EUROBIOTEC BRUSSELS, EN ABREGE : EUROBIOTEC

Société anonyme


Dénomination : EUROBIOTEC BRUSSELS, EN ABREGE : EUROBIOTEC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 878.122.984

Publication

15/01/2013
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au

Monitei

belge

MOO WORD 11,1

N° d'entreprise : 0878122984

Dénomination

(en entier) : EUROBIOTEC BRUSSELS SA

(en abrégé) : EUROBIOTEC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE E.E.B.I.0 - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit,

décembre deux mille douze,

Enregistré six rôles quatre renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 19 Décembre 2012

Volume 41 folio 91 case 6

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i, (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée

EUROBIOTEC, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche, 4, ont pris les

résolutions suivantes :

1. Formalités préalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents mis gratuitement à la

disposition des actionnaires conformément à l'article 697 du Code des sociétés, à savoir:

1, Le projet de fusion, établi en commun par le conseil d'administration des deux sociétés appelées à, fusionner.

Ce projet a été dressé le vingt-six octobre deux mille douze par acte sous seing privé et contient les," mentions prescrites par l'article 693 du Code des sociétés, Il a été déposé le trente et un octobre deux mille= douze au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le, ressort duquel est établi le siège social de chacune desdites sociétés.

Le projet a été publié intégralement aux annexes du Moniteur Belge du treize novembre deux mille douze, sous les numéros 12184109 (EEBIC) et 12184108 (EUROBIOTEC).

2, Les rapports dressés conformément aux articles 694 et 695 dudit Code, à savoir

a) le rapport établi par le conseil d'administration de chacune des sociétés appelées à fusionner portant sur la situation patrimoniale de chacune des sociétés et sur l'opération de fusion décrite ci-après;

b) le rapport de contrôle établi par le commissaire de chacune des sociétés portant sur le projet de fusion, et notamment sur [e rapport d'échange des titres des sociétés concernées.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

"6. CONCLUSIONS

Nous soussignés, VANDAELE & Partners soc, civ. S.P.R.L., représentés par Monsieur Jean-Pierre VANDAELE, Reviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission conformément au normes édictées par. l'institut des Reviseurs d'Entreprises, sur base d'un examen des comptes de ia S.A. EUROBIOTEC au 31 août 2012, ainsi que le rapport d'évaluation.

Les vérifications auxquelles nous avons procédé conformément à l'article 695 du Code des Sociétés nous permettent d'attester sans réserves

" que le projet de fusion qui nous a été remis et sur lequel ont porté notamment nos différents contrôles, reprend toutes les informations légalement requises;

" que l'apport de l'universalité du patrimoine de la société anonyme EUROBIOTEC, société absorbée, à la société anonyme "ERASMUS EUROPEAN BUSINESS AND INNOVATION CENTER (EEBIC), société absorbante audité par la société KPMG, répond aux conditions normales de clarté et de précision et que les comptes_ au3110812012 reflètent fidèlement, le patrjrnoine, la _situation financière et _les_résultats, tels qu'ils

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tai. es.

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i I III II III II II lU II

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BRUXELLES

Greffe id33



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

découlent des comptes de ces deux sociétés et eu égard à l'audit limité auquel il a été procédé, qu'ils sont conformes aux normes générales de révision de l'1.R.E., et qu'ils respectent les prescriptions légalement applicables en Belgique;

" que le mode d'évaluation retenu, à savoir la moyenne de la valeur patrimoniale et du méthode DCF au 31 décembre 2011 des deux sociétés, est pleinement justifié par l'économie d'entreprise, tant pour la société absorbante que pour la société absorbée;

" que le rapport d'échange proposé par les organes de gestion des deux sociétés appelées à fusionner, qui consiste à octroyer 2.804 actions nouvelles de la S.A. ERASMUS EUROPEAN BUSINESS AND INNOVATION CENTER (EEBIC) sans désignation de valeur nominale, contre les 1.894 actions de la S.A. EUROSIOTE détenues par des actionnaires tiers, est pertinent et raisonnable; la méthode d'évaluation choisie pcur définir ce rapport d'échange est correcte, n'a pas suscité de difficultés particulières, répond aux prescripts et est pleinement justifiée par l'économie d'entreprise;

" qu'il n'y pas de soulte en espèces;

" que les opérations de la S.A. EUROBIOTEC seront considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante ERASMUS EUROPEAN BUSINESS AND INNOVATION CENTER (EEBIC) à partir du ler septembre 2012;

" que nous n'avons pas eu connaissance d'éléments postérieurs à la date à laquelle l'apport d'universalité

du patrimoine de la S.A EUROBIOTEC est effectué qui auraient modifié l'ensemble de l'actif et du passif de

cette société, de sorte que les conclusions ci-avant ne doivent pas être modifiées.

Cette attestation ne peut être utilisée que dans le cadre de la fusion par absorption envisagée.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2012

Jean-Pierre VANDAELE  Gérant

VANDAELE & Partners Soc. Civ. SPRL

Reviseurs d'Entreprises"

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe. (...)

2. Actualisation des informations (...)

3. Fusion par absorption de la société par la société anonyme ERASMUS EUROPEAN BUSINESS AND INNOVATION CENTER, en abrégé E.E.B.I.C., suivant les modalités suivantes

L'assemblée décide la fusion par absorption de la société anonyme EUROBIOTEC par la société anonyme ERASMUS EUROPEAN BUSINESS AND INNOVATION CENTER, en abrégé E.E.B.I.C., suivant les modalités suivantes :

La fusion a pour effet de transférer, à fa société absorbante ERASMUS EUROPEAN BUSINESS AND INNOVATION CENTER, en abrégé E.E.B.I.C., l'ensemble des éléments du patrimoine actif et passif de la société absorbée EUROBIOTEC, à leur valeur comptable au trente et un août deux mille douze.

Toutes les opérations de fa société absorbée effectuées à partir du premier septembre deux mille douze à zéro heure, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société absorbée, seront au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter, pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées, du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée.

En conséquence, transfert dans la comptabilité de la société absorbante, de chaque élément actif et passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un août deux mille douze à vingt-quatre heures.

4. Fixation du rapport d'échange des titres

L'assemblée décide de fixer le rapport d'échange des titres des sociétés concernées, sur base des

méthodes de valorisation desdites sociétés retenues par leur conseil d'administration, ce qui justifie l'échange

des titres à raison de 1 action de la société absorbée pour 1,48 action nouvelle de la société absorbante.

Il ne sera attribué aucune soulte en espèce ou autrement.

La justification du choix de cette méthode de valorisation est reprise dans le rapport du conseil

d'administration des deux sociétés concernées par la fusion, dont question au point 1.2.a) ci-dessus.

Ce choix a été approuvé par le commissaire des deux sociétés comme l'indiquent les conclusions de son

rapport sub 1.2.b) reproduites ci-dessus.

5. Attribution des actions nouvelles de la société absorbante aux actionnaires de la présente société absorbée (...)

6. Dissolution sans liquidation de la Société

L'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la présente société consécutivement à la résolution de

fusion par absorption, mais sans préjudice de l'application des articles 682, 1° et 689 du Code des sociétés.

7. Décharge à donner aux organes sociaux et au commissaire de la société absorbée

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante vaudra décharge données aux administrateurs et au commissaire de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée depuis la date de clôture du dernier exercice et la date de l'opération de transfert du patrimoine de la société absorbée.

8. Prise d'effet

L'assemblée décide que les résolutions à prendre sur les points qui précèdent peuvent sortir leurs effets lorsque seront intervenues les décisions concordantes prises par les deux sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de

Volet B - Suite

sa dissolution sans liquidation, L'objet social de la société absorbante sera modifié conformément à ce qui est prévu dans le projet de fusion.

9. Divers

L'assemblée confère tous pouvoirs à Me Jacques Meunier et Me Céline Tailler, du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt 29, ainsi qu'à Corpoconsult SPRL, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, représentée par M. David Richelle, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de radiation de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'administration de la TVA et de déposer tout document au greffe compétent, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et, en général, faire le nécessaire, (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences.

aa,

Réservé

au

Moniteur

beige

M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B '. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

13/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

U1I11i aiIelanilole" lhl

N° d'entreprise : 0878.122.984

Dénomination

(en entier) : EUROBIOTEC BRUSSELS

(en abrégé) : EUROBIOTEC

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ALLEE DE LA RECHERCHE 4, 1070 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

1introduction et contexte

Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme Eurobiotec Brussels, en abrégé Euroblotec, dont te siège social est établi à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche, 4, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0878.122.984 (ci-après "Eurobiotec"), et le conseil d'administration de la société anonyme Erasmus European Business and Innovation Center, en abrégé E.E.B.I.C., dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran, 40, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro' 0446.564.640 (ci-après "E.E.B.I.C."), ont établi le présent projet de fusion relatif à leur proposition de procéder à une fusion par absorption de Eurobiotec (ci-après la "Société Absorbée") par E.E.B.I.C. (ci-après la "Société Absorbante" et, ensemble avec la Société Absorbée, les "Sociétés").

Le présent projet de fusion sera soumis à l'approbation des actionnaires de la Société Absorbée et des actionnaires de la Société Absorbante lors des assemblées générales extraordinaires qui se tiendront le 18 décembre 2012.

2. Description de la Fusion

Le conseil d'administration de la Société Absorbée et te conseil d'administration de la Société Absorbante' proposent que la Société Absorbée transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son. patrimoine, activement et passivement, à la Société Absorbante, dans le cadre d'une fusion par absorption au sens de l'article 671 du Code des sociétés. Cette opération sera réalisée conformément aux articles 693 et suivants du Code des sociétés (ci-après la "Fusion").

Conformément à l'article 671 du Code des sociétés, deux mille huit cent quatre (2.804) nouvelles actions de la Société Absorbante seront attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée, sans soulte en espèces, en échange de leurs mille huit cent nonante-quatre (1.894) actions de la Société Absorbée.

La Fusion sera réalisée lorsque seront intervenues les décisions concordantes prises par l'assemblée'. générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbée et par l'assemblée générale extraordinaire des, actionnaires de la Société Absorbante.

Suite à la réalisation de la Fusion, la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation et l'ensemble du` patrimoine actif et passif de la Société Absorbée sera transféré à la Société Absorbante, conformément ài l'article 682 du Code des sociétés.

3. Contexte et justification de la Fusion

Eurobiotec est un centre technolcgique pour l'innovation en biotechnologie - incubateur biotechnologique - créé en vue de soutenir les jeunes entreprises désirant se lancer dans l'industrialisation de projets innovants dans le domaine des biotechnologies.

Le 16 décembre 2011, Eurobiotec a cessé son activité industrielle de développement de bioprocédés pour ne maintenir que son activité d'incubateur biotechnologique,

E.E.B.I.C. offre tous les services nécessaires à la création et au développement de jeunes entreprises innovantes à haut potentiel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Fusion permettra aux Sociétés de poursuivre leur mission commune  la découverte et le soutien au développement de jeunes entreprises innovantes  au sein d'une seule société, en l'occurrence la Société Absorbante.

il en résultera une simplification de la gestion opérationnelle et administrative des Sociétés et une diminution substantielle des formalités et frais administratifs qui y sont liés.

La Fusion facilitera en outre la réalisation d'un projet immobilier commun que les Sociétés souhaitent réaliser sur le site de la Société Absorbée.

4. Conditions et modalités de la Fusion

4.1 Identification des Sociétés appelées à fusionner (article 693, 1° du Code des sociétés)

(a) Eurobiotec

La Société Absorbée, Eurobiotec, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche, 4, est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0878.122.984.

Eurobiotec a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Erik STRUYF, notaire à Bruxelles, le 20 décembre 2005, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 janvier suivant sous le numéro 06001360.

Les statuts de la Société Absorbée ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Gérald SNYERS D'ATTENHOVEN, notaire à Bruxelles, le 24 décembre 2012, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 25 janvier suivant sous le numéro 11012571.

Son objet social est le suivant :

"La société a pour objet de créer et d'opérer un centre technologique pour l'innovation en biotechnologie, qui fournira, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre onéreux pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, un soutien au développement de nouvelles activités industrielles'biotechnologiques exercées par des entreprises en création ou existantes, notamment par l'offre de ressources scientifiques et techniques, comprenant l'utilisation de laboratoires et d'infrastructures pilotes performantes, ainsi que, de conseils et de moyens humains. A cette fin, elle exploitera une division d'incubation et une division de développement des procédés comprenant des chaînes de fermentation, de purification et de formulation à une échelle préindustrielle.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et exercer tous mandats d'administrateur dans toutes sociétés.

Elle peut aux mêmes fins, faires toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, organismes publics ou privés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser Je développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Les énumérations qui précèdent n'on rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large."

Le capital social de la Société Absorbée s'élève à un million huit cent nonante-quatre mille euros (1.894.000 EUR), représenté par mille huit nonante-quatre (1.894) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en mille cinq cent cinquante-huit (1.558) actions de catégorie A, cent trente-six (136) actions de catégorie B et deux cents (200) actions de catégorie C.

Toutes les actions représentatives du capital social de la Société Absorbée sont entièrement libérées et donnent droit à une voix à l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée.

La Société Absorbée est administrée par un conseil d'administration composé de dix-sept (17) membres : -sur présentation des actionnaires de catégorie A : M. Alain Demaegd, Mme Laurence Hennuy, M. Laurent Gabele, M. Christian Franzen, M. Julien Meganck, M. Philippe Vandenabeele et M. Philippe Van Muylder;

-sur présentation des actionnaires de catégorie B : M. Georges Jannes, M. Patrick Dysseler, M. Nordine Taybi, Mme Françoise Magerman, M. Daniele Carati et M. Alain Durieux;

-sur présentation de l'actionnaire de catégorie C: M. Alain Lamproye;

-administrateurs indépendants nommés sur présentation des actionnaires de catégorie B en accord avec les actionnaires de catégorie A : Mme Annie Vanbroeckhoven, M. Jean-Paul Prieels et Mme Véronique Cabiaux,

Le commissaire de la Société Absorbée est Vandaele & Partners SPRL, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 66/4, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0437.435.950, représentée par son représentant permanent M. Jean-Pierre Vandaele, réviseur d'entreprises.

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(b) E.E.B.I.C.

4' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge La Société Absorbante, E.E.B.I.C., dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran, 40, est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0446.564.640.

La Société Absorbante a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Micheline BELLEFONTAINE, notaire ayant résidé à Bruxelles, le 4 février 1992, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 février suivant sous les numéros 920229-056 et 057.

Les statuts de la Société Absorbante ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, notaire à Bruxelles, le 4 avril 2009, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 janvier suivant sous le numéro 10001175.

Son objet social est le suivant:

"La société a pour objet la création et la gestion d'un centre d'entreprise et d'innovation, mise à la disposition de divers services communs, promotion des techniques de gestion et d'organisation au sein des entreprises, le conseil en gestion et en organisation des entreprises, la formation et le recyclage de dirigeants et cadres et candidats chefs d'entreprises; l'élaboration de plans et d'études de création, de développement, de diversification, de restructuration et d'organisation d'entreprises et d'activités à vocation économique, commerciale, financière, industrielle ou artisanale; la promotion de l'information et de la communication. La société veillera également à stimuler le transfert de technologie entre le monde universitaire et les entreprises qui se situeront dans ses espaces.

La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe â celui de la société.

De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut aux mêmes fins, (aires toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large. "

Le capital social de la Société Absorbante s'élève à quatre millions huit cent trente-et-un mille quatre cent soixante-deux euros et vingt-huit cents (4.831.462,28 EUR), représenté par quinze mille cent quatre-vingt-sept (15.187) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 15.187, réparties en dix mille cinq cent septante-sept (10.577) actions de catégorie A, deux mille quatre cent dix (2,410) actions de catégorie B et deux mille deuX cents (2.200) actions de catégorie C.

Toutes les actions représentatives du capital social de la Société Absorbante sont entièrement libérées.

Chaque action donne droit à une voix à l'assemblée générale des actionnaires de fa Société Absorbante. Toutefois, les actions de catégorie A numérotées de 9.271 à 15.187 ayant été souscrites à une valeur supérieure  cinq cent sept euros et un cent (507,01 EUR)  au pair comptable des actions existantes au moment de leur création  deux cent quarante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (247,89 EUR)  donnent droit à un nombre de voix proportionnel à la partie du capital social de la Société Absorbante qu'elles représentent en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible, conformément à l'article 541 du Code des sociétés.

La Société Absorbante est administrée par un conseil d'administration composé de douze (12) membres, à savoir :

-sur présentation des actionnaires de catégorie A : M. Christian Franzen, M. Julien Meganck, M. Eugène Moreau, Mme Mireille Francq et M. Alain Demaegd;

-sur présentation des actionnaires de catégorie B : M. Bruno Van Pottelsberghe, M. Patrick Goblet, Mme Françoise Magerman et M. Danlele Carati;

-sur présentation de l'actionnaire de catégorie C : Mme Géraldine Lantin, Mme Delphine Francq et M. Didier Malherbe.

Le commissaire de la Société Absorbante est KPMG & Partners SCPRL, dont te siège social est établi à 1130 Haren, avenue du Bourget 40, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0462.846.188, représentée par son représentant permanent Mme Véronique Vandooren.

4.2 Rapport d'échange des actions (article 693, 2° du Code des sociétés)

En contrepartie du transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante, deux mille huit cent quatre (2.804) nouvelles actions de la Société Absorbante, réparties en deux mille trois cent sept (2,307) actions de catégorie A, soixante-cinq (65) actions de catégorie B, deux cent nonante-six (296) actions de catégorie C et cent trente-six (136) actions de catégorie D seront attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée.

Le rapport d'échange entre les nouvelles actions de la Société Absorbante qui seront attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée et les actions existantes de la Société Absorbée est fixé à 1,48 nouvelle action de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée, sans soulte en espèces.

A l'issue de la Fusion, le capital social de la Société Absorbante sera représenté par dix-sept mille neuf cent nonante-et-une (17.991) actions sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 17.991, réparties en douze mille huit cent quatre-vingt quatre (12.884) actions de catégorie A, deux mille quatre cent septante-cinq (2.475) actions de catégorie B, deux mille quatre cent nonante-six (2.496) actions de catégorie C et cent trente-six (136) actions de catégorie D.

4.3 Modalités de remise des actions de la Société Absorbante (article 693, 3° du Code des sociétés)

Le processus d'échange des actions de la Société Absorbée contre des nouvelles actions de la Société Absorbante sera réalisé par et sous la responsabilité du conseil d'administration de la Société Absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires de la Société Absorbée pourront échanger leurs actions de la Société Absorbée contre des nouvelles actions de la Société Absorbante.

Après la publication des actes constatant la Fusion aux Annexes du Moniteur beige, deux (2) administrateurs de la Société Absorbante, agissant conjointement, ou Me Jacques Meunier et/ou Me Céline Tailler du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse LLP, situé à 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 29, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, compléteront le registre des actionnaires de la Société Absorbante avec les informations suivantes :

-identité des actionnaires de la Société Absorbée;

-nombre d'actions de la Société Absorbante attribué à chacun d'eux dans le cadre de la Fusion;

-catégorie des actions attribuées à chacun d'eux dans le cadre de la Fusion;

-date de la décision de la Fusion.

Les pages concernées du registre des actionnaires de la Société Absorbante seront signées par deux (2) administrateurs de la Société Absorbante ou Me Jacques Meunier et/ou Me Céline Tailler au nom et pour le compte de la Société Absorbante et par les actionnaires de la Société Absorbée dûment représentés conformément à la législation qui leur est applicable ou à leurs statuts ou par un mandataire spécial. Le cas échéant, l'inscription sera réalisée conformément à l'article 504, troisième alinéa, du Code des sociétés.

Deux (2) administrateurs de la Société Absorbante, agissant conjointement, ou Me Jacques Meunier et/ou Me Céline Tailler, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, procéderont à l'annulation du registre des actionnaires de la Société Absorbée en apposant la mention "annulé" sur chaque page du registre des actionnaires de la Société Absorbée et en inscrivant, à côté du nombre d'actions détenues par chaque actionnaire de la Société Absorbée, la mention "échangées contre des actions de la société anonyme E.EB.LC., suite de la fusion par absorption de la société par la société anonyme E.E.B.I.C. SA décidée le 18 décembre 2012".

4.4 Date à partir de laquelle les nouvelles actions de la Société Absorbante donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toutes les modalités relatives à ce droit (article 693, 4° du Code des sociétés)

Les deux mille huit cent quatre (2.804) nouvelles actions émises dans le cadre de la Fusion participeront aux bénéfices de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2013.

4.5 Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 693, 5° du Code des sociétés)

Les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er septembre 2012.

4.6 Droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à cet égard (article 693, 6° du Code des sociétés)

Conformément à l'article 16 des statuts de la Société Absorbée, sept (7) administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi une liste de candidats proposée par les actionnaires de catégorie A, six (6) administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi une liste de candidats proposée par les actionnaires de catégorie B, trois (3) administrateurs indépendants sont nommés par l'assemblée générale parmi une liste de candidats proposée par les actionnaires de catégorie B en accord avec les actionnaires de catégorie A et les actionnaires de catégorie C peuvent présenter et faire nommer un (1) administrateur par tranche de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) dans le capital social de la Société avec un maximum de quatre (4) administrateurs.

Afin de garantir la représentation des actionnaires de la Société Absorbée et, plus particulièrement de certains actionnaires de catégorie B de la Société Absorbée, au sein du conseil d'administration de la Société Absorbante, l'article 13 des statuts de la Société Absorbante sera modifié comme suit :

"Article 13 -- Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil de treize (13) membres, nommés par l'assemblée générale des Actionnaires.

Cinq (5) administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur une liste de candidats présentés par les titulaires d'actions de catégorie A Ces administrateurs seront appelés "Administrateur A".

Quatre (4) administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur une liste de candidats présentés par les titulaires d'actions de catégorie B. Ces administrateurs seront appelés "Administrateur B".

Trois (3) administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sur une liste de candidats présentés par les titulaires d'actions de catégorie C. Ces administrateurs seront appelés "Administrateur C".

Un (1) administrateur est nommé par l'assemblée générale sur une liste de candidats présentés par les titulaires d'actions de catégorie D. Cet administrateur sera appelé "Administrateur D".

Les titulaires d'actions de chaque catégorie communiquent au Président du Conseil d'Administration, cinq jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale, une liste de candidats. L'assemblée générale est tenue de désigner les administrateurs parmi les candidats présentés.

A défaut pour une catégorie d'actionnaires de présenter des candidats, l'assemblée générale pourra désigner les administrateurs de son choix pour les places pour lesquelles les candidats ne sont pas proposés.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans au plus et sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

a'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Le remplaçant sera choisi sur proposition des administrateurs de la catégorie à laquelle appartenait l'administrateur dont le poste est vacant.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive, conformément au présent article.

Le Conseil d'Administration élit un président parmi ses membres. Le président est nommé sur présentation des Administrateurs A

En cas de parité des voix, le président ne dispose pas d'une voie prépondérante."

L'article 23, avant-dernier alinéa, des statuts de la Société Absorbante sera également modifié conformément à ce qui est reprise au point 5.2 ci-dessous.

4.7 Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de ta rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés (article 693, 7° du Code des sociétés)

Les émoluments du commissaire de la Société Absorbée s'élèveront à mille cinq cents euros (1.500,00 EUR) HTVA

Les émoluments du commissaire de la Société Absorbante s'élèveront à deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) HTVA

4.8 Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des Sociétés (article 693, 8° du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres des conseils d'administration des Sociétés.

5, Modification des statuts de la Société Absorbante (article 701 du Code des sociétés)

5.1 Objet social

Immédiatement après la décision de Fusion, l'objet social de la Société Absorbante sera modifié comme suit

"Article 3  Objet

La société a pour objet la création et la gestion d'un centre d'entreprise et d'innovation, mise à la disposition de divers services communs, promotion des techniques de gestion et d'organisation au sein des entreprises, le conseil en gestion et en organisation des entreprises, la formation et le recyclage de dirigeants et cadres et candidats chefs d'entreprises; l'élaboration de plans et d'études de création, de développement, de diversification, de restructuration et d'organisation d'entreprises et d'activités à vocation économique, commerciale, financière, industrielle ou artisanale; la promotion de l'information et de la communication. La société veillera également à stimuler le transfert de technologie entre le monde universitaire et les entreprises qui se situeront dans ses espaces.

La société a également pour objet la prestation de services de gestion administrative, financière et stratégique de fonds de capital-risque.

La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe à celui de la société.

De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

La société peut accepter des mandats d'administrateur ou de liquidateur, rémunérés ou non.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large. "

5.2 Autres modifications statutaires

La dénomination sociale de la Société Absorbante sera modifiée en "EEBIC".

Suite à l'augmentation du capital social résultant de la Fusion et à l'émission de deux mille huit cent quatre (2,804) nouvelles actions de la Société Absorbante, l'article 5 des statuts de la Société Absorbante sera modifié comme suit :

"Article 5  Capital

1'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à six millions sept cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-deux euros et vingt-huit cents (6.725.462,28 EUR).

Il est représenté par dix-sept mille neuf cent nonante-et-une (17.991) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 17.991, réparties en douze mille huit cent quatre-vingt quatre (12.884) actions de catégorie A, deux mille quatre cent septante-cinq (2.475) actions de catégorie B, deux mille quatre cent

nonante-six (2.496) actions de catégorie C et cent trente-six (136) actions de catégorie D. "

Les actions numérotées de 1 à 4.660, de 9.271 à 15.187 et de 15.188 à 17.494 forment la catégorie A. Les actions numérotées de 4.661 à 7.070 et de 17.495 à 17.559 forment la catégorie B. Les actions numérotées de 7.071 à 9.270 et de 17.560 à 17.855 forment la catégorie C. Les actions numérotées de 17.856 à 17.991 forment la catégorie D.

A l'exception des actions de catégorie A numérotées de 9.271 à 15.187, toutes les actions représentent la même partie du capital social de la société et confèrent une voix à l'assemblée générale. Les actions de catégorie A numérotées de 9.271 à 15.187, ayant été souscrites à une valeur supérieure au pair comptable des actions existantes au moment de leur création, confèrent un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elles représentent en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible, conformément à l'article 541 alinéa deux du Code des Sociétés.

Toutes les actions, en ce compris les actions de catégorie A numérotées de 9.271 à 15.187, confèrent les mêmes droits dans les bénéfices et dans le boni de liquidation de la société,"

L'article 13 des statuts de la Société Absorbante sera modifié conformément à ce qui est prévu au point 4.6 ci-dessus.

L'article 23, avant-dernier alinéa, des statuts de la Société Absorbante sera également modifié comme suit :

"Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent pas être ajoutés aux voix émises.

Dans les cas où le Code des sociétés dispose que les décisions de l'assemblée générale sont prises à une majorité spéciale, plus élevée que la majorité simple, les décisions de l'assemblée générale sont prises (i) à la majorité prévue par le Code des sociétés et (ii) avec le vote positif des actionnaires de catégorie A et des actionnaires de catégorie B."

6. Transfert de droits réels immobiliers (article 683 du Code des sociétés)

La Société Absorbée est propriétaire d'un immeuble d'une superficie de 4.368 m2, situé à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche, 4, et construit sur un terrain qui lui a été donné en emphytéose par la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé la S.D.R.B., aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier NEYRINCK, le 3 octobre 2008, pour une période de cinquante (50) ans venant à expiration le 31 mars 2058.

Suite à la Fusion, cet immeuble et ce droit d'emphytéose seront transférés à la Société Absorbante.

Leur transfert à la Société Absorbante ne sera cependant opposable aux tiers que dans les conditions prévues par les lois spéciales qui régissent ces opérations.

7. Comptes annuels de la Société Absorbée pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 août 2012 (article 704 du Code des sociétés)

Les comptes annuels de la Société Absorbée pour la période allant du ler janvier 2012 au 31 août 2012 cnt été établis par le conseil d'administration de la Société Absorbée et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Absorbante suivant les règles applicables à cette dernière pour ses propres comptes annuels.

8. Divers

8.1 Frais

Si le présent projet de fusion est approuvé, les frais liés à la réalisation de la Fusion seront intégralement

supportés par la Société Absorbante.

Si le présent projet de fusion n'est pas approuvé, les frais liés à la préparation de la Fusion seront supportés

pour moitié par la Société Absorbée et pour moitié par la Société Absorbante.

8.2 Déclaration pro fisco

La Fusion sera fiscalement neutre, conformément à l'article 211 du Code des impôts sur le revenu, aux

articles 117 et 120 du Code sur les droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA.

8.3 Dépôt du projet de fusion

Le présent projet de fusion devra être déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, en deux (2) exemplaires originaux, au moins six (6) semaines avant la tenue des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sociétés.

h4

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de la Société Absorbée et le conseil d'administration de la Société Absorbante s'engagent à faire tout ce qui sera nécessaire ou utile au dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, à la tenue des assemblées générales extraordinaires appelées à se prononcer sur la Fusion et, en général, à la réalisation de la Fusion.

Le conseil d'administration de la Société Absorbée et le conseil d'administration de la Société Absorbante donnent procuration d Me Jacques Meunier et/ou Me Céline Tailler du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 29, etiou M. David Richelle cfo Corpoconsuit SPRL, dont le siège social est situé à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernier 15, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile à la réalisation de la Fusion en ce compris le pouvoir de signer et de déposer tout document au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, en ce compris le présent projet de fusion, et de procéder aux formalités nécessaires à la publication, par extrait ou par mention, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre, du présent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom des Sociétés, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Signé

David Richelle

c/o Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Dépôt simultané : Projet de fusion par absorption conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

" Réservé

" au

. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012
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N

BRUXELLES

CI

'Acte la démission en tant qu'administrateur de :

iCarole Dembour, Rue de la Comète 14,1210 Bruxelles

Christian Lardinois, Rue Keyenveld 32,1050 Bruxelles

Bernard Binet, Av J Jongen 37,1180 Bruxelles

'Nicolas Vanhove, Av. du Prince de Ligne 58,1180 Bruxelles

Jean-Francois Pollet, Rue Eudore Detry 4 ,1367 Ramillies

Sara Bourg, Rue Antoine André 59, 1300 Wavre

Véronique Halloin, Av. du Parc 61, 1310 La Hulpe

Luc De Vuyst, Beukenlaan 56, 9320 Erembodegem

Françoise Dupuls, Av, Louise 66 bt4, 1050 Bruxelles

Antoine Baule, Rue Bausset 1,75015 Paris-France

Acte la nomination en tant que Directeur Général:

Olivier Belenger, Dieweg 56 -1180 Bruxelles 64 06 29 365 54

Acte la nomination en tant qu'administrateur:

Alain Demaegd Rue Victor Horta 53, 1348 Louvain-la-Neuve

Daniele Carati Square R. Goldshmidt 7 - 1050 Bruxelles

Alain Durieux Avenue Van Overbeke 15 - 1083 Ganshoren

Alain Lamproye Rue de Topngrinne 21, 5190 Balâtre

l'Assemblée Générale à également renommé la société VDP AUDIT pour une période de Sans

:L'A.G ratifie le remplacement du mandant d'administrateur de Jean-Paul Simon Rue du Merlo 25, 1180 Bruxelles par celui de la société Original Biotech Expertize (09E) SPRL, décidé lors du conseil d'administration du Ier février 2011.

Les autres administrateurs reste inchangé.

Déposé en même temps: PV du 25/06/2012

Olivier Belenger

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878.122.984

Dénomination (en entier) : Eurobiotec Brussels

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

(adresse complète) Allée de la Recherche 4 1070 Anderlecht

Objet(s) de l'acte : " 9é mission et nomination d'administrateurs - Reconduction mándat

CommiSSº%R 1 .

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 25/06/2012

Siège :

28/09/2012
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N° d'entreprise : 0878.122.984

Dénomination

(en entier) : EUROBIOTEC BRUSSELS

(en abrégé) : EUROBIOTEC

Forme juridique : société anonyme

Siège : Allée de la Recherche 4 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(_s) de l'acte : Démissions et remplacements de membres du Conseil d'Administration Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 septembre 2011,

Le Conseil d'Administration note les remplacements de Madame Carole DEMBOUR, domiciliée rue de la Comète 14 à 1210 Bruxelles par Monsieur Alain DEMAEGD, domicilié rue Victor Horta 63 à 1348 Louvain-La-Neuve, et de Monsieur Christian LARDINOIS, domicilié rue Keyenveld 32 à 1050 Bruxelles par Monsieur Daniele CARATI, domicilié Square Goldschmidt 7 à 1050 Bruxelles, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale du 21 niai 2012.( en tant qu administrateur) .

Philippe Van Muylder, Président

Christian Franzen, Vice-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1





Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

2012

Greffe

N° d'entreprise : 0878.122.984

Dénomination

(en entier) : EUROBIOTEC BRUSSELS

(en abrégé) : EUROBIOTEC

Forme juridique : société anonyme

Siège : Allée de la Recherche 4 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Ohjet(s) de l'acte : renouvellement des mandats des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 30 mai 2011.

L'Assemblée Générale accepte le renouvellement des mandats des administrateurs de la société pour une période de six ans se clôturant à l'assemblée générale de mai 2017. Ce sont :

GROUPE A

Reg. Brux. Capitale :

- Madame Carole DEMBOUR, domicliée 14 rue de la Comète à 1210 Bruxelles, - Madame Laurence HENNUY, domiciliée rue A Maquet 17 à 5000 Namur, S.D.R.B.:

- Monsieur Laurent GABELE, domicilié rue Florimont de Pauw 36 à 1070 Bruxelles, - Monsieur Christian FRANZEN, domicilié rue de la Molignée 64 à '1160 Bruxelles, - Monsieur Julien MEGANCK, domicilié Kroonveldstraat 107 à 1020 Bruxelles,

- Monsieur Philippe VANDENABEELE, domicilié rue Steeno 29, bte 64 à 1160 Bruxelles,

- Monsieur Philippe VAN MUYLDER, domicilié rue du Canada 31 à 1190 Forest,

GROUPE B :

Maurice Recherche & Développement asbl :

- Monsieur Georges JANNES, domicilié Bld. Smet de Nayer 207 à 1090 Jette,

- Original Biotech Expertize sprl, RPM 0898.398.954, siège social rue du Merlo 25 à 1180 Uccle,

représentée par Monsieur Jean Peal Simon, gérant,

Hte. Ec. Lucia Debrouckère

- Monsieur Patrick Dysseler, domicilié Clos du Nadir 1 à 1082 Nivelles,

- Monsieur Nordine TAYBI, domicilié avenue Edmont Messens 88 à 1040 Etterbeek,

Université Libre de Bruxelles :

- Madame Françoise MAGERMAN, domiciliée rue Camille Lemonnier 45/M à 1050 Ixelles,

- Monsieur Christian LARDINOIS, domicilié rue Keyenveld 32 à 1050 Bruxelles,

GROUPE C

NovasepfHenogen :

- Monsieur Antoine SAULE, domicilié rue Bausset 1 à 75015 Paris,

GROUPE D :

Indépendants :

- Madame Annie VANI3ROECKHOVEN, domiciliée Mevr. Courtmansstraat 9 à 2600 Berchem,

- Monsieur Jean-Paul PRIEELS, domicilié Chemin du Gros Tienne 61 à 1380 Ohain,

- Madame Véronique CABIAUX, domiciliée avenue du paepedelle 33 à 1160 Bruxelles.

Philippe Van Muylder, Président

Christian Franzen, Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 01.08.2012 12377-0434-032
11/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

. IIlI llI 10 III 1011 Illl 11111 1I Iii

+11053844"

N` d'entreprise : 0878.122.984

Dénomination

ter ent er, EUROBIOTEC Brussels

Larme juridique société anonyme

Siège : Allée de la Recherche 4 à 1070 Bruxelles

tDblet de l'acte : démission et nomination d'un administrateur et de l'administrateur-délégué

Extrait du conseil d'administration du 1ef février 2011

1.L'administrateur Jean-Paul Simon présente sa démission, avec effet au 1er février 2011, ce qui comprend également la démission de la délégation à lui confiée par le C.A. en application de l'article 24 des statuts.

2.Le conseil d'administration pourvoit en son remplacement (article 17), avec effet au ler février 2011, en désignant à cet effet la sprl Original Biotech Expertize, en abrégé O.B.E., RPM 0898.398.954 Bruxelles, ayant son siège social rue du Merlo 25 à 1180 Uccfe, sur la proposition conforme de Meurice R&D, et lui délègue les mêmes pouvoirs que ceux qui étaient délégués à Jean-Paul Simon.

La sprl O.B.E. désigne Jean-Paul Simon, domicilié rue du Merlo 25 à 1180 Uccle, comme représentant permanent pour la représenter dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur.

3.Les décisions prises seront ratifiées par le prochain conseil d'administration et la prochaine assemblée générale des actionnaires.

O.B.E. SPRL, administrateur-délégué

représentée par Monsieur Jean-Paul Simon, représentant permanent

Mentionner sur fa derrière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2011

25/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

13 JAN. 20

" i101a5~1" BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0878122.984

Dénomination

(en entier) : EUROBIOTEC BRUSSELS

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 4

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EUROBIOTEC BRUSSELS, en abrégé « EUROBIOTEC » (TVA 8E 0878.122.984 RPM Bruxelles), ayant son siège social à Anderlecht (B-1070 Bruxelles) Allée de la Recherche 4 (Société constituée le 20 décembre 2005, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 4 janvier suivant sous le numéro 06001360) dressé par Maître Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 24 décembre 2010, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

" TITRE A.: Augmentation du capital social par souscription en espèces.

1. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter ie capital social à concurrence de cinq cent quarante-trois mille euros (¬ 543.000,00), pour le porter d'un million trois.cent.cinquante et un mille euros (¬ 1.351..000,00) à un million huit cent nonante-quatre mille euros (¬ 1.894.000,00), moyennant la création de cinq cent quarante-trois (543) actions nouvelles, à souscrire en numéraire au prix unitaire de mille euros (¬ 1.000,00), à savoir cinq cents (500) actions de type « A » à libérer immédiatement à concurrence de 40 % au moins, et quarante-trois (43) actions de type « B » à libérer immédiatement intégralement, toutes les actions à émettre étant sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes du même type et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission, prorata liberationis.

2.Constatation quant au droit de souscription préférentielle.

2.1 .L'assemblée prend acte de la renonciation par tous et chacun des actionnaires, à l'occasion de l'augmentation de capital décidée comme acte ci-dessus, au droit de souscription préférentielle prévu par le Code des sociétés, les intentions de souscription exprimées étant actées comme suit:

A.1.« REGION DE BRUXELLES-CAPITALE » : NEANT.

A.2.« S.D.R.B. » : 500 actions A, à libérer à 40%.

B.1.« HAUTE ECOLE LUCIA DE BROUCKERE » : 15 actions B à libérer à 100%.

