EURONEWS BRUSSELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EURONEWS BRUSSELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.885.721

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.07.2014, DPT 11.08.2014 14410-0563-030
16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.09.2013, DPT 08.10.2013 13628-0335-030
06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.10.2012, DPT 31.10.2012 12629-0204-029
11/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

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N° d'entreprise : Dénomination ;S V3.S X21

(en entier) : EURONEWS BRUSSELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Bruxelles, 223 Rue de la Loi

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept avril deux mille onze, devant Maître Denis DECKERS, Notaire. Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro: d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

1) La société anonyme de droit français "EURONEWS S.A.", ayant son siège social à 69130 ECULLY (France), 58-60 chemin des Mouilles, au lieudit "Le Saquin", inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro : 387.858.046, et

2) La société à responsabilité limitée de droit français "EURONEWS SALES S.A.R.L", ayant son siège[

social à 69130 ECULLY (France), 58-60 chemin des Mouilles, au lieudit "Le Sequin", inscrite au Registre de

Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro : 423.344.399,

tous représentés par Monsieur Jean-François Mouchet, demeurant à 6531 Thuin, Sentier Maquet, 1, en

vertu de deux procurations sous seing privé,

ont constitués entre eux la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "EURONEWS:

BRUSSELS".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi au 223 rue de la Loi, 1040 Bruxelles.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son:

propre compte :

-toutes activités se rapportant à l'exploitation d'une chaîne de télévision à vocation Européenne axée;

principalement sur l'information, y compris la production et post-production d'émissions de télévision et:

l'organisation de la diffusion de ses programmes par tous moyens et notamment par satellite ;

-toutes opérations commerciales et financières se rapportant à la conception, la création, la réalisation, la

production, la promotion, la vente, la commercialisation et la diffusion de ce service de communication

audiovisuelle ;

-l'exploitation de toutes activités audiovisuelles, sous toutes leurs formes, par tous moyens connus ou`

inconnus à ce jour, et notamment par voie de radiodiffusion ;

-l'édition sous toutes formes (vidéogrammes, livres, cassettes, disques etc..) ;

-toutes opérations commerciales et financières se rapportant à l'exploitation de droits de toute nature'

contribuant à la réalisation de l'une ou l'autre des activités spécifiées y compris l'appel à des subventions:

provenant de fonds communautaires et gouvernementaux ;

-la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et licences concernant ces;

activités ;

: -la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ou entreprises commerciales,

existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social ;

-et d'une manière générale, tout contrat avec des tiers ainsi que toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher ou être utiles,. directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers»

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-sept avril

deux mille onze, ceci sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté

par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la société anonyme de droit français "EURONEWS SA.", à concurrence de mille huit cent cinquante-

quatre (1.854) parts sociales, et

- par la société à responsabilité limitée de droit français "EURONEWS SALES S.A.R.L", à concurrence

d'une (1) part sociale.

Total : mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix huit mille cinq

cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6392753-44 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Forfis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt et un avril deux mil

onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le quinze juin à 10 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Volet B - Suite

Chaq ie gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

- Monsieur Michael Peters, de nationalité française, demeurant à 69370 Saint-didier-au-Mont-d'Or (France),

8 chemin du Bosquet.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-sept avril deux mille onze et prend fin le trente et un

décembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le quinze juin de l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés aux collaborateurs de Acerta Ondernemingsloket, avec droit de substitution,

afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscriptionfla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.09.2015, DPT 30.09.2015 15618-0436-033
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.06.2016 16178-0350-031

Coordonnées
EURONEWS BRUSSELS

Adresse
RUE DE LA LOI 223 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale