EURALIA


Dénomination : EURALIA
Forme juridique :
N° entreprise : 453.555.964

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0453.555.964 Dénomination

(en entier) : EURALIA

Réservé

au

Moniteur

belge

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14 MAI 2014'

Greffe _

(en abrégé): Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Luxembourg, 19-21, B -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s'l de l'acte :Restructuration - Projet de fusion

Le 28 avril 2014, le conseil d'administration de fa société a arrêté fe projet de fusion reproduit ci-après par extrait:

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un proje commun de fusion par absorption de la société anonyme EURALIA par la société anonyme EURALIABEL.

La société anonyme EURALIABEL est actionnaire unique de la société anonyme EURALIA.

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée - en ce compris ses droits et obligations - à savoir la société anonyme EURALIA, sera transféré à la société absorbante, à savoir la société anonyme EURALIABEL.

L'article 676 du Code des sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société' transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses parts sociales ou actions.

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le projet commun de fusion par absorption dont le texte suit.

MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

I. Sociétés participant à la fusion

1. Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1,1. Forme

Société anonyme

1.2. Dénomination

EURALIABEL

1.3. Siège social

Avenue du Luxembourg, 19-21 à 1000 Bruxelles

1.4.RPM et Numéro d'entreprise

RPM Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0482.200.248

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.5.Représentation

La société est valablement représentée par deux administrateurs, à savoir la sàri de droit français Elan Partners, elle-même représentée par Mme Marion Darrieutort, représentant permanent et Monsieur Nicolas Narcisse,

1.7, Objet social

La société a, conformément aux statuts, l'objet social suivant:

"La société a pour but de commercialiser, de distribuer et de développer des services, études, conseils et expertises au niveau international.

Dans ce cadre, la société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- toutes activités de bureau d'étude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de communication, de formation et de services ayant trait à la création, à l'organisation, à l'exploitation, au développement, au financement, au fonctionnement de tout organisme public ou privé ou liées à des activités commerciales, industrielles, financières, juridiques, sociales, fiscales, publiques ou autres;

- toutes études, conseils et opérations relatives à la restructuration juridique, économique, financière, d'entreprises, de sociétés ou de groupes, par voie de fusions, scissions, prises de participation, apports ou autres techniques.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou nom Elle peut exercer les donctions d'administrateur, gérant et liquidateur"

1.8.Capital et nombre de parts sociales

Le capital est fixé à la somme de cent soixante-six mille cinq cent septante-deux euros (166.572 EUR), représenté par quatre mille neuf cent quinze (4.915) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un 4.915 ème du capital. Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

2. Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1. Forme

Société anonyme

2.2, Dénomination

EURAL1A

2.3. Siège social

Rue du Luxembourg, 19-21 à 1000 Bruxelles

2.4.RPM et Numéro d'entreprise

RPM Bruxelles

N° d'entreprise ; 0453.555.964

2.5. Représentation

La société est valablement représentée par deux administrateurs, à savoir Monsieur Jean-Pierre Rousset et Monsieur Didier Sellé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.6. Objet social

La société a, conformément aux statuts, l'objet social suivant:

" La société a pour but de développer des activités directement ou indirectement liées au processus d'intégration européenne.

Dans ce cadre, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en en participation avec des tiers:

Toutes activités de bureau d'étude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de formation et de services, ayant trait à la création, à l'organisation, à l'exploitation et au fonctionnement de tout organsime public ou privé, ou liées à des activités commerciales, industrielles, financières, comptables, juridiques, sociales, fiscales, publiques ou autres,

Toutes études, conseils et opérations relatives à la restructuration juridiques, économique, financière d'entreprises, de sociétés ou de groupes, par voie de fusion, scission, prise de participation, apports ou autres techniques.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, indusrtielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires , entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise."

2.7. Capital et nombre d'actions

Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt deux mille euros (82.000 EUR) représenté par trois mille trente-sept (3.037) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un 3.037ème du capital. Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

Il. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1 er avril 2014.

lll.Droits assurés aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou mesures proposées à leur égard

Il n'y a pas d'actions dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires ni de titres autres que des actions représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, ni aux porteurs de titres autres que les actions, ni de mesures à proposer à leur égard.

IV.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion.

V.Motifs de la fusion

La restructuration envisagée poursuit principalement les objectifs suivants

Les deux sociétés ayant des activités identiques, et compte tenu du fait que la société absorbante détient 100% des titres représentatifs du capital de la société absorbée, il a été décidé par le conseil d'administration de chacune des sociétés que la fusion entre les deux sociétés permettrait de simplifier l'organisation juridique et administrative du groupe.

Le maintien de deux entités juridiques n'a en effet plus de raison d'être et l'absorption par la société anonyme EURALIABEL de sa filiale à 100% parait être la meilleure solution.

Volet B - Suite

Cette restructuration permettra en outre de réaliser des économies par une diminution sensible des coûts' fixes dans leur ensemble et de renforcer, par conséquent, à long terme, la compétitivité de l'activité de la société absorbante.

VI.Déclarations finales

Le conseil d'administration de la société absorbante et celui de la société absorbée sont d'avis que les conditions légales sont réunies pour placer l'opération de fusion envisagée dans le champ d'application des articles 211 du code des Impôts sur tes revenus (neutralité fiscale), 11 et 18 § 3 du Code de la TVA (régime de continuité) et 117, § 1 du code des droits d'enregistrement (exonération des droits d'apport).

Toutes les informations échangées entre les sociétés dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes ces données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société récupère les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette opération seront supportés par les deux sociétés participant à la fusion, à parts égales.

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de chaque société. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion.

Les organes de gestion de chaque société impliquée dans la fusion donnent tous pouvoirs à Monsieur Vincent Van den Bulck, Madame Christine Waregne et Melle Anne-Charlotte Lelièvre afin de pourvoir aux formalités de dépôt du présent projet de fusion auprès de greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Anne-Charlotte Lelièvre

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe2 7 MAI 2014

N° d'entreprise : 0453.555.964 Dénomination

(en entier) : EURALIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg 19-21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE LA DENOMINATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 16 mai 2014, il résulte que

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier le nom de la société en « ELAN BRUSSELS » à partir de ce jour.

En conséquence, la seconde phrase de l'article un des statuts est remplacé par le texte suivant

Elle est dénommée « ELAN BRUSSELS ».

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Ernaelsteen, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des

statuts et aux fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise et, le cas échéant, des services de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration et coordination des statuts

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé / Reçu le

16 OCT. 2014

au greffe du triblukie commerce fr3ncoponr eBuxc

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N° d'entreprise : 0453.555.964 Dénomination

(en entier) : ELAN BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg 19-21

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION - DISSOLUTION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 26 septembre 2014, il résulte que:

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de renoncer à la mise à disposition d'un état comptable intermédiaire, conformément à l'article 720 du Code des sociétés.

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société ELAN BRUSSELS et sa fusion avec la société anonyme EURAL1ABEL, par voie de transfert à cette dernière, ayant réuni toutes ses actions, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du code des sociétés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle attachés à la marque verbale benelux « EURALIA » déposée Ie 27 août 1998 et enregistrée sous le numéro 0646208 pour les classes de produits et services 35, 41 et 42, laquelle marque a fait l'objet d'un renouvellement pour l'intégralité des services visés à l'enregistrement dont la publication de celui-ci est parue le 14 mai 2009.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du premier avril deux mille quatorze.-

TROISIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-au conseil d'administration de la société absorbante pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames ERNAELSTEEN Stéphanie et DE LAVA Barbara, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès du guichet d'entreprise.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps ; expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/03/2014 : BL585294
04/04/2013 : BL585294
05/11/2012 : BL585294
07/08/2012 : BL585294
15/07/2011 : BL585294
17/06/2010 : BL585294
15/06/2009 : BL585294
03/11/2008 : BL585294
16/06/2008 : BL585294
14/05/2008 : BL585294
09/07/2007 : BL585294
29/05/2007 : BL585294
10/04/2006 : BL585294
16/06/2005 : BL585294
23/06/2004 : BL585294
08/08/2003 : BL585294
26/06/2003 : BL585294
10/10/2002 : BL585294
09/08/2002 : BL585294
31/07/2002 : BL585294
27/03/2002 : BL585294
10/07/2001 : BL585294
25/07/2000 : BL585294
11/12/1998 : BL585294
21/08/1997 : BL585294
28/11/1996 : BL585294
27/10/1994 : BL585294

Coordonnées
EURALIA

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 19-21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale