EUGENIO VALCARCEL

Société en nom collectif


Dénomination : EUGENIO VALCARCEL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 832.521.603

Publication

17/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

Réservé

au

Moniteur

belge " 11007853







0 s JAN 2011

BlRIW.iJ..ES

Dénomination : EUGENIO VALCARCEL SNC

de

siège : Rue Pascale

1040 Bruxelles

N' d'entreprise : s32

~o 3

Objet de l'acte : Constitution

Texte

En date du 6 décembre 2010

I. Les soussignés:

- Mr Valcarcel Perez Eugenio, domicilié Rue Gustave Defnet 33 bte 2 à 1060 Bruxelles

- Mr Valcarcel Iglesias Eugenio, domicilié Rue Jenatzy 27 à 1030 Buxelles

Voulant former une société en nom collectif :

Il. La société est sous forme de société en nom collectif, sous la raison sociale «EUGENIO VALCARCEL SNC».

III. Le siège social est établi : Rue Pascale, 55 à 1040 Bruxelles

IV. Mr Valcarcel Perez Eugenio est nommé gérant et aura la gestion et la signature sociale. Dans les limites de son objet social, il a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administrations et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet.

V. La société est constituée pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes.

VI. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, la fabrication, l'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien et la distribution de tout ce qui a rapport proche ou éloigné aux prothèses, aux produits et aux matériaux dentaires ainsi qu'aux activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.

La société aura également pour objet l'exercice de la sophrologie.

VII. Le capital social est fixé à la somme de 500,00 euro (cinq cents euros), entièrement

libéré est représenté par 100 parts sociales. Elles sont souscrites par :

- Mr Valcarcel Perez Eugenio, à concurrence de 250,00 euro (deux cents cinquante euros),

représentant 50 parts sociales

- Mr Valcarcel Iglesias Eugenio, à concurrence de 250,00 euro (deux cents cinquante euros),

représentant 50 parts sociales

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t"association ou fa fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Forme juridique : Société en nom collectif

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Réservé vee -suite

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belge



VIII. les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et °

partageront les bénéfices dans la même proportion. °

0

IX. Le retrait d'un des associés ne pourra se faire qu'avec l'accord des autres associés ou El

moyennant un préavis de 6 mois. 0

°

X. La cession des parts sociales, conformément à l'article 38 du Code des sociétés, est °

autorisée moyennant le consentement de la majorité des associés.°

°

XI. Dans aucun des cas et pour aucun motif, les associés, leurs veuves ou héritiers ne 0 peuvent provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire ° procéder à un inventaire judiciaire]]

0

XII. En cas de décès de l'un des associés, leurs héritiers auront le droit, dans le mois du n décès, d'opter pour la continuation de la société. Ils seront tenus, dans ce cas, de se faire 0 représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à [ la gestion.°

n

XIII. L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de n chaque année. °

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un D décembre deux mille onze. Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici ° constituée reprenne les engagements qu'eux même ont pris pour compte de cette société ° lorsqu'elle était en formation]]

°

XIV. L'assemblée générale statue notamment concernant:°

- L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultats

- La modification des statuts°

XV. La société tiendra une comptabilité conforme à la loi. Les comptes annuels seront 0 approuvés par les associés en assemblée générale au plus tard le 1er lundi du mois de juin o de l'année suivant la clôture de l'exercice social entendu comme la période comprise entre El le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.°

°

XVI. Sur le produit net annuel des bénéfices, il sera, avant le partage prévu au point VII, °

prélevé 10 % destinés à la formation d'un fond de réserve.°

El

XVII. Tout ce qui est prévu pour les présents statuts est régi par la lob] 0

XVIII. Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents 0 statuts ou de la présente société seront jugées par le Tribunal de Commerce de Bruxelles]]

XIX. Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi]]

0

Déposé en même temps: acte de constitution du 06112120100

°

Valcarcel Perez Eugenio 0

gérant]







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
EUGENIO VALCARCEL

Adresse
RUE DE PASCALE 55 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale