EURHECA

Dénomination : EURHECA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 534.958.463

Publication

14/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�;

Moi

bc

5 JUN 2013

" re?

Greffe

N� d'entreprise : g 3 %Lt ~3

D�nomination

(en entier) : EurHeCA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But lucratif

Si�ge : Avenue Henri Jaspar, 94 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, le 31 mai 2012, "Enregistr� six r�les' deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 7 juin 2012 vol, 86 fol. 34 case 18 Re�u: vingt-' cinq euros (25 � ) L'inspecteur Principal a.i. (s) B. FOUQUET' qu'il a �t� constitu� une Association Internationale Sans But Lucratif d�nomm�e EurHeCA, par

11 L'Ordre des Pharmaciens, Conseil National, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Avenue Henri Jaspar, 94, num�ro d'entreprise 0218.024.029.

2/ Le Service Public f�d�ral Sant� publique, S�curit� de la Cha�ne alimentaire et Environnement, dont le: si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Place Victor Horta, 40, bo�te 10, num�ro d'entreprise 0367.303.762.

3/ L'Union des Pharmaciens Bulgares, dont le si�ge social est �tabli � Sofia, arrondissement de Loz�nets, code postal 1421 (Bulgarie), 115, boulevard Arsenalsk�, code d'identification 175240964.

4/ Le Consejo General de Colegios Oficiales de Enfermeria de Espana, dont le si�ge social est �tabli �' 28023 Madrid (Espagne), Rue Fuente del Rey, num�ro 2, dont les statuts ont �t� approuv�s par le d�cret royal 1231/2001 du 8 novembre 2001.

5/ L'Ordre National des Pharmaciens fran�ais, dont le si�ge social est �tabli � 75379 PARIS 8 (France), Avenue Ruysdael, num�ro 4, identifiant SIREN num�ro 784 359 549.

6/ The Pharmaceutical Society of Ireland, dont le si�ge social est �tabli � PSI House, Fenian Street, Dublin 2; (Ireland), constitu� suivant l'acte du Parlement Irlandais, "The Pharmacy Act 2007, r�f�rence 20 of 2007,

7/ The Pharmacy Council Malta, dont le si�ge social est �tabli � Valletta CMR 02 - Malta, Melita Street, 181, constitu� suivant Subsidiary l�gislation 464.12.

8/ L'Ordem dos Farmac�uticos (l'ordre des pharmaciens du Portugal), constitu� suivant Decreto-Lei il 334/72, dont le si�ge social est �tabli � 1169-075 Lisboa (Portugal), Rua da Sociedade Farmac�utica 18.

9/ Le Consejo General de Colegios Oficiales de Farmaceuticos de Espana, constitu� suivant R�glement; approuv� par l'arr�t� du minist�re de l'int�rieur du 16 mai 1957, modifi� par les RRDD 1774/79 du 22 juin 1979,E 616 du 147 mars 1982 et 249/1985 du 23 janvier 1985 et dont le si�ge social est �tabli � 28001 Madrid (Espagne), Colle de Villanueva, 11, 7A planta.

10/ The Romanian College of Physiciens, constitu� suivant Law no. 74/1995 et dont le si�ge social est �tabli � 061303, Bucharest (Roumanie), 15 Timisoara Blvd, Sector 6.

STATUTSTitre I: Dispositions constitutives de l'Association

Article 1 ; D�nomination

Il est constitu� une Association Internationale sans but lucratif r�gie par le titre III (articles 46 � 57) de la loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

(A.I.S.B.L.) et les fondations sous le nom de � EurHeCA�, ci-apr�s d�nomm�e "l'Association".

Article 2: Si�ge Social

Le si�ge social est situ� Avenue Henri Jaspar, 94, � Saint-Gilles (1060 Bruxelles).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit � l'int�rieur du territoire belge par une d�cision du Conseil

d'Administration, d�pos�e pour publication aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la d�cision.

Le Conseil d'Administration peut pr�voir la cr�ation, en dehors de la Belgique, de si�ges d'op�ration ou de

d�l�gations dont il d�finit les missions.

Article 3: Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires;

relatives � la dissolution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4: But et Activit�s

But :

L'Association a un but non lucratif d'utilit� internationale. Elle a pour but d'am�liorer la s�curit� et le bien-�tre des patients en d�veloppant les technologies de e-sant�, leurs applications et tes outils correspondants (authentification, signature etc...), l'interop�rabilit� des syst�mes et des bases de donn�es, de coordonner l'ensemble des travaux en Europe relatifs aux professionnels de sant� b�n�ficiant du principe de reconnaissance automatique, de favoriser le suivi des formations continues des professionnels de sant�, ainsi que de mettre en place une plate-forme d'�change entre les autorit�s comp�tentes des professions de sant�.

Activit�s

En vue de la r�alisation de son but, l'Association entreprend toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des � autorit�s comp�tentes � au sens de la Directive 2005/3610E du Parlement Europ�en et du Conseil du 7 septembre 2005 relative � la reconnaissance des qualifications professionnelles de sant� dans toute l'Union Europ�enne afin que les professionnels de la sant� puissent exercer librement leur profession dans d'autres �tats membres que le leur, soit en prestant un service, soit en s'y �tablissant, tout en garantissant la s�curit� du patient.

L'Association constitue une plate-forme de rencontre et un moyen de communication effectif entre les prestataires de soins de sant�, la communaut� scientifique et les autorit�s r�gulatrices au niveau national, au niveau de l'Union Europ�enne et au niveau international.

L'Association coop�re avec les autres organisations nationales, europ�ennes et internationales ayant des int�r�ts similaires. L'Association repr�sente et d�fend les int�r�ts communs de ses Membres et les repr�sente aupr�s des autorit�s tant au niveau europ�en qu'international. L'Association ne peut agir au niveau national que sur demande expresse de tous les Membres de l'�tat concern�.

Dans ce but, les t�ches sp�cifiques de l'Association sont, entre autres, les suivantes:

a) La mise en place d'une plate-forme de rencontre et d'�change entre les Membres de l'Association et/ou tout autre organisme ou institution int�ress� par le but poursuivi par l'Association sur les sujets concernant les applications de e-sant� (Authentification -- Signature, etc...) et concernant la reconnaissance des dipl�mes dans l'Union europ�enne.

b) l'�tablissement et la mise � jour de la liste des autorit�s comp�tentes des professions de sant� au sens de la Directive 2005/36/CE dans chaque �tat membre de l'Union.

c) La cr�ation et le bon fonctionnement de tout outil � vocation europ�enne qui permette l'�change entre � autorit�s comp�tentes � des professions de sant� au sens de la Directive 2005/36/CE de toute information utile en vue de la poursuite des buts d�crits � l'alin�a 1 et notamment l'identit�, les qualifications professionnelles, I'� autorit� comp�tente � en mati�re de reconnaissance des dipl�mes des professionnels de sant� ; Elle examine tous les aspects techniques et op�rationnels relatifs � la mise en place et au fonctionnement de tous les supports d'information disponibles en fonction de l'�volution des technologies pour les professionnels de la sant� europ�ens.

d) L'organisation de conf�rences et s�minaires p�riodiques ;

e) La cr�ation d'un site internet ;

L'Association peut solliciter des aides et r�unir des fonds qui seront affect�s � la r�alisation de son but social.

Elle peut accomplir toute op�ration se rapportant � son but, ou de nature � le favoriser, et conclure tous engagements � cet effet.

Titre Il: Membres

Article 5: Conditions d'admission comme Membre Ordinaire de l'Association

Les � autorit�s comp�tentes� des professions de sant� qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents statuts et qui souhaitent poursuivre les m�mes objectifs que l'Association peuvent �tre admises comme Membres Ordinaires de l'Associatiion par une d�cision du Conseil d'Administration. L'expression � autorit� comp�tente � s'entend au sens de la Directive 2005/36/CE, � savoir toute autorit� ou instance ressortissante de l'E.U. habilit�e sp�cifiquement par un �tat � d�livrer ou � recevoir des titres de formation et autres documents et � prendre des d�cisions, vis�es dans la directive.

Les � autorit�s comp�tentes � peuvent adresser leur demande d'adh�sion � l'Association. Toute demande d'adh�sion doit s'accompagner d'un dossier justifiant de la qualit� d'� autorit� comp�tente �.

Le Conseil d'Administration statue sur les demandes d'adh�sion par une d�cision adopt�e � la majorit� des deux tiers. Toute demande d'adh�sion entra�ne automatiquement l'adh�sion de l' � autorit� comp�tente � concern�e aux dispositions des statuts en vigueur, au cas o� elle serait admise comme Membre Ordinaire.

Article 6: Conditions d'admission comme Membre Observateur de l'Association

Les � autorit�s comp�tentes � dont la qualit� est justifi�e par un dossier, situ�es dans un �tat non membre de l'Union europ�enne, ou d'autres personnes morales, de droit public ou priv�, l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, int�ress�es par les buts poursuivis par l'Association et qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents statuts peuvent �tre admises comme Membres Observateurs de l'Association par une d�cision du Conseil d'Administration.

La demande d'adh�sion est adress�e � l'Association. Le Conseil d'Administration statue sur ces demandes par une d�cision adopt�e � la majorit� des deux tiers. Toute demande d'adh�sion en tant que membre observateur entra�ne automatiquement l'adh�sion du candidat concern� aux dispositions des statuts en vigueur, au cas o� il serait admis comme Membre Observateur.

Article 7: D�mission

Tout Membre de l'Association peut se retirer � tout moment de l'Association, moyennant un pr�avis de six mois adress� par lettre recommand�e au Pr�sident de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Un Membre d�missionnaire n'a droit ni au remboursement de sa cotisation, ni � une participation aux avoirs sociaux, ni � une quelconque autre distribution des avoirs sociaux, ni encore � une quelconque autre distribution p�cuniaire de la part de l'Association,

Le Membre d�missionnaire doit payer les cotisations ainsi que tous les autres montants dont il serait d�biteur jusqu'� la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle le pr�avis est donn�, Le Membre d�missionnaire n'est pas exempt� des obligations convenues.

Article 8 : Exclusion

�1. Exclusion

Le non-paiement des cotisations par un Membre Ordinaire ou un Membre Observateur de l'Association dans l'ann�e o� elles sont dues, ou le non-respect des dispositions des pr�sents Statuts et du R�glement de l'Ordre Int�rieur peuvent donner lieu � l'exclusion.

L'exclusion d'un Membre ne peut �tre d�cid�e que par le Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�. Ce Membre n'est pas autoris� � participer au vote traitant de son exclusion.

Il n'y a lieu � aucun remboursement de la cotisation, et le Membre exclu n'a pas droit � une participation aux avoirs sociaux, ni � une quelconque autre distribution des avoirs sociaux, ni � une quelconque distribution p�cuniaire.

Le Membre exclu devra payer les cotisations ainsi que tous les autres montants encore dus jusqu'au moment de son exclusion effective. Le Membre n'est pas exempt� des obligations convenues avant son exclusion.

Par son exclusion, il perd tout mandat au sein des organes de l'association.

�2. Exclusion automatique

La perte de qualit� d' � autorit� comp�tente � fait automatiquement perdre la qualit� de Membre Ordinaire de l'Association. Cette exclusion automatique est constat�e et ent�rin�e par le Conseil d'Administration, La personne morale concern�e peut demander son adh�sion comme membre observateur dans les conditions pr�vues � l'article 6 des pr�sents statuts.

Titre Ill: Organisation de l'Association

Article 9: Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont:

1. L'organe g�n�ral de direction, d�nomm� l'Assembl�e G�n�rale,

2. L'organe d'administration, d�nomm� le Conseil d'administration,

3, le Bureau.

Article 10: L'Assembl�e G�n�rale (organe g�n�ral de direction)

�1, Ses Pouvoirs.

Les comp�tences r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale sont les suivantes : - l'�lection et la r�vocation des

membres du Conseil d'Administration ;

- La d�charge � donner au Conseil d'Administration

- L'approbation du rapport annuel d'activit� du Conseil d'Administration, des budgets et des comptes

annuels

- La d�cision de la r�servation ou l'affectation des �ventuels exc�dents de recettes.

- La nomination des commissaires lorsque les conditions fix�es dans l'article 53 �5 de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont

r�unies.

- La modification des statuts

- La dissolution volontaire de l'Association,

�2. Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se compose des Membres Ordinaires et des Membres Observateurs. Chaque

Membre d�signe son d�l�gu�.

Lorsque plusieurs Membres Ordinaires sont comp�tents pour une m�me profession au sein d'un m�me Etat

membre de l'Union, ils d�signent parmi eux un seul d�l�gu�.

Sur d�cision du Conseil d'Administration, des organisations ou des personnes sp�cialement invit�es

peuvent participer aux d�bats de l'Assembl�e G�n�rale sans prendre part au vote.

�3. Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an avant le 15 avril sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, d'un Vice-pr�sident ou de tout autre Membre Ordinaire d�sign� par elle, au si�ge social de l'Association ou en tout autre endroit indiqu� sur la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e par le Pr�sident en cas de circonstances exceptionnelles, sur demande du Conseil d'Administration ou du Bureau, ou sur demande �crite d'au moins 1/5 des d�l�gu�s des membres ordinaires adress�e au Conseil d'Administration ; dans ce dernier cas, la r�union doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le d�p�t de la demande.

Pour qu'une affaire soit valablement discut�e, il faut qu'elle soit inscrite � l'ordre du jour. L'Assembl�e G�n�rale valablement constitu�e peut d�cider en s�ance de porter un point � l'ordre du jour � la majorit� simple des d�l�gu�s des membres ordinaires pr�sents. Les points ainsi ajout�s � l'ordre du jour peuvent uniquement faire l'objet d'une discussion et non pas d'une d�cision.

�4, Convocations aux Assembl�es G�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Toute convocation est faite par le Conseil d'Administration et envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, � tous les Membres de l'Association au moins 30 jours avant la date de la r�union. La convocation pr�cise la date, l'heure et l'endroit de l'Assembl�e G�n�rale et contient l'ordre du jour.

�5. Droits de vote

Seuls les d�l�gu�s des Membres Ordinaires disposent du droit de vote. Chaque d�l�gu� dispose au sein de l'Assembl�e G�n�rale d'une voix par profession qu'il repr�sente.

Le vote par procuration y est admis. Une procuration peut �tre donn�e � un autre d�l�gu� de Membre ordinaire. Chaque d�l�gu� ne peut �tre porteur que de deux procurations.

�B, Quorum et Majorit�

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� au moins des d�l�gu�s des Membres Ordinaires est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, le Conseil d'Administration convoquera une nouvelle Assembl�e G�n�rale dans les trois semaines avec le m�me ordre du jour, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de D�l�gu�s des Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � une majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�7. Proc�s-verbaux

Les r�solutions des Assembl�es G�n�rales font l'objet des proc�s-verbaux, Tous les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et fe Secr�taire et conserv�s dans un registre sp�cial, Tous les Membres re�oivent copie des proc�s-verbaux dans le mois suivant chaque r�union.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social de l'Association, o� tous les Membres de l'Association peuvent le consulter et en faire des copies.

Article 11: Le Conseil d'Administration (organe d'administration)

�1. Composition

Le Conseil d'Administration, dont les membres sont �lus en application de l'article 10 par. 1 des pr�sents statuts, comporte au minimum 5 d�l�gu�s des membres Ordinaires de l'Association, dont 1 repr�sentant par profession concern�e(m�decins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes et Infirmiers), et au maximum 15 d�l�gu�s des membres Ordinaires de l'Association, dont 3 repr�sentants par profession concern�e.

Aussi longtemps que le Conseil d'Administration n'atteint pas le nombre maximum de 15 membres, toute nouvelle adh�sion d'une autorit� comp�tente entra�ne le cas �ch�ant une adaptation de la composition du Conseil d'Administration, Dans ce cas, s'il y a lieu, un nouveau repr�sentant est d�sign� dans les m�mes conditions, selon les m�mes modalit�s, pour la dur�e restante du mandat en cours des autres membres du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration �lisent en leur sein un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents, un Secr�taire et un Tr�sorier qui forment le Bureau. Ce Bureau doit n�cessairement �tre compos� d'un d�l�gu� par profession concern�e.

�2. Exercice du mandat de membre du Conseil

Le mandat aupr�s du Conseil d'Administration est d'une dur�e de 4 ans. Le mandat est renouvelable,

Aussi longtemps que le Conseil d'administration n'atteint pas le nombre maximum pr�vu au �1, le mandat

des membres du Conseil d'Administration est d'une dur�e d'un an. Ce mandat est renouvelable.

Un membre du Conseil d'Administration peut d�missionner avant la fin de son mandat moyennant un

pr�avis de deux mois adress� par lettre recommand�e au Pr�sident de l'Association.

Dans ce cas, un nouveau Repr�sentant est d�sign� dans les m�mes conditions et selon les m�mes

modalit�s et pour la dur�e restant du mandat initial.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est exerc� � titre gracieux.

�3. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et activit�s

de l'Association. 11 a autorit� pour accomplir tous les actes juridiques utiles ou n�cessaires � la r�alisation de

l'objet de l'Association.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants

- L'�tablissement des comptes annuels de l'exercice en cours et le budget de l'exercice suivant ;

- L'�lection entre ses membres des membres du Bureau ;

- La d�cision de transfert du si�ge social � l'int�rieur du territoire belge ;

- La cr�ation de si�ges d'op�ration ou de d�l�gations en dehors de la Belgique et la d�finition de leurs missions ;

- L'admission, la d�mission et l'exclusion des Membres Ordinaires et des Membres Observateurs de l'Association ;

- L'�tablissement d'un R�glement d'Ordre Int�rieur et des modifications � y apporter,

- Fixation du montant des cotisations

Le Conseil d'Administration a la comp�tence r�siduaire.

�4. D�roulement des r�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum une fois par an.

Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement, le Pr�sident est remplac� par un Vice-pr�sident, Pour qu'une affaire soit valablement discut�e, il faut qu'elle soit inscrite � l'ordre du jour. Des points peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour � la majorit� simple des membres du Conseil d'Administration pr�sents. Les points ainsi ajout�s � l'ordre du jour peuvent uniquement faire l'objet d'une discussion et non pas d'une d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

t+rsOD 2.2

�5. Convocations, Quorum et Majorit�

Toute convocation est faite par le Pr�sident du Conseil d'Administration, sur son initiative ou sur demande

du Bureau ou sur demande de 1/5 des membres du Conseil d'Administration et est envoy�e par lettre, fax,

courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, � tous les membres du Conseil d'Administration

au moins 15 jours avant la date de la r�union. La convocation pr�cise la date, l'heure et l'endroit, et contient

l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne peut officiellement d�lib�rer que si au moins fa moiti� de ses membres sont

pr�sents, Toutefois si le quorum n'est pas atteint, une deuxi�me r�union prend place dans les deux semaines

suivantes. Cette r�union peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

La convocation � une r�union du Conseil d'Administration peut permettre la pr�sence � distance par

vid�oconf�rence.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� simple. En cas d'�galit� de voix, le

Pr�sident �met le vote pr�pond�rant.

� 6. Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'Administration font l'objet de proc�s-verbaux. Tous les proc�s-verbaux sont

sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et conserv�s dans un registre de proc�s-verbaux. Copies des proc�s-

verbaux sont adress�es � tous les membres du Conseil d'Administration ainsi qu'� tous les Membres de

l'Association dans le mois suivant chaque r�union.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social de l'Association o� tous les Membres peuvent

le consulter et en faire des copies.

�7. Repr�sentation de l'Association

Tout engagement de la part de l'Association qui ne ressort pas de la gestion journali�re, n�cessite la

signature conjointe du Pr�sident et de deux Vice-pr�sidents.

L'Association est valablement repr�sent�e en Justice, tant en qualit� de demandeur qu'au titre de

d�fendeur, par son Pr�sident, ou, en cas d'emp�chement du Pr�sident, par un Vice-Pr�sident,

Article 12 ; Le Bureau

Le Conseil d'Administration confie fa gestion journali�re au Bureau.

Tout engagement de la part de l'Association qui ressort de la gestion journali�re est sign� par le Pr�sident,

ou, en son absence, par un Vice-pr�sident.

Les membres du Bureau exercent leur mandat pour une dur�e �gale � leur mandat aupr�s du Conseil

d'Administration.

Le Bureau se r�unit � chaque fois qu'il l'estime n�cessaire.

Titre IV: Dispositions Financi�res

Article 13 ; Cotisation

La qualit� de Membre Ordinaire et de Membre Observateur de l'Association au ler janvier de l'ann�e

entra�ne l'obligation de paiement d'une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation des diff�rentes cat�gories de membres est fix�, par ann�e civile, par le Conseil

d'Administration qui en pr�voit �galement les modalit�s de paiement et de recouvrement.

Article 14: Comptes annuels et contr�le

La comptabilit� de l'Association est tenue conform�ment � l'article 53 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'exercice commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e, Par exception, le premier

exercice commence � la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance et se terminera le 31 d�cembre de l'ann�e

qui suit sa reconnaissance.

Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont pr�par�s et arr�t�s par le

Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale statue sur leur approbation.

Si fes comptes font appara�tre un exc�dent de recettes sur les d�penses, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de

la r�servation ou de l'affectation de ces fonds. Article 15: Dissolution et liquidation

La d�mission ou l'exclusion d'un de ses Membres ne met pas fin � l'Association.

Toute proposition visant � dissoudre l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins un tiers des Membres Ordinaires de l'Association.

La dissolution doit �tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale. La r�union convoqu�e � cet effet sera valablement constitu�e si au moins deux tiers du nombre total des d�l�gu�s des Membres Ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s.

L'Association pourra �tre dissoute par une d�cision unanime des d�l�gu�s des Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Si l'unanimit� n'est pas atteinte, la d�cision d�finitive est report�e � une Assembl�e G�n�rale ult�rieure au cours de laquelle la d�cision peut �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des votes �mis par les d�l�gu�s des Membres Ordinaires pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale quel que soit le nombre de Membres pr�sents.

La dissolution est le point de d�part de la p�riode de liquidation. Durant toute cette p�riode l'entit� conserve sa personnalit� juridique. Au moment de la dissolution, les membres du Conseil d'Administration deviennent des liquidateurs ou pourront d�signer deux liquidateurs externes � une majorit� de 2/3 des voix sauf si l'Assembl�e G�n�rale ou le juge, qui, dans son cas, prononce la dissolution, en d�cide autrement.

L'�ventuel actif social apr�s dissolution sera apport� � titre gratuit � une ou plusieurs associations dont le but social est similaire � celui de l'association dissoute.

TITRE V x DISPOSITIONS GENERALES

R�serv�

�u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 16: Modification des Statuts

Les pr�sents Statuts ont une validit� illimit�e dans le temps, Le Membre Ordinaire qui veut proposer une modification des Statuts fera part de son intention et du texte de l'amendement propos� par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Toutes les modifications doivent �tre d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale � une major%t� des deux tiers des votes.

Les modifications apport�es � l'objet social de l'Association doivent �tre approuv�es par un Arr�t� Royal. Toutes Les modifications sont publi�es aux annexes du Moniteur belge selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,Article 17 : R�glement Int�rieur

Le R�glement Int�rieur est adopt� et modifi� � la majorit� des deux tiers des votes �mis par les Membres du Conseil d'Administration. Aucune disposition du R�glement Int�rieur qui contreviendrait � une quelconque disposition des Statuts ne peut �tre adopt�e.

Article 18 ; Statuts versions en autres langues

Les Statuts sont �tablis en fran�ais et font l'objet d'une traduction certifi�e en anglais. Ils peuvent �galement �tre traduits en d'autres langues. En cas de divergences entre les diff�rentes versions, la version fran�aise fait foi.

" Article 19: Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts, et notamment les publications � faire aux Annexes du

Moniteur belge, est r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la lol belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Imm�diatement apr�s la constitution de l'Association, les comparants ont d�clar� se r�unir en Assembl�e

G�n�rale aux fins de fixer le nombre des administrateurs et de proc�der � leur nomination.

Le nombre primitif des administrateurs est fix� � cinq,

Sont appel�s � ces fonctions:

1/ L'Ordre National des Pharmaciens fran�ais, dont le si�ge social est �tabli � 75379 PARiS 8 (France),

' Avenue Ruysdael, num�ro 4, identifiant SIREN num�ro 784 359 549.

2f Le Consejo General de Colegios Oficiales de Enfermeria de Espana, dont le si�ge social est �tabli �

28023 Madrid (Espagne), Rue Fuente del Rey, num�ro 2, dont les statuts ont �t� approuv�s par le d�cret royal

1231/2001 du 8 novembre 2001.

3/ The Romanian College of Physiciens, constitu� suivant Law no. 74/1995 et dont le si�ge social est �tabli

� 061303, Bucharest (Roumanie), 15 Timisoara Blvd, Sector 6,

4/ Le Service Public f�d�ral Sant� publique, S�curit� de la Cha�ne alimentaire et Environnement, dont le

si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Place Victor Horta, 40, bo�te 10, num�ro d'entreprise 0367,303,762,

51 L'Ordre des Pharmaciens, Conseil National, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Avenue

Henri Jaspar, 94, num�ro d'entreprise 0218.024.029,

Leur mandat est gratuit.

Les comparants se sont oblig�s � ne pas engager la responsabilit� de l'Association pour des obligations

dont la valeur d�passe le montant total des cotisations.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s expirera imm�diatement apr�s la premi�re r�union de

l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

Les administrateurs se sont r�unis en Conseil d'Administration et ont appel� aux fonctions de:

Pr�sident : Monsieur FORTUIT Patrick Aim� Yvon, n� � Vernon (France), le 3 ao�t 1948, carte d'identit�

fran�aise num�ro 110359508055, domicili� � La Madeleine (France), rue du Docteur Legay, 79,

Ce mandat est gratuit et expirera imm�diatement apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale

Annuelle.

Pour extrait conforme.

Michel Cornelis, notaire.

D�pos�: exp�dition du proc�s-verbal avec 5 procurations.

ifterit'sangesaad�aelen�gieeping8=4dWdiltes Mu-eet8a, ticsirettegeltiei�4knnt��esrisstsstneat�at+buui�e�aDgeeanaeoatxftla%pessanBes afIsahenver z[da'ep�ce�set�e d'I#assnt�stiap ledaddetitireau'8a,}gatit3eaeee�gaixtcbdeifiess

AditNa� e4d j`lQt �~ekggifig[fte

17/03/2015

��MOI) 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte '

0 II ID

<15090839*

N� d'entreprise ; 0534.9S8.463

�pos� / Re�cr le

0 5 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce rancophone deceMelles

. D�nomination

(en entier) : EurHeCA

(en abr�g�) :

Forme juridique : aisbl

Si�ge : avenue Henri Jaspar 941060 Bruxelles

Obiet de l'acte : modification de statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 21 novembre 2014, l'article 11, �1 des statuts a �t� modifi� comme suit

Article 11: Le Conseil d'Administration (organe d'administration)

�1. Composition

Le Conseil d'Administration, dont les membres sont �lus en application de l'article 10 par, 1 des pr�sents. statuts, comporte au minimum 5 d�l�gu�s des membres Ordinaires de l'Association et au maximum 15 d�l�gu�s des membres Ordinaires de l'Association.

' Au moins 1 d�l�gu� par profession pr�sente en qualit� de membre ordinaire au sein de l'association si�ge

" au Conseil d'Administration.

Aussi longtemps que le Conseil d'Administration n'atteint pas le nombre maximum de 15 membres, toute nouvelle adh�sion d'une autorit� comp�tente entra�ne le cas �ch�ant une adaptation de la composition du: Conseil d'Administration. Dans ce cas, s'il y a lieu, un nouveau repr�sentant est d�sign� dans les m�mes; conditions, selon les m�mes modalit�s, pour la dur�e restante du mandat en cours des autres membres du:. Conseil d'Administration,

Les membres du Conseil d'Administration �lisent en leur sein un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents, un; Secr�taire et un Tr�sorier qui forment le Bureau,

Au moins 1 d�l�gu� par profession pr�sente en qualit� de membre ordinaire au sein de l'association si�ge: au Bureau.

Patrick FORTUIT

Pr�sident.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. l� fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2015

�� MOD 2.2

\:ole Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" ~

151 13 11111111

EurHeCA

aisbl

avenue Henri Jaspar 941060 BRUXELLES

D�mission(s)-R��lection(s)-Nomination(s) d'Administrateurs

�1)0e� 1 Begee e,4

au greffe du xxili ~.

freeopbonc Betule-Mer3

Greffe

rle coranlexce

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de Pacte :

0534.958.463

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 28 mars 2015:

D�mission d'Administrateur : Ordre national des pharmaciens fran�ais, organisation de droit priv� avec missions de service public, avenue Ruysdael, 4, 75379 Paris 8 n� identification 784.359.549

D�mission d'Administrateur : Service Public F�d�ral Sant� Publique, S�curit� de la Cha�ne alimentaire et Environnement, PLace Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, n� entreprise 0367.303.762

Nomination d'Administrateur et Pr�sident : Consejo General de Colegios Oficiales de Enfermeria de Espana, D�cret royal n� 1231/2001, calle Fuente del Rey, 2, 28203 Madrid, repr�sent� par monsieur Gonzalez Maximo, Fuente del Rey 2, 28023 Madrid Espagne.

Nomination d'Administrateur et Secr�taire:Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens de Belgique, Institution civile de droit public, n� entreprise 0218.024.029, avenue Henri Jaspar, 94, 1060 Bruxelles, repr�sent� par monsieur Francis PATOUT, avenue du Bourgmestre Jean Materne 90 5100 JAMBES Belgique.

Nomination d'Administrateur et Tr�sorier: Bulgarian Pharmaceutical Union, boulevard Arsenalski, 115 1421 Sofia, n� identification 175240964 repr�sent� par monsieur Svetoslav KRUMOV, Zona B5, quartier b1.3, �tage 13, appartement 45, 1303 Sofia, Bulgarie

Nomination gestion journali�re

GONZALEZ Maxime, Fuente del Rey 2, 28023 Madrid Espagne, n� le 29 mars 1949 � Puente Genil,

Espagne

PATOUT Francis, avenue du Bourgmestre Jean Materne 90 5100 JAMBES Belgique, n� !e 21 janvier 1950

� Mont-sur Marchienne, Belgique.

KRUMOV Svetoslav, Zona B5, quartier b1.3, �tage 13, appartement 45, 1303 Sofia, Bulgarie, n� le 1 avril

1977 � Sofia, Bulgarie

D�mission gestion journali�re;

FORTUIT Patrick, rue du Docteur Legay 79 , 59110 La Madeleine, France

HANOTIAU Jean-Marc, rue Van Perck 112 bte 3, 1140 Evere, Belgique

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Pr�sidence : Consejo General de Colegios Oficiales de Enfermeria de Espana,

Vice Pr�sidence :Consejo General de Colegios Oficiales de Enfermeria de Espana,

Vice Pr�sidence: Romanian College of Physicians,

Secr�tariat: Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens de Belgique,

Tr�sorerie: Bulgarian Pharmaceutical Union.

Francis PATOUT,

Secr�taire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EURHECA

Adresse
AVENUE HENRI JASPAR 94 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées EURHECA

Coordonnées
EURHECA