EURO DB

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EURO DB
Dénomination : EURO DB
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 433.742.725

Publication

15/04/2014
ÿþ :\fritgir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réser

au

MonIU

belg

11210UNAL DE CO:11,1EFICE

03 PM, 201

Greffe

N9d'entrep ris e 0433.742.726 Dénomination (en entier) Euro DB

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège :

(adresse complète)

Oblet(s de l'acte: Texte :

Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

Extrait du pv du conseil d'administration du 19 mars 2014: déplacement du siège social

Le conseil d'administration décide de déplacer le siège social à partir du 11 avril 2014 à l'adresse suivante :

Rue de la Fusée 50 boîte 20 - 1130 Bruxelles

Hednrik De Wolf

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 16.07.2014 14312-0069-043
11/10/2013
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rg iN

M,





TRIBUNAL DE COMMERCE

01 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0433.742.725

Dénomination (en entier) : Euro DB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège r Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

(adresse complète) Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de 10 avril 2013: nomination président et administrateur délégué

()Watts) de l'acte : Texte

1. Nomination du président

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer comme président du conseil d'administration monsieur Xavier Bouckaert, habitant à 8510 Kortrijk, Argendaalstraat 36.

2. Nomination d'un administrateur délégué

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer comme administrateur

délégué monsieur Hendrik De No1f, habitant à 8800 Roeselare, Kasteelhoekstraat 1. II a tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus large.

Hendrik De Nolf

Administrateur

Bijtageir-bithetáelgisrlrStaatsüÍâd"-1111012e13 = Annëxës dü 1VTóniiëür bëIgë

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rg iN

M,





TRIBUNAL DE COMMERCE

01 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0433.742.725

Dénomination (en entier) : Euro DB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège r Place de l'Université 16, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

(adresse complète) Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de 10 avril 2013: nomination président et administrateur délégué

()Watts) de l'acte : Texte

1. Nomination du président

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer comme président du conseil d'administration monsieur Xavier Bouckaert, habitant à 8510 Kortrijk, Argendaalstraat 36.

2. Nomination d'un administrateur délégué

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer comme administrateur

délégué monsieur Hendrik De No1f, habitant à 8800 Roeselare, Kasteelhoekstraat 1. II a tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus large.

Hendrik De Nolf

Administrateur

Bijtageir-bithetáelgisrlrStaatsüÍâd"-1111012e13 = Annëxës dü 1VTóniiëür bëIgë

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

02/05/2013 : NI059511
24/04/2013 : NI059511
18/07/2012 : NI059511
20/06/2012 : NI059511
28/03/2012 : NI059511
28/02/2012 : NI059511
26/01/2012 : NI059511
23/12/2011 : NI059511
14/11/2011 : NI059511
20/09/2011 : NI059511
31/08/2010 : NI059511
12/08/2010 : NI059511
29/07/2009 : NI059511
03/03/2009 : NI059511
24/12/2008 : NI059511
21/02/2008 : NI059511
21/02/2008 : NI059511
27/12/2007 : NI059511
22/05/2015
ÿþPROJET DE FUSION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE'EURO DB' PAR LA SOCIETE 'ROULARTA MEDIA GROUP

Les conseils d'administration de la société anonyme EURO DB (la société absorbée) et de la société anonyme ROULARTA MEDIA GROUP (la société absorbante) ont décidé en date du 8 mai 2015, de soumettre le présent projet de fusion établi conformément aux dispositions de l'article 719 et suivantes du Code des sociétés à leurs actionnaires.

I. Description de la fusion

Les organes d'administration des sociétés mentionnées ci-dessous ont pris l'initiative de procéder à la fusion des sociétés, entraînant le transfert du patrimoine intégral, tant des droits que des obligations, de la société absorbée à la société absorbante et ce conformément aux dispositions de l'article 682 du Code des sociétés.

La fusion aura lieu entre les deux sociétés suivantes :

1. La société anonyme ROULARTA MEDIA GROUP ayant son siège social à 8800 Roeselare, Meiboomlaan

33;

Elle est dénommée ci-après la société absorbante'.

2. La société anonyme EURO DB, ayant son siège social à 1130 Haeren, Rue de ia Fusée 50, bte 20; Elle est dénommée ci-après 'la société absorbée'.

Les conseils d'administration des sociétés susmentionnées s'engagent à procéder à cette fusion suivant les conditions fixées dans le présent projet de fusion, lequel sera soumis à l'approbation de leur assemblée générale extraordinaire des actionnaires respectives,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Texte :

Rue de la Fusée 50 bus 20, 1130 Haren, Belgique

Projet de fusion

Mod ADF 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*150730 1*

N°d'entreprise : 0433.742.725 Dénomination (en entier): Euro DB

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

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Réservé

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Moniteur

belge

\6tet 13 - suite

Mod PDF 11.1

Exposé préliminaire

La société absorbante détient aujourd'hui toutes les actions de la société absorbée (cf. article 676 du Code des sociétés), soit 447.649 actions nominatives, sans valeur nominale.

Les conseils d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de leurs obligations

légales de déposer et de publier le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce au minimum 6 semaines avant l'assemblée générale devant se prononcer sur la fusion (article 719 du Code des sociétés).

IL Mentions obligatoires prévues à l'article 719 et suivantes du Code des sociétés.

1. Identification des sociétés participant é la fusion

1.1. La société absorbante

La société anonyme ROULARTA MEDIA GROUP, ayant son siège social à 8800 Roeselare, Meiboomlaan 33, registre des personnes morales Gand, division Courtrai, TVA BE 0434.278.896 et numéro d'entreprise 0434.278.896

La société absorbante a comme objet

la société a pourobjet, en Belgique et l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pourson propre compte ou pour le compte de tiers:

-toutes les opérations ayant un lien direct ou indirect avec le secteur del''mprimerieetde l'édition : notamment l'impression etl'édition de quotidiensetd'hebdomadaires, de magazines et de livres, la réalisation et la commercialisation de produits audiovisuels et de formes de publication électroniques (notamment des bases de données), l'acquisition pour son propre compte ou pour le compte de fiers de publicité sous toutes ses formes, les opérations publicitaires sous toutes formes et la vente d'articles et de fournitures publicitaires de toutes sortes ; la réalisation de tous imprimés, tant privés qu'à caractère commercial ou industriel ; la vente de papierettoutes les opérations ayant un lien avec celte activrté, lavante par correspondance de produits de toutes sortes; toutes opérations de marketing direct au sens le plus large du terme.

-la prestation de seMces etl'assistancenotamment en matière de facturation, d'abonnement et de gastion de la clientèle;

-les activités, directes ouindirectes, en matière de recherche dans tous les domaines techniques de l'entreprise, tels que le marketing, la production, les techniques entrepreneuriales et apparentées.

-l'exécution d'études de marchés, l'organisation de séminaires, de voyages etd'autrasinitiativessimilaires; -l'exécution parses propres moyens ou ayant recours á un tiers d'informatique au sens le plus large du terme, et notammentl'analyse de problèmes et de systèmes, les packages standard, les programmessoftware, la programmation, la formation, la consultance en entreprise ettous les seivices ayant un lien directouindirect avecces activités, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-la location de matériel;

-l'organisation d'événements etd'activitéssportives, tels que parexemple les aciionsmarketing, les actions du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nora et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature.

Btj'txgen btrhut Bagisn- Staatntffe= 22/U5/2Ur5 = Annexes en 1Vlómfeur TiéTgë

w

V tçt 1 - suite

Asad POF 11.1

type a public relations », les séminaires, les spectacles et animations ; la commercialisation etle développement d'attractions et de manifestations de toutes sortes; l'investissement, lasouscn taon, la reprise fenne, le placement, l'achat, la vente etla négociation d'actions, de partsd'obligations, de certificats, de créances, d'espèces et de toutes autres valeurs mobilières, émises perdes entreprises Belges ou étrangères, qu'il s agisse ou non desociétés commerciales, de bureaux administratifs, d'institutions oudassociations, avec ou sans statut de droit public ou semi-public;

lagestion des investissementsetdespanfcipations dans dessociéfés filiales, l'exercice de fonctions de gestion, d'activités de consultant, de management, etd'aufres services en acoordavecles aciMfésde la société. Ces services peuventétre assurés en vertu d'une nomination contractuelle oustatutaire, eten qualité de conseiller externe ou d'organe du client.

-la constitution de garanties personnelles ou réelles en faveur de fiers,

Le tout pour autantquela société satisfasse aux exigenceslégales..

La société peut, tant en Belgique qu'él'étranger, se livrera toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui directementou indirectement peuvent étendre oupromouvoirson entreprise. Elle peut acquérirtous biens mobfiiersouimmobiliersmérnoslsn'ont aucun lien -ni direct, ni indirect -avec l'objet de la société.

Elle peuts'intéresserde toutes manières dans toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet Identique, similaire ou apparenté au sien, ou étant simplementde nature à favoriser le développement de son objet oulacommercialisatondesesprnduilsetladinirsion de ses services, et elle peutcollaborerou fusionner avec elles. »

1.2. La société absorbée

La société anonyme EURO DB ayant son siège social à 1130 Haeren, Rue de la Fusée 50, bte 20, registre des personnes morales Bruxelles, TVA BE 0433.742.725 et numéro d'entreprise 0433.742.725

La société absorbée a comme objet;

a La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pourson propre compte que pour le compte d'autrui, l'étude, le développement, la production et la diffusion de systèmes d'informations axés sur la technologie des banques de données ainsi que la réalisation de services annexes, en ce compris lagestion de banques de données pour le compte de tiers, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapporfantdirecfement ouindirectement à la !ocelle, l'acquisition, la vente, la distribution, l'entretien, la création et l'exploitation detoutessortes de systèmes informatiques. Elle pouffa acquérir, céder, prendre en licence ou licencier tous droits, notamment de propriété intellectuelle, liés à ces activités,

Elle pourra égalementsintéresser, notamment parla prise de participations, à toutes activités se rattachant à son objetsocial ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ouindirectementàson objet social. »

La société absorbée a un capital social de 770.000,97 euros, représenté par 447.649 actions nominatives, sans valeur nominale. Le capital social est entièrement souscrit et libéré.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijbdgen-tif j liut Begisn- StantsIstff$ ='2'27'n5tZûr5 - Annexes dü 1Vlonitëü "r bëIgé

1.3. Modification de l'objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vin,te t 13 - suite Ma! POF 11.1

r

Étant donné que l'objet de la société absorbée est plus vaste que celui de la société absorbante, il est nécessaire de procéder à une modification de l'objet social à l'occasion de la fusion.

II est proposé qu'à la suite de la fusion, l'objet de la société absorbante soit étendu aux activités suivantes :

" tant pour son propre compte que pour le compte d'autrui, l'étude, le développement, la production et la diffusion de systèmes d'informations axés sur la technologie des banques de données ainsi que la réalisation de services annexes, en ce compris la gestion de banques de données pour le compte de tiers, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la location, l'acquisition, la vente, la distribution, l'entretien, la création et l'exploitation de toutes sortes de systèmes informatiques.

2. Attestation du soi

La société absorbée ne possède pas de biens immobiliers ni de droits réels ou personnels sur des biens immobiliers dont le transfert relève de l'application d'une législation décrétale relative à la protection ou à l'assainissement des sols.

3. Date d'effet de la fusion (article 719, 2 'C. Soc.)

Suite à la dissolution sans liquidation de la société absorbée, le patrimoine intégral de la société, tant actif que passif, sans exception ni réserve, est transféré à la société absorbante.

À partir du 1& janvier 2015, les transactions effectuées par la société absorbée sont censées, d'un point de vue comptable, avoir été effectuées au nom et pour le compte de la société absorbante, à condition pour ce dernier de supporter le passif intégral de la société absorbée, de respecter et d'exécuter tous ses engagements et de supporter tous les frais, charges et impôts qui découlent de la fusion ou qui s'y rapportent

4. Droits spéciaux et avantages particuliers (article 719, 3' et 4' C. Soc.)

Il n'y a pas, dans la société absorbée, d'actions ou de titres privilégiés auxquels des droits spéciaux ont été attribués. Aucun avantage particulier n'a été attribué aux administrateurs des sociétés àfusionner.

5. Rapport d'échange des actions

Conformémentà l'article 726 du Code des sociétés et compte tenu du fait que la société absorbante détient toutes les actions de la société absorbée, aucun échange d'actions n'aura lieu entre la société absorbée et la société absorbante.

6. Cadre de la fusion envisagée :

Par la fusion, les sociétés apparentées tant sur le plan juridique qu'économique seront rassemblées au sein d'une ,.

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ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge



Itiltxga trij hut Betgiseh'enisbtad ÿÿ"l270512QT5 Annexes du -Moniteur beTgë







~

seule société. À ce jour, la société absorbante est déjà punique propriétaire de la société absorbée. La fusion

envisagée a pour résultat que des sociétés qui exercent des activités similaires et complémentaires seront logées dans une entité juridique unique, permettant une gestion commune et plus efficace desdites activités.

Lafusion proposée s'inscritdans le cadre d'une simplification etd'une unification globale de la structure organisationnelle du groupe, ce qui permettra de réaliser des économies significatives sur le plan de l'administration, de l'audit, de la comptabilité, etc. Au cours des dernières années, Roularta Media Groupa en effet ajouté diverses sociétés à sa structure dans te cadre de reprises diverses ou du lancement de nouvelles initiatives complémentaires. D'autres sociétés créées ou exploitées autrefois dans le cadre d'un partenariat sont devenues entre-temps des filiales à 100 % de Roularta Media Group. Ces diverses évolutions débouchent aujourd'hui sur une structure de groupe inutilement complexe et pouvant être nettement simplifiée.

La fusion de la société absorbée par Roularta Media Group se traduira par une centralisation et un renforcement du patrimoine propre de Roularta Media Group, ce qui permettra à celui-ci d'afficher une plus grande solvabilité à l'égard du monde extérieur. L'obtention de financements futurs éventuels auprès d'institutions bancaires ou d'autres investisseurs s'en trouvera également facilitée,.

Par la fusion, les flux intersociétés entre les sociétés belges seront éliminés, ce qui améliorera la transparence du fonctionnement du groupe tant à l'interne qu'à l'extérieur. En outre, il s'ensuivra aussi une réduction des frais administratifs.

Parla fusion, les activités de soutien du groupe seront centralisées et le reporting financier distinct de la société absorbée disparaîtra, ce qui se traduira par une réduction du coût administratif.

Enfin, cette fusion débouchera également sur une plus grande transparence à l'égard des tiers, ainsi que sur une structure de groupe plus efficace. A terme, il devrait s'ensuivre une affectation plus efficace et plus ciblée des fonds disponibles en fonction des besoins et dans le cadre des objectifs commerciaux des sociétés à fusionner.

EI devrait être clair que cette fusion est une opération qui se déroule sur la base des considérations commerciales,

conformément à l'article 183bis du Code de l'Impôt sur les Revenus 1992 et que la fusion n'a pas comme objectif principal ou comme un des objectifs principaux la fraude fiscale ou l'évasion fiscale.

7. Effet juridique de la fusion

La fusion entre la société absorbée et la société absorbante aura un effet juridique à partir du 1e` juillet 2015 à zéro heure du matin.

8. Déclarations fiscales

La fusion par absorption envisagée répondra aux conditions des articles 117 et 120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code de l'Impôt sur tes Revenus 1992, ainsi que des articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

***

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vota U - suite Motl POF 11.1

Réservé

au

Moniteur

beige

I6eek t - suite Mcd FDF 11.1

Afin de mettre en oeuvre la fusion envisagée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes administratifs des sociétés absorbante et absorbée se transmettront et porteront à leur connaissance mutuelle, de la manière prescrite par le Code des sociétés, toutes les informations utiles.

Hendrik De Noif

Administrateur délégué

Déposé en même temps: projet de fusion dd. 8 mai 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

$ïjleén liij hëfllétgisa- St-à-ársTad =-22705I2015 - Annexes c7ü 1VlómfeurTiérgë

16/10/2007 : NI059511
08/06/2007 : NI059511
11/05/2007 : NI059511
08/03/2007 : NI059511
05/01/2007 : NI059511
12/10/2006 : NI059511
12/10/2006 : NI059511
12/10/2006 : NI059511
18/09/2006 : NI059511
20/01/2006 : NI059511
06/05/2005 : NI059511
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.04.2015, DPT 10.07.2015 15296-0361-042
10/08/2004 : NI059511
09/07/2004 : NI059511
06/08/2015
ÿþ Mod Word 11.1

~~ ;L>r Af s i ~ t In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffievan de akte

neergelegdlontvangen op

2 8 JULI 2015

ter griffie van de Nederlandstalige

e4theitr +'+ { handel Brussel







Ondernemingsnr : 0433.742.725

Benaming

(voluit) : Euro DB

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Raketstraat 50 bus 20 -1130 Brussel (Haren)

(volledig adres)

Onderwerp akte : MET FUSIE DOOR OVERNEMING GELIJKGESTELDE VERRICHTING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door notaris Maggy Vancoppernolle te Kortrijk op negenentwintig juni tweeduizend vijftien, met formaliteiten registratie 'Geregistreerd 11 blad(en), 0 verzending(en) op het Registratiekantoor Kortrijk 1 op 1 juli 2015 Register 5 Boek 0 Blad 0 Vak 7891 Ontvangen registratierechten: vijftig euro (¬ 50,00), De ontvanger', dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "Euro DB", onder meer de volgende beslissingen heeft genomen :

- de vennootschap bij wijze van met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting overgenomen werd door de naamloze vennootschap "Roularta Media Group", met zetel te 8800 Roeselare, Meiboomlaan 33, belasting op de toegevoegde waarde nummer BE 0434.278.896, rechtspersonenregister Gent  afdeling Kortrijk.

- de fusie juridisch in werking is getreden op 1 juli 2015 om 00 uur 's ochtends.

- het gehele vermogen zowel de rechten als de verplichtingen, zonder uitzondering noch voorbehoud, onder algemene titel is overgegaan op de overnemende vennootschap.

- de vennootschap opgehouden heeft te bestaan.

- de raad van bestuur van de overnemende vennootschap gemachtigd werd tot uitvoering van al de hiervoor genomen beslissingen,

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL

Maggy Vancoppernolle

notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de akte de dato 29 juni 2015.

Op de Laatste blx. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2004 : NI059511
03/02/2004 : NI059511
17/06/2003 : NI059511
31/10/2002 : NI059511
30/05/2002 : NI059511
27/07/2000 : NI059511
27/07/2000 : NI059511
17/07/1999 : NI059511
01/07/1999 : NI059511
24/07/1997 : NI59511
29/03/1996 : NI59511
01/01/1995 : NI59511
13/05/1993 : NI59511
01/01/1993 : NI59511
01/01/1992 : NI59511
04/07/1990 : NI59511
12/09/1989 : NI59511
20/06/1989 : NI59511
20/06/1989 : NI59511
26/04/1988 : NI59511

Coordonnées
EURO DB

Adresse
RAKETSTRAAT 50, BUS 20 1130 HAREN (BRUSSEL-STAD)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale