EUROISLAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROISLAM
Dénomination : EUROISLAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.395.778

Publication

12/01/2015
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

845 .395.778

N° d'entreprise :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Association sans but lucratif

Boulevard de Smet De Naeyer 50 à 1090 JETTE

Extrait du PV suite à I'Assemblee Générale Extraordinaire du 13 décembre 2014: Nomination, Réelection, Démission et Exclusion d'Administrateurs

et Changement de Siège

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Dénomination

(en entier) : EUROISLAM asbl

1. NOMINATION d'ADMINISTRATEURS

SAELENS Agnès, née à Antwerpen le 07.08,1959, domiciliée à Hellingstraat, 8A à 1800 Vilvoorde

THEWISSEN Dominique née à Uccle le 18.10,1962, domiciliée Rue des Bouveleurs 812 à 6001 Marcinelle

2. REELECTION d'ADMINISTRATEURS

TOLSOUL Denis, domicilié Rue Henri Caron 31 à 1070 Anderlecht

3. DEMISSION d'ADMINISTRATEURS

JORIS Michel, domicilié à Rue Van Gulick, 2 à 1020 Bruxelles

DEKNUDT Nick, domicilié Boulevard de Smet de Naeyer, 50 à 1090 Jette - avec effet au 01.05..2014

4, EXCLUSION d'ADMINISTRATEUR

DARDENNE Michel, domicilié Rue de la Cambre, 104 Bte3 à 1200 Bruxelles

5, CHANGEMENT DE SIEGE

La nouvelle adresse est : Rue Henri Caron 31 à 1070 Anderlecht

Fait à Bruxelles, le 13 Décembre 2014 par TOISOUL Denis en trois exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

IIH

*15005637*

Déposé I Reçu ie

3 0 DEC. 2014

au greffe du tritatee de commerce

03/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : EUROISLAM asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard De Smet De Naeyer, 50 à 1090 JETTE

Objet de l'acte : STATUTS

Réservé I!

au *12083855*

Moniteu

belge



20 -04a-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

-Michel DARDENNE, né à Eeklo le 06/07/1969 et domicilié à Groenstraat, 30 à 9820 Merelbeke  Passeport n° EI 217478- N° National 59.07,06 233-02

-Denis TOISOUL, né à Namur le 23/01/1978 et domicilié à Rue Charles Quint 80 à 1000 Bruxelles - Carte n°590-4107093-42 -N° National 78.01.23-191.85

-Nick DEKNUDT, né à Etterbeek le 26/11/1979 et domicilié au Boulevard De Smet De Naeyer 50 à 1090 Jette  Carte n° 591-1877337-04 - N° National 79 ,11.26 183-94.

-Michel JORIS, né à Etterbeek le 0610311970 et domicilié à Rue Van Gulick, 2 à 1020 Bruxelles - Carte n0 590-5726466-97 - N° National 70.03.06  109.38.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

NOMS, FONDATEURS et SIEGE SOCIAL

Article 1er- L'association prend pour dénomination «EUROISLAM asbi »

Association sans but lucratif ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi au Boulevard De Smet de Naeyer 50

à 1090 Jette, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision du Conseil d'Administration conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification nécessite le dépôt des statuts modifiés et coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut cependant être dissoute à n'importe' quel moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-t

MOD 2.2

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but :

a.d'offrir un soutien aux nouveaux musulmans (convertis) d'origine et de

nationalité européenne.

b.d'établir des liens entre les musulmans d'origine extra-européenne et les

musulmans d'origine européenne, pour une meilleure compréhension

réciproque.

ode soutenir les initiatives de communication entre croyants musulmans et avec des

croyants non-musulmans (chrétiens, juifs...) et des non-croyants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'association a pour objectif :

L'objectif principal d'Euroislam asbl vise l'aide, le soutien et l'assistance aux nouveaux musulmans d'origine européenne. La réalité rencontrée suite à l'engagement dans l'Islam peut parfois être difficile pour des raisons diverses et peut toucher plusieurs dimensions de la vie du nouveau musulman telles que ses relations sociales, familiales, économiques ou encore psychologiques. Les conséquences de ces situations d'incompréhension, de rejet parfois, sont importantes.

Le nouveau musulman ne connaît pas encore toutes les solutions que lui offre l'Islam, comment il doit chercher l'information qu'il désire et dont il a besoin pour développer sa personnalité comme recommandé dans les écrits

Euroislam asbl souhaite agir sur cette double problématique, tendre vers une meilleure connaissance de l'autre pour consolider et renforcer ses liens affectifs et découvrir comment apprendre l'Islam pour l'appliquer dans un environnement européen.

Euroislam asbl organise des rencontres multiculturelles entre européens et extra-européens autour du sujet de l'Islam, dans différentes communautés culturellement séparées.

Euroislam asbl participe à des débats sur des activités en commun et sur l'implication des autres associations. L'intention est d'aider chacun à mieux reconnaître sa responsabilité et son rôle dans la communauté pour mieux apprendre à connaître ses concitoyens de différente religion. Ceci est une intervention par un groupe d'individus qui sont actifs sur le terrain de l'islam et qui veulent rapprocher les citoyens sur ce sujet, dans le respect de tous.

Euroislam asbl veut surtout susciter aux concitoyens à mieux comprendre leur environnement sans craindre d'hostilité de la part de l'Islam et les inviter à filtrer leurs sources d'information afin de pouvoir se forger une opinion plus personnelle et moins influencée par les stéréotypes.

Le but est de trouver une acceptation des différences entre musulmans et non-musulmans et être présents comme un appui et une aide pour les uns et les autres afin de cultiver la transparence et éradiquer les incompréhensions.

Euroislam asbl se présente aussi comme une vitrine à travers des événements nationaux en collaboration avec d'autres associations musulmanes actives qui nous font part de leurs évènements.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I : Admission

Existence de plusieurs catégories de membres.

Article 5 - L'association est composée

a.de membres actifs

b.d'adhérents et

c.d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres actifs ne peut être inférieur à trois, Leur ncmbre est illimité.

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MOD 2.2

En-dehors des prescriptions légales, les membres actifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres actifs

aies comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

b.toute personne morale ou physique qui en a fait la demande et e été admise en cette qualité par le

Conseil d'administration (ou) qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de

l'Assemblée,

c.Pour devenir membre actif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-en ordre de cotisation annuelle

-participer en se conformant aux statuts

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation annuelle ayant été admise par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande écrite en exposant une série de données personnelles et avoir versé la cotisation annuelle telle que déterminée par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale,

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre actif ou d'adhérent de l'association.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Existence de plusieurs catégories de membres

Article 7 - Les membres actifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre actif peut être prononcée par le conseil d'administration ou à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l'assemblée générale.(article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite par exemple sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

Le conseil d'administration peut exclure les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MQD 2.2

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle identique ou, qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres en cas d'existence de plusieurs catégories. Le montant de cette cotisation est fixé endéans les limites et annuellement par le conseil d'administration. Cette cotisation à payer par les membres est d'un montant maximum de E 100,00.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres actifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

§ 1 : Sont notamment réservées de sa compétence :

a.les modifications aux statuts sociaux ;

b.la nomination et la révocation des administrateurs

c.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

d.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

e.l'approbation des budgets et des comptes ;

Lia dissolution volontaire de l'association ;

g.ies exclusions de membres ;

h.fa transformation de l'association en société à finalité sociale ;

i.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

j.L'acquisition de biens immobiliers

§ 2 : Le conseil des sages

est statutairement constitué des membres fondateurs. Ce conseil des sages peut s'opposer à toute décision prise au sein de ]'asbl dans une procédure d'appel, que chacun peut interjeter s'il se sent lésé par une décision de l'asbl.

La durée du mandat des membres du conseil des sages est à vie, mais un membre de ce conseil des sages peut être exclu par trois quarts de ce conseil.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'Avril.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres actifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste ou remise de main à la main au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition que tous les membres sont présents ou représentés.

Article 16 - Chaque membre actif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire ne doit pas être membre.

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MOD 2.2

Existence de plusieurs catégories de membres

Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur présent peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil des Sages ont droit de véto sur toutes les décisions qui ne réunissent pas trois quart des voix du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale,

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par une des personnes physique statutaires.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés pour peu qu'une invitation valable ait été envoyée à chacun des membres ou une motivation d'absence est en possession de l'Assemblée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas d'absence des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que fa moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et affiliés d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, de préférence après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21- L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au tiers du nombre de membres de l'association et de maximum neuf personnes.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22- En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Moa 2.2

Article 23- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale.

Le Président préside la réunion. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des membres désignés statutairement.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire par courriel ou même verbalement, au moins 7 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur.

En cas d'absence, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre actif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre après requête au Conseil d'Administration, avec qui une date et une heure doivent être précisés.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs s'ils font partie du Conseil d'administration, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres actifs. lis sont désignés pour une durée illimitée.

La prise de fonctions, l'étendue de leurs pouvoirs, la manière de les exercer, la cessation de fonctions, les révocations des personnes déléguées à la gestion journalière de l'asscciation conformément à l'article 13 bis de la loi, se fera en tout temps par décision du conseil d'administration.

s'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement selon article 2, al ler, 7°, b de la loi. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La prise de fonctions, l'étendue de leurs pouvoirs, la manière de les exercer, la cessation de fonctions, les révocations des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association conformément à l'article 13 bis de la loi, se fera en tout temps par décision du conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement selon article 2, al ler, 70, b de la loi Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE Vil

COMPTES & BUDGET

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Le rôle linguistique de l'asbl

L'asbl fonctionne dans les langues des statuts déposés à savoir le français et le néerlandais.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres actifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 - L'Assemblée générale, si elle le désire, désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre actif de procéder lui-même à cette vérification des comptes à l'adresse qui sera désignée, afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée selon l'article 2, leral., 9° de la loi.

Ces liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à toute association caritative visant les mêmes objectifs.

L'Assemblée Générale qui décide de la dissolution désignera à quelle association l'actif net sera versé.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 37 - L'acquisition ou la détention de biens immobiliers se fera sur proposition du conseil d'administration lors d'une assemblée générale. Cette proposition doit inclure la procédure d'achat, tant la procédure de vente ainsi que toutes les modalités y afférentes. Comme, p.ex., l'option ferme et définitive à un prix déterminé d'avance, nonobstant faillite, liquidation ou quelconque cession volontaire ou forcée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercioe débutera ce lerJanvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en janvier 2012.

Administrateurs :

Lors de la 1 ère Assemblée Générale extraordinaire, les partis ont désigné en qualité d'administrateurs :

- Président : Denis Toiscul, né à Namur le 23/01/1978 et domicilié à Rue Charles Quint 80 à 1000 Bruxelles

-Vice-Président : Michel Dardenne, né à Eeklo le 06/07/1959 et domicilié à Groenstraat, 30 à 9820 Merelbeke

-Trésorier : Nick Deknudt, né à Etterbeek le 26/11/1979 et domicilié au Boulevard

De Smet De Naeyer 50 à 1090 Jette

- Administrateur : Michel Joris, né à Etterbeek le 06/03/1970 et domicilié à Rue Van Gulick, 2 à 1020

Bruxelles.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le ter Janvier 2012 en deux exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

léservé

au

Moniteur

belge

03/05/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

In de bislagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden 11111111111111111 lIil iIlI ffhl IlIl 11111 lIIt lI

aan het *iaoesess*

Belgisch Staatsblad

Ondernemingsnr : >se'

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Benaming

(voluit) : EUROISLAM vzw

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : De Smet de Naeyeriaan 50 - 1090 BRUSSEL

Onderwerp akte : Oprichtingsakte

Tussen de ondergetekenden:

- Michel DARDENNE, geboren te Eeklo op 0610711959, woonachtig in de Groenstraat 30 te 9820 Merelbeke  Paspoort nr. El 217478 - Rijksregisternr. 59.07.06 233-02

- Denis TOISOUL, geboren te Namen op 2310111978, woonachtig in de K. Vijfstraat 80 te 1000 Brussel -- Identiteitskaart nr. 5904107093-42  Rijksregisternr. 78.01.23191.85

- Nick DEKNUDT, geboren te Etterbeek op 26/11/1979 woonachtig in de De Smet De Naeyerlaan 50 te 1090 Jette  Identiteitskaart nr. 591-1877337-04 - Rijksregisternr. 79.11.26 183-94.

- Michel JORIS, geboren te Etterbeek op 06/03/1970, woonachtige in de Van Gulickstraat, 2 te 1020 Brussel  Identiteitskaart nr. 590-5726466-97  Rijksregisternr. 70.03.06  109.38.

Die verklaren onderling een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig, werd het volgende overeengekomen:

TITEL 1

NAMEN, OPRICHTERS en MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 1 :

De vereniging draagt de naam "EUROISLAM vzw".

Vereniging zonder winstoogmerk of vzw.

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere stukken, uitgaande van verenigingen zonder winstoogmerk, moeten de benaming van de vereniging vermelden, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "vzw", evenals het adres van de zetel van de vereniging.

Artikel 2 :

Haar maatschappelijke zetel is gevestigd in "de De Smet de Naeyerlaan 50 te 1090 Jette" in het gerechtelijk arrondissement van Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Man 22

Het adres van deze zetel mag enkel gewijzigd worden door een beslissing van de Raad van Bestuur overeenkomstig de wettelijk voorziene procedure in geval van statutaire wijziging. De publicatie van deze wijziging vereist de neerlegging van de gewijzigde en gecoördineerde statuten op de griffie van de Rechtbank van Koophandel die bevoegd is voor het desbetreffende gerechtelijke arrondissement.

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur, maar mag niettemin op gelijk welk ogenblik ontbonden worden.

TITEL Il

MAATSCHAPPELIJK DOEL

Artikel 3 :

De vereniging stelt zich tot doel:

a.steun te bieden aan nieuwe moslims (bekeerlingen), van Europese oorsprong en van nationaliteit.

b.contacten te leggen tussen de moslims afkomstig van buiten Europa en de moslims van Europese oorsprong, met het oog op een beter wederzijds begrip

c.communicatie en initiatieven te ondersteunen tussen moslimgelovigen en andersgelovigen (christenen, joden...) en niet" gelovigen

De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel. Ze kan met name haar medewerking verlenen en aandacht besteden aan elke activiteit met een vergelijkbaar doel.

Artikel 4 :

De vereniging heeft tot doel:

Het hoofddoel van Euroislam vzw bestaat erin om hulp, steun en bijstand te verlenen aan de nieuwe moslims van Europese oorsprong. De realiteit waarmee men wordt geconfronteerd na een bekering tot de islam, kan om verschillende redenen soms moeilijk zijn en kan betrekking hebben op meerdere aspecten van het leven van de nieuwe moslim zoals zijn sociale, familiale, economische relaties of ook psychologische aspecten. Dit onbegrip, soms zelfs afwijzing heeft grote gevolgen.

De nieuwe moslim kent nog niet alle oplossingen die de islam hem biedt, noch hoe hij de informatie kan vinden die hij wenst, en die noodzakelijk is voor de ontwikkeling van zijn persoonlijkheid zoals voorgeschreven in de geschriften.

Euroislam vzw wenst aan dit dubbele probleem te werken, tot een betere kennis van de andere te komen om de gevoelsbanden te bestendigen en te versterken en te ontdekken hoe je de islam kunt leren om in een Europese omgeving toe te passen.

Euroislam vzw organiseert multiculturele ontmoetingen tussen Europeanen en niet-Europeanen over de islam, in verschillende gemeenschappen die cultureel gescheiden zijn.

Euroislam vzw neemt deel aan gesprekken over gemeenschappelijk activiteiten en de betrokkenheid van de andere vzw's.

De bedoeling is om ieder van ons te helpen om zijn eigen verantwoordelijkheid en zijn rol in de gemeenschap te herkennen om zijn medeburgers van verschillende godsdiensten, beter te Ieren kennen. Dit is een tussenkomst van een groep personen die actief zijn op het terrein van de islam, en die de medeburgers dichter bij dit onderwerp willen brengen, met respect voor elkeen.

f

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MOü 2.2

Euroislam vzw wil vooral de medeburgers aansporen om hun omgeving beter te begrijpen zonder angst voor vijandelijkheid vanwege de islam en hen uitnodigen om hun informatiebronnen te filteren om zich een persoonlijke mening te kunnen vormen en zich minder te laten beïnvloeden door stereotypen.

Het doel is tot een aanvaarding te komen van de verschillen tussen moslims en niet-moslims, en als steun en hulp aanwezig te zijn om transparantie te stimuleren en onbegrip weg te nemen.

Euroislam vzw stelt zich ook voor als een uitstalraam via nationale evenementen in samenwerking met andere actieve moslimverenigingen die ons op de hoogte brengen van hun activiteiten.

TITEL IlI

LEDEN

Afdeling I: Toetreding

Er bestaan verschillende categorieën van leden.

Artikel 5:

De vereniging bestaat uit :

a. actieve leden

b.toegetreden leden en

c.ereleden of anderen, die een natuurlijke persoon of rechtspersoon kunnen zijn.

De vereniging telt ten minste drie actieve leden. Hun aantal is onbeperkt.

Buiten de wettelijke voorschriften genieten de actieve leden en toegetreden leden rechten en hebben ze plichten die gepreciseerd worden in het kader van deze statuten. Enkel de modaliteiten voor de uitoefening van deze prerogatieven of verplichtingen kunnen opgenomen worden in het eventuele huishoudelijk reglement.

Artikel 6 :

§ 1. Actieve leden zijn:

a.de comparanten in onderhavige akte, oprichters of vennotén;

b.iedere natuurlijke persoon of rechtspersoon die erom vraagt en door de Raad van Bestuur als dusdanig wordt aanvaard (of) die, voorgesteld door ten minste twee leden, door beslissing van de Algemene Vergadering wordt aanvaard.

c.Volgende voorwaarden moeten vervuld zijn om actief lid te worden:

 meerderjarig zijn

-- in orde zijn met de jaarlijkse bijdrage

deelnemen conform aan de statuten

De rechtspersonen duiden één of twee natuurlijke personen aan die hen zullen vertegenwoordigen in de vereniging.

§2. Toegetreden leden zijn elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die in orde is met de jaarlijkse bijdrage en die als dusdanig is aanvaard door de Raad van Bestuur of de Algemene Vergadering.

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MOD 2.2

ledere persoon die wenst toe te treden, moet een schriftelijke aanvraag indienen met opgave van een aantal persoonlijke gegevens en moet de jaarlijkse bijdrage betaald hebben zoals vastgelegd door de Raad van Bestuur of de Algemene Vergadering.

De leden genieten van de activiteiten van de vereniging en nemen eraan deel conform de statuten.

Een kandidaat van wie de toetreding geweigerd werd, kan zich pas na een jaar te rekenen vanaf de datum van de beslissing van het Raad van Bestuur, opnieuw aanbieden.

§3. De Raad van Bestuur mag de hoedanigheid van erelid toekennen aan iedere natuurlijke persoon of rechtspersoon die zijn medewerking wil verlenen aan de vereniging. Deze hoedanigheid mag worden gecumuleerd met die van actief lid of toegetreden lid van de vereniging.

Afdeling II: ontslag, uitsluiting, uitstel

Er bestaan verschillende categorieën van leden.

Artikel 7 :

De actieve leden kunnen zich op elk ogenblik terugtrekken uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk mee te delen aan de vereniging.

Een actief lid kan worden uitgesloten door de Raad van Bestuur of met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen op de Algemene Vergadering (artikel 4 van de wet).

Het niet naleven van de statuten, ernstige inbreuken op het huishoudelijk reglement, de wetten van eer en de regels van goed, fatsoen, daden of woorden die de eerbaarheid of het aanzien die de vereniging zou moeten genieten, kunnen bezoedelen, het overlijden, , het faillissement, zijn bijvoorbeeld daden die kunnen leiden tot de uitsluiting van een lid of een toegetreden lid.

De Raad van Bestuur kan de bovengenoemde leden uitsluiten tot de definitieve beslissing van de Algemene Vergadering.

Artikel 8 :

Ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden alsook schuldeisers, rechtsopvolgers of rechthebbenden van een overleden lid of een failliete rechtspersoon, hebben geen enkel recht op het vermogen van de vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoeding vorderen of eisen van gestorte bijdragen of gedane inbrengen.

Artikel 9:

De Raad van Bestuur houdt een ledenregister bij overeenkomstig artikel 10 van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 10:

De leden gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan ten aanzien van de verbintenissen van de vereniging.

i

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M0D 2.2

TITEL IV

BIJDRAGEN

Artikel 11 :

De Algemene Vergadering bepaalt binnen de grenzen en jaarlijks de bijdrage. ln geval van verschillende leden-categorieën kan het lidgeld identiek of verschillend zijn per lid-categorie. Het bedrag van deze bijdrage is bepaald door de Raad van Bestuur. De leden betalen een jaarlijkse bijdrage van maximum ¬ 100,00.

TITEL V

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 12 :

De algemene vergadering is samengesteld uit alle actieve leden van de vereniging. Wanneer zij dit wensen, kunnen ook toegetreden leden aanwezig zijn, doch zij bezitten uitsluitend een raadgevend stemrecht.

Artikel 13 :

De Algemene Vergadering heeft de macht die door de wet of de huidige statuten uitdrukkelijk worden toegekend.

§1. De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd voor:

a. het wijzigen van de statuten van de vereniging;

b. het benoemen en afzetten van de bestuurders;

c. desgevallend, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval hun een bezoldiging wordt toegekend;

d. de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen in voorkomend geval;

e. het goedkeuren van de begrotingen en rekeningen;

f. het vrijwillig ontbinden van de vereniging;

g. het uitsluiten van een lid;

h. de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

i. alle gevallen waarin onderhavige statuten dat vereisen;

j. de aanschaffing van onroerende goederen.

§ 2 : De Raad van Wijzen

Die wordt volgens de statuten gevormd door de oprichters. Deze Raad van Wijzen kan zich verzetten tegen elke beslissing die binnen de vzw wordt genomen in een beroepprocedure, die elkeen kan aantekenen indien hij zich gekwetst voelt door een beslissing van de vzw.

De leden van de Raad van Wijzen hebben een levenslang mandaat, maar kunnen worden uitgesloten door een drievierde meerderheid van deze Raad van Wijzen.

Artikel 14 :

Elk jaar moet ten minste één algemene vergadering worden gehouden, in de loop van de maand april.

MOD 2.2

De vereniging kan op elk ogenblik bijeenkomen als het doel of het belang van de vereniging zulks vereist in een Buitengewone Algemene Vergadering op beslissing van de Raad van Bestuur, met name op vraag van ten minste een vijfde van de actieve leden. Dergelijke aanvraag moet ten minste 3 weken op voorhand aangetekend per post worden verstuurd of worden overhandigd aan de Raad van Bestuur.

Artikel 15 :

Alle leden en toegetreden leden moeten minstens vijftien dagen voor de Algemene Vergadering per mail worden opgeroepen door de Raad van Bestuur op de algemene vergadering. De mail wordt door de Voorzitter of de secretaris overgemaakt met ontvangstmelding.

In de oproeping worden dag, uur en plaats van de vergadering vermeld.

De agenda wordt eveneens vermeld in de oproeping. Elk voorstel dat ondertekend wordt door 1/5 van de leden moet op de agenda worden gezet.

Behalve in de gevallen voorzien in de artikelen 8, 12, 20 en 26 quater van de wet van 27 juni 1921, kan de Algemene Vergadering rechtsgeldig een beslissing nemen over punten die niet op de agenda vermeld staan op voorwaarde dat alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 16 : Ieder actief lid heeft het recht om de Algemene Vergadering bij te wonen. Een lid

CU

or) kan zich laten vertegenwoordigen door een mandataris.. Deze mandataris

Tij moet geen lid zijn.

L. Bij bestaan van verschillende categorieën van leden:

e"

CU

.. Enkel, de actieve leden hebben stemrecht. Ieder lid beschikt over één stem.Toegetreden

c leden, sympathisanten of ereleden kunnen een raadgevende stem

X hebben, maar kunnen in geen geval mee beslissen.

.s De Raad van Wijzen heeft een vetorecht voor alle beslissingen waarvoor geen drievierde

rm meerderheid wordt behaald binnen de Raad van Bestuur of de Algemene

wr Vergadering.

e

e

-el Artikel 17 :

rsr

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur en

Nbij afwezigheid door een van de statutaire natuurlijke personen. 0

ó Artikel 18 :

zs De Algemene Vergadering kan rechtsgeldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of

cet

vertegenwoordigde leden, voorzover een geldige uitnodiging werd

-reil, verzonden aan alle leden of een afwezigheidsmotivatie in het bezit is van de

cet Algemene Vergadering, behalve de uitzonderingen die voorzien zijn in de cet

wet of in deze statuten. De beslissingen van de Algemene Vergadering

el worden goedgekeurd met een gewone meerderheid van de regelmatig

u uitgebrachte stemmen, behalve voor gevallen waarin anders werd beslist rm

'or) door de wet of deze statuten.

CU

P: Bij staking van de stemmen is die van de Voorzitter of de bestuurder die hem vervangt,

CU doorslaggevend. In geval van staking van de stemmen bij een geheime

el stemming, wordt het voorstel verworpen.

Blanco stemmen, ongeldige stemmingen en onthoudingen zijn uitgesloten van de stem- en

e meerderheidsquorums.

4 Wanneer echter een beslissing werd genomen door de Algemene Vergadering , zonder dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, heeft de Raad van Bestuur de bevoegdheid om de beslissing uit te stellen tot een volgende Buitengewone Algemene Vergadering.

-%y MOD 2.2

Indien het aanwezigheidsquorum niet bereikt is, op de eerste, naar behoren bijeengeroepen, Algemene Vergadering, mag een tweede Algemene vergadering pas 15 dagen na de verzending van de tweede bijeenroeping worden gehouden . De beslissing zal dan definitief zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden op de Algemene Vergadering, onder voorbehoud van toepassing in casu van de wettelijke beschikkingen.

Artikel 19 :

Over de ontbinding van de vereniging, wijziging van de statuten, uitsluiting van een lid of omvorming van de vereniging tot een vennootschap met sociaal oogmerk, kan de Algemene Vergadering enkel in overeenstemming met de speciale voorwaarden inzake aanwezigheids- en meerderheidsquorums, opgelegd door de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, rechtsgeldig beraadslagen .

Artikel 20 :

De beslissingen van de Vergadering worden in notulen bewaard, ondertekend door de Voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar aile leden en ereleden ervan kennis kunnen nemen, bij voorkeur na schriftelijk verzoek gericht aan de Raad van Bestuur, waarmee het lid de datum en het tijdstip van de consultatie moet afspreken

Elke statuutwijziging wordt, in een gecoördineerde versie, onmiddellijk neergelegd op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel en wordt door de Griffie gepubliceerd door middel van uittreksels in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald in artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk. Hetzelfde geldt voor alle handelingen met betrekking tot de benoeming of beëindiging van functies van de bestuurders en, desgevallend, de commissarissen.

TITEL VI

RAAD VAN BESTUUR VAN DE VERENIGING

Artikel 21 :

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur (RvB) bestaande uit ten minste 3 personen, benoemd door de Algemene Vergadering voor onbepaalde duur en op elk ogenblik herroepbaar door de RvB. Het aantal bestuurders moet in alle geval kleiner zijn dan een derde van het aantal leden van de vereniging, met een maximum van negen personen.

De uittredende leden van de RvB zijn herverkiesbaar.

Het dagelijks bestuur van de vereniging wordt verzekerd door 3 bestuurders die gezamenlijk handelen, of door een bureel met collegiale beslissing en waarvan de leden benoemd door de Raad van Bestuur handelen naar gelang van de vooraf vastgelegde doelstellingen.

Artikel 22 :

Wanneer een functie vacant komt te staan in de loop van een mandaat, kan een tijdelijke bestuurder worden benoemd door de Algemene Vergadering. Hij voltooit dan het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.

Artikel 23 :

De Raad van Bestuur kiest uit zijn leden een Voorzitter, eventueel een Ondervoorzitter, een Penningmeester en een Secretaris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Eenzelfde bestuurder kan voor meerdere functies benoemd worden.

De functies van Voorzitter en secretaris kunnen het voorwerp uitmaken van een speciale stemming op de Algemene Vergadering.

De voorzitter zit de vergadering voor. Indien hij verhinderd is, wordt zijn functie overgenomen door een van de statutair aangestelde leden.

De Raad van Bestuur mag op zijn vergaderingen elke persoon uitnodigen waarvan de aanwezigheid nuttig blijkt te zijn naar gelang de behoeften en louter ter informatie.

Artikel 24 :

De Raad van Bestuur komt samen, telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist en telkens wanneer een van haar leden erom vraagt. De bijeenroepingen worden door de Voorzitter of de secretaris per mail of zelfs mondeling overgemaakt, ten minste 7 kalenderdagen voor de vergaderdatum.

De bijeenroeping bevat de dag, het uur en de plaats van de vergadering.

De Raad beslist rechtsgeldig ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, behoudens andersluidende wettelijke, reglementaire of statutaire bepalingen.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid (de helft plus één) van stemmen, de Voorzitter kan zijn stem verdubbelen in geval van staking van de stemmen.

Enkel de toetreding van een nieuw lid vereist een tweederde meerderheid van de stemmen.

Een bestuurder mag zich door een ander bestuurder laten vertegenwoordigen in de Raad van Bestuur.

Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit, doorslaggevend. In geval van staking van de stemmen bij geheime stemming wordt het voorstel verworpen.

De beslissingen worden in notulen bewaard, ondertekend door de Voorzitter en een bestuurder, en opgenomen in een bijzonder register. Dat register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Alle actieve leden die er een wettelijk belang bij hebben, kunnen ervan kennisnemen zonder dat het register verplaatst wordt. Kennisneming gebeurt bij voorkeur na aanvraag aan de Raad van Bestuur, met wie het lid een datum en een uur afspreekt.

Artikel 25 :

De Raad van Bestuur heeft de meest verregaande bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging. Enkel de handelingen die door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden voor de Algemene Vergadering, vallen niet onder zijn bevoegheid.

Artikel 26 :

De Raad van Bestuur beheert alle zaken van de vereniging. Hij kan niettemin het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren, met gebruik van de handtekening betreffende dit beheer, aan een dagelijks bestuur, bestaande uit één of meerdere bestuurders, indien deze deel uitmaken van de Raad van Bestuur, dat de Raad uitkiest onder zijn leden en waarvoor hij de bevoegdheden zal bepalen, evenals eventueel de lonen, salarissen of erelonen.

De afgevaardigden aan voor het dagelijks bestuur worden uit de actieve leden gekozen.Ze worden aangesteld voor onbepaalde duur.

De opname van functies, de omvang van hun bevoegdheden, de manier van uitoefening, de beëindiging van functies, de herroepingen van gedelegeerde personen voor het dagelijks bestuur van de vereniging overeenkomstig artikel 43bis van de wet, zal op elk ogenblik worden beslist door de Raad van Bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Als ze met meerderen zijn, handelen zij gezamenlijk volgens artikel 2, alinea 1, 7b van de wet. Ze zullen zich niet moeten verantwoorden tegenover derden.

Handelingen betreffende de benoeming of de beëindiging van de functies van de

afgevaardigd voor het dagelijks bestuur, worden onmiddellijk neergelegd op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel en door de griffie gepubliceerd door middel van uittreksels in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald door artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk vzw.

Artikel 27 :

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen. Hij mag deze vertegenwoordiging evenwel overdragen aan een representatieorgaan bestaande uit één of meerdere bestuurders.

De Raad van Bestuur is bevoegd om de bevoegdheden ervan te bepalen, de lonen, salarissen of erelonen.

Ze worden aangesteld voor onbepaalde duur.

De opname van functies, de omvang van hun bevoegdheden, de manier van uitoefening, de beëindiging van functies, de herroepingen van gedelegeerde personen voor het dagelijks bestuur van de vereniging overeenkomstig artikel 13bis van de wet, zal op elk ogenblik worden beslist door de Raad van Bestuur.

Is ze met meerderen zijn, handelen zij gezamenlijk volgens artikel 2, alinea 1, 7b van de wet. Ze zullen zich niet moeten verantwoorden tegenover derden.

De gerechtelijke vorderingen, zowel als eiser ais als aangeklaagde, zullen gevoerd worden in naam van de vereniging door de Raad van Bestuur, op de vervolging en de bespoedigingvan de daartoe gedeIegeerde bestuurder.

Handelingen betreffende de benoeming of de beëindiging van de functies van de personen die gemachtigd worden om de verenging te vertegenwoordigen, worden onmiddellijk neergelegd op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel en door de griffie gepubliceerd door middel van uittreksels in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald door artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 28

De bestuurders, de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur, , en de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen, gaan door hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan met, betrekking tot de verbintenissen van de vereniging.

Artikel 29 :

De Penningmeester, of in zijn afwezigheid de Voorzitter, is gemachtigd om gulle giften aan de vereniging tijdelijk of definitief te aanvaarden en om alle formaliteiten te vervullen die nodig zijn voor hun verwerving, voorzover dathun waarde niet hoger is dan 100.000,- E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITEL VII

REKENINGEN EN BEGROTINGEN

Artikel 30 :

Een huishoudelijk reglement kan door de Raad van Bestuur worden voorgesteld aan de Algemene Vergadering. Wijzigingen aan dit reglement kunnen worden aangebracht door de Algemene Vergadering, die beslist bij gewone meerderheid (de helft plus één) van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 31 :

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

Artikel 32 :

De rekeningen van het afgeIopen boekjaar en de begroting voor voIgend boekjaar worden jaarlijks door de Raad van Bestuur ter goedkeuring voorgelegd aan de Gewone Algemene .

De rekeningen en de begrotingen worden bijgehouden en, desgevallend, gepubliceerd overeenkomstig artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Het taalgebruik van de vzw:

De vzw werkt in de talen van de neergelegde statuten, namelijk Frans en Nederlands.

Artikel 33 :

De boekhoudkundige documenten worden bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle actieve leden ervan kunnen kennisnemen, maar zonder verplaatsing van het register en na schriftelijk verzoek aan. de Raad van Bestuur, met wie het lid een datum en een uur moet bepalen.

Artikel 34 :

De Algemene Vergadering mag, als ze het wenst, een controleur van de rekeningen en een plaatsvervanger aanduiden. De controleur van de rekeningen evenals zijn plaatsvervanger worden buiten de leden van de Raad van Bestuur gekozen. Ze zijn verantwoordelijk voor het nazicht van de rekeningen van de vereniging en stellen een jaarlijks rapport op.

Ze zijn benoemd voor vier jaar en zijn herverkiesbaar.

Indien de controleur of zijn plaatsvervanger de rekeningen niet hebben kunnen controleren, komt het elk actief lid toe om zelf over te gaan tot deze controle van de rekeningen, op het aangeduide adres, om te kunnen overgaan tot de stemming betreffende de goedkeuring van de rekeningen en begrotingen en tot de kwijting.

TITEL VIII

ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 35 :

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging benoemt de Algemene Vergadering, of bij gebreke daarvan de

M0D 2.2

Voor-iaehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

rechtbank, een of meer vereffenaars, bepaalt tevens hun bevoegdheden, evenals de vereffeningsvoorwaarden en de bestemming die moet worden gegeven aan het nettoactief van het maatschappelijke tegoed.

Deze bestemming moet verplicht gebeuren ten gunste van een belangloos doel volgens artikel 2, 7ste alinea, 9° van de wet.

' Deze vereffenaars hebben een mandaat om het tegoed van de vereniging te realiseren, alle schulden te vereffenen en het eventuele saldo te verdelen aan een caritatieve vereniging met dezelfde doelstellingen. De Algemene Vergadering die de ontbinding beslist, zal aanduiden aan welke vereniging het tegoed wordt overgedragen.









Alle beslissingen die betrekking hebben op de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en functiebeëindiging van één of meer vereffenaars, de afsluiting van de vereffening, evenals de toewijzing van het nettoactief, worden neergelegd op de Griffie van Rechtbank van Koophandel, en gepubliceerd door de griffier in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald door de artikelen 23 en 26 navies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 36 :

Alles wat niet uitdrukkelijk voorzien is in deze statuten, wordt geregeld door de wet van 27 juni 1921

betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 37

De aanschaffing of het bezit van onroerende goederen zal gebeuren op voorstel van de Raad van Bestuur tijdens een Algemene Vergadering. Dit voorstel moet een aankoopprocedure, een verkoopprocedure evenals alle daartoe behorende modaliteiten inhouden. Zoals bijv. de stevige en definitieve optie tegen een vooraf bepaalde prijs, niettegenstaande faillissement, vereffening of een of andere vrijwillige of gedwongen overdracht,

OVERGANGSBEPALINGEN

(voor nieuwe vzw's of vzw's in oprichting)

i

De oprichters nemen met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen, die pas effectief worden vanaf de datum van neerlegging van de statuten op de griffie, handelingen met betrekking tot de benoeming van de bestuurders en handelingen met betrekking tot de benoeming van de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen,

Boekjaar:

Het eerste boekjaar begint op 1 januari 2012 en eindigt op 31 december 2012,

Eerste Algemene Vergadering :

In uitzondering op artikel 13 za! de 1e Algemene Vergadering plaatsvinden in januari 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bestuurders :

Worden benoemd tot de functie van bestuurders:

- Voorzitter: Denis Toisoul, geboren te Namen op 2310111978, woonachtig in de K. Vijfstraat 80 te 1000

Brussel

- Ondervoorzitter: Michel Dardenne, geboren te Eeklo op 06/07/1959, woonachtig in de Groenstraat 30 te

9620 Merelbeke

- Penningmeester: Nick Deknudt, geboren te Etterbeek op 26/11/1979, woonachtig in de De Smet De

Naeyerlaan 50 te 1090 Jette

- Bestuurder: Michel Joris, geboren te Etterbeek op 06/03/1970, woonachtig in de Van Gulickstraat 2 te

1020 Brussel

die dit mandaat aanvaarden.

Opgemaakt in Brussel, op 1 januari 2012 in twee exemplaren

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblet@lDlaewv~ een kopie

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Griffie

1. Benoeming Bestuurder

SAELENS VAN LINDEN Agnès, geboren te Antwerpen op 07.08.1959, wonende Hellingstraat 8A te 1800 Vilvoorde; Algemene Secretaris

THEWISSEN Dominique, geboren te Ukkel op 18.10.1962, wonende Rue des Bouveleurs 812 te 6001 Marcinelle; Administrator

2. Herverkiezing Bestuurder

TOISOUL Denis, wonende Henri Caron straat 31, te 1070 Anderlecht; President

3. Ontslag indiening Bestuurder

JORIS Michel , wonende Van Gulickstraat, 2 te 1020 Brussel

DEKNUDT Nick, wonende De Smet de Naeyerlaan 50 te 1090 Jette, met inwerking treding op 01.05.2014

4. Uitsluiting van Bestuurder

DARDENNE Michel, wonende Rue de la Cambre, 104 b 3 TE 1200 Brussel

5. Adreswijziging van Maatschappelijke Zetel

Het nieuw adres is : Henri Caron straat 31, te 1070 Anderlecht

Opgemaakt in driedubbel, te Brussel op 13 December 2014 door Toisoul Denis,

Voor-behoude ri

aan het

Belgisci

Staatsbla

III IWO



Ondernemingsnr : 845.395.778

Benaming

(votuit) : EUROISLAM vzw

(verkort) :

Rechtsvorm Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel De Smet de Naeyerlaan 50 -1090 BRUSSEL

Onderwerp akte : Uittreksel van het P.V. van de Uitzonderlijke Algemene Vergadering van 13 december 2014: Benoeming, Herverkiezing, Ontslag indienen, Uitsluiting en Adreswijziging van Maatschappelijke zetel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
EUROISLAM

Adresse
RUE HENRI CARON 31 1070 BRUSSEL

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale