EURANET PLUS

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : EURANET PLUS
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 848.333.096

Publication

26/09/2013
ÿþ(en entie : EURANET PLUS

Forme juridique: Groupement européen d'intérêt économique

Siège rue Egide Van Óphem.4Ou-1180 BRUXELLES

Objet de l'acte Transfert du siège social, admission de nouveaux membres et nomination de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait du Procès-Verba de l'Assemblée générale Extraordinaire des membres du GElE EURANET PLUS tenue |o19 février 2013 à Lisbonne (Portugal).

O' C|S0NS

Al'unonimité. les dÜcioiunnnuivanbmounó prises :

1^A partir du 1 er févder2O18.kw siège social du GEIE EURANGT PLUS ettrannfénó.Ruedehyùoi155Oó 1040 Bruxelles (BeIgique)./ Résidence Palace  Centre de Presse International

2.L'assembléa générale décide d'admettre comme nouveaux membres du GEIE EURANET PLUS

1.AM8(FunkkomÓ|OVVL+)

2.BFM

3.Radio Bulgarian National

4.Latvijas Radio

5.Magyar Radio / MTVA

8.Rdok(w Radio VVbmmw

7.Radio 24 Il Sole

8.Radio Romania

0.RTVGloven|m

10.Skaï Radio

11.SkyMedia

L'admission de nouveaux membres vau pour eux adhésion aux statuts du groupement, dans leur dernièr version.

3rassemblée générale décide de nommer à la fonction de commissaire la société Numibel Cabinet de Réviseurs d'entreprises  Bedrijfsrevisorenkantoor ScPRL, Rue Egide Van Ophem 40c à 1180 Bruxelles, représentée par Madame Sandrine Bastogne, Réviseur d'Entreprises et ce, pour un terme de 3 ans qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2015. La mission du commissaire débutera avec la certification des comptes de l'exercice 2013 (premier exercice de la société).

DELEGATION DE POUVOIR

L'assemblée générale décide de déléguer à Monsieur Eric LAURENT, domicilié rue Chapelle Emmanuel, 8 à 1435 Mont-Saint-Guibert, tous pouvoirs en vue de remplir toutes les formalités présentes et à venir auprès du Moniteur Belge et des administrations fiscales et autres.

Fait ó Bruxelles, ko12septembre 2013,

Eric LAURENT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet Bi~ Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentantou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ ~ ~ ~~~~~~~~ ~~~~~

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~---~r~r~`.~`

Greffe

N° d'entreprise : 0848333l96

Dénomination

10/09/2012
ÿþVolet B

=iaisaaao"

N° d'entreprise : Dénomination

Mod 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DAOUT 2012

BRUXELLES

Greffe

J(4333_0S6

(en entier) : EURANET PLUS

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège : rue Egide Van Ophem, 40c -1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : Contrat constitutif d'un groupement européen d'intérêt économique et Nomination d'un gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Préambule :

Sur la base des spécifications de l'avis de marché dans le cadre d'une procédure ouverte sous la référence P0/2012 09/A6 publié par la Commission européenne (CE), Direction générale de la communication (Unité A6 Réseaux média) pour la production et la radiodiffusion de programmes de radio sur les affaires européennes, par radio et sur plate-forme digitale, par un réseau de radiodiffuseurs européens, ci-après "l'avis de marché", et plus particulièrement sur le fondement de critères d'éligibilité fondée sur l'audience des soumissionnant dans leurs pays respectifs, les radios suivantes (« les Membres ») préalablement réunis sous le nom de code-projet ERP2 ont décidé de constituer ce Groupement d'intérêt économique européen (GElE) afin de candidater à l'avis de marché :

Les Membres ont ainsi décidé de constituer le Groupement européen d'intérêt économique sans capital social, selon les dispositions européennes 21 37/85, la loi belge et les présents statuts ci-annexés.

En date du 27 août 2012, le GEIE<c EURANET PLUS » est constitué aux termes et conditions du document ci-annexé:

PAR ET ENTRE les parties désignées ci-après et dénommées les Membres Fondateurs :

- Radio Castilla Y Leon,

Dont le siège social est situé : et Manuel Canes' Acevedo, 1 47016 Valladolid  Espana,

immatriculée : C.I.F, A-47452354

représenté par M. Florencio Carrera

qui donne procuration à Monsieur Erlends Calabuig Odins selon le document en annexe.

- Radio Télévision Belge de la Communauté Française (RTBF)

Entreprise publique autonome à caractère culturel

Dont le siège social est situé 52, Boulevard Reyers, B-1044 Bruxelles

Numéro national ; 0223.459.690

représenté par M. Dominique d'Olne.

et tout autre futur Membre appelé à venir rejoindre le GEIE satisfaisant aux conditions de participation, Ci-après collectivement dénommés les "Membres"

Extrait du contrat constitutif du GEIE « EURANET PLUS »

Dénomination :

Le groupement prend le nom de EURANET PLUS.

Siège social ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social du GEIE est à Bruxelles : rue Egide van Ophem, 40c à 1180 Bruxelles. II peut être transféré en Belgique par décision du gérant et en tout autre endroit de l'Union par décision des membres.

Durée ;

Le GEIE est constitué pour une durée indéterminée. Cependant l'Assemblée générale délibérera sur sa

continuation en tant qu'entité juridique à la fin du contrat de service avec la CE.

Objet ;

L'objet du groupement est le développement, la production et la radiodiffusion régulière de programmes de radio spécifiques dans différentes langues de l'union européenne dans le cadre d'un réseau de radiodiffuseurs professionnels, mais également toutes activités directement ou indirectement liées aux médias, à ta communication, à la radiodiffusion ou encore à l'éducation.

Standards éditoriaux

Le groupement se doit de mettre en oeuvre des standards éditoriaux du meilleur niveau en termes d'intégrité professionnelle, de qualité éditoriale et de diversité de couverture. Son but principal est de respecter tes obligations du Contrat de service au regard de ces opérations éditoriales et de faire des propositions en ce sens pour en assurer la continuité. En vue d'assurer ces opérations éditoriales, un Directeur responsable des opérations éditoriales (COO Editorial) pourra être nommé par le Directeur général (Gérant).

Assemblée générale :

- L'Assemblée générale représente chaque membre. C'est l'organe de décision ultime du groupement.

- L'Assemblée générale est convoquée par le Directeur général (Gérant). L'assemblée générale se réunit au

moins une fois par an pour approuver les comptes.

- Chaque membre dispose d'une voix et d'une seule voix par pouvoir d'un autre membre. Un membre

disqualifié au regard des critères de l'avis de marché (tout comme tout membre exclu) sera privé de son droit de

vote jusqu'à régularisation de sa situation. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins

50 % des membres sont présents ou représentés. Les réunions peuvent être tenues soit physiquement soit par

tout moyen électronique (téléconférences, vidéoconférences etc.).

- Les membres réunis en Assemblée générale ont le pouvoir de prendre toute décision à la Majorité des

membres présents ou représentés (un pouvoir par membres seulement).

- A chaque Assemblée générale le Directeur général (Gérant) fournira dans un délai raisonnable soit par e-

mail soit par courrier la documentation suivante :

- la date et le lieu de l'assemblée

- l'ordre du jour détaillé

- les comptes annuels (lors de l'approbation des comptes)

- le rapport du commissaire aux comptes et de l'auditeur dès que disponible

Droits et obligations des membres

A titre de code de bonne conduite, les membres doivent, en autres :

-notifier sans délai toute modification ou diminution des capacités de production ou tous éléments de nature

à altérer les critères de l'avis de marché notamment les critères d'audience et de couverture si ces derniers

étaient mis à mal

-ne prendre pas part à aucune organisation avec un objet européen similaire sans avoir préalablement

notifié aux Membres

-notifier sans délai au Directeur général (Gérant) toute modification significative de leur structure ou de leur

organisation, fusion coentreprise, accord de participation avec d'autres organismes, constitutions ou

dissolutions, qui seraient de nature à impacter le GEIE

-etc.

Les membres n'auront pas pouvoir pour engager un quelconque autre membre ou le GEIE.

Représentation légale et gestion  gérance

L'Assemblée générale des membres nomme comme Directeur général et gérant statutaire du GEIE Monsieur Erlends Calabuig Odins pour une durée indéterminée. Le Directeur général (Gérant) dirige le groupement et a tout pouvoir pour le représenter et l'engager à l'égard des tiers, ainsi que pour assurer l'exécution du contrat de service et des réglementations financières.

Afin d'assurer un contrôle effectif par les membres du groupement, les activités et missions du Directeur général (Gérant) sont régulièrement auditées par les auditeurs externes visés à l'article 14, en liaison avec les Scrutateurs dont la mission est définie à l'article 10.2. Le Directeur général (Gérant) prépare 2 fois par an un rapport de gestion à l'Assemblée générale afin d'assurer une information claire aux membres et d'améliorer les standards de bonne gouvernance.

Le Directeur général (Gérant) a droit à une rémunération pour son mandat dont les termes et les conditions seront suivis par les Scrutateurs conformément à l'Article 10.Le Directeur général (Gérant) organisera la structure de direction appropriée ainsi que le support et les services à l'entreprise. Le Directeur général (Gérant)

a

a c. s'assurera que le GEIE satisfait aux critères les plus élevés des règles de bonne gouvemance, notamment en

matière de contrôle interne et de gestion du risque.

Le Directeur général (Gérant) peut démissionner à tout moment, Il peut être révoqué en cas de direction inappropriée, carences répétées dans ses obligations dues à de graves négligences ou fautes. Il est ainsi révocable par l'Assemblée générale à la Majorité. Tout contentieux de ce chef est soumis à la loi belge.

Président - vice-présidents  scrutateurs :

L'Assemblée générale peut nommer pour un terme d'une année renouvelable un président non exécutif et jusqu'à quatre vice-présidents non exécutifs lesquels ne reçoivent pas de rémunération pour leur mandat. Ils ont une voix consultative et de conseil et président l'Assemblée générale annuelle avec le Directeur générai (Gérant). Ils sont proposés par le Directeur général (Gérant) pour désignation par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale nomme deux Scrutateurs qui ont une mission générale de contrôle de conformité. Agissant en tant qu'auditeurs internes, les Scrutateurs ne percoivent pas de rémunération pour leurs tâches.

Les Scrutateurs sont choisis parmi les Membres, en fonction de leur expérience et de leur ancienneté. Sur proposition du Directeur général (Gérant), ils sont élus par l'Assemblée générale pour la durée du Contrat de service.

Comptes annuels et exercice social :

Le gérant tient la comptabilité et prépare les comptes annuels en conformité avec les obligations de l'union

européenne et les lois fiscales et comptables applicables localement.

L'assemblée générale approuve les comptes annuels dans les conditions prévues par la loi belge.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2013.

Commissaires aux comptes :

L'Assemblée générale nomme un commissaire aux comptes afin de souscrire aux obligations de la loi belge en la matière. Le commissaire aux comptes prépare un rapport annuel qui inclut une opinion sur la fidélité et la sincérité des comptes dans les conditions prévues par les principes comptables applicables en Belgique.

Audit contractuel

Parce que l'indépendance le contrôle et la transparence sont des fondamentaux de ce projet, et afin de promouvoir un comportement éthique et une information financière fiable, le GEIE sera, de surcroît, audité par un auditeur contractuel indépendant externe - « l'Auditeur contractuel » -de la meilleure réputation,

L'Auditeur contractuel est nommé pour un exercice social complet et ses fonctions expirent à l'Assemblée générale qui statue sur les comptes de l'année en question, L'Auditeur contractuel fournira son rapport dans les formes requises. Sur proposition du Directeur général (Gérant), il est nommé et/ou renouvelé à la Majorité des membres présents ou représentés.

L'Auditeur contractuel peut démissionner pour raisons personnelles sans toutefois que ceux-ci puissent être faits au détriment du GEIE. En cas d'impossibilité ou d'inexécution de sa mission, l'Auditeur contractuel peut être révoqué avant la fin de son mandat par décision de l'Assemblée générale à la Majorité.

Confidentialité :

La confidentialité est un élément constitutif essentiel de la confiance des membres. En conséquence chaque membre ainsi que le gérant agiront en tout moment de bonne foi et s'assureront que leur salariés et préposés, et représentant respecteront à tout moment une obligation de confidentialité au regard des activités du groupement.

Violation-exclusion :

Un membre peut être exclu dans les cas suivants

-s'il cesse de respecter les critères du contrat de service notamment les critères d'audience visés dans l'avis

de marché

-en cas de changement de contrôle ou d'actionnariat de nature à affecter ces obligations à l'égard du

groupement

-en cas de violation de la charte éditoriale ou des principes éditoriaux fondamentaux

-en cas de non-respect des réglementations financières

-en cas d'ouverture d'une procédure collective

-s'il exerce seul ou en association une activité concurrente au groupement

-s'il agit d'une façon susceptible d'affecter significativement les intérêts ou la réputation du groupement

(dans ces conditions les droits du membre en question peuvent être immédiatement suspendus par le gérant

avant toute décision d'assemblée générale)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

k au k

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-s'il ne parvient pas à livrer les programmes qui s'est engagés à produire en temps et en heure et' conformément aux spécifications ou si encore de tels programmes ou leurs contenus sont de nature à affecter l'image ou la réputation du groupement.

Exclusivité-transfert-tiers-divisibilité :

Aucune mission assignée à un membre ne peut être sous contractée au profit d'un tiers sans l'accord préalable et écrit du Directeur général (Gérant). La possibilité de commissionner des free-lances reste cependant possible.

Sous peine de nullité absolue, ii est interdit aux membres de céder transférer donner en garantie de quelque manière que ce soit ou transférer les droits et des présentes, ou encore ses créances nées de l'exécution du contrat de service sans avoir recueilli l'accord préalable du Directeur général (Gérant).

Si tout ou partie de ces statuts devaient être considérés comme nuls ou impossibles à exécuter ou devenir invalides ou insusceptibles d'être exécutés, en tout ou partie, l'ensemble des dispositions statutaires autres n'en seront pas affectées. Dans une telle hypothèse les membres seront fondés à demander à ce que des dispositions supplétives soient mises en oeuvre afin de suppléer au mieux les dispositions ainsi invalidées ou inapplicables.

Dissolution :

Le GEIE sera dissous par la décision de l'assemblée générale des membres

Liquidation :

Des liquidateurs seront nommés à cet effet.

Langue :

Les présents statuts ont été rédigés en français et anglais, cette dernière langue prévalant en cas

d'interprétation, demande de membres, de leur conseil ou d'un arbitre.

Arbitrage :

Les parties feront leurs meilleurs efforts pour régler à l'amiable leurs différents à raison de l'interprétation et de l'exécution des présentes dispositions statutaires, que ces différents soient nés entre les membres ou entre les liquidateurs et les membres.

Si un tel règlement amiable ne pouvait intervenir, le différend sera soumis à l'arbitrage en application des règles de l'!CC. L'arbitrage sera conduit à Bruxelles en langue anglaise.

Gérance  pouvoirs :

Les Membres donnent tous pouvoirs au Directeur général (Gérant) pour déposer les présents statuts en tant qu'acte constitutif au Moniteur Belge et pour réaliser toutes formalités de constitution.

Les Membres donnent les pouvoirs les plus étendus au Directeur général (Gérant) afin de soumissionner au marché du contrat de service P012012 09-A6, signer à cet effet tous documents, faire toutes déclarations afin de finaliser le dépôt et la conclusion du Contrat de service au bénéfice d'Euranet Plus.

Délégation de pouvoirs :

Les membres fondateurs et le Directeur général (Gérant) délèguent par la présente tous pouvoirs à Mr. Eric LAURENT, associé de ERYV SPRL, domicilié pour les présentes avenue du Martin-Pêcheur, 15117, bte 24 à 1170 Bruxelles, afin de déposer !e présent acte constitutif au Moniteur Belge et pour réaliser toutes les formalités présentes et à venir auprès du Moniteur Belge et de toutes administrations fiscales belges (TVA ,...).

Fait à Bruxelles, le 27 août 2012,

Eric LAURENT,

Mandataire

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 2.1

-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte-au greffe

NQ d'entreprise : 0848.333.096

Dénomination

(en entier) : EURANET PLUS

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique Siège : rue de la Loi, 155 C -1040 BRUXELLES Objet de l'acte : Admission de nouveau membre.

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale des membres du GEIE EURANET PLUS tenue le 11 mars 2014 à Marrakech (Maroc).

Nouveau Membre

A l'unanimité, les membres acceptent HRT Croatian Public Broadcasting comme membre, avec date effective au 2 janvier 2014,

DELEGATION DE POUVOIR

Les membres donnent procuration à Mr Eric LAURENT associé de ERYV spri , Avenue du Martin-Pêcheur

15/17 Bte 24 à 1170 Bruxelles en vue de la publication de cet extrait au Moniteur Belge,

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2014,

Eric LAURENT, Mandataire

Déposé / Reçu Ie

1 9 MARS 2015

greffe du tribunedoecommerce ncophonW dE BIuxelles --

aL fr-

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V

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.03.2015, DPT 08.10.2015 15646-0491-031

Coordonnées
EURANET PLUS

Adresse
RUE DE LA LOI 155C 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale