EUROCARERS-ASSOCIATION EUROPEENNE TRAVAILLANT AVEC ET POUR LES AIDANTS NON-PROFESSIONNELS.

Dénomination : EUROCARERS-ASSOCIATION EUROPEENNE TRAVAILLANT AVEC ET POUR LES AIDANTS NON-PROFESSIONNELS.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.648.885

Publication

15/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge..

apr�s d�p�t de l'acte

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0 6 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dEdi�welles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 38s

D�nomination

(en entier) : EUROCARERS-Association europ�enne travaillant avec et pour les aidants non-professionnels.

(en abr�g�) :

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue du Commerce, 22 � 1000 Bruxelles

mie de l'acte : Constitution

r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUITEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-sept ao�t

deux mille quatorze, enregistr�, ce qui suit :

)0ccorx

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le vingt-sept ao�t.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�shdant � Bruxelles.

ONT COMPARU:

1) La soci�t� de droit italien � ANZIAN1 E NON SOLO scrl (num�ro d'entreprise : 04699521219), dont le

si�ge social est �tabli � 41012 CARPI (Italie), via Lenin,55, repr�sent�e par Monsieur BOCCALETTI Federica

(oarto d'identit� num�ro AT 4712975), domicili� � 41012 Carpi (Italie), via Antonio Tonne, 21

2) La soci�t� de droit irlandais � THE CARERS ASSOCIATION LIM1TED � (num�ro d'entreprise : 210435-auditor registration number ; A13018374) dont le si�ge social est �tabli � Tullamore (Irlande), Market Square, repr�sent�e par Monsieur Patrick DOLAN (passeport num�ro PT3235359), domicili� � Glentra,; Knappaghbeg, Strandhill Road, Sligo, Ireland,

3) La soci�t� de droit italien � ISTITUTO NAZIONALE RIPOSO E CURA ANZIANI � (num�r& d'entreprise :5577641003), dont le si�ge social est �tabli � 60100 ANCONA (italle), Via S. Margherita 5, repr�sent�e par Monsieur Giuseppe Zuccatelli, domicili� � 47023 Cesena (Italie) Via Masiera 1A637, REPRESENTATION.

Les comparantes sub 1, 2, et 3 sont ici repr�sent�es par Monsieur Eric Van den Broeck, demeurant � itterbeek, Lenniksebaan, 102.

Les procurations demeureront ci annex�es.

Lesquels comparants nous ont requis de dres-'ser, par les pr�sentes, les statuts d'une associa-Ition; internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit :

TITRE!.

FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article 1: D�nomination sociale

L'association est une association internationale sans but lucratif r�gie par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mal deux mille deux,

glle est d�nomm�e � EUROCARERS - Association europ�enne travaillant avec et pour les aidants non-

professionnels �.

Tous les actes, factures, annonces, publica-itions et autres pi�ces �man�s de l'association doivent

mentionner :

_ la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisible-,ment et en toutes

lettres "Association internationale sans but lucratif" ou de l'abr�viation "AISBL" ;

- le si�ge social.

Article 2 ; Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

... MOD 2.2

Le si�ge social de l'association est fix� � 1000 Bruxelles, rue du Commerce, 22.

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du conseil

d'administration.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e', elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 3: Buts

L'Association poursuit des objectifs philanthropiques, scientifiques, p�dagogiques et de sensibilisation ainsi

que de promotion et de d�fense des droits relatifs � la repr�sentation et a l'inclusion sociale des aidants.

Les aidants non professionnels sont les personnes assistant une autre personne en-dehors d'un cadre

professionnel ou officiel. La personne recevant l'aide ("l'aid�") peut �tre malade chronique ou handicap�(e) ou

n�cessiter des soins ou une aide � long terme.

L'Association s'efforce de faire progresser la reconnaissance de l'aide non officielle et de repr�senter et

d'agir au nom des aidants et des anciens aidants (ainsi que de leurs organisations), quels que soient leur �ge et

tes besoins sp�cifiques de la personne aid�e.

Elle compte parmi ses objectifs principaux :

-l'�change, la collecte et la diffusicn d'informations, d'expertise, de bonnes pratiques et d'innovations,

-la contribution au d�veloppement de politiques aux niveaux national et europ�en sur la base de

recherches fond�es sur des dcnn�es probantes.

Elle r�alisera son but � travers notamment les activit�s suivantes, cette liste �tant exemplative et non

limitative :

-en prenant la parole au nom des aidants et en assurant la promotion et la d�fense de leurs droits,

-en transmettant et en traduisant aux membres op�rant aux niveaux national et r�gional les �volutions des

politiques europ�ennes les int�ressant,

-en servant de tremplin pour la coop�ration sur des projets pan-europ�ens sp�cifiques.

L'Association peut s'engager dans toute activit� qu'elle estime n�cessaire ou utile �. la promotion de

ses objectifs et assure la promotion des int�r�ts de ses membres et des membres de ceux-ci.

L'Association respectera l'autonomie de ses membres et n'a pas pour objet de se substituer � eux dans le

cadre de leurs actions et positions.

TITRE IL

MEMBRES - ADIVIlSSIONS SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article 4 : Conditions d'adh�sion.

L'Association r�unit des organisations d'aidants ainsi que des organismes de recherche et de

d�veloppement concern�s par les aidants.

En reconnaissance des travaux de certaines organisations sp�cialis�es dans une maladie particuli�re (e.g.

maladie d'Alzheimer) et du fait que certaines organisations nationales d'aidants peuvent s'int�resser � un

groupe particulier d'aidants ou � un probl�me pr�cis, ces organisations peuvent adh�rer � l'Association dans la

mesure o� elles reconnaissent sa mission plus large.

L'Association est ouverte � toute organisation active dans le domaine des soins donn�s par les aidants non

professionnels qui (i) est conforme aux crit�res d'adh�sion indiqu�s dans les pr�sents Statuts et le R�glement

int�rieur. Ces organisations peuvent fonctionner aux niveaux communautaires, international, national, ou

encore, en fonction de l'organisation des syst�mes naticnaux de sant� et de services sociaux, subnational ou

r�gional.

. L'Association a trois cat�gories de membres : (i) membres � part enti�re, (il) membres associ�s et (iii)

membres observateurs.

Art. 4a) Membres � part enti�re,

Les droits et obligations des membres � part enti�re sont ceux indiqu�s dans les pr�sents Statuts et le

R�glement int�rieur.

Le nombre des membres � part enti�re de l'Association est illimit�.

Tous les membres � part enti�re doivent :

-�tre situ�s en UE

-d�montrer avoir propag� une meilleure reconnaissance des soins non professionnels

-op�rer au niveau national ou europ�en, ou, suivant les structures des syst�mes de sant� et de s�curit�

sociale, au niveau subnational ou r�gional

-ne pas poursuivre un but de lucre

-�tre l�galement constitu�s suivant le droit et les usages du pays dans lequel ils sont �tablis

-adh�rer aux Statuts de l'Association.

Les membres � part enti�re ont le plein droit de vote et sont �ligibles aux structures organisationnelles de

l'Association conform�ment aux pr�sents Statuts.

Les membres � part enti�re d�finissent les politiques, les directives et les priorit�s de l'Association et

apportent une contribution permanente � ses activit�s.

Les membres � part enti�re doivent �tre inform�s et consult�s sur les activit�s de l'Association.

Les membres � part enti�re versent une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par l'Assembl�e

g�n�rale suivant l'article 8 des pr�sents statuts. Une description plus d�taill�e des droits et des obligations des

membres � part enti�re figure dans le R�glement int�rieur.

Art. 4b) Membres associ�s.

Les organisations int�ress�es qui ne r�pondent pas aux crit�res qui leur permettraient de devenir membres

� part enti�re peuvent devenir membres associ�s.

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Les droits et les obligations des membres associ�s sont ceux indiqu�s dans les pr�sents Statuts et dans le

R�glement int�rieur.

Les membres associ�s peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, mais n'ont pas le droit de

vote.

Les membres associ�s ne sont pas �ligibles aux structures organisationnelles de l'Association.

Les membres associ�s re�oivent les informations de l'Association.

Les membres associ�s versent une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par l'Assembl�e

g�n�rale suivant l'article 8 des pr�sents statuts.

Une description plus d�taill�e des droits et des obligations des membres associ�s figure dans le R�glement

int�rieur.

Art. 4e) Membres observateurs.

Les personnes physiques int�ress�es peuvent devenir membres observateurs.

Les droits et les obligations des membres observateurs sont ceux indiqu�s dans les pr�sents Statuts et

dans le R�glement int�rieur.

Les membres observateurs peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, mais n'ont pas le droit

de vote.

Les membres observateurs ne sont pas �ligibles aux structures organisationnelles de l'Association.

Les membres observateurs re�oivent les informations de l'Association.

Les membres observateurs versent une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par l'Assembl�e

g�n�rale suivant l'article 8 des -pr�sents statuts.

Une description plus d�taill�e des droits et des obligations des membres observateurs figure dans le

R�glement Int�rieur,

Article 5 : Autres cat�gories de membres,

Sur demande du Comit� ex�cutif, l'Assembl�e g�n�rale peut cr�er de nouvelles cat�gories de membres � la

majorit� simple. Ces membres peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales constitu�es

suivant le droit et les usages de leur pays d'origine.

Article 6 : Proc�dure de demande d'adh�sion.

Les demandes d'adh�sion � l'Association en qualit� que membre doivent �tre adress�es au Comit� ex�cutif

par l'un quelconque des moyens de communication indiqu�s dans le R�glement int�rieur.

Le Comit� ex�cutif �tudie les demandes d'adh�sion et donne son avis � l'Assembl�e g�n�rale, qui d�cide

d'accepter ou non l'adh�sion du candidat � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'adh�sion a lieu suite � (i) une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale � cet effet et (ii) le versement de la

cotisation applicable.

Article 7 ; D�mission, suspension et exclusion des membres.

Tout membre peut se retirer de l'Association avec effet imm�diat, dans la mesure o� il a inform� le Comit�

ex�cutif de cette intention par l'un quelconque des moyens de communication indiqu�s dans le R�glement

int�rieur. La cotisation applicable reste due et payable jusqu'� la fin de l'exercice financier de l'Association.

Tout membre qui enfreint ou cesse de respecter les dispositions des pr�sents Statuts ou le R�glement

int�rieur, ou agit d'une mani�re contraire aux int�r�ts de l'Association ou de ses membres, ou refuse de payer la

cotisation annuelle, peut �tre exclu de l'Association par l'Assembl�e g�n�rale sur recommandation du Comite

ex�cutif et apr�s avoir eu la possibilit� d'�tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale. La proc�dure � suivre pour

l'exclusion d'un membre figure dans le R�glement int�rieur.

Un membre qui cesse d'�tre membre de l'Association, quelles que soient les circonstances et les raisons de

cette cessation, ne peut pr�tendre � aucun d�dommagement de la part de l'Association et n'a aucun droit sur

les actifs de l'Association.

Article 8 ; Cotisations.

Tous les membres sont tenus de verser la cotisation annuelle pour leur cat�gorie.

Le montant des cotisations sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Comit� ex�cutif.

La responsabilit� des membres vis-�-vis des obligations de l'Association se limite au montant des

cotisations � verser par les organisations membres.

TITRE Ut STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET SECRETARIAT

A. GENERALITES

Article 9 ; Structures organisationnelles.

Les organes de l'Association sont :

l'Assembl�e g�n�rale,

le Conseil d'administration, ici appel� � Comit� ex�cutif�.

Ils sont assist�s dans leurs travaux par le Secr�tariat de l'Association.

B. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Composition et pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale est la plus haute instance de l'Association. Sous r�serve des pouvoirs conf�r�s aux autres organes et au Secr�tariat par les pr�sents Statuts, elle a tous les pouvoirs n�cessaires � la r�alisation des objectifs de l'Association.

Ces pouvoirs comprennent ;

l'�laboration des politiques, des directives et des priorit�s � la lumi�re des recommandations et des informations re�ues du Comit� ex�cutif,

l'adoption du plan de travail annuel de l'Association,

l'adoption du rapport annuel,

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l'adoption du budget annuel et l'approbation des comptes de l'Association,

la modification des pr�sents statuts,

la dissolution de l'Association,

l'adoption et l'amendement du R�glement int�rieur,

l'�lection et la r�vocation du Pr�sident, des Vice-presidents, du Tr�sorier. du Secr�taire et des autres

membres du Comit� ex�cutif,

l'admission et l'exclusion des membres,

la d�termination du montant des cotisations annuelles,

la d�charge aux membres du Comit� ex�cutif pour l'exercice de leur mandat.

L'Assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des membres de l'Association, seuls les membres � part enti�re ayant le droit de vote. Chaque membre a part enti�re dispose d'une voix.

Article 11; Convocation de l'Assembl�e g�n�rale et ordre du jour. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an (Assembl�e g�n�rale annuelle) au lieu indiqu� sur la convocation. La convocation qui contient l'ordre du jour est envoy�e au moins 30 jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 12 ; Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le Comit� ex�cutif est tenu de convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � la demande d'un tiers des membres � part enti�re. Cette demande doit �tre faite par �crit et indiquer la raison de cette convocation.

La convocation doit �tre envoy�e par l'un quelconque des moyens de communication indiqu�s dans le R�glement int�rieur dans les 14 jours calendrier compter de la r�ception de ladite demande.

De sa propre initiative, le Comit� ex�cutif peut �gaiement d�cider de convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'ordre du jour d'une Assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire est �labor� par le Comit� ex�cutif. A Ia demande d'un ou de plusieurs membres � part enti�re, le Comit� ex�cutif doit ajouter un ou plusieurs points � l'ordre du jour suivant la proc�dure indiqu�e dans le R�glement int�rieur.

L'ordre du jour d�finitif est d�cid� par l'Assembl�e g�n�rale d�s son ouverture, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les convocations aux Assembl�es g�n�rales annuelles et extraordinaires sont envoy�es aux membres, trente jours � l'avance par l'un quelconque des moyens de communication indiqu�s par le R�glement int�rieur. Les convocations doivent pr�ciser l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour doit inclure tous les points propos�s au Comit� ex�cutif par l'un quelconque des moyens de communication et par un ou plus de membres � part enti�re,

Article 13 Proc�dure aux r�unions et d�cisions.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident, et en l'absence de celui/celle-ci par un ou le Vice-pr�sident. Pour que les d�lib�rations soient valables, un quorum d'au moins 33% des voix doit �tre pr�sent ou repr�sent�. Si ce quorum n'est pas pr�sent, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e dans les deux mois sans imp�ratif de quorum.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas d'une dissolution ou d'un amendement des pr�sents Statuts, qui n�cessitent une majorit� qualifi�e de deux tiers.

Si une r�solution est prise concernant l'�lection du Pr�sident, des Vice-pr�sidents, du Tr�sorier. du Secr�taire ou d'un autre membre du Comit� ex�cutif, c'est la personne qui obtient le nombre le plus �lev� de voix qui est �lue.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est dress� et sign� par deux membres du Comit� ex�cutif Ce proc�s-verbal contient la liste des diverses r�solutions de l'Assembl�e et est class� dans un registre tenu par le Secr�tariat � la disposition des membres qui souhaitent le consulter.

Article 14: Droit de vote.

Chaque membre � part enti�re en situation r�guli�re dispose d'une voix aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale. Les membres des autres cat�gories sont autoris�s � participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale en tant qu'observateurs.

Article 15 Repr�sentation.

Chaque membre � part enti�re peut, par l'un quelconque des moyens de communication indiqu�s par le R�glement int�rieur, se faire repr�senter � une Assembl�e g�n�rale par un repr�sentant, qui doit lui-m�me �tre membre � part enti�re. Un repr�sentant ne peut repr�senter plus de 10% du nombre des membres � part enti�re.

Article 16 Proc�dure �crite.

Dans les cas exceptionnels et lorsque cela est exig� par l'urgence de la situation, l'Assembl�e g�n�rale est autoris�e � prendre des d�cisions suivant une proc�dure �crite. Pour ce faire, le Comit� ex�cutif, assist� par le Secr�tariat, fait parvenir le projet de d�cision � l'ensemble des membres aveo une note explicative par l'un quelconque des moyens de communication indiqu�s par le R�glement int�rieur. Les projets de d�cisions sont consid�r�s comme adopt�s si dans les 10 jours ouvrables compter de leur envoi, 15% ou moins des membres � part enti�re ont expliqu� leurs objections au Comit� ex�cutif, aux bons soins du Secr�tariat.

C. COMITE EXECUTIF

Article 17 Composition et pouvoirs.

Le Comit� ex�cutif se compose du Pr�sident, du ou des Vice-presicient(s), du Tr�sorier, du Secr�taire et des autres membres du Comit� ex�cutif �lus par l'Assembl�e g�n�rale, qui doivent �tre des personnes physiques. Le mandat des membres du Comit� ex�cutif est de trois ans, renouvelable une fois pour trois ans. Chacun des membres du Comit� ex�cutif dispose d'une voix. Le Comit� ex�cutif se compose d'un nombre impair de membres, qui ne doit pas �tre sup�rieur � sept.

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Le Comit� ex�cutif se compose d'un m�lange de repr�sentants d'associations d'aidants et d'organisations actives dans la recherche et le d�veloppement (R&D) dans le domaine de l'aide non professionnelle. Toutefois, la majorit� des membres du Comit� ex�cutif doit repr�senter des associations d'aidants.

En outre, le Pr�sident ne dolt pas n�cessairement �tre un membre de l'organisation, et soit une personne ind�pendante ayant., de pr�f�rence, une exp�rience personnelle d'aide non professionnelle, soit repr�sentatif d'une association d'aidants. Dans le premier cas un des deux Vice-Pr�sidents doit repr�senter une association d'aidants, l'autre un institut de recherche et d�veloppement (R&D), ceci afin de sauvegarder la repr�sentativit� de l'Association. Dans le deuxi�me cas, l'association n'aura qu'un seul Vice-Pr�sident, qui repr�sente un institut de recherche,

Les membres du Comit� ex�cutif ne sont pas r�mun�r�s pour leurs travaux. Toutefois, ils peuvent �tre d�dommag�s des frais encourus dans le cadre de leur mandat, dans les limites du budget,

Le Comit� ex�cutif a les pouvoirs suivants :

la pr�paration du projet de plan de travail annuel cie l'Association

la pr�paration du projet de budget annuel et des comptes de l'Association

l'encadrement du Secr�tariat de l'Association

la gestion au quotidien des finances de l'Association suivant le budget de celle-ci

les relations ext�rieures de l'Association

les d�cisions concernant la repr�sentation de l'Association lors des manifestations et r�unions externes

la nomination du Directeur ex�cutif et des cadres du Secr�tariat,

l'�laboration des proc�dures pour l'admission de nouveaux membres suivant article 6 des Statuts, (ii)

l'�tude des dossiers de candidature et (iii) la transmission � l'Assembl�e g�n�rale de recommandations

concernant les candidatures.

Le Comit� ex�cutif doit toujours agir dans l'int�r�t commun de l'Association et de l'ensemble des membres

de l'Association.

Article 18 : Proc�dures,

Le Comit� ex�cutif se r�unit au moins quatre fois par an, t�l�conf�rences comprises.

Les d�cisions du Comit� ex�cutif sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents. Les d�cisions ne

peuvent �tre prises que si plus de la moiti� du nombre total des membres du Comit� ex�cutif est pr�sent Si

aucun consensus n'est possible, les d�cisions du Comit� ex�cutif peuvent �tre valablement adopt�es si elles

sont approuv�s � plus de 50% des suffrages exprim�s. Pour les autres dispositions applicables � l'organisation

et aux r�unions du Comit� ex�cutif, il y a lieu de se reporter au R�glement interne,

PRESIDENT, VICE-PRESIDENT(S), TRESORIER ET SECR�TAIRE

Article 19 : Pr�sident, Vice-Pr�sident(s), Tr�sorier et Secr�taire.

Les pouvoirs et les t�ches du Pr�sident, du ou des Vice-pr�sident(s), du Tr�sorier et du Secr�taire sont tels

qu'indiqu�s dans le R�glement int�rieur._ Toutefois, en cas d'urgence, le Pr�sident peut prendre toutes les

dispositions n�cessaires' apr�s avoir consult� les membres du Comit� ex�cutif.

GESTION JOURNALIERE

Article 19 bis. : T�ches, Directeur

Le Directeur assure la gestion journali�re de l'Association et assume toute la responsabilit� administrative et

op�rationnelle du Secr�tariat.

COMITES

Article 20 : Comit�s. Des comit�s permanents ou ad hoc peuvent �tre cr��s par le Comit� ex�cutif, y

compris pour les audits internes

SECRETARIAT

Article 21 : T�ches et coordination.

Le Secr�tariat est le service administratif de l'Association.

Ses t�ches principales sont :

-suivi et reporting de l'�volution des politiques communautaires int�ressant l'Association et proposition de

plans d'action en r�ponse � celles-ci,

-assistance au d�veloppement et � la mise en oeuvre du programme de travail de l'Association et des plans

d'action adopt�s

-mise en place et maintenance de l'infrastructure de l'Association (e.g. cr�ation et maintenance du site

Internat, pr�paration et diffusion du-bulletin d'information interne, organisation des r�unions, circulation interne

de l'information)

-obtention de financements pour les activit�s de l'Association.

Pour plus de d�tails concernant les t�ches et le fonctionnement du Secr�tariat, il y a lieu de se reporter au

R�glement int�rieur.

TITRE IV AMENDEMENTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Dissolution.

Pour �tre valable, une d�cision concernant la dissolution de l'Association doit �tre vot�e � la majorit� des

deux tiers des voies prenant part au vote,

Le Comit� ex�cutif informe les membres de l'Association au moins trois mois � l'avance de la date de

l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire ou annuelle qui se prononce sur cette proposition.

TITRE V - FONDS, COMPTES ET BUDGETS

Article 23 : Fonds.

Les fonds de l'Association comprennent les cotisations de ses membres, les abonnements, les dons, les

bourses, les subventions et les legs destin�s � la soutenir dans ses objectifs g�n�raux,

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MOD 2.2

Volet B - suite

..

Article 24: Comptes et audit.

L'exercice financier se termine au trente et un d�cembre de chaque ann�e et pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mille quinze.

Le Tr�sorier est responsable de la gestion et de l'organisation de l'audit externe des comptes financiers et de la pr�sentation des comptes au Comit� ex�cutive,

Le Comit� ex�cutif pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes r�vis�s de l'exercice financier pr�c�dent et le budget pour l'ann�e suivante.

TITRE VI REGLEMENT INTERIEUR

Article 25 " R�glement int�rieur.

Le Comit� ex�cutif peut adopter, abroger et amender des r�glements int�rieurs concernant tout aspect de la gestion des affaires de l'Association afin de compl�ter les pr�sents Statuts et de d�finir les r�gles de fonctionnement de l'Association, dans fa mesure o� ils ne sont pas incompatibles avec les pr�sents Statuts. Ces R�glements int�rieurs et les abrogations ou amendements de ceux-ci sont pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation, et prennent effet jusqu'� ce qu'elles soient annul�es par le Comit� ex�cutif avec l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE VII REPRESENTATION

Article 26: Repr�sentation de l'Association.

Les actions en justice (en tant que plaignant ou d�fendeur) sont men�es par le Comit� ex�cutif, repr�sent� par le Pr�sident ou deux de ses membres. Dans le cadre de la gestion au quotidien, l'Association est valablement repr�sent�e par le Directeur vis-�-vis des tiers et pour tout acte engageant l'Association dans le cadre d'un mandat formul� par te Comit� ex�cutif. Par ailleurs, l'Association peut �tre valablement repr�sent�e, dans le cadre de son mandat, par un repr�sentant autoris� d�ment mandat� par le Comit� ex�cutif ou le Pr�sident, ou, dans le cadre de la gestion au quotidien, par le Directeur.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'organe g�n�ral de direction des membres, laquelle a d�cid�:

- de nommer comme administrateurs:

1) Patrick Dolen, pr�nomm�,

2) Giuseppe Zuccatelli, pr�nomm�.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-sept.

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et on d�sign� �

l'unanimit� :

- comme pr�sident Patrick Dolan.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, trois procurations et l'arr�t� royal de

reconnaissance,

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/12/2014

�� Copie � publier aux � MOU 2.2

apr�s d�p�t de I a epos� / Re�u le

28 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

i 1 M

14 19882*

N� d'entreprise : 0563.648.885

D�nomination

(en entier) : EUROCARERS - Association europ�enne travaillant avec et

pour les aidants non-professionnels

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 22 -1000 Bruxelles

obiet de l'acte : Nomination d'administrateurs

En vertu d'une r�solution �crite unanime des membres en application de l'article 16 des statuts, en date du 30 octobre 2014, ont �t� nomm�s membres du Comit� ex�cutif � partir du 1e` novembre 2014 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017

-John DUNNE, Rathdown Road 48, Phibsboro, Dublin 7, Irlande

-Hanneli DOEHNER, Emmy-Beckmann-Weg 41, 22455 Hamburg, Allemagne

-Elizabeth HANSON, Gamla Kungsgatan 13, 39233 Kalmar, Su�de

-Marijke STEENBERGEN, Wil Barentszstr 95, 3512 PG Utrecht, Pays-Bas

-Licia BOCCALETfE, via A. Tonelli 21, 41012 Carpi (MO), Italie

-Marja TUOMI, Joutsentie 10 B, 01450 Vantaa, Finlande

-Helle LEPIK, Kuusalu po. box 7, Kuusalu Village, Kuusalu Parish, Harju County , Zip Code 74601, Estonie

Messieurs Patrick DOLAN et Guiseppe ZUCATELLI ont mis fin � leur mandat d'administrateur. Le pr�sident du Comit� ex�cutif est Monsieur John DUNNE.

En date du 30 octobre 2014, le Comit� ex�cutif a d�l�gu� la gestion journali�re de l'association � Monsieur Stecy YGHEMONOS, rue de l'Argentine 70 � 1310 La Hulpe, Belgique, en qualit� de Directeur ex�cutif de l'association.

Stecy YGHEMONOS

Directeur ex�cutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROCARERS-ASS. EUROPEENNE TRAVAILLANT AVEC …

Adresse
RUE DU COMMERCE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROCARERS-ASSOCIATION EUROPEENNE TRAVAILLANT AVEC ET POUR LES AIDANTS NON-PROFESSIONNELS.

Divers

Publication

Coordonnées EUROCARERS-ASS. EUROPEENNE TRAVAILLANT AVEC …

Coordonnées
EUROCARERS-ASS. EUROPEENNE TRAVAILLANT AVEC …