EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 809.813.507

Publication

27/08/2013
ÿþ MOC 21

4, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 6 AUG 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0809.813.507

Dénomination

(en entier) : EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Siège : Avenue du Martin-Pêcheur, 15/17, bte 24 -1170 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Nomination

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire des membres du GEIE European Radio Network (EURANET) tenue le 13 Août 2012 à Maribor (Slovénie).

L'assemblée générale extraordinaire des membres approuve à l'unanimité la proposition du Gérant du GEIE Euranet, Erlends CALABUIG et nomme le cabinet de réviseur NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJESREVISORENKANTOOR ScPRL, representé par Madame Sandrine BASTOGNE, réviseur d'Entreprises, en qualité de "commissaire aux comptes" du GEIE Euranet conformément aux obligations légales belges.

Cette nomination ne se substitue pas au mandat confié à l'auditeur externe KPMG qui est confirmé jusqu'à la dissolution effective du GEIE EURANET.

Cette nomination vaut pour un terme de 3 ans.

Le montant des émoluments annuels est fixé à 10.000,00 EUR HTVA et indexable annuellement. La mission du commissaire débutera avec fa certification des comptes de l'exercice 2010 (premier exercice de la société) de sorte que le contrôle du commissaire portera exceptionnellement sur 5 exercices sociaux, 2010  2011 --2012-2013--2014.

Signé,

Eric LAURENT,

Mandataire

28/08/2012
ÿþ r+ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MIod 2.1

Réservé *12146983*

au 11111

Moniteur

belge



1 7 , liT 2012

BRUXELLES

Greffe

te d'entreprise ; 0803.813.507

Dénomination

(en entier): EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Siège : Avenue du Martin-Pêcheur, 15/17, bte 24 -1170 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Modification des statuts

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale Ordinaire des membres du GEIE European Radio Network (EURANET) tenue le 31 mai et ler juin 2010 à Athènes (Grèce) :

« A l'unanimité des voix, l'assemblée générale des membres approuve la mise à jour des statuts.

DENOM1NATION : EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

FORME ; groupement d'intérêt économique européen (EEC 137/85)

SIEGE SOCIAL : avenue du Martin-Pêcheur 15-17, box 24 -1170 Bruxelles - Belgique

OBJET : coordination de radios européennes et de nouveaux services de media diffusion destinés à,

améliorer la couverture de l'information européenne, par la créaticn et le partage de contenu médiatique

produits et transmis de manière non centralisée sous le nom d'Euranet.

DUREE : indéterminée, avec obligation de statuer sur la dissolution du groupement à la fin du contrat de

Service n° PN/2007-28/C avec la commission européenne

DATE DE CLOTURE z l'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A titre transitoire,

le premier exercice se termine le 31 décembre 2010.

ORGANES EXECUTIFS

Gérance

Un gérant est nommé par les membres pour une durée indéterminée, pour diriger et représenter

juridiquement le GEIE à l'égard des tiers, conduire son développement stratégique dans le cadre de l'objet

social. Son mandat est exercé à titre onéreux ou gratuitement.

Comité de direction :

Le comité de direction, sous fa responsabilité du gérant, est composé de trois membres minimum proposés, par le gérant et nommés par l'assemblée générale pour une durée d'une année. Les membres du comité de direction ont une responsabilité opérationnelle dans leur champ de compétence. Ils assurent le développement'' du GEIE et la bonne exécution du contrat de service.

Le directeur exécutif en charge des affaires financières (CEO Financial) est de plein droit membre du comité' ' de direction. Il supervise le contrôle budgétaire ainsi que les relations avec la Commission et les tiers, Ii exécute son mandat sous le contrôle des auditeurs externes du réseau et des scrutateurs réviseurs et informe. régulièrement les membres du GEIE de l'exécution de sa mission.

Le comité de direction donne son accord préalable pour la conclusion des opérations ci-dessous

a)conclusion résiliation ou modification

i.de contrats visant à transférer des actifs financiers,

ii.de contrats de coopération ou de coentreprise ;

b)cession d'actifs au transfert de droit sans contrepartie;

c)conclusion de conventions par lesquelles le GEIE

(i) donne sa garantie ou confère une garantie jointe ;

(ii) donne sa garantie pour le bénéfice d'un tiers ;

(iii) s'engage à acquitter un passif pour le compte d'un tiers ; (1v) donne des garanties sur ses actifs pour le compte d'un tiers;

d)mise en place de sûretés, hypothèques sur tout ou partie des actifs sociaux;

e)acquisition de titres, mise en oeuvre d'une association avec un autre groupement ou entité;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volgt B - Suite

} t)conclusion d'un contrat dans lequel le directeur en charge des affaires financières et lou le gérant ont un

intérêt personnel direct ou indirect;

g)acquisition, vente, échange, ou encore prise à bail de tous biens immobiliers hors limites budgétaires.

" ORGANES NON EXECUTIFS

Un président, cinq vice-présidents au plus et des scrutateurs. Ils sont non rémunérés, nommés et révoqués par les membres en assemblée générale.

ORGANE SOUVERAIN DE REPRESENTATION ET DE DECISION

L'assemblée générale des membres est l'organe de décision souverain qui a compétence sur les points

suivants :

- nomination révocation renouvellement du comité de direction et du gérant;

- nomination révocation des scrutateurs;

- nomination renouvellement des réviseurs;

- approbation du développement stratégique;

- approbation des comptes annuels et quitus au gérant;

- agrément de nouveaux membres;

- exclusion d'un membre;

- modification statutaire;

- dissolution et liquidation.

Chaque membre ne dispose que d'une voix. L'ensemble des décisions de l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité simple (plus de 50 % des voix) avec un quorum de plus de 50 % des membres présents ou représentés- abstentions comprises.

Exclusion d'un membre en assemblée générale

Un membre peut être exclu dans les conditions suivantes ;

- en cas de changement de son contrôle si ce dernier affecte son engagement;

- en cas de violation de la charte éditoriale ou des principes éditoriaux;

- en cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité;

- en cas d'actions de concurrence à l'encontre du groupement, seul ou en concertation;

- en cas d'atteinte grave aux intérêts ou à la réputation du groupement;

- en cas d'impossibilité de fournir des programmes pour lesquels le membre s'est engagé, en qualité et dans les délais requis, ou encore si des programmes produits sont de nature à entacher la réputation ou l'image du groupement.

REGLES INTERNES COMPLEMENTAIRES :

A titre de code de bonne conduite, les membres s'engagent :

à respecter les dispositions statutaires et les décisions des membres en assemblée, comme celles du

comité de direction et du comité éditorial;

- à respecter la qualité qui leur est imposée;

- à ne pas participer à d'autres organisations européennes avec un objet similaire ;

- à notifier au comité direction tout changement significatif dans la structure ou l'organisation d'un membre;

- à vérifier la véracité de toutes informations transmises aux autres membres;

- à respecter les obligations du contrat de service;

- à agir en tous temps de bonne foi pour préserver la réputation et les actifs des autres membres;

- à ne pas agir au nom et pour le compte d'autres membres.

Gérance

Par ailleurs, lors de la même assemblée des membres , à l'unanimité des voix, l'assemblée générale des

membres confirme Mr Erlends CALABUIG en tant que gérant du GEIE EURANET.

L'assemblée générale du 31 mai au lei juin 2010 décide de déléguer à Monsieur Eric LAURENT, domicilié rue Chapelle Emmanuel, 8 à 1435 Mont-Saint-Guibert, tous pouvoirs en vue de remplir toutes les formalités présentes et à venir auprès du Moniteur Belge et des administrations fiscales et autres. »

Signé,

Eric LAURENT, Mandataire



Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012
ÿþM°d 2,1

N° d'entreprise : 0809.813.507

Dénomination

(en entier) : EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Siège : Avenue du Martin-Pêcheur, 15/17, bte 24 -1170 BRUXELLES

Oblet de l'acte : Divers - Partenaires associés

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale Ordinaire des membres du GEIE European Radio Network (EURANET) tenue le 28 juin 2011 à Lisbonne (Portugal) :

« A l'unanimité des voix, l'assemblée générale des membres crée, dans le cadre de l'élargissement du réseau, un statut contractuel de Partenaire Associé (Associated Partners en anglais).

Les partenaires associés fournissent un volume de production et de radiodiffusion, sous la supervision et le contrôle éditorial et la gouvernance d'Euranet ainsi que dans le respect des engagements contractuels auxquels EURANET est soumis.

Les partenaires associés ne sont pas membres d'Euranet et n'ont aucune capacité de représentation à ce titre. Leur statut est à durée déterminée. Ils peuvent toutefois, sur candidature et après agrément pari l'assemblée des membres, devenir membre à part entière du réseau.

L'assemblée générale du 28 juin 2011 décide de déléguer à Monsieur Eric LAURENT, domicilié rue Chapelle Emmanuel, 8 à 1435 Mont-Saint-Guibert, tous pouvoirs en vue de remplir toutes les formalités présentes et à venir auprès du Moniteur Belge et des administrations fiscales et autres. »

Signé,

Eric LAURENT,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2012
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N° d'entreprise : 0809.813.507

Dénomination

(en entier) : EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Siège : Avenue du Martin-Pêcheur, 15/17, bte 24 -1170 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Admission de nouveaux membres.

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire des membres du GEIE European Radio Network (EURANET) tenue le 27 mai 2009 au siège de Polskie Radio à Varsovie (Pologne).

Après diverses vérifications techniques, l'assemblée générale des membres admet comme nouveaux membres les radios suivantes :

-Radio Maelkebotten, sis Prinsessegade, 29 - 7000 Fredericia - Danemark (DK) -Radio 24 (Nuova Radio Spa), sis Via Monte Rosa, 91 - 20149 Milano - Italie (IT)

L'assemblée générale décide de déléguer à Monsieur Eric LAURENT, domicilié rue Chapelle Emmanuel, 8 à 1435 Mont-Saint-Guibert, tous pouvoirs en vue de remplir toutes les formalités présentes et à venir auprès du Moniteur Belge et des administrations fiscales et autres.

Eric LAURENT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2012
ÿþN° d'entreprise : 0809.813.507

Dénomination

(en entier) : EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Siège : Avenue du Martin-Pêcheur, 15/17, bte 24 -1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : Révocation

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire des membres du GEIE European Radio Network (EURANET) tenue ie 6 mai 2010 au siège de NRW à Hilversum aux Pays-Bas

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale des membres met fin avec effet immédiat à la fonction exercée par Mme Petra Kohnen en tant que CEO en charge des affaires éditoriales,

L'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2010 décide de déléguer à Monsieur Eric LAURENT, domicilié rue Chapelle Emmanuel, 8 à 1435 Mont-Saint-Guibert, tous pouvoirs en vue de remplir toutes les formalités présentes et à venir auprès du Moniteur Belge et des administrations fiscales et autres.

Eric LAURENT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 0809.813.507

Dénomination

(en entier) : EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Siège : Avenue du Martin-Pêcheur, 15/17, bte 24 -1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission d'un membre

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale des membres du GEIE EURANET EUROPEAN RADIO: NETWORK tenue le 11 mars 2014 tenue à Marrakech (Maroc):

Tous les membres sont présents ou représentés.

Monsieur Erlends CALABUIG, gérant, assiste à la réunion.

DECISIONS

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale prend acte et approuve la démission en tant que membre de radio Szczecin avec effet à la fin de l'année 2011 (le 31 décembre).

Les membres donnent procuration à Monsieur Erie LAURENT, associé d'ERYV SPRL, Avenue du Martin-Pêcheur, 15/17, bte 24 à 1170 Bruxelles en vue de la publication de cet extrait au Moniteur Belge.

Mandataire,

Erie LAURENT

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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au-greffe, ...

Déposé I Reçu le "

19 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone der;;xelles

*15047610*

SYtaatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.03.2015, DPT 19.02.2016 16047-0423-023

Coordonnées
EURANET EUROPEAN RADIO NETWORK

Adresse
AVENUE DU MARTIN-PECHEUR 15-17, BTE 24 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale