EUROBAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROBAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.949.588

Publication

25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
08/01/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/01/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

belge





BRUXELLES

Greffé 8 NOV 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0886.949.588

Dénomination

(en entier) : Eurobas

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Instruction, 102 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Démission/Nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Eurobas" du 15 octobre 2012.

L'assemblée accepte la nomination au poste de gérant de Monsieur Stoyanov Danail, domicilié à la Rue de la poste, 74 à 1030 Bruxelles à dater du 15 octobre 2012. 11 exercera cette fonction à titre gratuit.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Shermin Abibula Ibraim, de son poste de gérant. Décharge lui est donné pour son mandat.

Stoyanov Danail

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

19/09/2012
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1® P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0886 949 588

Dénomination

(en entier) : Société Privée à Responsabilité Limitée EUROBAS

(en abrégé) : sprl eurobas

Forme juridique : spri

Siège : 102, Rue de l'instruction 1070 Bruxelles

(adresse complëte)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS SOCIALES

En date du 07-08-2012 a été décidé en assemblée générale extraordinaire des associés une

cession de parts sociales en vue de dynamiser la sprl eurobas.

La répartition est ainsi :

-De 75% pour Mr Shermin Abibula Ibrahim

-De 25% pour Mlle Stefan Doina

Fait à Bruxelles ,Le 07-08-2012

SHERMIN ABIBULA IBRAHIM STEFAN DOINA

Le gérant La sécretaire

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2012
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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0886949588

Dénomination

(en entier) : Eurobas

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Instruction, 102 à 1070 Bruxelles " Objet de l'acte : Démission et nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Eurobas" du 3 janvier 2012.

L'assemblée accepte la démission du poste de gérant de Monsieur Mehmet ERDOGAN domicilié à la rue de l'Instruction, 102 à 1070 Bruxelles. L'assemblée lui donne décharge pour son mandat.

L'assemblée nomme en tant que gérant Monsieur Shermin Abibula IBRAIM, domicilié à la rue Rogier, 161 à 1030 Bruxelles

Shermin Abibula IBRAIM

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge od 3.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Moniteur

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Greffe

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N° d'entreprise : 0886.949.588

Dénomination

(en entier) : Eurobas

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Molenbeek-Saint-Jean ( 1080 Bruxelles) , boulevard du Jubilé, 33

objet de l'acte : Modification objet social - Refonte des Statuts

Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Michel CORNELIS, à Anderlecht, le 2810412011,; "Enregistré 5 rôles 0 renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 02 mai 2011 volume 75 folio 33 case; 12 Reçu: vingt-cinq euros (25) (s) " , que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions' i suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique remet au notaire soussigné le rapport du gérant sur la proposition de modification de l'objet; social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31/03/2011. : DEUXIEME RESOLUTION

L'associé unique décide d'étendre l'objet social en y ajoutant les activités suivantes: "

"- toutes les activités non réglementées de la construction telles que le déblayage des chantiers, les travaux; de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,: ; dérochement, destruction à l'explosif, et caetera..., la préparation de sites pour l'exploitation minière:` enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, les sondages d'essai, les; forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et; similaires, l'exécution de forages horizontaux pour passage de câbles ou de canalisations, le marquage à la ; peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement, la réalisation de travaux de dragage, le curage'; des cours d'eau, fossés, et caetera..., la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, la pose de chapes, la construction de cheminées et de fours industriels, le montage d'éléments de structures métalliques; non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, le montage et: le démontage d'échafaudages et de plate formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres; projets de construction de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de, canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts; frigorifiques, autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires; travaux d'installation générale, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, et caetera..., métallique, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de; grillages de grilles, et caetera, métallique, le montage de portes blindées et portes coupe-feu métalliques, la; peinture d'ossatures métalliques, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux; parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et les remise en état des lieux après: travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a., la location avec opérateur de matériel de construction.

- le gros-oeuvre du bâtiment; l'électricité générale; les travaux d'égouts;la pose de câbles et canalisations' diverses; l'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins; les travaux de terrassement;; les travaux de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques; le placement de`

clôtures; l'isolation thermique et acoustique; "

la fabrication et l'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de la marbrerie, de la taille de pierres; ; et de la mosaïque); le placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métallique et PVC; le nettoyage et la désinfection de maisons, locaux, meubles, ameublement et objets divers; le ramonage de cheminées; la pose; de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles; le montage de cloisons mobiles, revêtements de murs et; plafonds en bois; la pose de carrelages et de mosaïques; la pose de revêtements de sol en bois ou autres; matériaux; la pose de parquets; la menuiserie et la charpenterie du bâtiment; la pose de papiers peints; la pose de peintures extérieures et intérieures des bâtiments, le montage de charpentes; les travaux; d'étanchéification des toits, toitures et terrasses; les travaux de ferraillage et pose de coffrage; la maçonnerie; le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail; les travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades;l'application dans le bâtiment ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour; l'intérieur et l'extérieur y compris le lattage associé;le montage de cloisons sèches à base de plâtre; tous;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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travaux de menuiserie en bois ou en plastique; le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes . fenêtrés, escaliers, placards;la peinture industrielle; le lavage de vitres;le placement, l'entretien et la réparation de brüleurs;l'installation de ventilation, d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; les travaux d'assèchement de constructions, autres que par le bitume ou l'asphalte; les travaux de drainage;le placement de cuisines équipées;la démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art; les travaux d'asphaltage et de bitumage; la fabrication et le placement d'enseignes lumineuses; la couverture de constructions;l'installation de sanitaires, de chauffage au gaz, de plomberie-zinguerie, d'adoucisseurs d'eau; l'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur; les travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous matériaux translucides ou transparents; les travaux d'éclairage, de force motrice et de téléphonie; les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous enduits; la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques."

TROISIEME RESOLUTION

L'associé unique décide d'adopter un nouveau texte des statuts qui tient compte des modifications décidées ci-dessus ainsi que de la possibilité que la société soit unipersonnelle et adapte les statuts existants au Code des sociétés, l'esprit des dispositions anciennes non modifiées étant respecté.

Le texte coordonné des statuts, dont chaque article est approuvé séparément, est le suivant:

Article I - Dénomination - Forme Juridique.

La société a comme forme juridique la société privée à responsabilité [imitée et comme dénomination : EUROBAS.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège.

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean ( 1080 Bruxelles) , boulevard du Jubilé, 33.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, à faire publier à l'annexe au Moniteur belge.

La société peut, de la même manière, établir en Belgique comme à l'étranger des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales ou agences.

Article 3 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet:

- Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafeterias et autres établissements similaires ; ainsi que l'élaboration de plats préparés, consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.

- l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

- tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles de sport;

- tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non;

- tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles;

- fleurs, jouets divers;

- tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports;

- tous articles pour fumeur

- tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de tous pièces de rechange, accessoires relatifs au secteur de l'automobile.

- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la

télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, [a diffusion, la gestion de logiciels ou de système de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafés.

- toutes les activités non réglementées de la construction telles que le déblayage des chantiers, les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, et caetera..., la préparation de sites pour ['exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, l'exécution de forages horizontaux pour passage de câbles ou de canalisations, le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement, la réalisation de travaux de dragage, le curage des cours d'eau, fossés, et caetera..., la mise en "place de fondations, y compris le battage de pieux, la pose de

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chapes, la construction de cheminées et de fours industriels, le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, le montage et

ª% le démontage d'échafaudages et de plate formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de

" canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques, autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires; travaux d'installation générale, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, et caetera..., métallique, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages de grilles, et caetera, métallique, le montage de portes blindées et portes coupe-feu métalliques, la peinture d'ossatures métalliques, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et les remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a., la location avec opérateur de matériel de construction.

- le gros-oeuvre du bâtiment; l'électricité générale; les travaux d'égouts;la pose de câbles et canalisations diverses; l'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins; les travaux de terrassement; les travaux de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques; le placement de clôtures; l'isolation thermique et acoustique; la fabrication et l'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de la marbrerie, de la taille de pierres et de la mosaïque); le placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métallique et PVC; le nettoyage et la désinfection de maisons, locaux, meubles, ameublement et objets divers; le ramonage de cheminées; la pose de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles; le montage de cloisons mobiles, revêtements de murs et plafonds en bois; la pose de carrelages et de mosaïques; la pose de revêtements de sol en bois ou autres matériaux; la pose de parquets; la menuiserie et la charpenterie du bâtiment; la pose de papiers peints; la pose de peintures extérieures et intérieures des bâtiments, le montage de charpentes; les travaux d'étanchéification des toits, toitures et terrasses; les travaux de ferraillage et pose de coffrage; la maçonnerie; le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail; les travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades;l'application dans le bâtiment ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour l'intérieur et l'extérieur y compris le lattage associé;le montage de cloisons sèches à base de plâtre; tous travaux de menuiserie en bois ou en plastique; le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes fenêtres, escaliers, placards;la peinture industrielle; le lavage de vitres;le placement, l'entretien et la réparation de brüleurs;l'installation de ventilation, d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles; les travaux d'assèchement de constructions, autres que par le bitume ou l'asphalte; les travaux de drainage;le placement de cuisines équipées;la démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art; les travaux d'asphaltage et de bitumage; la fabrication et le placement d'enseignes lumineuses; la couverture de constructions;l'installation de sanitaires, de chauffage au gaz, de plomberie-zinguerie, d'adoucisseurs d'eau; l'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur, les travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous matériaux translucides ou transparents; les travaux d'éclairage, de force motrice et de téléphonie; les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous enduits; la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques.;

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations, ou autrement dans toutes sociétés ou entreprise , d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser son développement.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents ( 18.600) euros, ll est divisé en cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales : propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre.

Elles sont indivisibles envers la 'société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Article 7 - Cession et transmission de parts au cas où la société ne compte qu'un seul associé.

a) Cession entre vifs.

Tant que la société ne comprendra qu'un seul associé, il sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui

il l'entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé

" aucurtë disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, ces droits seront exercés par ses héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, propgrtionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Au cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les héritiers et légataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Article 8 - Cession et transmission de parts au cas où la société compte plusieurs associés.

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Procédure en cas de transmission pour cause de mort.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés parce qu'ils n'auraient pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours à l'expiration du refus d'agrément, en huit versements égaux dont le premier sera exigible le jour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Droits de tiers.

Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Un registre des parts sociales est conservé au siège social; ce registre contient les mentions suivantes :

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède ;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, ia durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 12 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Dans ce cas, chaque associépossède individuellement les pou

q pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 13 - Assemblées générales.

- L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le ler vendredi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les ; destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de ; l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non S associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à ; la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du code des sociétés.

" Article 15 - Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

; de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour_la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de ;

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par i

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

; réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent ou sera attribué à l'associé

; unique.

Article 17 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, on se réfère au code des sociétés..

Pour extrait analytique.

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition du Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire et rapport du Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2011
ÿþ:Volet B:ro Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



r-Y

Mod 2.1

E3RUXELLES

1 O  02- 201Greffe

1111t111[1,11,111111!IIIII

Ré:

Moi bi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0886.949.588

Dénomination

(en entier) : EUROBAS

Forme juridique : SPRL

Siège : BOULEVARD DU JUBILE n°33, 1080 BRUXELLES.

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION GERANT

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 25/01/2011 à 14 heures, au siège social de l'entreprise : Est approuvé à l'unanimité des associés :

-La démission de monsieur ROKHAN ISMAT de son poste comme gérant, à partir du 2510112011.11 est domicilié au BLD DU JUBILE n°22, 1070 BRUXELLES. II est né à JALALABAD / AFGHANISTAN, le 30/03/1982.

-La nomination de monsieur Erdogan Mehmet comme gérant, à partir du 25/01/2011.

II est domicilié à rue de l'instruction n°102, 1070 Bruxelles.

Il est né à EMIRGAG / TURQUIE, le 1510911975.

- La démission de monsieur ZAMIR FAWAE de son poste comme associé, à partir du

2510112011.

Il est domicilié au BLD DU JUBILE n°22, 1070 Bruxelles.

Il est né à JALALABAD / AFGHANISTAN, le 0110111982.

-Le transfert du siège social a lieu du Bld. Du Jubilé 33 à 1080 Molenbeek Saint-Jean, vers la rue de l'instruction 102 à 1070 Anderlecht.

L'ordre du jour a été épuisé, !a séance e été levée à 15 heures.

A BRUXELLES LE 25/0112011

ERDOGAN MEHMET



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 25.08.2008 08658-0108-007
01/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EUROBAS

Adresse
RUE DE L'INSTRUCTION 102 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale