EUROLEX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROLEX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.998.260

Publication

05/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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23 JAN 2015.

Greffe

N° d'entreprise : 835.998.260

Dénomination

(en entrer) EUROLEX

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limité

Siège : Rue Paul Lauters, 17

1050 Bruxelles

(adresse complote)

Obietfsi de l'acte :Transfer de siège social

La gérante Julia Lietzmann transfère le siège social de la société EUROLEX sprl à la nouvelle adresse

suivante:

Rue de la Molignée, 30

1160 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Date du transfer: le 15 janvier 2012.

Lietzmann, Julia

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualrte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l égard des tiers

Au verso , Nom et signature

19/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 13.12.2012 12665-0504-008
16/05/2011
ÿþ Moa 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EUROLEX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : rue Paul Lauters, n° 17ISS00 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Obiet de l'acte : Constitution - Assemblée générale

ll résulte d'un acte, daté du 29 avril 2011, en cours d'enregistrement, reçu par le notaire Jean-Philippe LAGAE à Bruxelles, nommé à la suppléance de feu Maître Jean-Pierre DOOMS, Notaire à Watermaet-Boitsfort, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Bruxelles, le 6 avril 2011, ce qui suit

Mademoiselle LIETZMANN Julia, avocate, de nationalité allemande, née à Bochum, le trois février mil neuf cent septante et un, célibataire, domicilié à Ixelles, Rue Paul Lauters, 17/SSOO a déclaré constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter comme suit :

I. CONSTITUTION.

Elle constitue une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination " EUROLEX " dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, Rue Paul Lauters, 171SS00, au capital social de mille cinq cent euros représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît :

I. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées;

2. que les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte numéro 363-0876372-17 ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING Belgique.

3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition une somme de mille cinq cents (1.500,00 ¬ ) euros.

4. qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Il déclare en outre que la société qui est constituée n'occupera pas l'équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu'elle bénéficie du statut de « starter ».

2. STATUTS.

Il arrête les statuts de la société comme suit :

Forme  dénomination : La société revêt la forme d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée « EUROLEX».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la mention "société civile d'avocat(s) à forme de spil" ou "société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée".

Siège social : Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Paul Lauters, 171SS00.

La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Objet

La société a pour objet l'exercice en société, par un ou plusieurs avocats, de la profession d'avocat, d'arbitre, de jurisconsulte et de mandataire de justice, le ou les associés renonçant à l'exercice de cette profession à titre personnel. Le ou les avocats doivent être inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés.

La société peut effectuer également d'autres activités liées au droit, comme la tenue ou la participation à des cours et conférences, des séminaires, colloques, et cours académiques en Belgique et à l'étranger, la rédaction et la publication d'articles, de livres et de documents en matière juridique, administrative, commerciale, immobilière et financière.

La société a pour objet les prestations de conseil et de management aux entreprises.

La société peut faire, seule ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement

83S-. '3cM.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans le respect des règles

professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à mille cinq cent euros (1.500,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par cet avocat unique.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour

ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne associée, par tout moyen de transmission, une procuration

écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété, d'une pari sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Déontologie

Le (ou les) associé(s) s'engage(nt) à respecter te règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement les dispositions des articles 85 à 92 sur l'exercice en commun de la profession d'avocat. S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera.

Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille onze, pour finir le trente et un décembre deux mille onze.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.

Avertissement.

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention spéciale sur les articles 530, 265 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein,

Ré'se rvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

augmenter son capital social pour le porter au moins à 16.550 EUR et adopter le statut d'une société privé à

responsabilité limitée normale.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, la comparante déclare se réunir en assemblée générale et décide de ne nommer

qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

Mademoiselle LIETZMANN Julia, prénommée, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis le

premier janvier deux mille onze.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à ta banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des

finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

A.T.I.S. SPRL, à 1200 Bruxelles, avenue du Castel, 94, représentée par Monsieur Thierry Sengier.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Jean-Philippe LAGAE à Bruxelles.

Dépôt : une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
EUROLEX

Adresse
RUE PAUL LAUTERS 17 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale