EUROHEALTHNET

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROHEALTHNET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.553.647

Publication

24/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 4795.53.647

Dénomination

(en entier) : EuroHealthNet

(en abrégé).:

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bruxelles .. `flue de 1)o- Loi 6 -la'te) e` X " ~'

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration, nominations, réelections, démissions et modifications des statuts

Conformément à l'Assemblée Générale du 23.04.2013, la formation du Conseil d'Administration a changé:

Nominations:

M. Birger Carl FORSBERG

né Ie 08/09/1952 à Norrvidinge

Offcersvàgen 23

SE-192 73 Sollentuna

Suédois

Mme Nicoline TAMSMA

né le 25/04/1960 à Utrecht

Gangboord 1

NL-3823 TL Amersfoort

Néerlandaise

Réelections:

M. Malcolm Richard WARD

né le 16/06/1954

18, Garth Place, Myrachdy

GB-Cardiff CF14 3HQ Wales

Anglais

Mme Hélène REEMANN

née te 25 août 1952

Dünnhofsweg 53

DE - 51469 Bergisch-Gladbach

Allemande

M. Bosse PETTERSSON

né le 2 novembre 1946 à Brannkyrka

Trollbaeksv 31

SE-135 50 Tyresoe

Suédois

MOD 2.2

~ .

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111!Illt 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MbD 2.2

M. David Laurie PATTISON

né le 08/08/1955 à Musselburgh

32 Doschart Crescént

GB - Polmont FK20 ,RE Scotland

Anglais

Mme Mojca GABFkIJELCIC BLENKUS

née le 31/12/1963 é Ljubljana

Ulica Prvoborcev 5

SE-1000 Ljubljana (Slovénie)

Slovène

Démission:

M. Paolo STOCCO

né Ie 26 avril 1957 à Venice

S, Marco Frezzeria 1737

IT - 3024 Venice

Italien

M. Christopher James WHITE

né le 15/09/1981 à Ashington

3 Chambe House Farm

Rochdale Road East

GB-Heywood, Lancashire OL 101SD

Anglais

M. Antti Kalle Antero UUTELA

né Ie 27/03/1946

Hanuripolku 5 C27

FI-00420 Helsinki

Finlandais

Responsables gestion journalière:

Mme Caroline COSTONGS

née Ie 28/06/1969 à Apeldoorn

Roelandsheide 44

BE-3080 TERVUREN

Néerlandaise

M, Clive NEEDLE

né le 22/09/1956 à Romford

16 West Street, Rowhedge

GB-Essex C05 7HW

Anglais

Modifications des statuts:

Adoptés au conseil général le 8 décembre 2004 et modifiés au conseil général le 23.03 2010 et ie

23.04.2013

EuroHealthNet

Rue de la Loi 67

1040 Brussels

www.eurohealthnet.eu

LNOM ET SIÈGE

ARTICLE PREMIER

Le nom de l'association est EuroHealthNet: le partenaire européen visant à améliorer la santé, l'égalité et le

bien-être.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2,2

ARTICLE 2

EuroHealthNet a été créé pour une période indéfinie et est une association sans but lucratif, conformément

à la loi beige du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002,

ARTICLE 3

Le siège d'EuroHealthNet se trouve à Bruxelles et l'association relève de la juridiction de Bruxelles,

Belgique. Elle est actuellement située à l'adresse suivante; Rue de la Loi 67, 1040 Bruxelles.

II.OBJECTIFS

ARTICLE 4

Les objectifs d'EuroHealthNet sont les suivants:

1.contribuer à une Europe plus saine avec une plus grande équité en matière de santé, au sein et entre les

pays européens;

2.faciliter ia mise en réseau et la coopération entre les pouvoirs publics, les organismes, les agences, les

parties prenantes et les organisations agissant aux niveaux international, national, régional et local en Europe.

Pour y parvenir, EuroHealthNet s'engage à:

a)contribuer au développement de la santé publique et à la promotion de la santé en Europe;

b)assurer le suivi de la promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies, des

déterminants de la santé, des inégalités sociales et des évolutions semblables en Europe;

c)simplifier la communication et la transmission d'informations relatives à des problèmes dans le domaine

de la santé en Europe;

d)renforcer la communication et la collaboration entre tous les pouvoirs publics, agences, organismes,

parties prenantes et organisations nationaux, régionaux et locaux pertinents ou travaillant dans le domaine de la

promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies, des déterminants de la santé et des

inégalités sociales en Europe;

e)renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union européenne et d'autres organisations internationales

pertinentes concernant les politiques et les stratégies en matière de santé;

()offrir une série de services aux différents membres et partenaires,

EuroHealthNet devra égaiement défendre et promouvoir les intérêts de ses membres et de ses partenaires.

EuroHealthNet exercera des activités sans but lucratif.

III. MEMBRES

ARTICLE 5

Les membres et partenaires d'EuroHealthNet doivent être un pouvoir public, une agence, une organisation

ou un organisme professionnel sans but lucratif possédant une entité juridique en Europe et correspondant aux

critères suivants:

a)être publiquement responsable au niveau national, régional ou local de la promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies ou d'actions sur les déterminants de la santé et des inégalités sociales; ou être un centre d'expertise publiquement responsable et redevable lié à ou travaillant dans un des domaines précités;

b)être disposé à diffuser des informations pertinentes en matière de santé;

c)être disposé à fournir des informations pertinentes en matière de santé à d'autres membres d'EuroHealthNet;

d)être disposé à prendre part aux activités d'EuroHealthNet sans être nécessairement remboursé,

ARTICLE 6

EuroHealthNet se compose des organismes suivants:

" Health Promotion Europe (HPE); le Réseau européen pour la promotion de la santé;

" fa Plate-forme européenne pour la santé et l'égalité sociale (PHASE);

" le Centre européen pour l'innovation, la recherche et la mise en oeuvre de !a santé et du bien-être (CIRI).

EuroHealthNet se compose des catégories suivantes:

" les membres;

" les partenaires;

" les associés;

" les observateurs.

Les membres et les partenaires ont tous les droits de participation.

Les associés et les observateurs font partie de la Plateforme (PHASE) etiou du Centre (CIRI) sans y avoir le droit de vote.

ARTICLE 7

Les membres peuvent être des organismes, des organisations, des agences ou des pouvoirs publics nationaux, régionaux ou locaux publiquement responsables et redevables travaillant dans le domaine de la promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies et/ou des déterminants de la santé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

et des inégalités sociales. Il peut également s'agir de centres d'expertise pertinents ou travaillant dans l'un des domaines précités et désirant faire partie intégrante d'EuroHealthNet. Ils doivent jouir de la personnalité juridique conformément aux lois et aux coutumes d'un pays européen défini. Les membres disposent de tous les droits relatifs à leur statut, en ce compris le droit de vote. Ils doivent payer une cotisation annuelle demandée par le conseil général sur proposition du Conseil exécutif. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le conseil général peut renoncer entièrement ou en partie à cette cotisation sur base annuelle sur proposition du Conseil exécutif afin d'encourager l'intégration et la continuité.

ARTICLE 7 BIS

Les partenaires peuvent être des organismes reconnus comme pouvoirs publics, agences ,ou organisations internationaux, nationaux, régionaux ou locaux publiquement responsables et redevables concernées par ou oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies et/ou des déterminants de la santé et des inégalités sociales; ou des centres d'expertise reconnus et pertinents, concernés par ou travaillant dans l'un des domaines précités, souhaitant ne pas devenir membre d'EuroHealthNet et préférant devenir partenaire, apportant leur contribution et jouissant des avantages du partenariat à l'instar des membres. Ils doivent jouir de la personnalité juridique conformément aux lois et coutumes de leur propre pays.

ARTICLE 8

Les associés sont des organismes dont les objectifs n'entravent, ne sapent ni ne violent les règles et le code de conduite d'EuroHealthNet et qui, en adhérant à l'association et en acceptant de payer une cotisation annuelle, peuvent jouer un rôle actif sans pour autant avoir le droit de vote au sein de la Plateforme (PHASE) et/ou du Centre (CIRI), présentés à l'article 6, et pouvant être ou non éligibles pour participer au HPE, le Réseau européen pour la promotion de la santé.

ARTICLE 8 BIS

Les observateurs sont des organismes ou des organisations publics qui, au cours d'une année donnée, ont reçu l'accord du conseil général pour participer aux réunions sans avoir le droit de vote ni la capacité de gouvernance, pour recevoir et discuter d'informations approuvées ou pour jouer un rôle spécifique convenu par le conseil général pour le bénéfice de tous conseil général. Ce statut devra être revu et amélioré chaque année par le conseil général.

ARTICLE 9

La demande du statut de membre, de partenaire, d'associé ou d'observateur doit être adressée par écrit au Conseil exécutif. Le conseil général décidera, sur proposition du 'Conseil exécutif, d'accepter ou non cette demande.

Le payement de la cotisation des membres et des partenaires doit être effectué pour le début de chaque année civile. SI le payement n'a pas été perçu au moment de la réunion du conseil général, le statut de membre sera considéré comme révolu et tous les droits découlant de ce statut cesseront.

ARTICLE 10

Les membres, partenaires ou associés peuvent mettre un terme à leur collaboration à la fin de l'année pour laquelle ils ont payé leur cotisation en informant le Conseil exécutif par écrit.

Le statut de membre, de partenaire, d'associé ou d'observateur peut être suspendu sur recommandation du Conseil exécutif, mais uniquement pour des raisons graves et à condition de recueillir une majorité des deux-tiers au conseil général.

IV,ORGANES DIRECTEURS

ARTICLE 11

Les organes d'EuroHealthNet sont:

a)le conseil général;

b)le conseil exécutif.

IV a) Le conseil général

ARTICLE 12

Le conseil général est l'organe directeur suprême. Il est responsable de l'élaboration de la politique globale

d'EurohealthNet II est composé des:

a)membres et partenaires jouissant du droit de vote (avec un minimum de 4 membres);

b)associés et observateurs jouissant du droit de parole et non du droit de vote.

ARTICLE 13

Le conseil général est compétent pour:

a)l'approbation du rapport annuel;

b)l'approbation du budget et des comptes annuels;

c)l'élection et la révocation des membres du conseil exécutif et des administrateurs non exécutifs; d)la mise en place d'honoraires pour les membres et les officiels du conseil exécutif; e)l'acquittement du conseil exécutif et des officiels des tâches de l'année précédente; f)l'approbation du montant de la cotisation annuelle;

~ q

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

g)l'examen et l'approbation du programme de travail annuel sur avis du conseil exécutif;

h)l'acceptation et l'exclusion des membres, partenaires, associés et observateurs;

i)la modification des statuts;

j)la modification de l'association sans but lucratif en une entreprise à finalité sociale;

k)la dissolution d'EuroHealthNet.

ARTICLE 14

Le conseil exécutif convoquera le conseil général une fois par an dans un endroit facilement accessible en Europe. La date, le lieu et l'ordre du jour du conseil général devront être envoyés à tous les membres au moins 8 jours avant la réunion. Le conseil exécutif peut également convoquer un conseil général extraordinaire.

ARTICLE 15

Le vote par procuration est autorisé.

Aucune décision ne peut être validée si elfe n'est pas votée à la majorité simple des membres présents ou

représentés. En cas d'égalité, le vote du Président est prépondérant.

Les décisions du conseil général sont à la disposition des membres, des partenaires et de tiers intéressés

dans les bureaux d'EuroHealthNet.

ARTICLE 16

La modification des statuts doit être annoncée dans la lettre d'invitation au conseil général.

Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire à la modification des statuts. Aucune modification ne peut être décidée sans une majorité des deux tiers. Cependant, lorsque la modification concerne l'un des objectifs d'EuroHealthnet, elle ne sera valable qu'en cas d'accord de quatre cinquièmes des votants.

SI la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteinte, le conseil général peut être convoqué une nouvelle fois. Un quorum sera alors exigé lors de cette deuxième réunion, quel que soit le norhbre de membres présents ou représentés.

Les modifications doivent être publiées dans un délai d'un mois dans les annexes du Moniteur belge.

IV b) Le conseil exécutif

ARTICLE 17

EuroHealthNet est géré et dirigé par le conseil exécutif dans le respect du cadre politique instauré par le conseil général. Les membres du conseil exécutif sont nommés par les membres et les partenaires et sont élus au conseil général pour une période de deux ans. Les membres du conseil exécutif peuvent remettre leur démission par écrit au Président du conseil exécutif. Ils peuvent à tout moment être exclus par le conseil général, Le conseil exécutif est composé de minimum 3 membres et de maximum 11 membres.

Il est composé:

a)du Président;

b)du Trésorier; "

c)du ou des autres membres;

d)les" Présidents du Centre (CIRI) et de la Plateforme (PHASE) en tant que membres de droit ne disposant

pas du droit de vote.

Le conseil exécutif élit le Président et détermine les rôles des différents membres.

ARTICLE 18

Le conseil exécutif est responsable des tâches suivantes:

a)la préparation des réunions du conseil général;

b)le programme de travail annuel et 1a direction stratégique de l'association;

c)la gestion financière d'EuroHealthNet et la collecte de fonds;

d)la mise en place de la cotisation des membres et des frais administratifs;

e)la nomination du personnel;

f)les autres tâches qui, légalement ou en vertu des statuts, ne dépendent pas du conseil général;

g)l'assurance de la bonne gestion des opérations du Centre (CIRI) et de la Plateforme (PHASE).

Le conseil exécutif se réunit au minimum une fois par an.

ARTICLE 19

Le conseil exécutif fonctionne comme un «collège». Cela signifie qu'un quorum pour la conduite des affaires

sera en vigueur si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,

Les décisions du conseil exécutif sont prises à la majorité simple de ses membres. Le Président, ou le

directeur de la réunion, dispose d'un vote prépondérant en cas d'égalité.

ARTICLE 20

Des bureaux seront établis et gérés par le conseil exécutif afin de gérer les affaires quotidiennes et offrir une

série de services aux membres et aux partenaires sous la supervision du Président et en respectant les

instructions générales du conseil exécutif et les décisions, du conseil général.

M00 2.2

Volet B - Suite

V. FINANCES

ARTICLE 21

Le conseil général décidera du montant de la cotisation et des frais administratifs des membres, partenaires et associés sur proposition du conseil exécutif. Le montant maximum s'élève à 50 000 euros par an. EuroHealthNet peut accepter les donations, les subventions, les subsides, les sponsors ou toute autre forme de contribution conformément aux objectifs de l'association, C'est au conseil exécutif que revient la décision au cas par cas.

ARTICLE 22

Les comptes èt le budget annuels sont présentés une fois par an au conseil général d'EuroHealthNet.

L'année financière prend fin au 31 décembre de chaque année.

VI. DISSOLUTION

ARTICLE 23

Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire à la dissolution d'EuroHealthNet.. Si cette majorité n'est pas atteinte, le conseil général sera convoqué une nouvelle fois. Un quorum sera alors exigé lors de cette deuxième réunion, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Aucune dissolution ne peut être validée sans l'accord de quatre cinquièmes des votants.

La décision de la dissolution doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 24

En cas de dissolution d'EuroHealthNet, les actifs seront distribués par le conseil général conformément aux

objectifs de l'association et exclusivement à des fins non lucratives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au .

Moniteur belge

20/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MDD 2 2

Réservé ill

au " 15009972*

Moniteur

belge

D-~po5-e" I Ruyu

0 8 M'il, 2015

au greffe du tribunal de commerce =rr2,rcLp; Iolie de Btfffelles

N° d'entreprise : 4795.53.647

Dénomination

(en entier) : EuroHealthNet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Loi 67,1040 Bruxelles

Objet de l'acte Modification du Conseil d'Administration, nominations, réelections, démissions et modifications des statuts

A près l'approbation de l'Assemblée Générale du 12.06.2014, la formation du Conseil d'Administration a changé:

Démission d'administrateur

M. David Lamie PATTISON

né le 08/08/1955 à Musselburgh

32 Doschart Crescent

GB - Palmant FK20 RE Scotland

Britannique

Nominations d'administrateurs:

Mme Nicola Wilson

née le 01/01/1968 à Liverpool

Smithy Cottage

Abbeystead

Lancaster LA2 9BD

United Kingdom

Britannique

Réélections d'administrateurs

Mme Mojca GABRIJELCIC BLENKUS

née le 31/12/1963 à Ljubljana

Ulica Prvoborcev 5

SE-1000 Ljubljana (Slovénie)

Slovène

M. Birger Carl FORSBERG

né le 08/09/1952 à Norrvidinge

Offcersvègen 23

SE-192 73 Sollentuna

Suédois

Présidente

Mme Nicoline TAMSMA

né le 25/04/1960 à Utrecht

Gangboord 1

NL-3823 TL Amersfoort

Néerlandaise

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

S

1

Moo 2 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Trésorier

M. Malcolm Richard WARD

né le 16/06/1954

18, Garth Place, Myrachdy

GB-Cardiff CF14 31-IQ Wales

Britannique

Vice-président

M. Bosse PETTERSSON

né le 2 novembre 1946 à Brannkyrka

Trollbaeksv 31

SE-135 50 Tyresoe

Suédois

Modifications des statuts:

Adoptés au Conseil Général le 8 décembre 2004

et modifiés au Conseil Général le 12 juin 2014 à Berlin, Allemagne

1.NOM ET SIÈGE

ARTICLE PREMIER

Le nom de l'association est EuroHealthNet: le partenariat européen visant à améliorer la santé, l'égalité et le

bien-être.

ARTICLE 2

EuroHealthNet a été créé pour une période indéfinie et est une association sans but lucratif, conformément

à la loi belge du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 3

Le siège d'EuroHealthNet se trouve à Bruxelles et l'association relève de la juridiction de Bruxelles,

Belgique. Elle est actuellement située à l'adresse suivante: Rue de la Loi 67, 1040 Bruxelles.

ILOBJECTIFS

ARTICLE 4

Les objectifs d'EuroHealthNet sont les suivants:

1.contribuer à une Europe plus saine avec une plus grande équité en matière de santé, au sein et entre les

pays européens;

2.faciliter la mise en réseau et la coopération entre les pouvoirs publics, les organismes, les agences, les

parties prenantes et les organisations agissant aux niveaux international, national, régional et local en Europe.

Pour y parvenir, EuroHealthNet s'engage à:

a)contribuer au développement de la santé publique et à la promotion de la santé en Europe;

b)assurer le suivi de la promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies, des

déterminants de la santé, des inégalités sociales et des évolutions semblables en Europe;

c)simplifier la communication et la transmission d'informations relatives à des problèmes dans le domaine

de la santé en Europe;

d)renforcer la communication et la collaboration entre tous les pouvoirs publics, agences, organismes,

parties prenantes et organisations nationaux, régionaux et locaux pertinents ou travaillant dans le domaine de la

promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies, des déterminants de la santé et des

inégalités sociales en Europe;

e)renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union européenne et d'autres organisations internationales

pertinentes concernant les politiques et les stratégies en matière de santé;

f)offrir une série de services aux différents membres et partenaires.

EuroHealthNet devra également défendre et promouvoir les intérêts de ses membres et de ses partenaires.

EuroHealthNet exercera des activités sans but lucratif.

III. MEMBRES

ARTICLE 5

L'adhésion à EuroHealthNet en tant que membre ou partenaires est ouverte aux autorités sans but lucratif,

aux agences, organisations ou organismes professionnels possédant une entité juridique en Europe et

correspondant aux critères suivants:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

a)être publiquement responsable au niveau national, régional ou local de la promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies ou d'actions sur les déterminants de la santé et des inégalités sociales; ou être un centre d'expertise publiquement responsable et redevable lié à ou travaillant dans un des domaines précités;

b)être disposé à diffuser des informations pertinentes en matière de santé;

c)être disposé à fournir des informations pertinentes en matière de santé à d'autres membres d'Eurol-lealthNet;

d)être disposé à prendre part aux activités d'EuroHealthNet sans être nécessairement remboursé.

ARTICLE 6

EuroHealthNet se compose des organismes suivants:

" Health Promotion Europe (HPE); le Réseau européen pour la promotion de la santé;

" la Plate-forme européenne pour la santé et l'égalité sociale (PHASE);

" le Centre européen pour l'innovation, la recherche et la mise en oeuvre de la santé et du bien-être (CIRI).

EuroHealthNet se compose des catégories suivantes:

" les membres;

" les partenaires;

" les observateurs.

Les membres et les partenaires de HPE ont tous les droits de participation. Les partenaires de PHASE et

CIRI ne peuvent participer qu'aux éléments spécifiés dans le règlement intérieur d'EuroHealthNet.

Les observateurs peuvent participer sans droit de vote.

ARTICLE 7

Les membres peuvent être des organismes, des organisations, des agences ou des pouvoirs publics nationaux, régionaux ou locaux publiquement responsables et redevables travaillant dans le domaine de la promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies etlou des déterminants de la santé et des inégalités sociales. II peut également s'agir de centres d'expertise pertinents ou travaillant dans l'un des domaines précités et désirant faire partie intégrante d'EuroHealthNet. Ils doivent jouir de la personnalité juridique conformément aux lois et aux coutumes d'un pays européen défini. Les membres disposent de tous les droits relatifs à leur statut, en ce compris le droit de vote. Ils doivent payer une cotisation annuelle demandée par le Conseil Général sur proposition du Conseil Exécutif, Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Conseil Général peut renoncer entièrement ou en partie à cette cotisation sur base annuelle sur proposition du Conseil Exécutif afin d'encourager l'intégration et la continuité.

ARTICLE 7 BIS

Les partenaires peuvent être des organismes reconnus comme pouvoirs publics, agences ou organisations internationaux, nationaux, régionaux ou locaux publiquement responsables et redevables concernées par ou oeuvrant dans le domaine de la promotion de la santé, de la santé publique, de la prévention des maladies et/ou des déterminants de la santé et des inégalités sociales; ou des centres d'expertise reconnus et pertinents, concernés par ou travaillant dans l'un des domaines précités, souhaitant ne pas devenir membre d'EuroHealthNet et préférant devenir partenaire, apportant leur contribution et jouissant des avantages du partenariat à l'instar des membres. Ils doivent jouir de fa personnalité juridique conformément aux lois et coutumes de leur propre pays.

ARTICLE 8

Les observateurs sont des organismes ou des organisations publics qui, au cours d'une année donnée, ont reçu l'accord du Conseil Général pour participer aux réunions sans avoir le droit de vote ni la capacité de gouvernance, pour recevoir et discuter d'informations approuvées ou pour jouer un râle spécifique convenu par le Conseil Général pour le bénéfice de tous Conseil Général. Ce statut devra être revu et attribué chaque année par le Conseil Général.

ARTICLE 9

La demande d'adhésion en tant que membre et partenaire ainsi que la demande du statut d'observateur doivent être adressées par écrit au Conseil Exécutif. Le Conseil Général décidera, sur proposition du Conseil Exécutif, d'accepter ou non cette demande.

Le paiement de la cotisation doit être effectué au plus tard 4 semaines avant la date prévue du Conseil Général, dans le cas contraire, le participant ne pourra ni postuler pour quelque position, ni voter lors du Conseil Général.

La participation de tout participant dont la cotisation n'a pas été payée avant la fin du mois de septembre sera considérée comme caduque et tout service cessera jusqu'au paiement des arriérés ou l'approbation d'une nouvelle demande d'adhésion.

Toute nouvelle demande d'adhésion faite au cours du dernier trimestre de l'année civile sera facturée seulement l'année civile suivante.

ARTICLE 10

Les membres et partenaires peuvent mettre un terme à leur collaboration à la fin de l'année pour laquelle ils ont payé leur cotisation en informant le Conseil Exécutif par écrit.

k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mo022

Le statut de membre, de partenaire, d'associé ou d'observateur peut être suspendu sur recommandation du Conseil Exécutif, mais uniquement pour des raisons graves et à condition de recueillir une majorité des deux-tiers au Conseil Général.

1V.ORGANES DIRECTEURS

ARTICLE 11

Les organes d'EuroHealthNet sont:

a)le Conseil Général;

b)le Conseil Exécutif.

IV a) Le Conseil Général

ARTICLE 12

Le Conseil Général est l'organe directeur suprême. II est responsable de l'élaboration de la politique globale

d'EurohealthNet. il est composé des:

a)membres et partenaires jouissant du droit de vote (avec un minimum de 4 membres);

b)observateurs jouissant du droit de parole et non du droit de vote.

ARTICLE 13

Le Conseil Général est compétent pour:

a)l'approbation du rapport annuel;

b)l'approbation du budget et des comptes annuels;

c)l'élection et la révocation des membres du Conseil Exécutif et des administrateurs non exécutifs;

d)la mise en place d'honoraires pour les membres et les officiels du Conseil Exécutif;

e)l'acquittement du Conseil Exécutif et des officiels des tâches de l'année précédente;

()l'approbation du montant de la cotisation annuelle;

g)l'examen et l'approbation du programme de travail annuel sur avis du Conseil Exécutif;

h)l'acceptation et l'exclusion des membres, partenaires et observateurs;

i)la modification des statuts;

j)la modification de l'association sans but lucratif en une entreprise à finalité sociale;

k)la dissolution d'EuroHealthNet.

ARTICLE 14

Le Conseil Exécutif convoquera le Conseil Général une fois par an dans un lieu facilement accessible en Europe. La date, le lieu et l'ordre du jour du Conseil Général devront être envoyés à tous les membres, partenaires et observateurs au moins 8 jours avant la réunion. Le Conseil Exécutif peut également convoquer un Conseil Général extraordinaire par notification de tous les membres, partenaires et observateurs.

ARTICLE 15

Le vote par procuration est autorisé.

Aucune décision ne peut être validée si elle n'est pas votée à la majorité simple des membres présents ou

représentés. En cas d'égalité, le vote du Président est prépondérant.

Les décisions du Conseil Général sont à la disposition des membres, des partenaires et de tiers intéressés

dans les bureaux d'EuroHealthNet.

ARTICLE 16

L'intention de modification des statuts doit être annoncée dans la lettre d'invitation au Conseil Général.

Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire à la modification des statuts. Aucune modification ne peut être décidée sans une majorité des deux tiers. Cependant, lorsque la modification concerne l'un des objectifs d'EuroHealthnet, elle ne sera valable qu'en cas d'accord de quatre cinquièmes des votants.

Si la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteinte, le Conseil Général peut être convoqué une nouvelle fois. Un quorum sera alors exigé lors de cette deuxième réunion, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications doivent être publiées dans un délai d'un mois dans les annexes du Moniteur belge.

1V b) Le Conseil Exécutif

ARTICLE 17

EuroHealthNet est géré et dirigé par le Conseil Exécutif dans le respect du cadre politique instauré par le Conseil Général. Les membres du Conseil Exécutif sont nommés par les membres et les partenaires et sont élus au Conseil Général pour une période de deux ans. Les membres du Conseil Exécutif peuvent remettre leur démission par écrit au Président du Conseil Exécutif. Ils peuvent à tout moment être exclus par le Conseil Général. Le Conseil Exécutif est composé de minimum 3 membres et de maximum 11 membres.

Il est composé:

i

MOD 2.2

Volet B - Suite

a)du Président;

b)du Trésorier;

c)du ou des autres membres;

d)les Présidents du Centre (CIRI) et de la Plateforme (PHASE) en tant que membres de droit ne disposant

pas du droit de vote.

Le Conseil Exécutif élit le Président et le Trésorier pour des mandats de 2 arts maximum et détermine le rôle

de checun des membres du Conseil. Chaque élection doit être communiquées à tous les membres et

partenaires ainsi qu'au Conseil Général suivant.

ARTICLE 18

Le Conseil Exécutif est responsable des tâches suivantes:

a)là préparation des réunions du Conseil Général;

b)le programme de travail annuel et la direction stratégique de l'association;

c)I2 gestion financière d'EuroHealthNet et la collecte de fonds;

d)là mise en place de la cotisation des membres et des frais administratifs;

e)ie nomination du personnel;

oies autres tâches qui, légalement ou en vertu des statuts, ne dépendent pas du Conseil Général;

g)l'assurance de la bonne gestion des opérations du Centre (CIRI) et de la Plateforme (PHASE).

Le Conseil Exécutif se réunit au minimum une fois par an.

ARTICLE 19

Le Conseil Exécutif fonctionne comme un «collège». Cela signifie qu'un quorum pour la conduite des

affaires sera en vigueur si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Lee décisions du Conseil Exécutif sont prises à la majorité simple de ses membres. Le Président, ou le

directeur de la réunion, dispose d'un vote prépondérant en cas d'égalité.

ARTICLE 20

Des bureaux seront établis et gérés par le Conseil Exécutif afin de gérer les affaires quotidiennes et offrir

une série de services aux membres et aux partenaires sous la supervision du Président et en respectant les

instructions générales du Conseil Exécutif et les décisions du Conseil Général.

V. FINANCES

ARTICLE 21

Le Conseil Général décidera du montant de la cotisation et des frais administratifs des membres et partenaires sur proposition du Conseil Exécutif. Le montant maximum s'élève à 50 000 euros par an. EuroHealthNet peut accepter les donations, les subventions, les subsides, les sponsors ou toute autre forme de contribution conformes aux objectifs de l'association. C'est au Conseil Exécutif que revient la décision au cas par cas.

ARTICLE 22

Les comptes et le budget annuels sont présentés une fois par an au Conseil Général d'EuroHealthNet.

L'année financière prend fin au 31 décembre de chaque année.

VI. DISSOLUTION

ARTICLE 23

Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire à la dissolution d'EuroHealthNet. Si cette majorité n'est pas atteinte, le Conseil Général sera convoqué une nouvelle fois. Un quorum sera alors exigé lors de cette deuxième réunion, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Aucune dissolution ne peut être validée sans l'accord de quatre cinquièmes des votants.

La décision de la dissolution doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 24

En cas de dissolution d'EuroHealthNet, les actifs seront distribués par le Conseil Général conformément aux

objectifs de l'association et exclusivement à des fins non lucratives.

Caroline COSTONGS

Managing Director

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !'association. la fondation ou l'orgarnsme a I egard des tiers

Au verso Nom et signature

04/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Rest

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Mont bel

Greffé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

4795.53.647

EuroHealthNet

M. Antti Kalle Antero UUTELA

né le 27/03/1946

Hanuripolku 5 C27

FI-00420 Helsinki

Finlandais

Réelections:

Mme Hélène REEMANN

née le 25 août 1952

Dünnhofsweg 53

DE - 51469 Bergisch-Gladbach

Allemande

M. Bosse PETTERSSON

né le 2 novembre 1946 à Brannkyrka

Trollbaeksv 31

SE-135 50 Tyresoe

Suédois

M. David Laurie PATTISON

né le 08/08/1955 à Musseiburgh

32 Doschart Crescent

GB - Polmont FK20 RE Scotland

Anglais

M. Paolo STOCCO

né le 26 avril 1957 à Venice

S. Marco Frezzeria 1737

IT - 3024 Venice

Italien

N` d'entreprise :

Dénomination (en entier! :

sen abrége) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

Bruxelles 1040, Rue de la Loi 67 Modification du Conseil d'Administration

Conformément à l'Assemblée Générale du 2 juin 2011, la formation du Conseil d'Administration a changé: Nominations:

M. Malcolm Richard WARD

né le 16/06/1954

18, Garth Place, Myrachdy

GB-Cardiff CF14 3HQ Wales

Anglais

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisir.e à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROHEALTHNET

Adresse
RUE DE LA LOI 67 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale