EURO KEYS

Divers


Dénomination : EURO KEYS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 455.540.605

Publication

26/07/2014 : BL593332
31/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

F9-*-711 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le " . "

22 OCT. 2014 -

au greffe dustreibiamaf de commer

francophone..de.Bruxelles

N° d'entreprise : 0455.540.605

Dénomination

(en eit!et.) " EURO KEYS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Loi, 26, bte 14 AOCIO

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :Dissolution volontaire de la société - Clôture instantanée de sa liquidation

L'an deux mille quatorze,

Le vingt-neuf septembre,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaer-beek-Bruxelles;

En l'Etude, avenue Georges Eekhoud, 33;

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité

limitée "EURO KEYS", établie à 1000 Bruxelles, rue de la Loi, 26, bte 14;

Constituée suivant acte reçu par Ie notaire Charles Donnay de Vos te Steene, ayant résidé Saint-Josse-ten-

Noode, en date du 5 juillet 1995(Annexe au Moniteur belge sous date-numéro:: 1995-07-19/031) ;

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu le 18 dé-cembre 2001 par le notaire Rose-Marie

Verbeeck, à Mechelen (Annexe au Moniteur beige sous date-numéro 2004-04-29/0065634);

Immatriculée sous TVA BE 0455.540.605 RPM Bruxelles.

Bureau

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de l'associée unique Madame DERECQUE-POIS

Monika Ingeborg, née à Graz (Autriche) le 22 mars 1963, numéro national 630322-652.35, domici-liée Triq 11 

Bajja - Ta Monita Residence 5 n°561 à 1072 Marsascala (Malta).

La composition de l'assemblée ne permet pas de désigner un scrutateur ou un secrétaire.

Composition

Est présente, l'associée unique dont la désignation et le nombre de titres suivent:

Madame DERECQUE-POIS Monika, prénommée,

Propriétaire de sept cent cinquante titres: 750

Soit, la totalité des titres représentatifs du capital social..

Exposé du Président

L'associée unique expose et requiert le notaire d'acter que:

1. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Approbation des comptes annuels anticipés relatifs à la pé-riode entre la clôture de l'exercice précédent et le jour de la dissolution de la société. Décharge au gérant

2. Lecture et approbation du rapport justificatif, établi par le gé-rant sur Ia proposition de dissolution de la société et du rapport de l'expert-comptable, légalement habilité, Monsieur Roger DE NUL, repré-sentant la SC SPRL «De Nul, Rubbrechts & C° Accountants », établie à 1750 Lennik, Ninoofsesteenweg, 37, désigné par le gérant, rapport por-tent sur l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du gérant, d'où il ressort que la société n'a aucune dette.

3. Vérification et attestation par le notaire de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vue de sa dissolution.

4. Proposition de dissolution volontaire de la société.

6. Constatation de la clôture instantanée de la liquidation de la société, sans nomination d'un liquidateur, la société n'ayant plus de dettes à l'égard de tiers et ses associés déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la dissolution, de l'universalité de l'actif de la société dissoute.

6. Déclaration suivant laquelle la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

7. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précédent, et, notamment en vue de la ra-diation de la société dissoute auprès d'un guichet d'entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Convocations

Tous les titres de la société étant représentés, il ne doit pas être justifié de convocations.

La gérante est présente.

La société n'a pas de commissaire.

Constatation de la validité de l'assemblée

Cet exposé étant reconnu exact, l'assemblée se reconnaît vala-blement constituée et apte à délibérer sur

les objets à l'ordre du jour.

Résolutions

L'associée unique aborde l'ordre du jour et procède comme suit

1. Approbation des comptes annuels

L'associé unique décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social en cours et donne décharge

au gérant pour sa ges-tion.

2.. Rapports  absence de dette

L'associée unique se dispense de donner lecture des rapports du gérant et de l'expert-comptable

légalement habilité, Monsieur Roger DE NUL, représentant la SC SPRL «De Nul, Rubbrechts & C° Accoun-

tants », établie à 170 Lena, i\linoofsesteenweg, 37, désigné par le gé-rani, sur la proposition de dissolution

qui suit et sur l'état résumant la si-tuation active et passive joint au rapport du gérant, état arrêté à une date ne

remontant pas à plus de trois mois.

L'associée unique reconnait détenir une copie desdits rapports ainsi que de l'état résumant la situation

active et passive annoncé.

Associée unique approuve le rapport du gérant.

Le rapport de l'expert-comptable se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites:

« Dans le cadre (les procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, la gérante de la SPRL Euro

Keys, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Loi 26 boite 14, a établi un état comptable

arrêté au 31 juillet 2014 qui tient compte des perspectives d'une liquidation de la société. Cet état fait apparaître

un total de bi-lan

E 250.710,74 et un actif net de ¬ 211.890,70.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complète-ment, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous

avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Experts Comptables, nous avons

constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signa-ture de ce rapport de contrôle ont été

remboursées..

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant

de ¬ 19.329,07, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été

consigné.

Le soussigné émet une réserve sur le fait qu'elle ne peut pas connaitre l'ensemble des dettes fiscales, et

ajoute qu'il faut tenir compte des éventuels couts supplémentaires qui pourraient apparaitre lors de con-trôles

fiscaux futurs et concernant les périodes passées et présente,

H n'y a pas d'autre information indispensable sur laquelle nous souhai-terions attirer l'attention des associés

ou des tiers. »

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribu-nal de commerce compétent, en même

temps qu'une expédition du présent procès-verbal

3. Attestation de légalité

Le comparant nous requiert, tout d'abord de lui donner acte de sa déclaration selon laquelle l'opération envisagée n'est pas réalisée conformément au Livre Xi du Code des sociétés, relatif à la restructura-tion de sociétés, et qu'elle ne peut dès lors pas bénéficier des exemp-tions prévues par Parade 211 § 1 er du Code des impôts sur les revenus.

Le rapport du gérant et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exem-plaire du rapport de l'expert-comptable ont été déposés sur le bureau, et après vérification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et la lé-galité externe des actes et formalités incombant à la société.

4. Dissolution

L'associé unique décide la dissolution volontaire anticipée de la société.

5. Constatation de la clôture instantanée de sa liquidation

L'associée unique constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société, sans désignation d'un liquidateur, et déclare que toutes les dettes de la société à l'égard des tiers ont été rembour-sées et accepte de se trouver investi, par suite de la clôture instanta-née de la liquidation, de l'universalité de l'actif de la société.

L'associée unique constate pareillement que par l'effet de la dis-solution qui précède le mandat du gérant a pris fin.

Livres et documents sociaux

L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux se-ront déposés en son domicile sus-indiqué où il en assurera la conserva-tion pendant cinq ans au moins.

6. Carence d'immeubles

L'associé unique déclare encore que la société dissoute ne pos-sède ni bien immeuble, ni droit réel

immobilier.

7. Pouvoirs

Volet B - Suite

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, confère tous pouvoirs, à la s-prl CALCULI, -riumère'

d'entreprise 0898.210.003, et ses employés et collaborateurs, avec faculté de substitution, à l'effet de

représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et

de leur déposer et signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

Dispositions finales

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile du comparant

correspondent aux don-nées reprises à son passeport autrichien,

il confirme l'exactitude des données reproduites ci-avant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS (95,- EUR) sera payé sur déclaration par le notaire

soussigné.

Dont procès-verbal.

Dressé à Schaerbeek-Bruxelles, en l'étude.

Lecture Intégrale et commentée faite, les comparants ont signé ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures.

« Enregistré trois rôle(s) sans renvoi(s) au 1er bureau de ['enregistrement de BRUXELLES 3 le 02-10-2014

volume 5/3 folio 92 case 7. Reçu : cinquante euros (50,00 E). Pour Wim ARNAUT, Conseiller al (si-gné) J.

MODAVE, »

Pour extrait littéral conforme,

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte, des rapports et l'état passif et actif de la société.

Régis Dechamps, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

il/loniteur

belge

06/09/2013 : BL593332
06/08/2012 : BL593332
21/06/2011 : BL593332
11/06/2010 : BL593332
20/07/2009 : BL593332
01/08/2008 : BL593332
07/07/2008 : BL593332
17/07/2007 : BL593332
27/07/2006 : BL593332
11/08/2005 : BL593332
30/06/2005 : BL593332
08/07/2004 : BL593332
29/04/2004 : BL593332
05/08/2003 : BL593332
27/06/2000 : BL593332
04/11/1999 : BL593332
29/06/1999 : BL593332

Coordonnées
EURO KEYS

Adresse
limit

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale