumes, d'Etats Membres ou de pays ayant sollicit� l'adh�sion � l'Union Europ�enne.

Les compagnies ou groupes autres que ceux vis�s ci-dessus, peuvent devenir Membres adh�rents de l'Association.

Article 6 - Admission, D�mission, Exclusion

6.1. L'admission des nouveaux Membres est subordonn�e aux conditions suivantes

6.1.1 Membres effectifs = toute nomination d'un Membre effectif doit faire l'objet d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise sur base d'un avis du Conseil d'Administration. Cette d�cision ne devra pas �tre motiv�e et sera communiqu�e au candidat par lettre recommand�e ;

6.1.2 Membres adh�rents : l'acquisition de la qualit� de Membre adh�rent est obtenue sur proposition et parrainage de deux Membres effectifs ind�pendants financi�rement du candidat, selon la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Il est automatiquement fait droit � toute demande d'adh�sion en tant que Membre adh�rent, sauf objection valable formul�e par tout Membre du Conseil d'Administration contre le candidat dans les 7 jours calendrier suivant la prise de connaissance de la demande d'adh�sion ;

6.2 La qualit� de Membre de l'Association prendra fin soit par la d�mission soit par l'exclusion. Ceci s'appliquera �galement aux Membres adh�rents, dans la mesure de leurs propres droits et obligations.

Tout Membre effectif ou adh�rent peut d�missionner de l'Association en notifiant sa d�mission par lettre recommand�e au Pr�sident de l'Association (le "Pr�sident"). Le Secr�taire G�n�ral de l'Association (le "Secr�taire G�n�rai") avisera les Membres sans d�lai. La d�mission d'un Membre effectif ou adh�rent deviendra effective pour l'Association � la fin de l'exercice social au cours duquel elle est donn�e.

L'exclusion de Membres de l'association peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration et prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision peut �tre prise notamment d�s que;

a. le Membre en question est impliqu� dans des activit�s qui sont contraires aux r�gles du libre commerce;

b. perte des crit�res de qualification en tant que Membre;

c. d�faut de paiement des cotisations dans les trois (3) mois apr�s rappel par lettre recommand�e ;

d. violation grave d'une quelconque disposition des Statuts ou du R�glement Int�rieur ;

e. faute grave en conflit avec le but de l'Association comme pr�vu � l'article ler du R�glement int�rieur,

6.3 La d�mission ou l'exclusion entra�nent automatiquement la perte de la qualit� de Membre effectif ou

adh�rent.

En cas de d�mission ou d'exclusion, (I) la cotisation annuelle reste due (et est imm�diatement exigible en

cas d'exclusion) pour l'exercice social au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e ou l'exclusion d�cid�e, (ii) la

cotisation annuelle pour l'exercice social suivant est �galement due, (iii) la contribution sp�ciale due, le cas

�ch�ant, pour la p�riode au cours de laquelle la d�mission a �t� notifi�e ou l'exclusion a �t� d�cid�e reste due

pour tcute cette p�riode et (iv) tous les autres droits et obligations aff�rents � la qualit� de Membre prendront fin

� la date d'entr�e en vigueur de la d�mission ou de l'exclusion tels que d�finies dans te pr�sent article 6.2.

Les Membres effectifs et Membres adh�rents qui d�missionnent ou qui sont exclus n'ont aucun droit sur les

avoirs de l'Association.

Les Membres qui n'ont pas r�gl� en temps opportun leur dette vis-�-vis de l'Association seront priv�s de

leur droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale

Titre III Droits et obligations des Membres et des Membres adh�rents

Art, 7 Droits de vote

7.1. Tous les Membres effectifs ont des droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

7. 2, Le pourcentage de droits de vote de chaque Membre effectif est proportionnel � la cotisation pay�e et

calcul� conform�ment � l'article 8 des Statuts, et est inclus dans le R�glement Int�rieur.

72. Les Membres adh�rents n'ont pas le droit de vote.

Article 8 Cotisations

Les Membres, qu'ils soient effectifs ou adh�rents, paient une cotisation fix�e annuellement (pour la

cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration. Le

paiement est d� dans les six semaines qui suivent la r�ception de la facture.

Le Conseil d'Administration peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale de demander une contribution sp�ciale

des Membres effectifs afin de couvrir des d�penses exceptionnelles qui n'�taient pas pr�vues dans le budget

annuel ordinaire de l'Association.

SI la contribution sp�ciale n'est pas volontaire, elle sera fix�e dans la m�me proportion que la cotisation

normale.

Le Conseil d'Administration peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale de demander une contribution sp�ciale

volontaire aux Membres adh�rents.

Art. 9 Conformit� aux Statuts et au R�glement Int�rieur

Les Membres et les Membres adh�rents doivent agir en conformit� avec les Statuts et le R�glement

Int�rieur de l'Association.

IV. Assembl�e G�n�rale

Article 10 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

ti M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de

l'Association.

Elle se compose de tous les Membres effectifs (les Membres adh�rents pouvant y assister avec voix

consultative). Ils peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants conform�ment � la proc�dure pr�vue dans le

r�glement d'ordre int�rieur.

Le Secr�taire G�n�ral assistera aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative et sans droit

de vote.

Article 11 R�le de l'Assembl�e G�n�rale

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants',

a, approuver les objectifs principaux de l'Association ("Feuille de Route");

b. approbation du rapport d'activit� de l'Association de l'ann�e pr�c�dente;

c. modification des statuts et pr�paration et modification du r�glement d'ordre int�rieur; d, �lection du Pr�sident, Tr�sorier, sur recommandation du Conseil d'Administration ;

e. nomination et r�vocation des Membres du Conseil d'Administration;

f. nomination et r�vocation des commissaires;

g, approbation des budgets et comptes annuels;

h. d�termination de la cotisation de base, des cotisations additionnelles (donnant acc�s � toute activit� exceptionnelle n'�tant pas couverte par la cotisation de base);

i. approbation du pourcentage exact des droits de vote des Membres;

j. cr�ation de Comit�s/Groupes de travail pour favoriser les discussions entre les Membres, notamment sus base des objectifs d�crits � l'article 4;

k. acceptation ou exclusion de Membres;

I. dissolution volontaire de l'Association,

Art. 12 -- Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e des Membres de l'Association. Le Secr�taire G�n�ral assistera aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative et sans droit de vote.

Les Membres adh�rents peuvent �galement �tre invit�s aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative et sans droit de vote.

Article 13 R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans sous la pr�sidence du Pr�sident, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� sur la convocation.

La convocation est faite par le Pr�sident. Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins 30 jours avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale et contient l'ordre du jour. Il ne peut �tre statu� sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour � moins que tous les Membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et ne marquent leur accord � l'unanimit� pour voter sur cette question. Les documents aff�rents � l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre envoy�s au moins deux (2) semaines avant celle-ci.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira en outre chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime utile.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration � la demande de Membres repr�sentant au moins 50% du nombre de votes pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente. La convocation doit �tre adress�e au moins 21 jours avant la r�union.

Tout Membre effectif pourra d�l�guer ses pouvoirs et se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre de son organisation porteur d'une procuration sp�ciale ou par un autre Membre d'EUCOFEL, Aucun Membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de 2 procurations.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si les Membres pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent ensemble au moins cinquante pour cent (50%) du nombre total de droits de vote.

Si le quorum n'est pas atteint, une autre assembl�e se pronon�ant sur le m�me ordre du jour doit �tre convoqu�e sans d�lai par le Conseil d'Administration. Cette Assembl�e pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s et quel que soit le nombre des votes exprim�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 R�solutions de l'Assembl�e G�n�rale

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, nonobstant le nombre d'abstentions et des votes non valables, et elles sont port�es � la connaissance de tous les Membres,

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par les Membres effectifs ayant assist� � l'Assembl�e G�n�rale et le souhaitant, Ces proc�s-verbaux seront ins�r�s dans un registre ad hoc conserv� au si�ge de l'Association.

Article 15 - Modification des statuts

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ou la dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des Membres de l'Association au moins 30 jours � l'avance la date de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition,

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur cette proposition que si elle r�unit les deux tiers (2/3) des Membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'Association,

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix d�lib�ratives. Toutefois, si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des Membres effectifs de l'Association, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e sans d�lai. Elle statuera d�finitivement et valablement sur la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

proposition en cause, � la m�me majorit� de deux tiers des voix d�lib�ratives, quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 par. 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 par. 3 de la loi.

La proc�dure de liquidation sera men�e par le(s) liquidateur(s) d�sign�(s) par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire lors de laquelle la d�cision dissolution aura �t� prise. Une fois par un et � la fin de !a proc�dure de liquidation, le(s) liquidateur(s) transmettra(ont) � l'Assembl�e G�n�rale un rapport concernant les comptes de la liquidation.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de l'affectation du boni de liquidation, Celui-ci ne pourra �tre affect� qu'� une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e.

Titre V, Conseil d'Administration

Article 16 - Composition du Conseil d'Administration

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de trois (3) Membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions suivantes :

- les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de quatre (4) ans renouvelable.

- en cas de vacance, le Conseil peut nommer provisoirement un administrateur. Son mandat doit �tre

confirm� par la prochaine Assembl�e G�n�rale.

- les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, � l'exception de l'Administrateur d�l�gu�e � la

gestion journali�re qui pourra percevoir une indemnit� couvrant les t�ches confi�es par le Conseil.

Les Administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers

des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, Les Administrateurs peuvent d�missionner � tout moment et

doivent le notifier au Pr�sident par lettre recommand�e adress�e au si�ge social,

Le Secr�taire G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil d'Administration, avec voix consultative et sans droit

de vote.

Article 17 - R�le du Conseil d'Administration

Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'Assembl�e

G�n�rale, ll peut d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident, � un administrateur ou � une autre personne.

li peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs

personnes,

Le Conseil d'Administration d�finit et fixe les grandes lignes et les orientations strat�giques de la politique et

des priorit�s de l'Association conform�ment � la Feuille de Route.

Le Conseil d'Administration dispose �galement du pouvoir exclusif :

a) de se prononcer sur la convocation et l'ordre du jour des Assembl�es G�n�rales ;

b) de soumettre un projet de Feuille de Route � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation, d'informer l'Assembl�e G�n�rale de l'ex�cution de la Feuille de Route, de faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur la strat�gie globale de l'Association et, en cas de besoin, de solliciter l'approbation par Assembl�e G�n�rale des strat�gies ou des activit�s sp�cifiques qui vont au del� de la Feuille de Route ;

c) de transmettre les comptes du dernier exercice social et le budget de l'exercice suivant pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale ;

d) d'adopter des projets de modifications des Statuts et de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation,

e) de modifier l'adresse du si�ge social mentionn�e tel que pr�vu � l'article 3 des Statuts;

f) d'adopter des modifications au R�glement Int�rieur et de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation ;

g) de mettre en place un ou plusieurs "Comit�s/Groupes de travail" pour assister le Conseil d'Administration en fonction de leurs besoins ;

h) de proposer l'admission ou l'exclusion des Membres � l'Assembl�e G�n�rale ;

i) de proposer de dissoudre l'Association.

Article 18 - R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil se r�unit sur convocation sp�ciale du Pr�sident ou d'un des Membres du Conseil

d'Administration, au moins une (1) fois par an. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique

ou tout autre moyen de communication,

Un administrateur peut d�l�guer ses pouvoirs et se faire repr�senter par un autre Membre de son

organisation qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Le Conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses Membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante,

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

Pr�sident et par les Membres effectifs ayant assist� � l'Assembl�e G�n�rale et le souhaitant. Ces proc�s-

verbaux seront ins�r�s dans un registre ad hoc conserv� au si�ge de l'Association.

Art. 19 Pr�sident, Vice-Pr�sident(s), Tr�sorier et Pr�sident d'Honneur

19.1. Pr�sident

L'Assembl�e G�n�rale �lit un Pr�sident parmi les Membres effectifs.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat du Pr�sident est de quatre (4) ans et peut �tre renouvel� une fois.

Exceptionnellement, son mandat peut �tre prolong� quand il est n�cessaire que le m�me Pr�sident termine

personnellement une t�che sp�cifique de grande importance qui a �t� initi�e au cours de son mandat, mais

l'extension ne peut �tre accord�e que pour un maximum de dix-huit (18) mois.

Le Pr�sident pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration. Le Pr�sident

repr�sente l'Association au plus haut niveau.

19.2. Vice-Pr�sidents)

L'Assembl�e G�n�rale �lit au moins deux (2) Vice-Pr�sidents parmi les Membres effectifs (les "Vice-

Pr�sidents").

Les Vice-Pr�sidents sont �lus pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois.

Les Vice-Pr�sidents peuvent d�missionner � tout moment et doivent notifier leur d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e adress�e au si�ge social.

Les Vice-Pr�sidents assistent le Pr�sident dans ses fonctions de repr�sentation de l'Association au plus

haut niveau.

19.3. Tr�sorier

L'Assembl�e G�n�rale �lit �gaiement un tr�sorier (le "Tr�sorier") parmi les Administrateurs.

Le Tr�sorier assiste le Pr�sident dans la pr�paration et la pr�sentation du budget � l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que pour le suivi de son ex�cution.

19.4, - Pr�sident d'Honneur

Le titre de Pr�sident d'Honneur peut �tre attribu� au Pr�sident sortant de l'Association par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

De m�me, l'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil ou d'un ou plusieurs Membres de l'Association, attribuer le titre de Membre d'Honneur � des personnes qui ont rendu des services importants � l'Association.

Le titre de Membre d'Honneur et de Pr�sident d'Honneur est purement honorifique et n'entra�ne aucun droit et obligation.

Titre Vi Comit�s et Groupes de travail

Art. 20 Comit�s et Groupes de travail

L'Association comprendra un certain nombre de Comit�s et Groupes de travail �tablis par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Les Comit�s �tudient les aspects particuliers d'un secteur d'activit� de la fili�re d'un point de vue horizontal, Les Groupes de travail �tudient les aspects particuliers d'un secteur d'activit� de la fili�re d'un point de vue vertical. Les Comit�s et Groupes de travail sont repris dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les Membres effectifs participent aux travaux des Comit�s, conform�ment � leur activit� dans le secteur.

Les Comit�s et Groupes de travail d�terminent leur position sur les sujets qu'ils sont amen�s � discuter conform�ment aux objectifs de l'Association, tels que pr�cis�s � l'article 4. La fr�quence des r�unions est li�e aux sujets � traiter. Les convocations sont transmises par le secr�tariat de l'Association aux Membres du Comit�/Groupe de travail.

Les positions sont adopt�es par consensus des Membres pr�sents. Il n'y a pas de quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer valablement,

Chaque Comit�/Groupe de travail est anim� par un Pr�sident et un Vice-Pr�sident nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident ont des comp�tences conformes � l'activit� repr�sent�e par le Comit�/Groupe de travail. Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident repr�senteront leur Comit�/Groupe de travail au sein du Conseil d'Administration et informeront le Conseil d'Administration des d�cisions adopt�es au sein de leur Comit�/Groupe de travail, Le Pr�sident et le Secr�taire General repr�senteront le Comit�/Groupe de travail et Groupe de travail

Le compte-rendu des r�unions de chaque Comit�/Groupe de travail sera port� � la connaissance de tous le Membre de l'Association.

Titre VII Secr�taire G�n�ral

Art. 21 Secr�taire G�n�ral

L'Assembl�e G�n�rale nommera un "Secr�taire g�n�ral" (le "Secr�taire G�n�ral") dont les fonctions comprendront la gestion journali�re et la repr�sentation de l'Association dans le cadre de cette gestion.

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers (213) des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Secr�taire G�n�ral peut d�missionner ou �tre r�voqu� � tout moment sous r�serve des dispositions en mati�re de l�gislation du travail et de droit social le cas �ch�ant.

Titre VIII Repr�sentation g�n�rale

Art. 22 Repr�sentants l�gaux de l'Association

Le Secr�taire G�n�ral peut valablement engager l'Association pour tous les engagements relevant de l'objet et l'activit� de l'Association.

En ce qui concerne la gestion journali�re de l'Association, tous les engagements et toutes les procurations qui s'y rapportent seront sign�s par l'administrateur d�signe � cet effet.

Les actions judiciaires introduites par ou contre l'Association sont suivies par le Conseil d'Administration repr�sent� par son Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

IX, Budgets et comptes annuels

Article 23 Budget et Comptes annuels

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social d�bute le premier jour de janvier et exceptionnellement pour son premier exercice le jour

de l'acquisition de sa personnalit� juridique, et est cl�tur� le 31 d�cembre,

Le Conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul�

et le budget de l'exercice suivant. Les comptes de l'exercice �coul� seront d�pos�s chaque ann�e au Minist�re

belge de la justice.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les

modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque Membre.

Article 24 - Ressources financi�res

Les ressources financi�res de l'Association proviennent principalement des cotisations des Membres, de

subsides divers et de donations ainsi que des rentr�es de ses activit�s organis�es dans le cadre de la

r�alisation de son objet social, tel que pr�vu � l'article 4 des pr�sents statuts.

Nonobstant toute loi applicable, l'Association a le droit d'acheter, d'�changer et de vendre des immeubles et

de cr�er des garanties dans la mesure ou ces op�rations sont justifi�es par les objets de l'Association,

X. Dispositions g�n�rales

Article 25 Dispositions g�n�rales

Toutes mati�res qui ne sont pas pr�vues par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur seront d�cid�es

par l'Assembl�e G�n�rale et seront r�gies par les dispositions de droit belge.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a d�cid�, en outre, que le nouveau texte des statuts qui a �t� adopt�

ci-avant entre imm�diatement en vigueur,

2. Elections des Vice-Pr�sidents

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a d�cid� � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes en qualit�

de Vice-Pr�sidents

- Monsieur Antonio Murioz Armera domicili� � Cira. Madrid-Cartagena KM 390, ES-30100 Espinardo, Murcie (Espagne), n� le 1erf�vrier 1931.

- Monsieur Laurent Berg� domicili� � 78, Rue du Corbon, FR-44115 Basse Goulaine (France), n� le 17 juillet 1970.

3.Elections du Tr�sorier

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� de Tr�sorier:

- Monsieur Bruno Guichart domicili� � Chauss�e de Wavre 1583, 1160 Bruxelles, n� � Bondy le 21 mai

1963 (Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re),

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de conf�rer tous pouvoir � Monsieur Bruno Guichart domicili� � Chauss�e de Wavre 1583, 1160 Bruxelles, n� � Bondy le 21 mai 1963, afin d'�tablir, signer et d�poser tous les formulaires de publication n�cessaires quant aux r�solutions constat�es par le pr�sent proc�s-verbal

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles le 18 d�cembre 2013

Alba Ridao-Bouloumi�

Secr�taire G�n�rale

D�p�t simultan� : modification des statut de l'Association

tt�atstianBt�saud�xidossteeppgedd, : MAiireeeto Nkianteetlgasl��idinnt��tedrit3s�aareat�abbaudel�2ppcseanaeaauidagyatzaemees agliatsbp4vlatrittt#treppeemtdaa'liaseeteitefe�aridtibnroau'BteArrjateefflgarddi�esigess

Ardatler.sar; NQffiebp�ergtil(!ik

19/03/2015

��MoD 2.2

y `` " ..,-~.~ ~..v. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte ,_.--

R�serv IHIIUII~IINYINIII~~

au 1 041955+

Monitei

belge

nl

Ne d'entreprise : 874.269.116

D�nomination Association Europ�enne du Commerce de fruits et l�gumes de l'UE

(en entier) : EUCOFEL

(en abr�g�) : AISBL

Forme juridique : 14, Avenue de la Joyeuse Entr�e 1040 Bruxelles, Belgique

Si�ge : Cessation d'un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re-Tr�sorier, "

Objet de l'acte Nomination d'un nouveau Administrateur-Tr�sorier; Transfer du si�ge social; " Modicifcation des statuts-Rectificatif acte

" Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration tenu le 3 d�cembre 2014 � Bruxelles

1. Transfert du si�ge

Conform�ment � l'article 3 des statuts, le Conseil d'Administration a d�cid� � l'unanimit� la d�cision de transf�rer le si�ge social de l'Association de 14, Avenue de la Joyeuse Entr�e, 1040 Bruxelles, � 38, Rue de la Loi, 1040 Bruxelles avec effet le 1 er janvier 2015,

2. Rectificatif � l'acte d�pos� au Tribunal de Commerce le 20 d�cembre 2013 et publi� aux annexes du: Moniteur belge le 3 janvier 2014.

Le Conseil d'Administration du 3 d�cembre 2014 a d�cid� de modifier comme suit les statuts:

a) Article 3: Si�ge social, Le si�ge social est transf�r� � 38, Rue de la Loi, 1040 Bruxelles

b) Article 12: r�sili�

c) La num�rotation des articles 10 � 25 est rectifi�e

" Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 3 d�cembre 2014 � Bruxelles

1. Cessation/r�vocation d'un Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re et tr�sorier

Conform�ment � l'article 15 des statuts et sur recommandation justifi�e du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit� la cessation/r�vocation de M. Bruno Guichart domicili� � 1583,: Chauss�e de Wavre, BE-1160 Bruxelles (Belgique), n� � Bondy le 21 mai 1963, en tant qu'Administrateur; d�l�gu� � la gestion journali�re et Tr�sorier, avec effet imm�diat (03112114).

2. Nomination d'un Administrateur et Tr�sorier.

Conform�ment aux articles 15 et 18.3 et sur recommandation du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de nommer M. Jos� Maria Pozancos G�mez-Escolar, domicili� � Miguel Angel' 13, 28010 Madrid, n� le 5juin 1951, en qualit� d'Administrateur et Tr�sorier.

3, Rectificatif � l'acte d�pos� au Tribunal de Commerce le 20 d�cembre 2013 et publi� aux annexes du- Moniteur belge le 3 janvier 2014.

L'Assembl�e G�n�rale du 3 d�cembre 2014, sur recommandation du Conseil d'Administration, a d�cid� �. l'unanimit� de modifier comme suit les statuts:

a) Article 3: Si�ge social. Le si�ge social est transf�r� � 38, Rue de la Loi, 1040 Bruxelles

b) Article 12: r�sili�

c) La num�rotation des articles 10 � 25 est rectifi�e.

D�pos� 1 Re�u le

0 9 MARS 2015

au greffe du tri.ile de commerce d Bruxelles

--#rancophoue e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

Comme cons�quence de la d�cision pr�c�dente, les statuts de l'Association sont coordonn�s comme suit; Titre I. D�nomination, si�ge, objet

- Article 1 - Nom

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e Association Europ�enne du Commerce de fruits et l�gumes de l'UE, en abr�g� �EUCOFEL�, laquelle est r�gie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

- Article 2 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

- Article. 3 - Si�ge social

Le si�ge de l'Association est �tabli � 1 040 Bruxelles, Rue de la Loi, 38, Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration de l'Association et toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal 'de commerce en vue de son d�p�t dans le dossier public de l'Association et de sa publication dans les annexes du Moniteur belge.

L'Association peut ouvrir des centres d'activit�s en Belgique ou � l'�tranger.

- Article 4 - Objet et activit�s

Dans toutes ses activit�s, le but prioritaire de l'Association sera la d�fense du commerce de fruits et

l�gumes produits dans l'Union Europ�enne.

L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre.

Elle poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants

" �tudier et examiner les probl�mes sp�cifiques du commerce, du commerce de gros, de l'exp�dition, des organisations de producteurs, de la production et de l'exportation (infra et extra-communautaire) de fruits et l�gumes de l'Union Europ�enne,

" repr�senter et d�fendre les int�r�ts g�n�raux du commerce, du commerce de gros, des exp�diteurs, des organisations de producteurs, des producteurs et des exportateurs de fruit et l�g�mes de l'Union Europ�enne aupr�s des autorit�s et instances Europ�ennes et internationales telles que la CE, le PE, le Conseil de l'UE, l'ONU, la FAO, la Commission du Codex Alimentarius, l'OCDE et autres,

" repr�senter le commerce, ie commerce de gros, les organisations de producteurs, les producteurs et les exportateurs de fruits et l�gumes de l'Union Europ�enne au sein et en dehors de l'Union Europ�enne, par rapport � et en concertation avec d'autres organisations �conomiques,

" promouvoir la libert� d'entreprise, et la libert� de commerce intra et extra-communautaire pour ces entreprises,

" d�fendre la r�ciprocit� dans les accords commerciaux internationaux de l'Union Europ�enne avec les pays tiers.

" chercher des r�ponses aux questions que suscitent les points mentionn�s ci-dessus, dans la mesure o� elles concernent les activit�s du n�goce, des exp�diteurs, des exportateurs et des importateurs de fruits et l�gumes.

Les activit�s que l'Association se propose de mettre en Suvre pour atteindre ses buts sont les suivantes

a)organiser tout �v�nement de nature � sensibiliser les autorit�s et l'opinion publique quant aux sp�cificit�s de l'activit� du commerce, du commerce de gros, de l'exp�dition, des organisations de producteurs, de la production et de l'exportation de fruits et l�gumes de l'Union Europ�enne;

b)diffuser de l'information concernant l'activit� du commerce, du commerce de gros, de l'exp�dition, des organisations de producteurs, de la production et de l'exportation de fruit et l�gumes de l'Union Europ�enne ;

c)en proposant ou en commentant des projets de l�gislation de l'Union Europ�enne dans les mati�res concernant l'objet de l'Association ;

d)en g�n�ral, en entreprenant toute activit�, en ce inclus la coop�ration avec des institutions, organisations et r�seaux existants, visant � faciliter la r�alisation des objectifs de l'Association et toute autre activit� de nature � contribuer � la r�alisation des objectifs et activit�s pr�cit�s.

e) mettre en place des Comit�s et des Groupes de Travail qui peuvent �tre n�cessaires ou utiles pour atteindre les objectifs de l'Association ou contribuer � sa gestion ou sa gouvernance,

f) participer aux programmes de l'Union Europ�enne, aux appels d'offre cie l'Union Europ�enne, et en g�n�ral se porter candidate � des subventions de l'Union Europ�enne, et d'autres organismes publics et semi-publics;

g) entreprendre seule ou conjointement avec d'autres des activit�s en tant que partenaire ou � tout autre titre avec les institutions de l'Union Europ�enne, d'autres organismes publics et semi-publics et les entreprises et organisations priv�es ;

h) conclure tous accords de services, accords de partenariat ou contrats de toute nature avec des Membres de l'Association ou des tiers, qui puissent �tre n�cessaires ou utiles pour atteindre les objectifs de l'Association ou contribuer � sa gestion ou sa gouvernance.

Titre Il. Membres et Membres adh�rents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

- Article 5 Membres et Membres adh�rents

L'Association se compose de personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, en tant que" Membres effectifs.

Peuvent devenir Membres effectifs de l'Association, les groupements professionnels nationaux du Commerce de gros priv� et ind�pendant en fruits et l�gumes, d'Etats Membres ou de pays ayant sollicit� l'adh�sion � l'Union Europ�enne.

Les compagnies ou groupes autres que ceux vis�s ci-dessus, peuvent devenir Membres adh�rents de l'Association.

- Article 6 - Admission, D�mission, Exclusion

6.1. L'admission des nouveaux Membres. est subordonn�e aux conditions suivantes :

6.1.1Membres effectifs : toute nomination d'un Membre effectif doit faire l'objet d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise sur base d'un avis du Conseil d'Administration. Cette d�cision ne devra pas �tre motiv�e et sera communiqu�e au candidat par lettre recommand�e ;

6.1.2Membres adh�rents : l'acquisition de la qualit� de Membre adh�rent est obtenue sur proposition et parrainage de deux Membres effectifs ind�pendants financi�rement du candidat, selon la proc�dure d�crite

dans le r�glement d'ordre int�rieur. "

Il est automatiquement fait droit � toute demande d'adh�sion en tant que Membre adh�rent, sauf objection valable formul�e par tout Membre du Conseil d'Administration contre le candidat dans les 7 jours calendrier suivant la prise de connaissance de la demande d'adh�sion ;

6.2La qualit� de Membre de l'Association prendra fin soit par la d�mission soit par l'exclusion. Ceci s'appliquera �galement aux Membres adh�rents, dans la mesure de leurs propres droits et obligations.

Tout Membre effectif ou adh�rent peut d�missionner de l'Association en notifiant sa d�mission par lettre recommand�e au Pr�sident de l'Association (le "Pr�sident"). Le Secr�taire G�n�ral de l'Association (le "Secr�taire G�n�ral") avisera les Membres sans d�lai. La d�mission d'un Membre effectif ou adh�rent deviendra effective pour l'Association � la fin de l'exercice social au cours duquel elle est donn�e.

L'exclusion de Membres de l'association peut �tre propos�e par le Conseil d'Administration et prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision peut �tre prise notamment d�s que:

a.le Membre en question est impliqu� dans des activit�s qui sont contraires aux r�gles du libre commerce; b.perte des crit�res de qualification en tant que Membre;

c.d�faut de paiement des cotisations dans les trois (3) mois apr�s rappel par lettre recommand�e ; d.violation grave d'une quelconque disposition des Statuts ou du R�glement Int�rieur ;

e.faute grave en conflit avec le but de l'Association comme pr�vu � l'article 1er du R�glement Int�rieur. 6.3La d�mission ou l'exclusion entra�nent automatiquement la perte de la qualit� de Membre effectif ou adh�rent.

En cas de d�mission ou d'exclusion, (i) la cotisation annuelle reste due (et est imm�diatement exigible en cas d'exclusion) pour l'exercice social au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e ou l'exclusion d�cid�e, (ii) la cotisation annuelle pour l'exercice social suivant est �galement due, (iii) la contribution sp�ciale due, le cas �ch�ant, pour la p�riode au cours de laquelle la d�mission a �t� notifi�e ou l'exclusion a �t� d�cid�e reste due pour toute cette p�riode et (iv) tous les autres droits et obligations aff�rents � la qualit� de Membre prendront fin � la date d'entr�e en vigueur de ia d�mission ou de l'exclusion tels que d�finies dans le pr�sent article 6.2.

Les Membres effectifs et Membres adh�rents qui d�missionnent ou qui sont exclus n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association.

Les Membres qui n'ont pas r�gl� en temps opportun leur dette vis-�-vis de l'Association seront priv�s de leur droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale

Titre III Droits et obligations des Membres et des Membres adh�rents

- Art, 7 Droits de vote -

7A. Tous les Membres effectifs ont des droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

7. 2, Le pourcentage de droits de vote de chaque Membre effectif est proportionnel � la cotisation pay�e et

" calcul� conform�ment � l'article 8 des Statuts, et est inclus dans le R�glement Int�rieur. 7.2. Les Membres adh�rents n'ont pas fe droit de vote.

- Article 8 Cotisations

Les Membres, qu'ils soient effectifs ou adh�rents, paient une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration. Le paiement est d� dans les six semaines qui suivent la r�ception de la facture.

Le Conseil d'Administration peut proposer � l'Assembl�e' G�n�rale de demander une contribution sp�ciale des Membres effectifs afin de couvrir des d�penses exceptionnelles qui n'�taient pas pr�vues dans le budget annuel ordinaire de l'Association.

Si la contribution sp�ciale n'est pas volontaire, elle sera fix�e dans la m�me proportion que la cotisation normale.

Le Conseil d'Administration peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale de demander une contribution sp�ciale volontaire aux Membres adh�rents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

tvloo 2.2

-Art, 9 Conformit� aux Statuts et au R�glement Int�rieur

Les Membres et les Membres adh�rents doivent agir en conformit� avec les Statuts et te R�glement

Int�rieur de l'Association.

IV. Assembl�e G�n�rale

- Article 10 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'Association,

Elle se compose de tous les Membres effectifs (les Membres adh�rents, pouvant y assister avec voix consultative et sans droit de vote), lis peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants conform�ment � la proc�dure pr�vue dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Secr�taire G�n�ral assistera aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative et sans droit de vote,

- Article 11 R�le de l'Assembl�e G�n�rale

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

a.approuver les objectifs principaux de l'Association ("Feuille de Route");

b.approbation du rapport d'activit� de l'Association de l'ann�e pr�c�dente;

c.modification des statuts et pr�paration et modification du r�glement d'ordre int�rieur;

d.�lection du Pr�sident, Tr�sorier, sur recommandation du Conseil d'Administration ;

e.nomination et r�vocation des Membres du Conseil d'Administration;

f.nomination et r�vocation des commissaires;

g.approbation des budgets et comptes annuels;

h.d�termination de la cotisation de base, des cotisations additionnelles (donnant acc�s � toute activit�

exceptionnelle n'�tant pas couverte par la cotisation de base);

Lapprobation du pourcentage exact des droits de vote des Membres;

j.cr�ation de Comit�s/Groupes de travail pour favoriser les discussions entre les Membres, notamment sus

base des objectifs d�crits � l'article 4;

k.acceptation ou exclusion de Membres;

l.dissolution volontaire de l'Association.

- Article 12 R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans sous ia pr�sidence du Pr�sident, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� sur la convocation.

La convocation est faite par le Pr�sident. Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins 30 jours avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale et contient l'ordre du jour. li ne peut �tre statu� sur une question qui n'est pas inscrite � l'ordre du jour � moins que tous les Membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et ne marquent leur accord � l'unanimit� pour voter sur cette question. Les documents aff�rents-� l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre envoy�s au moins deux (2) semaines avant celle-ci.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira en outre chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime utile.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pourra, en outre, �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration � la demande de Membres repr�sentant au moins 50% du nombre de votes pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente. La convocation doit �tre adress�e au moins 21 jours avant la r�union.

Tout Membre effectif pourra d�l�guer ses pouvoirs et se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre de von organisation porteur d'une procuration sp�ciale ou par un autre Membre d'EUCOFEL. Aucun Membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de 2 procurations,

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que si les Membres pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent ensemble au moins cinquante pour cent (50%) du nombre total de droits de vote,

Si le quorum n'est pas atteint, une autre assembl�e se pronon�ant sur le m�me ordre du jour doit �tre convoqu�e sans d�lai par le Conseil d'Administration. Cette Assembl�e pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s et quel que soit le nombre des votes exprim�s � l'Assembl�e G�n�rale.

- Article 13 R�solutions de l'Assembl�e G�n�rale

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit�' des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, nonobstant le nombre d'abstentions et des votes non valables, et elles sont port�es � la connaissance de tous les Membres.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par les Membres effectifs ayant assist� � l'Assembl�e G�n�rale et ie souhaitant, Ces proc�s-verbaux seront ins�r�s dans un registre ad hoc conserv� au si�ge de l'Association,

- Article 14 - Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ou la dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des Membres de l'Association au moins 30 jours � l'avance la date de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur cette proposition que si elle r�unit les deux tiers (213) des Membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'Association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix d�lib�ratives.

Toutefois, si cette Assembl�e G�n�rate ne r�unit pas les deux tiers des Membres effectifs de l'Association, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e sans d�lai. Elle statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� de deux tiers des voix d�lib�ratives, quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s.,

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 par. 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 par. 3 de la loi.

La proc�dure de liquidation sera men�e par le(s) liquidateurs) d�sign�(s) par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire lors de laquelle la d�cision dissolution aura �t� prise. Une fois par un et � la fin de la proc�dure de liquidation, le(s) liquidateur(s) transmettra (ont) � l'Assembl�e G�n�rale un rapport concernant les comptes de la liquidation.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de l'affectation du boni de liquidation, Celui-ci ne 'pourra �tre affect� qu'� une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e.

Titre V. Conseil d'Administration

- Article 15 - Composition du Conseil d'Administration

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au minimum de trois (3) Membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions suivantes

-les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de quatre (4) ans renouvelable,

-en cas de vacance, le Conseil peut nommer provisoirement un administrateur. Son mandat doit �tre

confirm� par la prochaine Assembl�e G�n�rale.

-les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, � l'exception de l'Administrateur d�l�gu�e � la

gestion journali�re qui pourra percevoir une indemnit� couvrant les t�ches confi�es par le Conseil.

Les Administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers

des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les Administrateurs peuvent d�missionner � tout moment et

doivent le notifier au Pr�sident par lettre recommand�e adress�e au si�ge social.

Le Secr�taire G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil d'Administration, avec voix consultative et sans droit

de vote.

- Article 16 - R�le du Conseil d'Administration

Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'Assembl�e G�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident, � un administrateur ou � une autre personne. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes,

Le Conseil d'Administration d�finit et fixe les grandes lignes et les orientations strat�giques de la politique et des priorit�s de l'Association conform�ment � la Feuille de Route.

Le Conseil d'Administration dispose �galement du pouvoir exclusif

a) de se prononcer sur la convocation et l'ordre du jour des Assembl�es G�n�rales ;

b) de soumettre un projet de Feuille de Route � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation, d'informer l'Assembl�e G�n�rale de l'ex�cution de la Feuille de Route, de faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur la strat�gie globale de l'Association et, en cas de besoin, de solliciter l'approbation par Assembl�e G�n�rale des strat�gies ou des activit�s sp�cifiques qui vont au del� de la Feuille de Route ;

o) de transmettre les comptes du dernier exercice social et le budget de l'exercice suivant pour approbation par l'Assembl�e G�n�rale ;

d) d'adopter des projets de modifications des Statuts et de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation,

" e) de modifier l'adresse du si�ge social mentionn�e tel que pr�vu � l'article 3 des Statuts;

f) d'adopter des modifications au R�glement Int�rieur et de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation ;

g) de mettre en place un ou plusieurs "Comit�s/Groupes de travail" pour assister le Conseil d'Administration en fonction de leurs besoins ;

h) de proposer l'admission ou l'exclusion des Membres � l'Assembl�e.G�n�rale ;

i) de proposer de dissoudre l'Association.

- Article 17 - R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil se, r�unit sur convocation sp�ciale du Pr�sident ou d'un des Membres du Conseil d'Administration, au moins une (1) fois par an. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Un administrateur peut d�l�guer ses pouvoirs et se faire repr�senter par un autre Membre de son organisation qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations.,

Le Conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses Membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par les Membres effectifs ayant assist� � l'Assembl�e G�n�rale et le souhaitant. Ces proc�s-verbaux seront ins�r�s dans un registre ad hoc conserv� au si�ge de l'Association.

- Art. 18 Pr�sident, Vice-Pr�sident(s), Tr�sorier et Pr�sident d'Honneur

18.1, Pr�sident

L'Assembl�e G�n�rale �lit un Pr�sident parmi les Membres effectifs,

Le mandat du Pr�sident est de quatre (4) ans et peut �tre renouvel� une fois.

Exceptionnellement, son mandat peut �tre prolong� quand il est n�cessaire que le m�me Pr�sident termine

personnellement une t�che sp�cifique de grande importance qui a �t� initi�e au cours de son mandat, mais

l'extension ne peut �tre accord�e que pour un maximum de dix-huit (18) mois.

Le Pr�sident pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration, Le Pr�sident

repr�sente l'Association au plus haut niveau.

18.2. Vice-Pr�sident(s)

L'Assembl�e G�n�rale �lit au moins deux (2) Vice-Pr�sidents parmi les Membres effectifs (les 'Vice-

Pr�sidents").

Les Vice-Pr�sidents sont �lus pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois,

Les Vice-Pr�sidents peuvent d�missionner � tout moment et doivent notifier leur d�mission au Conseil

d'Administration par lettre recommand�e adress�e au si�ge social.

Les Vice-Pr�sidents assistent le Pr�sident dans ses fonctions de repr�sentation de l'Association au plus

haut niveau.

18.3. Tr�sorier

L'Assembl�e G�n�rale �lit �galement un tr�sorier (le "Tr�sorier") parmi les Administrateurs.

Le Tr�sorier assiste le Pr�sident dans la pr�paration et la pr�sentation du budget � l'Assembl�e G�n�rale,

ainsi que pour le suivi de son ex�cution.

18.4. - Pr�sident d'Honneur

Le titre de Pr�sident d'Honneur peut �tre attribu� au Pr�sident sortant de l'Association par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

De m�me, l'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil ou d'un ou plusieurs Membres de l'Association, attribuer te titre de Membre d'Honneur � des personnes qui ont rendu des services importants � l'Association.

Le titre de Membre d'Honneur et de Pr�sident d'Honneur est purement honorifique et n'entra�ne aucun droit et obligation.

Titre VI Comit�s et Groupes de travail

- Art. 19 Comit�s et Groupes de travail

L'Association comprendra un certain nombre de Comit�s et Groupes de travail �tablis par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Les Comit�s �tudient les aspects particuliers d'un secteur d'activit� de la fili�re d'un point de vue horizontal. Les Groupes de travail �tudient les aspects particuliers d'un secteur d'activit� de la fili�re d'un point de vue vertical, Les Comit�s et Groupes de travail sont repris dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les Membres effectifs participent aux travaux des Comit�s, conform�ment � leur activit� dans le secteur.

Les Comit�s et Groupes de travail d�terminent leur position sur fes sujets qu'ils sont amen�s � discuter conform�ment aux objectifs de l'Association, tels que pr�cis�s � l'article 4, La fr�quence des r�unions est li�e aux sujets � traiter, Les convocations sont transmises par ie secr�tariat de l'Association aux Membres du Comit�/Groupe de travail,

Les positions sont adopt�es par consensus des Membres pr�sents. 1l n'y a pas de quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer valablement.

Chaque Comit�/Groupe de travail est anim� par un Pr�sident et un Vice-Pr�sident nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Le' Pr�sident et le Vice-Pr�sident ont des comp�tences conformes � l'activit� repr�sent�e par le Comit�/Groupe de travail. Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident repr�senteront leur Comit�/Groupe de travail au sein du Conseil d'Administration et informeront le Conseil d'Administration des d�cisions adopt�es au sein de leur Comit�/Groupe de travail. Le Pr�sident et le Secr�taire General repr�senteront le Comit�/Groupe de travail et Groupe de travail

- Le compte-rendu des r�unions de chaque Comit�/Groupe de travail sera port� � la connaissance de tous le Membre de l'Association.

I,

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Volet B - Suite

Titre VII Secr�taire G�n�ral

- Art. 20 Secr�taire G�n�ral

L'Assembl�e G�n�rale nommera un "Secr�taire g�n�ral" (le "Secr�taire G�n�ral") dont les fonctions

comprendront la gestion journali�re et la repr�sentation de l'Association dans le cadre de cette gestion.

Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Secr�taire G�n�ral peut d�missionner ou �tre r�voqu� � tout moment sous r�serve des dispositions en

mati�re de l�gislation du travail et de droit social le cas �ch�ant.

Titre VIII Repr�sentation g�n�rale

- Art. 21 Repr�sentants l�gaux de l'Association

Le Secr�taire G�n�ral peut valablement engager l'Association pour tous les engagements relevant de l'objet

et l'activit� de l'Association.

En ce qui concerne la gestion journali�re de l'Association, tous les engagements et toutes les procurations

qui s'y rapportent seront sign�s par l'administrateur d�signe � cet effet.

Les actions judiciaires introduites par ou contre l'Association sont suivies par le Conseil d'Administration

repr�sent� par son Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

IX. Budgets et comptes annuels

- Article 22 Budget et Comptes annuels

L'exercice social d�bute le premier jour de janvier et exceptionnellement pour son premier exercice le jour de l'acquisition de sa personnalit� juridique, et est cl�tur� le 31 d�cembre.

Le Conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Les comptes de l'exercice �coul� seront d�pos�s chaque ann�e au Minist�re belge de la justice.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les

modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque Membre, "

- Article 23 - Ressources financi�res "

Les ressources financi�res de l'Association proviennent principalement des cotisations des Membres, de subsides divers et de donations ainsi que des rentr�es de ses activit�s organis�es dans le cadre de la ' r�alisation de son objet social, tel que pr�vu � l'article 4 des pr�sents statuts.

Nonobstant toute loi applicable, l'Association a le droit d'acheter, d'�changer et de vendre des immeubles et de cr�er des garanties dans la mesure ou ces op�rations sont justifi�es par les objets de l'Association,

X. Dispositions g�n�rales

- Article 24 - Dispositions g�n�rales

Toutes mati�res qui ne sont pas pr�vues par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur seront d�cid�es

par l'Assembl�e G�n�rale et seront r�gies par les dispositions de droit belge.

" Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles le 26 f�vrier 2015

Alba Ridao-Bouloumi�

Secr�taire G�n�rale

D�p�t simultan� : modification des statut de l'Association

Metitiuneaseu>1dalde,mti3�eqppggedehdltieEg : Af�nrtietmo, Matreet7gaetezidmat�ievertaaentxreatgraE�%baW�e4apegeanaetiaeddemleessanaas aetatrppauairi d�e" ffippis�ea[�ed' UsssnidMa�i l��daddatiaroar.t' 6veattist>3e��' kgat[citdeeitiegs

j`i�lrereeei@Aeffle

Coordonnées
EUCOFEL

Adresse
AVENUE DE LA JOYEUSE ENTREE 14, BTE 7 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées EUCOFEL

Coordonnées
EUCOFEL