EUROMED AUDIOVISUAL PRODUCTIONS, EN ABREGE : EAP

Dénomination : EUROMED AUDIOVISUAL PRODUCTIONS, EN ABREGE : EAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.991.537

Publication

30/05/2012

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MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : i.-� y545'37'

D�nomination V "

(en entier) : Euromed Audiovisual Productions

(en abr�g�) : EAP

Forme juridique : Association sans but luctratif

Si�ge : 140, avenue te Marine! � 1040 Bruxelles

()blet de t'acte : constitution

Les soussign�es :

Lila LEFEVRE

140, avenue le Marinei

1040 Bruxelles.

N�e le 11/09/1960

H�l�ne PEUGNIEU

15, rue Draps-Dom

1020 Bruxelles

N�e Ie 08/05/1959

Maha GANEM

Charbaud

63600 St Ferr�ol - des C�tes

France

N�e le 29/06/1981

Julie MAWET

101 rue Saint-bernard

1060 Bruxelles

N�e ie 24/03/1989

Elise LIGNIAN

3, rue Hector Delaiss�

7610 Rumes

N�e le 26/09/1988

Toutes ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont elles ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE Ier

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � Euromed Audiovisuel Productions, en abr�g�, EAP �

Article 2

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondalion ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Son si�ge social est �tabli au 140, Avenue le Marinel, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association a pour but de mettre tous les moyens n�cessaires en oeuvre pour mobiliser les soutiens logistiques et financiers afin de permettre la r�alisation du projet de cr�ation d'une cha�ne de t�l�vision, d�nomm�e provisoirement NISSA TV, qui sera enti�rement d�di�e aux femmes des pays de l'Union pour la M�diterran�e.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

9 D�termiiner la forme juridique et la pr�paration des statuts de la future cha�ne de t�l�vision

2.Pr�parer un plan commercial et un pian financier

3.D�finir l'objectif de la port�e de la cha�ne

4.D�limiter sa zone g�ographique

5.Asseoir les outils qui permettent sa r�alisation

6.Rechercher les fonds n�cessaires � son lancement

7.D�marcher ses partenaires potentiels

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres peut �tre illimit�, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

Lila LEFEVRE, Journaliste et Productrice

H�l�ne PEUGNIEU-VICTOR, Conceptrice, Sc�nariste et R�alisatrice de t�l�vision

Maha GANEM, Journaliste et Consultante en communication

Julie MAWEf, Etudiante en Journalisme et Communication

Elise LIGNIAN, Traductrice multilingue

Sont membres d'honneur:

" Heidi HAUTALA, Ministre finlandaise pour le d�veloppement International

-Isabelle DURANT

Ancienne vice-premi�re ministre belge

Vice-pr�sidente du Parlement Europ�en, groupe Verts

" Tokia SAIFI

-Ancienne Secr�taire d'Etat fran�aise au D�veloppement durable

" D�put�e europ�enne, groupe PPE

" Charles GOERENS

" Ancien Ministre luxembourgeois des Affaires �trang�res

D�put� europ�en, groupe AIDE

.Marc TARABELLA

-Ancien Ministre belge de l'Education

-D�put� europ�en, groupe S&D

" Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

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M4D22

-D�put�e europ�enne gr�cque, groupe PPE

" fier Antonio PANZERI

-D�put� europ�en italien, groupe S&D

" Carmen ROMERO L�PEZ

" D�put�e europ�enne espagnole, groupe S&D

-In�s AYALA SENDER

" D�put�e europ�enne espagnole, groupe S&D

" Franziska Katharina BRANTNER

" D�put�e europ�enne allemande, groupe Verts

-Ivo VAJGL

-D�put� europ�en slovaque, groupe ALDE

1� Les membres fondateurs :

Lila LEFEVRE

H�l�ne PEUGNIEU-VICTOR

Maha GANEM

Julie MAWET

Elise LIGNIAN

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Iois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

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TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et tous les membres adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts .

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts sociaux;

'la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

'la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

'l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, '12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire,

membre de l'association, qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas fe droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

MOD 2.2

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M00 2.2

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de ['association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � [a dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme d'une ann�e, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par fa loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par ['assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

MaD 22

, Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante_

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs leS plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par ta loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit .

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'asserribl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 35

' 1-'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier " exercice d�butera le ler septembre 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

' Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de ['association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de t'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera'affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Lita LEFEVRE,

N�e le 11/09/1996

140, avenue le Marinel

1040 Bruxelles

H�l�ne PEUGNIEU-VICTOR,

N�e le 08/05/1959

Maha GANEM

N�e le 29/06/1981

Chrbaud

63600

St Ferrel - des-C�tes

France

Dise LIGNIAN

N�e le 26/09/1988

3, rue Hector Delaiss�

7610 Rumes

Qualifi�es ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

pr�sidente et Administratrice d�l�gu�e: Lila LEFEVRE

-l�re Vice-pr�sidente et secr�taire g�n�rale : H�l�ne PEUGNiEU VICTOR

" 2�me Vice-pr�sidente et tr�sori�re : Maha GANEM

-3�me Vice-pr�sidente et secr�taire g�n�rale adjointe, Elise LIGNIAN

BRUXELLES LE 09/05/2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROMED AUDIOVISUAL PRODUCTIONS, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE LE MARINEL 140 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROMED AUDIOVISUAL PRODUCTIONS, EN ABREGE :…

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