B.2.« MEURICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT » : 15 actions B, à libérer à 100%.

B.3.« UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES » : 13 actions B à libérer à 100%.

C.HENOGEN SA : NEANT.

2.2.En outre et pour autant que de besoin, l'assemblée générale et tous les actionnaires à titre individuel déclarent renoncer expressément et définitivement à se prévaloir du non respect des conditions, rapports et délais visés aux articles 592 et suivants du Code des Sociétés.

3. Souscription - Intervention - libération.

3.1.A l'instant, interviennent à titre personnel les actionnaires candidats souscripteurs mentionnés au point précédent, lesquels, après avoir entendu lecture de ce qui précède et reconnu avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclarent souscrire en numéraire, en leurs noms et pour leurs comptes respectifs, cinq cent quarante-trois (543) actions nouvelles dont la création vient: d'être décidée, au prix unitaire de mille (1.000,00) euros par action, soit pour cinq cent quarante-trois mille; euros (¬ 543.000,00), comme suit :

-« SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE » : cinq cents (500) actions de type « A » au prix global de cinq cent mille euros (¬ 500.000,00) ;

-« MEURICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT » : quinze (15) actions de type « B » au prix global de quinze mille euros (¬ 15.000,00) ;

-« HAUTE ECOLE LUCIA DE BROUCKERE » : quinze (15) actions de type « B » au prix global de quinze mille euros (¬ 15.000,00) ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-« UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES » treize (13) actions de type « B » au prix global de treize mille euros (¬ 13.000,00).

3.2.Les souscripteurs déclarent et les membres de l'assemblée constatent que les souscriptions ont été libérées intégralement sauf par la « S.D.R.B. » qui n'a libéré les actions souscrites par elle qu'à concurrence de 40 pour cent, soit quatre cents euros (6 400,00) par action ou deux cent mille euros (6 200.000,00) globalement, ce que l'assemblée accepte expressément ; les libérations ont été effectuées par versements préalables en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro de compte 001-6291532-91, dont l'attestation a été remise au notaire soussigné pour demeurer ci-annexée (Annexe 1), de sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de deux cent quarante-trois mille euros (243.000,00) du chef de l'augmentation de capital, sans préjudice du solde non appelé de fa souscription de la S.D.R.B., soit trois cent mille euros.

4.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

Compte tenu des décisions et interventions actées ci-avant, l'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital à l'ordre du jour est définitivement réalisée, et que le capital social est effectivement porté à un million huit cent nonante-quatre mille euros (6 1.894.000,00), représenté dorénavant par mille huit cent nonante-quatre (1.894) actions, sans mention de valeur nominale, à savoir mille cinq cent cinquante-huit (1.558) actions de type « A », cent trente-six (136) actions de type « B » et deux cents (200) actions de type « C ».

'TITRE B: Modification des statuts en conséquence.

L'assemblée décide de modifier les statuts de la présente société en conformité avec la réalisation définitive de l'augmentation du capital, comme suit :

- article 5 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital est fixé à un million huit cent nonante-quatre mille euros (6 1.894.000,00). II est divisé en mille huit cent nonante-quatre (1.894) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent nonante-quatrième (1/1.894ème) du capital social, à savoir mille cinq cent cinquante-huit (1.558) actions de type « A n, cent trente-six (136) actions de type « B » et deux cents (200) actions de type « C ». »

- article 6 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Les mille huit cent nonante-quatre (1.894) actions représentant le capital à la date du 23 décembre 2010 ont été souscrites en espèces au prix de mille euros (6 1.000,00) chacune, comme suit, sans préjudice de toute cession qui interviendrait ultérieurement :

- actions de type A :

* S.D.R.B. : mille cinquante-huit (1.058) actions, soit à concurrence d'un million cinquante-huit mille euros (6 1.058.000,-), dont cinq cents (500) libérées à 40 pour cent ;

* Région de Bruxelles-Capitale .:_cinq cents (500) .actions,. soit..à. concurrence de .cinq cent -mille euros (6.

500.000,00).

Ensemble : mille cinq cent cinquante-huit (1.558) actions de type « A ».

- actions de type B :

* Meurice Recherche et Développement : quarante-six (46) actions, soit à concurrence de quarante-six mille

euros (6 46.000,00) ;

* Haute Ecole Lucia de Brouckère : quarante-six (46) actions, soit à concurrence de quarante-six mille euros

(6 46.000,00) ;

* Université Libre de Bruxelles : quarante-quatre (44) actions, soit à concurrence de quarante-quatre mille

euros (6 44.000,00).

Ensemble : cent trente-six (136) actions de type « B ».

- actions de type C :

" Henogen SA : deux cents (200) actions de type « C », soit à concurrence de deux cent mille euros (6

200.000,00). »

*TITRE C : pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent ;

- au notaire soussigné, en vue de la publicité requise ainsi que de la coordination et du dépôt des statuts ;

- à DBM - TAX AND ACCOUTING sprl (TVA BE 0463.834.994 RPM Bruxelles) à 1000 Bruxelles, rue Paul

Lauters 1, et ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d'opérer toute modification des données au

Registre national, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'Administration

de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Gérald Snyers d'Attenhoven

Déposé en même temps :

-expédition : (1 attestation, procès-verbal du conseil d'administration, 5 procurations) ;

-statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 07.06.2010 10155-0194-019
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 30.06.2009 09343-0221-032
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 25.06.2008 08290-0329-022
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.05.2007, DPT 12.06.2007 07216-0040-026

Coordonnées
EUROBIOTEC BRUSSELS, EN ABREGE : EUROBIOTEC

Adresse
ALLEE DE LA RECHERCHE 4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale