EURO-SECOURS, EN ABREGE : ¬-SECOURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EURO-SECOURS, EN ABREGE : ¬-SECOURS
Dénomination : EURO-SECOURS, EN ABREGE : ¬-SECOURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.936.667

Publication

13/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Euro-Secours ASBL

¬ -Secours ASBL

Association Sans But Lucratif

- . Rue Harenheyde, 12. 1130 Bruxelles - Belgique

CONSTITUTION

Entre les soussignés

Francis Alex Paul LINTHOUT, Responsable de la planification d'urgence au Service Incendie de Huy, né le 19 septembre 1980 à Seraing, de nationalité belge et domicilié au 1A, Rue du Centre à 4540 OMBRET, fondateur;

Lindsay Nathalie Lucien SELLIER, sans emploi, née le 13 août 1990 à Verviers, de nationalité belge et domilicilée au 36, Rue Hack à 4850 PLOMBIERES, fondatrice ;

Eric HENNAU, chauffeur, né le 24 août 1967 à Duuren, de nationalité belge et domicilié au 1848, Chaussée de Haecht à 1130 HAREN ;

Lesquels soussignés fondateurs ont constitué, en date du 20 juillet 2011, une ASBL dans le domaine du secours aux victimes, de la planification d'urgence et de l'ambulance privée qu'ils déclarent constituer entre eux et ce aux normes des lois, dans le domaine présent et futur, en ce y compris la loi sur les ASBL, conformément à la loi du 02 mai 2002, modifiant ia loi du 27 juin 1921 et la loi du 08 juillet 1964 (modification loi aide médicale urgente - AMU -).

Aucune loi fédérale ni régionale n'existe encore à ce jour, sur la Région de Bruxelles, pour le secteur ambulance dit "secondaire" ou "transferts médico-sanitaires".

Cependant, il est noté qu'une législation relative à ces secteurs est présente en Région Wallonne.

ARTICLE 1 - DENOMINATION :

L'ASBL est dénommée "Euro-Secours ASBL".

Une abréviation est créée, elle sera "¬ -Secours". Uun logo viendra compléter rappellation présentement

déposée. Ce logo pourra évoluer en fonction des modes et tendances graphiques.

Les appellations et logo peuvent, dès à présent, être apposés sur tout les supports nécessaires aux activités

de l'Association.

ARTICLE 2 - Buts de l'ASBL :

Assistance médicale sur évènements, transports en ambulance f VSL / véhicules sanitaires, location d'ambulances / VSL.

Le but premier du service réside dans l'aide et l'assistance médicales et paramédicales aux personnes et institutions ainsi qu'aux autres services ambulanciers étant en difficulté, sous leurs sens le plus large, tant en Belgique que, si nécessaire, à l'étranger.

Toutefois, la loi limite ses actions aux missions ne relevant pas de l'Aide Médicale Urgente (100 / 112) sauf en cas de réquisition des services de l'ASBL par les centres d'appels unifiés 100, 112 et 101 (CIC) ou tout

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autres officiers / agents agissant pour le compte de services connexes aux services précités ou pour le compte des ministères de la Santé publique, de la Défense ou de l'intérieur.

En cas d'obtention de l'agrément 100 par l'ASBL, celle-ci pourra agir, légalement, dans le cadre de la loi sur l'Aide Médicale Urgente.

Les buts seconds sont la promotion et le développement de la sécurité dans les milieux et services publics, privés, associatifs ainsi que dans le cadre de l'organisation d'événementiels tous secteurs et réseaux confondus.

Coordination et soutien logistique aux services de secours, dans tes limites imparties par la législation relative à l'organisation des secours sur le territoire belge, éventuellement modifiée par la signature de conventions donnant accès à certaines autorisations.

Aide, participation et organisation dans le cadre de l'A.R. du 16 février 2006, relatif à la planification d'urgence, A.R. modifié par les circulaires ministérielles NPU1, 2, 3, 4 et 5.

Formation et promotion des techniques de secours aux victimes en interne, sans certification ou par le biais d'un soutien externe, officiel, permettant l'octroi d'un titre dûment reconnu par les Autorités ministérielles en charge de l'aide médicale urgente ainsi que de la Santé Publique, tant fédérales que régionales ou provinciales.

Des conventions ainsi que des accords pourront être entamés et négociés en vue d'obtenir un label permettant la dispense d'une certification pour les formations données.

Ce droit sera assujetti aux autorisations d'usage visant à permettre à l'ASBL d'exercer son activité dans la plus pure légalité,

L'aide aux personnes âgées ainsi qu'aux SDF dans les périodes estivales ou hivernales, en collaboration avec les pouvoirs publics locaux ou régionaux, compétents en la matière.

Enfin la promotion des services de secours, tous confondus (police, pompiers, protection civile) et de sécurité passive fera partie des objectifs défendus par Euro-Secours ASBL

11 s'agira essentiellement de la mise sur pied de campagne de prévention organisée en vue de permettre une plus large diffusion des consignes de sécurité éditées par fes services, la promotion en vue de faire connaître les métiers et intéresser les jeunes au recrutement dans ces professions ou encore la sensibilisation du public aux différentes techniques préventives ou à faire connaître les partenaires sécurités dans les différentes régions de la partie francophone de la Belgique.

ARTICLE 3 - ACTIVITES ORGANISEES PAR L'ASBL POUR ACCOMPLIR SES BUTS :

Afin de permettre à l'ASBL d'accomplir tes buts qu'elle s'est fixée, celle-ci pourra accomplir les activités suivantes en vue d'assurer son autonomie financière et poursuivre ses objectifs dans des termes de qualité et de professionnalisme les meilleurs possibles.

- Transport en ambulances, VSL, ainsi que tout autre moyen ou véhicule permettant le transport sanitaire de personnes malades, handicapées ou blessées, sans limite de formes.

Le transport de patients se fera dans le respect de la législation sur l'aide médicale urgente, respectant ainsi les prérogatives instituées par le Ministère de la Santé publique.

L'Association, sur acte de réquisition ou demande faites par les services compétents, se mettra, dans la limite de ses moyens, à disposition du Ministère de la Santé Publique ou de son agent agissant en qualité de directeur des secours médicaux et, ou, interventionnels, sur le terrain.

ll est noté qu'aucune législation ne régit actuellement les services d'ambulances privées sur la Région bruxelloise.

Si une législation ou une nouvelle réglementation devait entrer en vigueur, Euro-Secours ASBL se conformerait, dans les délais prévus par le législateur, aux prérequis et exigences imposées par la nouvelle loi.

Si l'Association devait étendre ses activités sur la Wallonie, et qu'elle y implante un siège social, Euro-Secours se conformerait aux impositions du décret "Transport Médico Sanitaire", sans délai, en vue d'obtenir l'agréent réglementaire imposé par la Région Wallonne.

Euro-Secours effectuera également en soutraitance ou par convention obtenue, les transports de dépouilles, en convention avec les zones de police qui seraient requérantes ou bénéficiaires de ce type de service.

Cette activité ne constituerait qu'un apport au capital de ('ASBL en vue de permettre la poursuite d'autres buts qu'elle s'est fixée. Le transport dit "macabre" n'étant pas une des activités privilégiées par rAssociation pour exister et s'auto-suffir financièrement.

Euro-secours pourra également effectuer par le biais de véhicules ambulances, VSL ou autres véhicules d'intervention rapide, dûment immatriculés, assurés et en conformité avec le règlement de contrôle technique,

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les transports d'organes et de couveuses pour le compte d'hôpitaux ou de centres de transplantations en vue de transplantations d'organes entre êtres humains.

L'Association veillera a ce que le caractère légal du transport soit officialisé et qu'aucun transport illicite (mafia des dons d'organes) ne puissent être effectués par les véhicules et le personnel de l'association. Les échantillons et autres prélèvements ou produits tels que sérums, vaccins, antidotes sont compris et font parties intégrantes des missions que l'association pourra accepter de prendre en charge s'ils lui sont demandés.

L'aspect d'urgence devra être prouvé par le réquérant, de manière à respecter les activités d'autres services spécialisés dans le transports de prélèvements non urgents.

Euro-Secours assurera, de manière opérationnelle ou simplement en tant que coordinateur, la sécurité médicale et paramédicale sur des événementiels sportifs, culturels ou autres.

- Activités de planification d'urgence :

Promotion et aide, tant aux services publics que privés ou associatifs, de mise en conformité avec la législation du 16 février 2006, modifiée par les circulaires ministérielles NPU1, 2, 3, 4 et 5.

Les activités consisteront à de la formation d'agents ainsi qu'à la rédaction de plans d'urgence, d'autres documents dérivés des plans, à l'établissement d'un cadastre et d'une évaluation des risques ainsi qu'en apport d'une aide en terme de conseils techniques de planification ou de gestion de crise.

- Afin de compléter la formation de ses agents, tant professionnels que volontaires, Euro-Secours ASBL dispensera des formations en relation avec les fonctions et missions accomplies par l'agent volontaire ou professionnel,

Ces formations, non qualifiantes, ne sont pas soumises à la législation relative aux formations professionnelles ou académiques pour jeunes et adultes puisqu'elles n'ont aucune fin autre qu'à servir en interne.

Des négociations en vue de faire reconnaitre les programmes de cours ainsi que les formateurs seront entreprises. Si celles-ci débouchent, Euro-Secours ASBL sera alors autorisée, légalement, à dispenser des formations à titre de centre de formation reconnu et agréé, dispensant un cursus qualifiant (certificat),

Dans l'attente d'une reconnaissance, les formations ne seront pas destinées à de la formation publique et ne pourront être dispensées qu'aux membres de ''ASBL ou, en accord avec d'autres services ou ASBL, dans les centres partenaires demandeurs.

Euro-Secours se réserve également fe droit de procéder et de mettre en oeuvre toutes les activités en liens avec les objectifs sociaux ainsi que tous les types de manifestations possibles en vue de récolter des fonds et des moyens suffisants pour assurer son autonomie financière et compléter son patrimoine en vue de poursuivre ses objectifs et augmenter la qualité de ses prestations.

L'association peut, également, afin de subvenir à ses besoins, procéder à la vente et à la location de matériel médical et paramédical.

Euro-Secours ASBL, dans ia cadre de la promotion de la prévention et des services de secours pourra également organiser des villages préventions, en collaboration avec les Gouverneurs de province, les Ministères compétents ainsi que les services locaux ou régionaux de la partie francophone de la Belgique.

Afin de présenter des supports plus frappant en terme de communication, ''ASBL pourra également négocier des contrats gratuits ou non en vue de réaliser de la photographie d'intervention (ceci en vue de disposer d'un support didactique présentable au public lors des différentes manifestations de sensibilisation qui seront organisées).

Euro-Secours ASBL acceptera, après accord du conseil d'administration, les dons et legs qui pourraient lui être faits, tant financiers que mobiliers ou encore immobiliers.

Ces dons et legs seront alors consignés dans un livre de dons qui sera déclaré aux Autorités fiscales en vue d'être soumis réglementairement á l'impôt.

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ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Rue Harenheyde, au numéro 12, et sera situé dans l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Il peut être transféré, dans n'importe quel autre endroit, par décision du Conseil d'administration, décision ratifiée par l'Assemblée générale.

Toute modification de localisation du siège social doit être publiée, dans le mois suivant la prise de décision de changement.

L'Association peut bénéficier de locaux ou surfaces partielles d'une habitation mise à sa disposition par un membre effectifs ou adhérents.

Un inventaire du patrimoine placé dans la surface prêtée sera rédigé afin de préserver le patrimoine privé du membre.

Le conseil d'administration peut, en toute autonomie, décider d'ouvrir des sièges d'exploitation et autres succursales dans n'importe quel endroit du territoire belge dans l'espace international, sans limite géographique.

Un chef de service, nommé par le conseil d'administration sera alors institué à la fonction de gérant de l'antenne ainsi ouverte.

Il appartiendra au gérant de produire, de manière hebdomadaire, un rapport d'activité et comptable précis, qui sera consigné dans les livres et archives de l'ASBL.

Le gérant agira sous les consignes et instructions du conseil d'administration.

ARTICLE 5 - LE PERSONNEL DE L'ASBL :

En vue de pouvoir accomplir ses objectifs, Euro-Secours ASBL comptera du personnel volontaire, occupé de manière sporadique et dans les termes prévus par fa législation régissant le volontariat.

Une assurance protégeant le volontaire pour les dégâts corporels et en responsabilité civile sera souscrite. Une copie du contrat sera tenue à disposition des membres afin d'en prendre connaissance et de connaitre les modalités de couverture de ceux-ci.

Chaque nouveau membre sera informé de ses droits et obligations ainsi que sur les mesures à suivre en cas d'accident nécessitant l'activation de l'assurance dégâts corporels ou R.C.

- LE PERSONNEL VOLONTAIRE :

Il sera assimilé, dès son entrée en service au statut de membre adhérent. Il ne devra payer aucune

cotisation pour son adhésion.

Son admission est conditionnée à l'acceptation de sa candidature par le Conseil d'administration, par le

gestionnaire de l'ASBL ou son adjoint.

De plus, en vue de servir sur les prestations de type ambulances ou assistance sur événementiel, il sera

demandé aux volontaires désireux d'entrer en service de répondre à certains critères :

- Etre de bonnes conduite, vies et moeurs (certificat daté de moins de 3 mois à l'appui)

- Etre détenteur d'un brevet BEPS, secouriste, AMU ou assimilés ou encore étre porteur d'un diplôme et

d'un passeport infirmier ou médecin.

- Pour les volontaires "chauffeurs", être détenteurs, au minimum, d'un permis de conduire de catégorie "B"

et d'une sélection médicale.

N.B. sont dispensés de titres : les sapeurs-pompiers, les agents de la protection civiles, les miliciens en fonction et pouvant attester du suivi d'un module "premiers secours" interne à leur service respectif.

Si le volontaire démissionne de son statut de volontaire, l'agent sera considéré, d'office, comme démissionnaire de son status de membre adhérent.

Les volontaires non-qualifiés pourront être admis en service, à la condition unique d'accepter de se former dans un délai de 6 mois à l'un des cours officiels organisés par la Croix-Rouge, l'EPAMU ou une toute autre formation reconnue et certifiante dispensées par un organisme agréé.

L'ASBL fournira, à ses volontaires : nourriture, tenues (selon disponibilités et possibilités) ainsi que boissons et matériel de travail ou nécessaire à l'accomplissement des tâches inhérentes à la fonction occupée par le volontaire.

Le volontaire recevra égaiement un défraiment en vue de l'indemniser pour ses déplacements ainsi que pour couvrir les frais engagés par celui-ci dans le cadre de son travail de volontaire.

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Le montant annuel des défraiements ne dépassera pas le plafond imposé par les Autorités fédérales belges. Afin d'en attester, un registre des présences ainsi qu'un relevé annuel, établi pour chaque volontaire, pourra être émis et fourni, à première demande, aux Autorités compétentes.

Pour les volontaires des actions sociales, il ne ser requis que la détention d'un certificat de bonne conduite, vie et moeurs daté de moins de trois mois et ne comportant aucune remarque ou mention.

- LE PERSONNEL PROFESSIONNEL :

Le personnel permanencier sera engagé selon les directives de la loi sur les contrats de travail, nantis des déclarations réglementaires et prévues par le législateur et le RGPT.

ARTICLE 6 - UTILISATION DES NOMS ET LOGOS :

L'utilisation des logos et noms de l'ASBL sont strictements limités aux gestionnaires et membres du Conseil d'Administration.

Tout autre membre ne pourra faire usage des noms et logos que sur autorisation écrite du Président de )'ASBL ou d'un des deux gestionnaires de l'ASBL.

Tout contournement de cette règle entrainera l'implication pleine et entière de la responsabilité du contrevenant.

L'ASBL se réserve également le droit d'entamer des poursuites en vue d'obtenir réparation pour l'usage illicite des noms et logos ainsi que pour les frais et déboires qui pourraient résulter de cette violation.

ARTICLE 7 - LES MEMBRES :

MEMBRES ADHERENTS :

Est considéré comme membre adhérent, n'ayant aucun droit de vote au sein de l'Assemblée générale, mais pouvant y assister, tout agent volontaire ou professionnel oeuvrant au sein de l'ASBL.

II n'est demandé aucune cotisation aux membres adhérents, leur entrée se fait sur acceptation du conseil d'administration, en fonction des missions qu'ils sont à même de remplir.

MEMBRES EFFECTIFS :

Sont considérés, d'office comme membres effectifs, les membres fondateurs de l'ASBL.

Ils n'ont aucune cotisation à verser et leur mandat est soumis à la gratuité.

Les membres effectifs siègent à l'Assemblée générale et ont plein droit de vote. Leur pouvoir est limité aux

actes dévolus exclusivement aux membres de l'Assemblée générale, tels que prévus par la loi sur les ASBL.

C'est parmi les membres effectifs que l'Assemblée générale élira le conseil d'administration.

Les membres, tant effectifs qu'adhérents, en dehors du conseil d'administration, n'ont aucun droit, en dehors

de ceux prévus par la loi, sur l'ASBL.

La gestion de celle-ci est confiée au conseil d'administration qui élira, en son seing, un responsable

gestionnaire, ainsi qu'un adjoint à cet agent.

L'ensemble des décisions sera pris par le responsable gestionnaire, en accord avec son adjoint.

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ARTICLE 8 - STRUCTURE DE L'ASBL :

Euro-Secours ASBL comptabilise deux ordres

- Un règlement d'ordre intérieur

- Un règlement de travail (transmis au Ministère fédéral de !'Emploi et du Travail)

Euro-Secours ASBL sera composée de la sorte :

11 Assemblée générale :

L'assemblée générale est composée par les membres fondateurs, ainsi que tous les membres de

l'association, qu'ils soient effectifs ou adhérents.

Cependant, lors des votes, seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Un registre des membres effectifs est, conformément à la loi, disponible au siège de !'ASBL

Copies et extraits du registre peuvent être obtenus, sur demande introduite au président d'Euro-Secours

ASBL

Les prérogatives et missions de l'Assemblée générale sont limitées aux minimums légaux imposés aux associations par la loi régissant les ASBL.

L'Assemblée générale se réunira, au moins une fois l'an, en date du 25 juillet.

Elle pourra également se réunir, en réunion (tant ordinaire, qu'extraordinaire) suivant les besoins et

nécessités de l'ASBL.

Elle pourra égaiement être réunie si au moins un cinquième des membres en font la demande.

2°) Conseil d'Administration :

Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'adminisration de

l'ASBL.

Sont exclus de sa compétence les actes de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée générale, en sa séance du 20 juillet 2011, décide de nommer, en qualité d'administrateur, et pour une durée de 5 ans, les personnes suivantes :

- Francis LINTHOUT : Administrateur, Président général du Conseil d'Administration, mandat gratuit, fondateur, mandaté aux comptes.

- Lindsay SELLIER : Administratrice, Trésorière de I'ASBL, mandat gratuit et mandatée aux comptes avec le Président, Monsieur Francis LINTHOUT

- Eric HENNAU - Conseiller technique, non mandaté aux comptes, mandat gratuit.

Sont nommés et titularisés, par le Conseil d'Administration, pour une durée de 5 ans, à la fonction de gestionnaires autonomes de l'ASBL

- Monsieur Francis LINTHOUT, Président, mandat gratuit et mandaté aux comptes

- Mademoiselle Lindsay SELLIER, Administratrice - Trésorière mandatée aux comptes.

Les gestionnaires autonomes ont toute latitude dans leur prise de décision et pourront agir de manière tout à fait autonome sans avoir à requérir, en terme de gestion et achat, aux approbations du Conseil d'Administration.

Toutefois, dans le cadre des lois régissant les ASBL, ils seront tenus de respecter les prérogatives incombant ou nécessitant l'approbation de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration.

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ARTICLE 9 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts, en cas de modification, seront soumis tant au niveau du conseil d'administration que de l'assemblée générale.

Ces deux organes devront approuver les modifications. L'approbation sera renseignée dans le PV des diverses réunions et la publication des changements se fera, au niveau du Moniteur, dans un délai ne dépassant pas d'un mois la prise en acte des modifications approuvées.

Le montant inhérent à la publication sera pris en charge par l'ASBL, sans qu'aucune autorisation du conseil d'administration ne soit nécessaire, cette matière étant de la compétence des gestionnaires désignés et mandatés en qualité de gestionnaires autonomes.

ARTICLE 10 - EN CAS DE DISSOLUTION :

Un conseil d'administration extraordinaire, doublé d'une convocation à l'Assemblée générale, déterminera la répartition du patrimoine financier, mobilier et immobilier.

La décision du C.A. devra être approuvée par l'Assemblée générale et les décisions ratifiées seront strictement appliquées par le biais d'un huissier de justice qui assurera du bon respect des décisions prises par les gestionnaires de I'ASBL et ses différents organes composants.

ARTICLE 11 - COMPTES EN BANQUE :

Au minimum, un compte en banque sera ouvert au nom de l'ASBL

Celui-ci sera souscrit auprès d'une banque implantée sur le territoire belge67. Sont mandatés pour l'ouverture du compte, les seules et uniques personnes ayant un droit et un accès complet au compte en banque, pour rappel, Monsieur Francis LINTHOUT et Mademoiselle Lindsay SELLIER.

Les personnes précitées, déclarées comme gestionnaires autonomes de l'ASBL auront le droit de pouvoir ouvrir le compte auprès d'une agence proche de leur lieu de résidence, de manière à pouvoir agir le plus efficacement possible pour le compte de f'ASBL

L'agence désignée par les mandataires aux comptes sera située, obligatoirement, sur le territoire belge.

ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL et PUBLICATION DES COMPTES :

Les comptes avec leur détail seront publiés, conformément à la loi, à raison d'une fois l'an.

L'exercice prendra fin le 20 juillet de chaque année. Les comptes et bilans, clôturés seront soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale qui devra les approuver et valider leur publication.

A cette fin, une réunion de l'Assemblée générale sera convoquée le 25 juillet, en même temps que

l'Assemblée générale annuelle.

Les comptes seront publiés dans le courant du mois qui suivra l'approbation émise par l'Assemblée

générale et, au plus tard, le premier jour du mois de septembre suivant.

Lindsay SELLIER, Eric HENNAU,

Président - Gestionnaire Trésorière - Gestionnaire Conseiller technique

Francis LINTHOUT,

Coordonnées
EURO-SECOURS, EN ABREGE : ¬-SECOURS

Adresse
RUE HARENHEYDE 12 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale