EUROCARE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROCARE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.944.248

Publication

07/04/2014
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

11111111.1111e1115111.ij111111

au

Moniteur

belge I

Dénomination : "EUROCARE"

Forme juridique: Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Place de la Duchesse de Brabant 40 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean N° d'entreprise 0476944248

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal tenu par devant Ie Notaire Laurence Devleeschouwer, résidant à Bruxelles, le vingt-et-un mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "EUROCARE", ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Place de la Duchesse de Brabant 40, constituée aux ternies d'un acte reçu par le notaire Michel Cornelis, à Bruxelles, le quatorze février deux mille deux, publié à l'Annexe au Moniteur belge du six mars suivant, sous le numéro 2002-03-06/052.dont les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour, le siège a été transféré à l'adresse actuelle par décision du gérant en date du quatorze février deux mille quatorze, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 4 mars 2014, sous te numéro 2014-03-04 / 0054828 , inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0476.944.248 a décidé à l'unanimité ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense -le président de donner lecture du rapport des gérants justifiant la proposition de modifier l'objet social de la société ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société clôturé le trente et un décembre deux mille treize qui y est joint, les associés reconnaissant en avoir reçu copie.

DEUXIEME RESOWTION

L'assemblée générale décide d'adapter l'objet social.

En conséquence l'article quatre "objet" des statuts est remplacé par le texte suivant:

«La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin cardiologue en Belgique ainsi que toutes les missions d'enseignement et de recherche qui relèvent des obligations d'un professeur d'université en Belgique comme à l'étranger.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, fa facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de guérir.

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la médecine ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant tes mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

- en assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des séminaires, la promotion nationale et internationale de l'activité chirurgicale et pédagogique des associés actifs.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas Ie caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale et pédagogique.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés qu'aux conditions suivantes :

'Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

.11 doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peu-vent porter atteinte au caractère civil de la Société;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

2 6 MRT 2014

,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

 -

Réservé

au §

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

.Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

'Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Ce type de société n'est possible que si les associés, légalement habilités à exercer l'activité de médecin-cardiologue, invasif ou non invasif, y compris les vaisseaux périphérique ou la collaboration avec des Confrères en Belgique, apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. La médecine est exercée au nom et pour le compte de l'ensemble des médecins associés.

La société peut également engager d'autres confrères ou collaborer avec ces derniers dans le domaine de la « cardiovascular invasive procedure », par exemple les chirurgies vasculaires et radiologies interventionnelles, ou avec des confrères exerçant dans le cadre des traitements des affectations vasculaires, cardiologiques et périphériques.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009).»

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'adapter l'article dix-sept des statuts pour le mettre en concordance avec le Code des Sociétés et les directives concernent le Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant d'expression française»

En conséquence l'article dix-sept des statuts est remplacé par le texte suivant:

« Article 17

La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'homologation de ladite nomination par le Président du Tribunal de Commerce compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés (article 162 § 5 du Code de Déontologie Médicale)» »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide, sous les conditions et dispositions de l'article 537 du CIR, d'augmenter le capital à concurrence de cent dix-neuf mille sept cents euros (119.700,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent trente-huit mille trois cents euros (138.300,00 EUR), sans création de nouvelles actions.

CINQUIEME RESOLUTION

Aux présentes interviennent, le seul associé, à savoir Monsieur RAHNAMA Mohsen, prénommé, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société 'EUROCARE' et déclarent souscrire à l'augmentation de capital pour un Montant de cent dix-neuf mille sept cent euros (119.700,00 EUR), à concurrence de cent pour cent (100%).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que, la totalité des parts sociales ainsi souscrites, sont entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE83 0882 6467 5515, ouvert auprès de la banque BELF1US, au nom de la société, de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de cent dix-neuf mille sept cents euros (119.700,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

SIX1EME RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné de constater par procès-verbal authentique que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que le montant de l'augmentation de capital est 'entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent trente-huit mille trois cents euros (138.300,00 EUR), représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.

SEPTIEME RESOLUTION

Conformément à ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer intégralement le texte de l'article cinq des statuts par le texte suivant :

'Article 5 Capital social

Le capital social est fixée à cent trente-huit mille trois cents euros (138.300,00 EUR). li est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.'

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à Maître Laurence Devleeschouwer, notaire associé, à Bruxelles, tous pouvoirs de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

Dépôt simultané de l'expédition et de la coordination des statuts.

Laurence DEVLEESCHOUWER,Notaire

,

04/03/2014
ÿþ Mod word 51.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste bíz, van Luik B vernielden : Recto ; hlaarn en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd dia rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

BRUSSEL 21 FEB 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 0476.944.248 Benaming

(voluit) : EUROCARE

(verkort)

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: 1930 Zaventem in de Kleinedaalstraat 190

(volledig adres)

Onderwerp akte : ADRESWIJZIGING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De buitengewone algemene vergadering van 14/02/2014 heeft beslist van de maatschappelijke zetel van de vennootschap te verplaatsen naar 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Place de la Duchesse de Brabant 40 en dit vanaf heden 14/02/2014.

De zaakvoerder,

Dr. RAHNAMA Mohsen,

Zaventem 14/02/2014,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

3111120

Vi beha aai Bel. Stan

1

08/10/2013 : BLT005362
11/12/2012 : BLT005362
08/11/2011 : BLT005362
06/10/2010 : BLT005362
05/09/2008 : BLT005362
29/08/2007 : BLT005362
25/08/2006 : BLT005362
04/10/2005 : BLT005362
16/07/2004 : BLT005362
22/07/2003 : BLT005362
07/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 22.05.2015, NGL 31.08.2015 15570-0263-018
11/10/2002 : BLT005362
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16569-0349-015

Coordonnées
EUROCARE

Adresse
PLACE DE LA DUCHESSE DE BRABANT 40 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale